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Évaluations d’organismes financés par le Ministère
L’évaluation des résultats du dispositif des neuf regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) est réalisée à la demande du Secteur de la science et de l’innovation (SI) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
Elle examine les résultats de l’aide financière du Ministère d’un montant de 379 millions de dollars (M$) accordés aux RSRI pour leur fonctionnement et le financement de leurs projets de recherche et développement (R-D) dans la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.
Cette évaluation porte un jugement sur les résultats agrégés obtenus par les neuf RSRI dans la période 2018-2023, par rapport aux résultats visés de l’aide financière accordée par le Ministère. Le présent rapport offre aussi de l’information utile aux gestionnaires de l’aide financière accordée par le Ministère, ainsi qu’aux RSRI eux-mêmes, notamment des mesures de tendance centrale (moyenne, médiane), de dispersion et de distribution. Par exemple, cette information pourrait aider chaque RSRI à se positionner par rapport à la moyenne ou à la médiane des résultats du dispositif.
Cette évaluation ne vise pas à comparer les résultats de chacun des RSRI. Elle offre plutôt des constats factuels sur les résultats du dispositif constitué par les neuf RSRI, en faisant l’agrégat de leurs résultats individuels. À cet égard, chacun des neuf RSRI a fait l’objet d’une évaluation individuelle et les neuf bilans évaluatifs sont disponibles sur le site Internet du Ministère, à l’emplacement suivant : www.quebec.ca.
La présente évaluation se place dans le cycle quinquennal d’évaluation des RSRI. L’évaluation précédente des résultats des RSRI a été réalisée par le Ministère en novembre 2018, et elle portait sur les résultats pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.
En 2023, le dispositif est constitué de neuf RSRI soutenus par le Ministère pour leur fonctionnement et la mobilisation d’entreprises et de chercheurs universitaires et du collégial dans des projets de R‑D. Les neuf RSRI sont les suivants :
- Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)
- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
- Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ)
- Le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
- Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique au Québec (CRITM)
- d’Innovation en énergie électrique (InnovÉÉ)
- Consortium industriel de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ+)
- Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA Québec)
- Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique, technologies de l’information et des communications et numérique (PROMPT)
En vertu de sa Politique ministérielle d’évaluation de programme, le MEIE a confié la réalisation de cette évaluation à sa Direction des programmes et de l’évaluation (DPE).
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Les résultats des RSRI sont jugés très satisfaisants et leurs projets de R D ont entraîné en cinq ans 1 005 M$ de retombées économiques au Québec.
L’évaluation confirme la pertinence du soutien aux RSRI, leur efficacité à atteindre les résultats visés par le Ministère, l’efficience du modèle d’intervention du Ministère pour promouvoir la recherche collaborative, et la conformité des activités des RSRI aux attentes du Ministère.
De 2018 à 2023, 776 entreprises et 231 organismes et institutions ou entités de recherche ont participé aux projets de R‑D des RSRI, en moyenne, chaque année.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du soutien aux RSRI
Avis de l’évaluation : Excellent, puisque la plupart des résultats visés sont dépassés.
- 1 540 membres des RSRI au 31 mars 2023, dont 78 % d’entreprises et 22 % d’organismes de recherche institutionnelle.
- L’intervention de l’État ne se substitue pas au secteur privé. En effet, 11 % des 431 entreprises répondantes au sondage seulement auraient réalisé la totalité de leur projet de R D en l’absence des RSRI.
- Taux d’autofinancement des RSRI de 54 %.
- Complémentarité des RSRI avec les autres acteurs de l’écosystème québécois de la recherche.
- Cohérence des RSRI avec les orientations du gouvernement du Québec.
- Utilité des RSRI confirmée par 91 % des 574 entreprises sondées, et par 91 % des 509 chercheurs institutionnels sondés.
Efficacité des RSRI à atteindre les résultats visés par le ministère
Avis de l’évaluation :Excellent, puisque les résultats visés sont dépassés.
- 1 087 projets de R‑D financés qui représentent un investissement total de 929 M$ en recherche collaborative industrie‑institutions :
- 681 projets financés dans les programmes PSO et PI du Ministère, pour 494 M$ d’investissement total;
- 406 projets financés dans d’autres programmes du gouvernement du Québec, pour 435 M$ d’investissement total.
- 7 722 étudiantes et étudiants formés en participant aux projets.
- 5 397 publications de recherche.
- 5 074 innovations transférées vers les entreprises en cinq ans.
- 334 demandes de brevets déposées, 124 brevets accordés, 408 octrois de licences, 24 entreprises dérivées, et 667 autres formes de protection de la propriété intellectuelle.
- 968 M$ de ventes supplémentaires des entreprises associées aux projets de R‑D des RSRI.
- Création de 4 712 emplois dans les entreprises associées aux projets.
Efficience du soutien aux RSRI
Avis de l’évaluation : Excellent, puisque les résultats visés sont dépassés.
- Effet de levier de 2,0 de l’aide financière du Ministère en direction des RSRI, soit 758,6 M$ d’investissement de source privée et publique dans les projets de R‑D et les activités des RSRI, pour 378,8 M$ d’aide financière du Ministère.
- Ratio de rendement de la dépense publique en direction des RSRI de 1,2, soit 1 005 M$ de retombées économiques, pour une dépense publique de 808 M$.
Conformité aux conventions de subvention et satisfaction
Avis de l’évaluation : Excellent, puisque les résultats visés sont dépassés.
- 100 % de conformité aux obligations de la convention de subvention pour le fonctionnement.
- Frais administratifs et de gestion des RSRI représentant 4,6 % de leurs charges totales.
- 91 % des 574 entreprises sondées sont satisfaites de leur participation aux projets des RSRI.
- 94 % des 509 chercheurs institutionnels sondés sont satisfaits de leur participation aux projets.
Conclusion
Considérant les excellents résultats constatés, il n’y a pas de recommandations particulières visant à apporter des correctifs ou des ajustements. Les RSRI constituent un bon modèle d’intervention pour atteindre les résultats visés par le Ministère.
En cas de renouvellement des conventions de subvention pour le fonctionnement des RSRI, et en vue d’assurer la continuité des bons résultats obtenus, les RSRI sont invités à demeurer à l’écoute des objectifs gouvernementaux, des occasions d’affaires pour le Québec et des besoins du milieu industriel et de la recherche, pour maintenir et augmenter la portée de leurs actions au-delà des attentes du Ministère.
Commentaires de la direction responsable des RSRI au Ministère
La Direction de la recherche collaborative (DRC) du Secteur de la science et de l’innovation au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
La DRC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux améliorations suggérées. En effet, les résultats de l’évaluation démontrent la pertinence et l’efficacité des regroupements sectoriels de recherche et d’innovation (RSRI) en matière de soutien à la recherche collaborative.
Durant les cinq dernières années, la place des RSRI dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation s’est consolidée et leur rôle s’est renforcé au fil du temps pour s’adapter aux besoins des acteurs dans un écosystème en constante évolution, grâce à leurs réseaux, à leur agilité et à la qualité des équipes mobilisées pour la réalisation des mandats visant à atteindre les objectifs du Ministère.
Nous comptons sur cette bonne dynamique des RSRI et leur contribution pour poursuivre les efforts pour atteindre et dépasser les objectifs du Ministère, notamment à travers les perspectives communes de développement de la recherche collaborative, le renforcement du rôle mobilisateur des RSRI pour stimuler l’innovation ou encore l’optimisation des différents outils financiers du gouvernement pour mieux répondre aux besoins des entreprises en matière d’innovation.
Obtenir une copie du bilan complet
Le présent résumé du rapport d’évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l’adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.
Dernière mise à jour : 8 juillet 2024