Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM
Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM
N° 20 – 10 novembre 2021
Mise à jour
Ce Muni-Express a été mis à jour. Vous trouverez la nouvelle version en consultant le Muni-Express no 22 du 11 novembre 2025, intitulé « Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux qui cessent d’être membres du conseil ». Il tient compte des changements réglementaires survenus depuis la publication de ce bulletin-ci.