Contexte de l’évaluation
La présente évaluation examine les résultats de l’aide de 81 M$ accordée aux entreprises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 par 101 municipalités régionales de comté (MRC) dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI).
Les objectifs de cette évaluation consistent à rendre compte des résultats des FLI au cours des années 2022, 2023 et 2024, à porter un jugement sur l’atteinte de ses cibles et à apprécier l’absence ou la présence de chevauchement du programme avec d’autres programmes du gouvernement du Québec. À cet effet, elle examine la pertinence des FLI à répondre à des besoins des entreprises, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à maintenir une bonne santé financière, et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses normes ainsi que sa gouvernance.
La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE.
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Globalement, les résultats des FLI sont jugés satisfaisants et ils ont entraîné 1 212 M$ d’investissement en trois ans dans le développement économique régional.
L’évaluation confirme la pertinence du programme pour soutenir l’entrepreneuriat local, son efficacité à atteindre les résultats visés dans ses modalités de gestion 2023-2025 (indiqués en gras ci-dessous). De plus, les FLI sont en bonne santé financière et leur mise en œuvre a été conforme à leurs normes.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du programme
Pertinence des FLI par rapport aux besoins
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois résultats visés sont atteints.
- Besoin persistant de continuer à soutenir l’entrepreneuriat au niveau local des territoires des MRC, car la création d’entreprises a baissé de 2022 à 2024.
- Taux de placement des FLI de 56 % au 31 décembre 2024.
- Adéquation des FLI aux besoins des entreprises et des MRC confirmée par 100 % des 483 entreprises sondées et 94 % des 85 MRC.
Cohérence des FLI avec les orientations gouvernementales
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux résultats visés sont atteints.
- Absence de chevauchement des FLI avec d’autres programmes du gouvernement du Québec
- Cohérence des FLI avec les orientations du gouvernement et du MEIE.
Efficacité du programme
Atteinte des extrants visés dans les FLI
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les quatre résultats visés sont atteints.
Soutien à 1736 projets d’entreprises, soit :
- 454 projets d’entreprises en démarrage.
- 27 projets d’amélioration ou de transformation d’entreprise.
- 693 projets d’entreprises en phase d’expansion.
- 562 projets en relève entrepreneuriale.
Atteinte des effets visés dans les FLI
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois résultats visés sont atteints.
- Effet de levier de 11,0 sur l’investissement de source privée, soit 894 M$ d’investissement de source privée pour 81 M$ d’aide financière FLI.
- 89 % des entreprises soutenues ont concrétisé leur projet plus rapidement.
- 93 % des entreprises soutenues ont financé leur projet plus facilement.
Obtention de retombées socio-économiques positives
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux résultats visés sont atteints.
- Création de 2540 emplois et consolidation de 15 089 emplois dans les territoires des MRC.
- Impact économique attribuable aux FLI évalué à 114 M$.
Efficience du programme
Efficience des FLI à maintenir une bonne santé financière
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
- Ratio de rendement de l’actif des FLI à 4,3 % en moyenne par année.
Conformité de la mise en Œuvre du programme
Conformité opérationnelle des FLI et gouvernance
Avis de l’évaluation : En partie satisfaisant, car un résultat visé est atteint, et l’autre est en partie atteint.
- Mise en œuvre des FLI conforme aux modalités de gestion 2023-2025.
- Partage des rôles et des responsabilités dans l’administration des FLI à améliorer, puisque 53 % seulement des MRC le jugent efficace et les DT le jugent perfectible.
Satisfaction des MRC utilisatrices des FLI, des Directions territoriales au MEIE et des entreprises
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
- 95 % des 85 MRC répondantes et 98 % des 483 entreprises répondantes à la consultation se disent satisfaites des FLI.
Conclusion
Globalement, les résultats des FLI pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 sont jugés satisfaisants. Sur les 18 cibles de résultats évaluées, 17 sont atteintes ou dépassées, alors qu’une seule est en partie atteinte. Par ailleurs, les 10 résultats visés par les FLI dans ses modalités de gestion 2023-2025 sont tous atteints, notamment un taux de placement des FLI de 56 % au 31 décembre 2024, alors que la cible était de 50 %, un effet de levier de 11 sur l’investissement de source privée, alors que la cible était de 4.
Bien que les FLI soient jugés performants, quelques constats suggèrent deux actions visant à le bonifier. Dans le cas où le programme des FLI serait renouvelé et dans une perspective d’amélioration continue, il est recommandé à la direction responsable des FLI au secteur DERE du MEIE les deux actions suivantes :
- Mettre en place un mécanisme pour minimiser les sommes prêtées aux MRC et qui ne sont pas utilisées à des fins de financement des entreprises.
- Faire participer davantage les ressources des directions territoriales du MEIE à l’accompagnement et au suivi des MRC pour la gestion de leur FLI.
Commentaires de la direction responsable au Ministère
La Direction générale du développement économique territorial et des zones d'innovation (DGDETZI), dans le Secteur de l'entrepreneuriat et de la compétitivité des entreprises et des régions au Ministère, a eu l'occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
La DGDETZI accueille favorablement le présent bilan évaluatif et elle adhère aux améliorations suggérées.
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Dernière mise à jour : 24 mai 2023