Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) 2023 – Évaluation

Contexte de l'évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 12,44 M$ accordée dans le cadre du Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023.

L'évaluation est réalisée en vue de respecter les obligations du cadre normatif du PIEC, qui prend fin le 31 mars 2024 et qui exige un examen triennal comprenant une évaluation des résultats.

L'évaluation vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier l'atteinte de ses objectifs.

L'examen des critères d'évaluation et des indicateurs développés dans le cadre de cet exercice permettra de répondre aux quatre questions suivantes :

• Le programme a-t-il été pertinent et continue-t-il à être pertinent ? (Pertinence)
• Les résultats visés par le programme sont-ils atteints ? (Efficacité)
• La mise en œuvre du programme est-elle conforme à son cadre normatif ? (Conformité)
• Les résultats sont-ils obtenus à des coûts raisonnables ? (Efficience)

Avis de l'évaluation et principaux résultats

Les résultats du PIEC sont jugés satisfaisants, et celui-ci continue de répondre au besoin de soutenir financièrement les projets d'immobilisation des entreprises d'économie sociale.

L'évaluation confirme la pertinence du PIEC et son efficacité à favoriser l'accès des entreprises d'économie sociale à des bâtiments adaptés ainsi qu'à accroître les investissements en immobilisation.

L'efficience du programme à obtenir les résultats attendus à des coûts jugés raisonnables est jugée satisfaisante. Le programme est administré conformément aux balises normatives.

Les principaux constats sont les suivants :

Besoin justifiant le programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Contribution du PIEC à limiter le recours à l'endettement confirmée par 96 % des entreprises.
• 89 % des projets ont été réalisés en partie ou en totalité grâce au PIEC.
• Utilité du programme confirmée par 100 % des bénéficiaires.

Cohérence du programme avec d'autres interventions publiques

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Cohérence avérée du PIEC avec les orientations du gouvernement du Québec.
• Absence de chevauchement entre le PIEC et les autres interventions du gouvernement du Québec.

Pertinence de la nature de l'intervention

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Adéquation de la réponse du PIEC par rapport aux besoins confirmée par 98 % de la clientèle.
• Présence de liens logiques entre les objectifs du programme et les résultats visés.

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

• 52 projets soutenus du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023.

Atteinte des effets visés

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Effet de levier de 8,68 durant la période évaluée.
• Investissements supplémentaires de 108 M$.
• Contribution du PIEC à la réalisation de la mission des entreprises soutenues selon 100 % des bénéficiaires.
• Perspective de croissance positive des entreprises confirmée par 100 % de la clientèle.
• Aide financière du PIEC favorable à la reprise et au maintien des activités dans les organisations selon 73 % des bénéficiaires.

Obtention de retombées socio-économiques positives

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• 596 emplois créés et maintenus dans les entreprises soutenues.
• Présence de pratiques et d'actions écoresponsables appliquées dans les projets soutenus.

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

• Ratio de rendement de la dépense publique de 0,77.

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Respect des balises normatives dans les aides accordées.
• Bonnes pratiques de gestion axée sur les résultats dans le programme et dans les dossiers d'aide financière.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Satisfaction des parties prenantes quant au programme et à sa gouvernance.
• Satisfaction de 100 % de la clientèle quant au programme.

Dans une perspective d'amélioration continue des interventions du Ministère, les actions suivantes sont recommandées à la Direction de l'entrepreneuriat collectif :

• établir clairement le statut de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale et du Réseau d'investissement social du Québec (RISQ) dans le cumul des aides gouvernementales, en vue d'indiquer si leurs financements sont publics ou privés ;  
• collaborer avec les directions associées à la gestion du programme en vue d'établir des moyens d'amélioration du processus de dépôt des demandes d'aide financière.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de l'entrepreneuriat collectif (DEC) du Ministère a eu l'occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEC accueille favorablement le présent rapport d'évaluation du PIEC et elle adhère aux améliorations suggérées.

Concernant la clarification du statut public ou privé des financements de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale et du Réseau d'investissement social du Québec (RISQ) dans le cumul des aides gouvernementales, des clarifications seront apportées au guide de gestion du PIEC et une meilleure communication de celles-ci pourra être effectuée avec tous les partenaires.

La DEC poursuivra sa collaboration avec Investissement Québec afin d'améliorer le processus de dépôt des demandes d'aide financière dans ce programme. Le recours plus important au processus de dépôt en continu sera évalué dans le prochain cadre normatif du PIEC.