1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie  
  5. Publications  
  6. Évaluations des interventions par le Ministère  
  7. Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) – 2023 - Évaluation
Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) – 2023 - Évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 33,3 M$ accordée dans le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR), du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

À cet égard, l’évaluation vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier l’atteinte de ses objectifs. L’examen des critères d’évaluation et des indicateurs établis dans le cadre de cet exercice permettra de répondre aux quatre questions suivantes :

  • Le programme a-t-il été pertinent ou continue-t-il d’être pertinent? (Pertinence)
  • Les résultats visés par le programme sont-ils atteints? (Efficacité)
  • L’efficience de l’aide financière accordée dans le programme est-elle satisfaisante? (Efficience)
  • La mise en œuvre du programme est-elle conforme à son cadre normatif? (Conformité)

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Les résultats du PSPGNR sont jugés satisfaisants et celui‑ci contribue au soutien de la production de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec. L’évaluation confirme la pertinence du programme et son efficacité à mobiliser la filière du GNR au Québec. L’efficacité du programme a pu être évaluée en partie seulement, puisqu’aucun projet du volet 2 n’est terminé au 31 mars 2023.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Besoin ayant justifié le programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Persistance du besoin de soutenir des projets visant la production et l’utilisation de GNR dans le secteur de l’énergie au Québec.
  • Plus de 80 % de la clientèle aurait réalisé son étude ou son projet en partie seulement ou pas du tout en l’absence du soutien du PSPGNR.

Cohérence du programme avec d’autres interventions publiques

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Complémentarité du programme dans son écosystème.
  • Cohérence avérée du programme avec les orientations gouvernementales.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Utilité et valeur ajoutée reconnue par l’ensemble de la clientèle et des parties prenantes.
  • Intervention reconnue comme adéquate par plus de 90 % de la clientèle et par 75 % des parties prenantes.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Total de 21 études de faisabilité soutenues et de 2 études terminées au 31 mars 2023, et soutien de 15 entreprises ou organismes.
  • Quatre projets soutenus, aucun projet terminé au 31 mars 2023, et soutien de 4 entreprises ou organismes. 
  • Les promoteurs des deux études de faisabilité terminées ont déposé une demande d’aide financière dans le volet 2 du programme.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Total de 42,8 M$ venant du secteur privé mobilisé en faveur de la filière du GNR.
  • Il n’a pas été possible de porter un avis sur cette cible.
  • Au moins cinq emplois créés grâce aux études de faisabilité et aux projets soutenus dans le volet 2 du PSPGNR.

Obtention de retombées socio-économiques

Avis de l’évaluation : Pas de jugement, puisqu’au 31 mars 2023 aucun projet n’était terminé dans le volet 2 du programme

Efficience du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

  • Effet de levier de l’aide financière de 1,3.

Conformité de la mise en Œuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Respect des balises du cadre normatif du PSPGNR.
  • Utilisation de saines pratiques de gestion axée sur les résultats.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction des parties prenantes au programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Partage des rôles et responsabilités des parties prenantes adéquats.
  • Plus de 90 % de la clientèle est satisfaite de l’aide et des services reçus du PSPGNR.

Conclusion

L’évaluation de l’atteinte des cibles de résultats aboutit à l’avis général suivant : les résultats du programme sont jugés satisfaisants, car le programme est pertinent et sa mise en œuvre est conforme à son cadre normatif. Par ailleurs, il n’a pas été possible de juger plusieurs cibles (trois sur huit) concernant l’efficacité du programme ainsi qu’une cible touchant l’efficience.

Dans le cas du renouvellement du programme et dans une perspective d’amélioration continue, il est recommandé à la Direction générale des combustibles propres et des réservoirs au MEIE les actions suivantes : 

  • Tenir compte des autres programmes offrant des aides financières pour réduire les émissions de GES et valoriser les GNR afin de conserver la complémentarité du PSPGNR dans son écosystème.
  • Inclure des cibles chiffrées associées aux indicateurs et aux résultats attendus dans le cadre normatif du programme.
  • Prendre en compte l’horizon de réalisation des projets dans le choix des cibles de résultats du programme afin d’être en mesure d’évaluer les résultats qui en découlent.

Commentaires des secteurs responsables au MEIE

La Direction générale des combustibles propres et des réservoirs (DGCPR) au Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DGCPR accueille favorablement le présent bilan évaluatif et elle adhère aux améliorations suggérées.

Le PSPGNR est un programme essentiel au développement d’une filière commerciale québécoise de production et de distribution de gaz naturel renouvelable.

La prochaine version du programme sera améliorée sur la base des expériences acquises et des constats du présent rapport.

Obtenir une copie du bilan complet

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2024

Gouvernement du Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca