Programme ESSOR 2023 – Évaluation

La présente évaluation examine les résultats du programme ESSOR du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), pour la période du 2 mai 2022 au 31 mars 2023. Dans cette période de 11 mois, un montant de 589 M$ d’aide financière a été accordé à 733 entreprises québécoises dans le cadre d’ESSOR. Le programme dispose de quatre volets.

En vertu de sa Politique ministérielle d’évaluation de programme, le MEIE a confié la réalisation de cette évaluation à la Direction des programmes et de l’évaluation (DPE).

Les résultats d’ESSOR sont jugés satisfaisants, et le programme entraîne 2,3 G$ d’investissement dans l’économie québécoise à travers 785 projets autorisés dans la période évaluée. L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à favoriser l’investissement des entreprises dans l’objectif d’augmenter leur productivité, la conformité de sa mise en œuvre par rapport à son cadre normatif et la satisfaction des entreprises soutenues.

Cependant, il n’a pas été possible d’évaluer l’atteinte des effets visés dans les volets 2, 3 et 4 d’ESSOR, en raison du nombre restreint de projets terminés au 31 mars 2023, soit deux projets.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Évolution du besoin ayant justifié le programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Persistance du besoin d’appuyer l’augmentation de la productivité des entreprises, confirmée par 100 % des 456 entreprises sondées.
• ESSOR ne se substitue pas au secteur privé, car 12 % seulement des 733 entreprises clientes auraient réalisé leur projet en totalité en l’absence de l’aide financière accordée.

Cohérence avec d’autres interventions du gouvernement

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Absence de chevauchement du programme ESSOR avec d’autres programmes.
• Cohérence d’ESSOR avec la mission du MEIE et les orientations du gouvernement.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Utilité du programme reconnue par 98 % des 456 entreprises sondées.
• Conception du programme jugée bonne, car sa cohérence interne est avérée.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• 785 projets autorisés qui représentent un investissement total de 2 276 M$ :
  • Volet 1 : 545 projets autorisés; 78 projets terminés; 89,3 M$ d’investissement total; 502 entreprises clientes.
  • Volet 2 : 237 projets autorisés; un projet terminé; 2 180,3 M$ d’investissement total; 228 entreprises clientes.
  • Volet 3 : 3 projets autorisés; un projet terminé; 6,4 M$ d’investissement total; 3 entreprises clientes.
  • Volet 4 : aucun projet autorisé.
• Investissement de source privée de 1 369 M$ dans les 785 projets autorisés, soit un ratio de 2,3 de l’investissement de source privée par rapport au montant de 589 M$ d’aide accordée.
• Volet 1 : dans 93 % des 78 projets terminés, ESSOR a accéléré la réalisation du projet de l’entreprise.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Il n’y a pas suffisamment de projets terminés au 31 mars 2023 pour être en mesure de porter un jugement sur l’atteinte des cibles d’effets du programme.

Obtention de retombées socio-économiques positives

Avis de l’évaluation : Il n’y a pas suffisamment de projets terminés au 31 mars 2023 pour être en mesure de porter un jugement sur l’atteinte des cibles d’effets du programme.

Efficience du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car l’effet de levier dépasse le résultat visé.

• Effet de levier de l’aide financière accordée dans ESSOR situé à 2,9, soit 1 687 M$ d’investissement de source privée et publique pour 589 M$ d’aide financière accordée.
• Pas d’évaluation du rendement de la dépense publique : 80 projets terminés sur 785, soit 10 %.

Conformité de la mise en œuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Mise en œuvre d’ESSOR jugée conforme à ses normes et gouvernance efficace du programme.
• Fonds alloués utilisés en conformité des normes prévues.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Rôles et responsabilités des parties prenantes au programme clairement définis.
• 82 % des 733 entreprises clientes d’ESSOR sont satisfaites des délais de versement de l’aide financière.
• 98 % des 733 entreprises clientes sont satisfaites du programme ESSOR.

Globalement, les résultats du programme ESSOR sont jugés satisfaisants pour la période du 2 mai 2022 au 31 mars 2023. Sur les 17 cibles pouvant être évaluées dans cette période de 11 mois, 17 sont atteintes. L’atteinte des cibles d’effets, de retombées économiques et de rendement de la dépense publique n’a pas été évaluée en raison de la trop courte période d’évaluation demandée par le Conseil du trésor du Québec. À cet égard, 10 % seulement des 785 projets autorisés étaient terminés au 31 mars 2023.

Dans le cas où le Programme ESSOR serait renouvelé et dans une perspective d’amélioration continue, il est recommandé aux secteurs du Ministère concernés de réaliser les actions suivantes :

Au Secteur des politiques économiques et des affaires extérieures (PEAE) :

• Examiner les raisons pour lesquelles aucun projet n’a été autorisé jusqu’ici dans le volet 4 du programme ESSOR, et établir la pertinence de conserver ce volet 4 en l’état ou de le modifier.

Au Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs (ISPEM) :

• Réaliser le suivi approprié auprès d’Investissement Québec, afin qu’il soit possible de retracer dans les systèmes d’information les projets autorisés dans le cadre du volet 2 d’ESSOR dont la demande d’aide était liée à l’utilisation des technologies propres pour augmenter leur productivité

Les secteurs du Ministère propriétaires du programme ont eu l’occasion de transmettre leurs commentaires, reproduits dans la présente section.

Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs (ISPEM)

Le Secteur ISPEM accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées.

Secteur du développement économique régional et de l’entrepreneuriat (DERE)

Le Secteur DERE accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées.

Secteur des politiques économiques et des affaires extérieures (PEAE)

Le Secteur PEAE accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées.