Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Curateur public
Cadre légal et transparence
Accès à l'information
Inventaire des fichiers de renseignement personnels du Curateur public
Retour à la page Accès à l'information
Inventaire des fichiers de renseignement personnels du Curateur public
Candidatures externes soumises au Curateur public
(PDF 32 Ko)
Dossiers de la mesure d'assistance
(PDF 383 Ko)
Dossiers des demandes d'accès.
(PDF 31 Ko)
Dossiers des enquêtes du Curateur public
(PDF 32 Ko)
Dossiers des fournisseurs de biens et de services du Curateur public
(PDF 31 Ko)
Dossiers des juristes du Curateur public
(PDF 32 Ko)
Dossiers des membres du personnel du Curateur public
(PDF 32 Ko)
Dossiers des personnes inaptes en instance d'ouverture d'un régime de protection ou d'homologation de mandat, sous régime de protection public ou privé ou dont le mandat a été homologué
(PDF 33 Ko)
Dossiers des personnes sans régime de protection et sans demande d'ouverture d'un régime de protection ou d'homologation de mandat.
(PDF 32 Ko)
Dossiers des plaintes au Curateur public
(PDF 31 Ko)
Dossiers du projet pilote pour la reconnaissance des organismes comme assistants
(PDF 156 Ko)
Enregistrements audio ou vidéo des employés, partenaires ou prestataires de services en mode synchrone ou asynchrone
(PDF 174 Ko)
Enregistrements des appels au secteur accueil et renseignements
(PDF 297 Ko)
Liste de noms et adresses pour la distribution du bulletin Le Point
(PDF 30 Ko)
Dernière mise à jour : 28 août 2025
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos