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Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Plaintes auprès du DPCP

Plaintes auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Familiarisez-vous avec les démarches pour porter plainte sur les services offerts ou sur un processus d’appel d’offres au DPCP.

Faire une plainte sur la qualité des services

Faire une plainte sur la qualité des services offerts par le Directeur des poursuites criminelles et pénales ou par une ou un membre de son personnel.

Plainte sur un processus d’appel d’offres

Porter plainte pour dénoncer une situation non conforme relativement à un appel d’offres ou à un avis d’intention du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024