Il s’agit d’un des plus importants chantiers de modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme depuis son adoption en 1979. Les modifications apportées permettront au milieu municipal de mettre de l’avant une planification territoriale renouvelée et favoriseront l’adoption de pratiques d’aménagement et d’urbanisme répondant aux besoins, aux réalités et aux défis des communautés d’aujourd’hui et de demain.
La Loi s’articule autour des volets suivants :
Préambule et objet de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
Politique nationale de l’aménagement du territoire;
Planification territoriale;
Système de monitorage;
Processus décisionnel;
Pouvoirs de réglementation;
Pouvoirs d’aide et d’intervention;
Exemptions référendaires;
Confidentialité des projets d’habitation pour les personnes ayant besoin de protection;
Formation des membres d’un comité consultatif d’urbanisme ou d’un comité consultatif en aménagement du territoire;
Procédure relative aux interventions gouvernementales;