Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES) 2024 – Évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 5,2 M$ accordée (2,1 M$ d’impact budgétaire) par le programme CAES, du 18 mai 2022 au 31 mars 2024, dans 16 projets et à 16 entreprises.

Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la conformité de l’utilisation du financement gouvernemental.

Globalement, les résultats du CAES pour la période du 18 mai 2022 au 31 mars 2024 sont jugés satisfaisants, puisque 76 % des 21 cibles sont atteintes ou dépassées, soit dix cibles dépassées et six cibles atteintes.

L’évaluation de l’atteinte des cibles de résultats aboutit à l’avis général suivant : les résultats du CAES sont jugés satisfaisants, car le programme est pertinent, efficient dans l’obtention des résultats visés et conformes à son cadre normatif. Toutefois, son efficacité dans l’atteinte de ses résultats visés est perfectible.

Pertinence du Programme

Besoin ayant justifié le programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Les données disponibles démontrent la persistance du besoin d’intervenir.
• La clientèle et les parties prenantes au dossier ont été unanimes quant à l’adéquation du CAES par rapport aux besoins de la clientèle.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Les quatre interventions du MEIE analysées ont présenté une complémentarité partielle, tandis qu’une intervention gouvernementale a présenté une superposition partielle.
• Dix des onze répondants ont affirmé que la réalisation partielle ou totale de leur projet n’aurait pas eu lieu en l’absence d’aide financière.
• La valeur ajoutée du CAES a été reconnue par la totalité des répondants et l’utilité, par 10 des 11 répondants.

L’efficacité du programme

Atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)

Avis de l’évaluation : En partie satisfaisant, car les résultats visés sont partiellement atteints.

• Sept entreprises ont connu une augmentation de leur chiffre d’affaires.
• Trois reprises d’entreprise, qui sont toutes des achats complets.
• Présence de 13 projets d’entreprises et présence de trois projets de reprises d’entreprise.
• Sensibilisation de tous les volets du CAES auprès de 195 prospects et entreprises en 2023, et 129 en 2024.
• Forte présence d’investissements de source privée et publique dans les projets soutenus par le CAES.

Atteinte des résultats de l’intervention visés (effets)

Avis de l’évaluation : En partie satisfaisant, car les résultats visés sont partiellement atteints.

• Création de quatre entreprises en deux ans.
• Huit emplois ont été maintenus par le volet 2 du CAES.
• Un effet de levier de l’aide financière de 10,02.

L’obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Les retombées économiques du programme sont de 34 M$ et la majorité de la clientèle et des parties prenantes ont une perception positive de retombées socioéconomiques.

Efficience du Programme

L’efficience de l’aide financière du MEIE

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Un ratio de rendement de la dépense publique de 3,00.
• Un effet de levier de l’aide financière sur les contributions de source privée de 7,38.

La conformité de la mise en œuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Respect des principales balises normatives dans la mise en œuvre du programme ainsi que l’utilisation d’une minorité des bonnes pratiques de gestion axée sur les résultats.
• Conformité de l’utilisation des fonds alloués avec les balises normatives et versement de l’aide financière dans des délais raisonnables.

La satisfaction de la clientèle

Avis de l’évaluation : Très Satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Un taux de satisfaction des parties prenantes équivalent ou supérieur à 85 % sur la gouvernance du CAES.
• Un taux de satisfaction supérieur à 85 % pour les entreprises clientes du CAES.

Dans une perspective d’amélioration continue, il est suggéré à la Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC).au Ministère de considérer les pistes d’améliorations suivantes :

• Réévaluer les critères d’admissibilité dans une éventuelle nouvelle édition du programme.
• Réévaluer la pertinence ou la hauteur des cibles dans une prochaine édition du programme, en s’assurant qu’elles demeurent atteignables et alignées avec les objectifs de ce nouveau programme.
• S’assurer que l’administrateur du programme recueille toutes les fiches de résultats des projets terminés et qu’il les entrepose dans le système SIGYC d’IQ.
• Établir les raisons de la sous-utilisation des montants prévus dans le cadre financier du CAES et y remédier, le cas échéant.