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Plaintes et recours
Plaintes et recours du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Porter plainte et connaître les recours possibles en cas de litige.
Plainte sur les services
offerts
Joindre le Ministère pour soumettre une plainte sur la qualité des services.
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Plainte concernant un processus d’appel d’offres public ou d’avis
d’intention
Connaître la démarche et les conditions pour dénoncer une situation non conforme.
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Dernière mise à jour : 15 avril 2024
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