Guides, dépliants et brochures du Curateur public

Consultez l’ensemble des guides, dépliants et brochures d’information que le Curateur public met à la disposition du grand public et des tuteurs légaux.

Mon mandat de protection (guide et formulaire) (PDF 5,74 Mo)
Le mandat de protection, appelé auparavant « mandat en cas d’inaptitude », est un document officiel qui vous permet d’exprimer vos volontés et de désigner qui s’occupera de vous et de vos biens en cas d’inaptitude.

Accompagner et protéger vos proches – Des outils pour vous aider (PDF 2,77 Mo)
Que votre proche se trouve dans une situation de vulnérabilité, qu’il ait besoin d’un peu d’aide ou qu’il se questionne sur ce qui lui arriverait si un jour il ne peut plus s'occuper de lui-même ou de ses affaires, découvrez les outils mis à votre disposition pour l’accompagner et pour le protéger.

En prévision de l’inaptitude – Le mandat de protection (dépliant) (PDF 1,78 Mo)
Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si un jour vous n’étiez plus en mesure de vous occuper de votre personne et de vos biens? Le mandat de protection vous permet d’indiquer dès maintenant qui prendra les décisions vous concernant si vous devenez un jour inapte.

La mesure d’assistance – Une reconnaissance officielle pour vous aider (PDF 1,50 Mo)
La mesure d’assistance s’adresse à vous si, à cause d’une difficulté, vous souhaitez être aidé ou aider un proche dans certaines situations. En une seule démarche, vous ou votre proche pourriez obtenir le statut d’assistant
(Dépliant détaillé afin de prendre une décision éclairée).

La mesure d’assistance – Une mesure pour vous! (PDF 204 Ko)
La mesure d’assistance s’adresse à vous si, à cause d’une difficulté, vous souhaitez être aidé ou aider un proche dans certaines situations. En une seule démarche, vous ou votre proche pourriez obtenir le statut d’assistant.
(Court feuillet d’information destiné aux présentoirs).

Devenir tuteur d’un de vos proches – Comment se préparer (PDF 2,87 Mo)
Un proche a perdu des capacités ou présente une condition qui l’empêche d’exercer ses droits, et vous voudriez être son tuteur pour assurer sa protection.
Découvrez les responsabilités que cela implique et les démarches à suivre.
(Brochure)

Gérer les biens d’un mineur, comment s’y prendre (PDF 2,47 Mo)
En tant que parents ou tuteurs d’un enfant mineur qui possède des biens, vous pouvez vous familiarisez avec les obligations liées à la gestion du patrimoine de l’enfant dont vous avez la responsabilité.
(Ce document n’est pas offert sur commande.)

Honoraires du Curateur public du Québec (PDF 4,50 Mo)
Honoraires pour les services reliés à la représentation des personnes par le Curateur public.
(Ce document est disponible en version électronique seulement.)

Établir la sûreté d’une tutelle (PDF 454 Ko)
La personne que vous représentez a un patrimoine dont la valeur dépasse 40 000 dollars et vous êtes tuteur aux biens ou avez été désigné membre d’un conseil de tutelle? Informez-vous sur l’obligation d’établir une sûreté pour protéger ce patrimoine.
(Ce document n’est pas offert sur commande.)

Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle (PDF 13,72 Mo)
Vous avez été nommé tuteur d’une personne déclarée inapte ou vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer la protection de la personne sous tutelle, la gestion de ses biens et l’exercice de ses droits. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle au majeur ainsi que de l’information sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle (PDF 2,69 Mo)
Votre enfant a un patrimoine dont la valeur dépasse 40 000 dollars ou vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine de l’enfant mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur datif et du conseil de tutelle (pour tuteurs datifs et supplétifs) (PDF 11,41 Mo)
Vous avez été nommé tuteur datif d’un mineur? Ou, vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine du mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu'il faut faire dans des situations difficiles.