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Contrats et engagements financiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. 65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les avis et les documents d’appels d’offres, s’il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Dans ce site, vous pouvez filtrer votre recherche par type de contrat :

  • Attribution de contrats de gré à gré
  • Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation
  • Adjudication d'appels d'offres publics

Liste des engagements financiers

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le DPCP.

Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale et sont transmis au Secrétaire du Conseil du trésor. 

2026

Janvier (PDF 1,14 Mo)

Dernière mise à jour : 25 février 2026

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