Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – 2024 – Évaluation

La présente évaluation examine les résultats de l’aide financière de 11,8 M$ accordée dans le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES), du 2 novembre 2021 au 31 mars 2024.

À cet égard, elle examine la pertinence du programme à répondre aux besoins, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses balises normatives.

Globalement, les résultats du programme sont jugés très satisfaisants, et celui-ci répond adéquatement au besoin de favoriser le développement et la croissance d’entreprises d’économie sociale (EES) au Québec. L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à générer un effet de levier satisfaisant, la conformité de sa mise en œuvre par rapport à son cadre normatif et la satisfaction de la clientèle du PSES.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Pertinence de l’intervention

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Le PSES répond à un besoin persistant puisqu’il a contribué à la mise en œuvre de quatre mesures du PAGES pour répondre aux lacunes identifiées dans la prestation de services et de soutien aux EES. De plus, une très grande proportion des bénéficiaires du PSES, soit 93 %, confirment que le programme a répondu à leurs besoins.
• Un très fort pourcentage d’organisations bénéficiaires, soit 95,6 %, n’auraient pas réalisé leurs projets sans l’aide financière reçue dans le programme.
• Une large proportion des organisations bénéficiaires du PSES, soit 92 %, jugent qu’il était adapté à leurs besoins.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Complémentarité du PSES avec d’autres programmes du gouvernement du Québec, et plus particulièrement une complémentarité totale entre le PSES et les autres programmes du MEIE.
• Un très large pourcentage des organisations bénéficiaires, soit 97 %, jugent que le PSES a été utile, puisque l’aide financière leur a permis de réaliser leur projet.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• 277 EES ont été accompagnées, alors que la cible est de 100 EES.
• 12 secteurs ont été soutenus dans le volet 2 du PSES, alors que la cible est de 5 secteurs.
• 56 EES ont participé en partenariat au développement de secteurs stratégiques, alors que la cible est de 25 EES. De plus, plusieurs autres partenaires ont contribué à cette mesure et en ont bénéficié.
• 52 ressources ont été mises en partage ou en commun entre les EES, alors que la cible est de 20 ressources.
• 9 projets visant l’approvisionnement ont été soutenus dans le volet 4 du programme, alors que la cible est de 5 projets.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Au moins 27 EES étaient en démarrage dans le volet 1 du PSES, alors que la cible est de 20 EES en démarrage.
• 59 nouvelles approches ou nouveaux biens et services ont été produits par les EES participantes, alors que la cible est de 5 nouvelles approches ou nouveaux biens et services.
• 128 EES ont mis en commun leurs ressources dans les projets autorisés dans le volet 3 du PSES, alors que la cible est de 100 EES.
• Tous les acheteurs publics, municipaux et privés participant aux projets ont exprimé une amélioration de leurs connaissances sur les EES, alors que la cible est de 43 %.
   

Obtention de retombées socio-économiques

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Au moins 27 EES ont été créées dans le volet 1 du PSES et 21 % des 47 organisations répondantes dans le volet 2 confirment qu’elles ont constaté la création de nouvelles EES au Québec. De plus, selon une estimation des organisations sondées dans les volets 2 et 3 du PSES, 248 emplois ont été créés ou consolidés dans l’ensemble de ces organisations.
• La DEC a identifié 4 cas de succès du programme et 77 % des organisations bénéficiaires dans les volets 2 et 3 du PSES confirment au moins des retombées sociales et économiques.

Efficience du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• L’effet de levier de l’aide accordée dans le PSES est de 0,6, ce qui dépasse la cible.
• Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 0,92, mais elle demeure inférieure à 1, ce qui explique qu’elle ne soit pas jugée dépassée. Toutefois, cette analyse tient compte seulement des retombées économiques directes et d’une partie des retombées indirectes. De plus, très peu de projets sont terminés étant donné leur durée de deux ou trois ans pour la plupart, de sorte qu’on ne peut capter toutes leurs retombées.

En ce qui concerne l’atteinte des cibles 17 et 18, on constate de bons résultats qui dépassent les résultats visés. Ces cibles sont appropriées compte tenu de la nature du programme qui se veut un outil financier adapté aux particularités distinctives des projets d’économie sociale. Les EES ne cherchent pas à maximiser le profit, mais la rentabilité pour remplir leur mission sociale, ce qui les amène à rechercher un équilibre entre leurs retombées économiques et sociales.

Conformité de la mise en œuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Toutes les balises normatives ont été respectées dans le cadre du programme.
• On constate la présence de saines pratiques de gestion axée sur les résultats dans le cadre de la mise en œuvre du programme.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction des parties prenantes au programme

Avis de l’évaluation : Très Satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Les rôles et les responsabilités des parties prenantes étaient bien définis dans le cadre du PSES.
• 97 % des organisations bénéficiaires sont satisfaites du PSES, et le taux de satisfaction de 70 % est nettement dépassé.

Dans une perspective d’amélioration continue des interventions du Ministère, l’action suivante est recommandée à la Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC) :

• S’assurer de recueillir tous les rapports finaux des projets lorsqu’ils seront terminés.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC) du MEIE a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère à la recommandation formulée. À cet effet, elle s’assurera de recueillir tous les rapports finaux des projets en cours de réalisation. Ces rapports sont exigés dans toutes les conventions d’aide financière signées dans le cadre du Programme de soutien à l’économie sociale.