Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Plaintes et recours

Plaintes et recours du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Porter plainte et connaître les recours possibles en cas de litige.

Plainte sur les services offerts

Joindre le Ministère pour soumettre une plainte sur la qualité des services.

Plainte concernant un processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention

Connaître la démarche et les conditions pour dénoncer une situation non conforme.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024