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Évaluations d’organismes financés par le Ministère
Contexte de l'évaluation
La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 2,2 M$ (subvention de fonctionnement) versée au CRBM pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
À cet égard, elle examine la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la conformité de l’utilisation du financement gouvernemental, en vue de répondre aux quatre questions suivantes :
- La pertinence du soutien à l’organisme est-elle convaincante? (Pertinence)
- Les résultats visés par l’aide financière sont-ils atteints? (Efficacité)
- L’efficience de l’aide financière à l’organisme est-elle satisfaisante? (Efficience)
- L’aide financière a-t-elle été utilisée adéquatement? (Conformité)
La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE.
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Les résultats du CRBM sont jugés très satisfaisants puisque 25 cibles sont atteintes ou dépassées et 3 cibles sont en partie atteintes.
L’évaluation confirme la pertinence du financement accordé au CRBM, l’efficience de la dépense publique, son efficacité, ses effets positifs pour la clientèle visée et pour l’économie du Québec ainsi que la conformité de l’utilisation de l’aide financière.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du soutien à l’organisme
Le besoin justifiant le soutien à l’organisme
Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats sont dépassés.
- Persistance du besoin de soutenir la recherche et l’innovation en biotechnologie marine.
- Revenus de source privée de 3 603 k$ dans la période 2022-2023 et 2023-2024.
- Absence de chevauchement du CRBM avec d’autres organismes soutenus par l’État.
L’utilité et la valeur ajoutée de l’organisme pour le Québec
Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.
- Cohérence de l’intervention du MEIE avec sa mission et les orientations du gouvernement.
- Utilité et valeur ajoutée du CRBM reconnues par la totalité des partenaires et des chercheurs ainsi que la grande majorité des entreprises clientes (13/14).
Efficacité du soutien à l’organisme
L’atteinte des résultats immédiats visés
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- 13 projets de recherche collaboratifs actifs en moyenne par année.
- 7 nouveaux projets de R-D en moyenne par année, dont 4 ayant des coûts totaux supérieurs à 100 k$ et 3 ayant des coûts totaux inférieurs à 100 k$.
- 8 projets de recherche en collaboration avec des universités, des collèges ou d’autres intervenants en recherche en deux ans, soit trois et cinq respectivement en 2023 et 2024.
- 68 partenaires industriels aux activités du CRBM, dont 29 nouveaux en moyenne par année.
L’atteinte des effets visés
Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.
- 2 172 activités et livrables en 2023 et 2024 ayant contribué à la valorisation et au transfert des résultats de la recherche, soit 1 041 en 2023 et 1 131 en 2024.
- 184 livrables de R-D résultant des projets de recherche et des activités de transfert.
- 7 des 9 problèmes déclarés résolus par la majorité des entreprises clientes.
- 7 des 11 entreprises répondantes (64 %) ont adopté au moins une technologie.
L’obtention de retombées socio-économiques positives
Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.
- 91 emplois créés et maintenus liés aux activités du CRBM.
- Des effets positifs pour la majorité des chercheurs et des partenaires à la suite de leur collaboration avec le CRBM
- 7 des 11 entreprises clientes du CRBM ont fait l’expérience de la mise en marché de produits ou de services nouveaux ou améliorés.
- 4 cas à succès d’innovation technologique chez les entreprises clientes.
- Retombées économiques estimées à 6,2 M$, en plus d’autres retombées socioéconomiques.
Efficience de l’aide financière du MEIE
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Effet de levier estimé à 2,9.
- Ratio de rendement de la dépense publique évalué à 1,1.
- Taux d’autofinancement global de 42 %.
Conformité de l’utilisation de l’aide financière
La conformité avec la convention de subvention du MEIE
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Respect de l’ensemble des attentes normatives des conventions de subvention.
- Aide financière du Ministère représentant 26 % des revenus totaux du CRBM
- Frais d’administration et de gestion de 18 %.
- Un total de 36 ETC au CRBM, dont 24,3 affectés à la recherche (gestionnaire, chercheurs, soutien) en moyenne par année.
- Masse salariale de la haute direction représentant 4,3 % des dépenses.
La satisfaction de la clientèle et des partenaires
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- La totalité des partenaires et des chercheurs s’est dite très ou assez satisfaite du CRBM.
- La majorité des entreprises clientes (9/11) se sont dites très ou assez satisfaites du CRBM.
Conclusion
Dans une perspective d’amélioration continue, on recommande à la Direction du soutien aux organisations (DSO) du secteur Science et innovation (SI) au Ministère d’inviter le CRBM à réaliser les deux actions suivantes :
- Réévaluer la hauteur de la cible ou réfléchir sur la définition des indicateurs de la cible associée au nombre de nouveaux projets de R-D réalisés par le CRBM pour les prochaines conventions de subvention.
- Réfléchir sur la hauteur de la cible associée au nombre d’employés (en équivalent temps complet) du CRBM pour les prochaines conventions de subvention.
Commentaires de la direction responsable au ministère
La DSO accueille favorablement le présent bilan évaluatif et elle adhère aux améliorations suggérées.
Commentaires du CRBM
Le Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
Le CRBM accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il est sensible aux différents éléments soumis par la Direction des programmes et de l’évaluation du MEIE.
Le rapport d’évaluation se veut une aide à la décision pour les autorités et les gestionnaires du Ministère ainsi que pour la gouvernance et les gestionnaires du CRBM. À cet effet, il permet d’apprécier la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la conformité du CRBM dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation du Québec, d’après une série de constats, basés sur l’analyse de faits et de données recueillies. De plus, le rapport d’évaluation contribue aussi à confirmer et à renforcer les orientations stratégiques du CRBM à l’appui de sa mission.
Les résultats de la présente évaluation du CRBM pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024 confirment la pertinence du financement accordé au CRBM, l’efficience de la dépense publique, son efficacité, ses effets positifs pour la clientèle visée et pour l’économie du Québec ainsi que la conformité de l’utilisation de l’aide financière.
Le CRBM est à l’aise avec les recommandations lui demandant de réfléchir sur la définition des indicateurs de la cible associée au nombre de nouveaux projets de R-D réalisés ainsi que sur la hauteur de la cible associée au nombre d’employés pour les prochaines conventions de subvention.
Grâce, entre autres, aux investissements croissants du gouvernement du Québec, le CRBM a pu maintenir et pourra continuer à développer et à accélérer ses interventions en recherche et innovation au bénéfice de la prospérité économique du Québec
Obtenir une copie du rapport d'évaluation complet
Dernière mise à jour : 26 juin 2025