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Évaluations d’organismes financés par le Ministère
Contexte de l'évaluation
La présente évaluation vise à apprécier les résultats du budget de dépenses de 2,17 M$ alloué par le gouvernement du Québec à la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.
À cet égard, elle examine la pertinence du besoin de soutenir la CEST et l’état d’avancement au 31 mars 2024, de l’atteinte des objectifs du plan stratégique 2021-2026 de l’organisme. L’évaluation vérifie également si les résultats prévus dans le plan stratégique sont en bonne voie d’être atteints d’ici le 31 mars 2026. En outre, l’évaluation vérifie le respect des attentes de la loi constitutive en vigueur dans la période évaluée, soit la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE.
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Trois ans après la mise en place du Plan stratégique 2021-2026 de la CEST, les résultats sont jugés satisfaisants. À cet effet, sept des huit cibles établies pour le 31 mars 2024 sont atteintes. Les perspectives d’atteinte des cibles établies pour le 31 mars 2026 sont jugées bonnes, si la tendance se maintient.
L’évaluation confirme aussi la pertinence du soutien à la CEST, puisqu’elle répond au besoin de conseiller la communauté gouvernementale et la collectivité sur les enjeux éthiques relatifs à la science et la technologie. Globalement, les activités de la CEST sont conformes à la loi constitutive.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du soutien À l’organisme
Le besoin justifiant le soutien à l’organisme
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Réponse probante de la CEST aux besoins qui ont motivé sa création.
- Aucun chevauchement de la CEST avec d’autres organismes du gouvernement du Québec.
L’utilité et la valeur ajoutée de l’organisme pour le Québec
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Cohérence de l’organisme avec les orientations du gouvernement du Québec et avec la mission du Ministère.
- Utilité de la CEST confirmée par 88 % des clients et 100 % des experts.
- Valeur ajoutée de la CEST pour le Québec confirmée par 93 % des clients et 100 % des experts.
Efficacité du soutien à l’organisme
L’atteinte des résultats immédiats visés
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- 56 interventions destinées aux décideurs publics.
- 60 interventions à caractère public.
- Augmentation de 4,25 % du nombre de visiteurs du site Web de la CEST.
- Augmentation de 19,7 % des abonnés aux réseaux sociaux de la CEST.
- Plans annuels personnalisés de développement des compétences réalisés à 100 %.
L’atteinte des effets visés
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
- Interventions effectuées auprès des décideurs publics utiles à 80 %.
L’obtention de retombées socio-économiques positives
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
- Cinq témoignages de clients qui attestent de la pertinence de la CEST.
Conformité de l’utilisation de l’aide financière
La conformité avec la convention de subvention du MEIE
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Conformité de la CEST et de ses activités aux attentes de la loi constitutive.
- Utilisation de principes de bonne gouvernance et de saine gestion axée sur les résultats.
La satisfaction de la clientèle et des partenaires
Avis de l’évaluation : en partie satisfaisant, car deux résultats sont atteints et un résultat est en partie atteint.
- Satisfaction des publics à l’égard des interventions à caractère public de 84 %.
- Satisfaction du personnel de la CEST de 76 %.
- Satisfaction de 100 % des clients et des experts sur la CEST.
Conclusion
Dans une perspective d’amélioration continue, les actions suivantes sont recommandées à la CEST.
- Améliorer le processus de nomination des membres et réduire les délais pour la transmission des documents au Ministère.
- Examiner les raisons du niveau de satisfaction du personnel de la CEST, qui est deçà des attentes, et établir des mécanismes pour hausser ce niveau de satisfaction.
- Mettre en place des solutions pour améliorer la communication entre le Ministère et la CEST afin d’assurer une meilleure collaboration.
- Renforcer la visibilité de la CEST et diffuser plus largement les travaux accomplis.
Commentaires de la direction responsable au ministère
La Direction du soutien aux organisations a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
La DSO accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux améliorations suggérées.
Commentaires de l’organisme évalué
La Commission de l’éthique en science et en technologie a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
La CEST accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux améliorations suggérées.
Obtenir une copie du rapport d'évaluation complet
Dernière mise à jour : 26 juin 2025