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Évaluations d’organismes financés par le Ministère
La présente évaluation examine les résultats du Programme Innovation (PI) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), pour la période du 16 mars 2022 au 31 mars 2023. Dans cette période de 12 mois, un montant de 153 M$ d’aide financière a été accordé à 253 entreprises québécoises
L’évaluation du programme est réalisée à la demande du Conseil du Trésor. À cet effet, le rapport d’évaluation devra être transmis au plus tard le 30 novembre 2023 au Secrétariat du Conseil du trésor du Québec.
L’évaluation vise à rendre compte des résultats obtenus par le PI. L’examen des critères d’évaluation et des indicateurs développés dans le cadre de cet exercice permettra de répondre aux quatre questions suivantes :
- Le programme continue-t-il à être (a-t-il été) pertinent? (Pertinence)
- Les résultats visés par le programme sont-ils atteints? (Efficacité)
- Les résultats ont-ils été obtenus à des coûts raisonnables? (Efficience)
- La mise en œuvre du programme a-t-elle été conforme à son cadre normatif? (Conformité)
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Les résultats du PI sont jugés satisfaisants et le programme entraîne 388 M$ d’investissement au sein de l’économie québécoise dans 265 projets autorisés.
L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à favoriser l’investissement des entreprises pour augmenter leur productivité, la conformité de sa mise en œuvre par rapport à son cadre normatif et la satisfaction des entreprises soutenues.
Cependant, il n’a pas été possible d’évaluer l’atteinte des effets visés dans les volets 1 et 2 du PI en raison du nombre restreint de projets terminés au 31 mars 2023, soit 17 projets pour le volet 1 et aucun pour le volet 2.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du programme
Besoin justifiant le programme
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Persistance du besoin d’appuyer l’innovation au sein des PME québécoises.
- Cohérence avérée du PI avec les orientations du gouvernement du Québec.
Cohérence du programme avec d’autres interventions publiques
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Absence de substitution du programme au secteur privé, puisque seulement 5 % des 149 entreprises sondées auraient réalisé leur projet en totalité en l’absence de l’aide financière accordée dans le PI.
- Absence de chevauchement du Programme Innovation avec d’autres programmes.
Pertinence de la nature de l’intervention
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- 99 % des 149 entreprises clientes du PI ayant répondu au sondage jugent le programme utile et en adéquation avec leurs besoins.
- Liens logiques entre les objectifs du programme et les résultats visés.
Efficacité du programme
Atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- 265 projets autorisés qui représentent un investissement total de 388 M$ :
- Volet 1 : 258 projets autorisés; 17 projets terminés; 196 M$ d’investissement total; 249 entreprises; 191 projets collaboratifs.
- Volet 2 : 7 projets autorisés; aucun projet terminé; 192 M$ d’investissement total; quatre regroupements d’entreprises clientes.
- 253 entreprises clientes dans les 265 projets autorisés.
- 59 % d’investissement de source privée dans l’investissement total de 388,0 M$, soit :
- 133,7 M$ venant du volet 1;
- 96,1 M$ venant du volet 2.
Atteinte des effets visés
Avis de l’évaluation : Il n’y a pas suffisamment de projets terminés au 31 mars 2023 pour être en mesure de porter un jugement sur l’atteinte des cibles d’effets du programme.
Obtention de retombées socio-économiques positives
Avis de l’évaluation : Il n’y a pas suffisamment de projets terminés au 31 mars 2023 pour être en mesure de porter un jugement sur l’atteinte des cibles de rendement du programme.
Efficience du programme
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
- Effet de levier de l’aide financière accordée dans le PI situé à 1,5, soit 235 M$ d’investissement de source privée et publique pour 153 M$ d’aide financière accordée.
Conformité de la mise en œuvre du programme
Conformité opérationnelle du programme
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
- Respect des balises normatives dans les aides accordées.
- Bonnes pratiques de gestion axée sur les résultats dans le programme et les dossiers d’aide financière.
Efficacité de la gouvernance et satisfaction
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints
- Satisfaction des parties prenantes à l’égard du programme et de sa gouvernance.
- Satisfaction de 98 % de la clientèle au sein du programme.
Conclusion
Globalement, les résultats du Programme Innovation sont jugés satisfaisants pour la période 16 mars 2022 au 31 mars 2023. Les 16 cibles évaluées dans cette période de 12 mois sont atteintes. L’atteinte des cibles d’effets, de retombées économiques, de rendement de la dépense publique et de la mobilisation des acteurs économiques autour de projets d’innovation n’a pas été évaluée en raison du nombre limité de projets terminés au 31 mars 2023 (6 % des 265 projets autorisés). Cela s’explique en grande partie par la demande du Conseil du trésor du Québec d’évaluer le Programme Innovation après seulement 12 mois de son déploiement. Pourtant, bon nombre de projets sélectionnés dans le PI, notamment dans son volet 2, sont d’une durée minimale d’un an.
Dans le cas où le Programme Innovation serait renouvelé et dans une perspective d’amélioration continue, il est recommandé au Secteur de la science et de l’innovation (SI) et au Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs (ISPEM) du MEIE de mettre en œuvre l’action suivante :
- Veiller à entreposer dans le système Clientis du MEIE les fiches de résultats des projets terminés dans les deux volets du programme pour rendre compte de leurs résultats selon les besoins du MEIE.
De plus, il est recommandé au Secteur ISPEM de mener l’action suivante :
- S’assurer de recevoir la reddition de comptes des organismes responsables des projets autorisés dans le volet 2 du programme, lorsque les projets seront terminés, pour connaître les résultats des projets.
Commentaires des secteurs responsables au MEIE
Les secteurs du MEIE propriétaires du programme ont eu l’occasion de transmettre leurs commentaires, reproduits dans la présente section.
Secteur de la science et de l’innovation (SI)
Le Secteur SI accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées.
Le PI est le principal programme du gouvernement du Québec pour le soutien direct à la recherche et à l’innovation dans les entreprises à but lucratif. Il offre un soutien à tous les secteurs de l’économie. En lien avec les priorités gouvernementales, l’aide est parfois ciblée sur certains secteurs, et ce, grâce à des appels à projets thématiques.
Déployé pour la première fois en 2018, le Programme Innovation a subi de nombreuses itérations. Chaque itération du cadre normatif est l’occasion d’améliorer cet outil phare pour l’écosystème d’innovation.
La période d’évaluation est trop courte pour arriver à de grandes conclusions. Plusieurs projets démarrés n’étaient pas terminés lors de l’évaluation. Une période s’étalant sur un minimum de trois années est nécessaire pour obtenir des données probantes. L’évaluation cible des améliorations pertinentes, cependant les résultats présentés reposent sur un petit nombre de projets terminés. La collecte d’indicateurs de suivi serait plus utile sur une période plus longue.
Chaque nouveau cadre normatif apporte son lot de modifications, ajoutant ainsi un niveau de complexité supplémentaire dans la mesure des résultats sur une période plus étendue. La collecte des informations nécessaires pour obtenir davantage de constats est donc ardue.
Les cadres normatifs nécessitent une plus grande stabilité et prévisibilité pour atteindre pleinement leur potentiel. Les clientèles de ces programmes apprécient aussi la stabilité et la prévisibilité.
Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs (ISPEM)
Le Secteur ISPEM accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées. Afin de mieux évaluer les retombées du volet 2 du Programme Innovation, il est proposé d’établir des périodes d’évaluation plus longues, car les projets financés dans ce volet se déroulent généralement sur trois à cinq ans.
Obtenir une copie du bilan complet
Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca
Dernière mise à jour : 8 juillet 2024