Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation (PSO) 2023 – Évaluation

Contexte de l'évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 733,9 M$ accordée dans le Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation (PSO), du 1^er avril 2020 au 31 mars 2023.

Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la conformité de l'utilisation du financement gouvernemental.

La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Globalement, les résultats du PSO pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2023 sont jugés satisfaisants.

L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats aboutit à l'avis général suivant : les résultats du PSO sont jugés satisfaisants, car il est pertinent, efficace dans l'atteinte de ses résultats visés, efficient dans l'obtention des résultats visés et conforme à son cadre normatif.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme par rapport aux besoins

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Le besoin d'augmenter la capacité de recherche et d'innovation du Québec et de valoriser les résultats de la recherche demeure persistant.
• 89 % des projets soutenus n'auraient pas été entrepris en l'absence du programme.

Cohérence du programme avec les orientations gouvernementales

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Liens entre le PSO et cinq autres interventions du gouvernement du Québec ainsi qu'une forte cohérence du programme avec la mission du MEIE.
• Cohérence interne du programme démontrée et de très bonnes probabilités d'entraîner les changements souhaités en vue d'atteindre les résultats visés.

L'atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Effet de levier de l'aide financière des volets 3 et 4 de 1,34.
• 99 projets de recherche réalisés, 96 projets de recherche réalisés en collaboration internationale et 636 publications scientifiques dans des revues de comité de pairs.
• 592 entreprises ont participé à des activités ou des projets financés, 213 entreprises ont bénéficié de nouvelles connaissances pratiques et technologiques issues des projets et un effet de levier de 0,60 pour les volets 2a et 2b.

L'atteinte des résultats de l'intervention visés (effets)

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints

• 234 projets de projets de recherche concernant plusieurs organismes, 2 401 étudiants, 1 179 chercheurs, 63 projets en innovation sociale et organisationnelle et 2 153 emplois en R‑D créés et maintenus.
• 211 brevets délivrés ou cédés à des PME québécoises et 212 nouvelles entreprises technologiques dérivées.
• 110 projets de R‑D visant l'innovation en développement durable.
• 75 % des bénéficiaires interrogés des volets 1, 2, 3 et 4 ont mentionné avoir mis en place une action ou une pratique écoresponsable.

Retombées socioéconomiques

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints

• Les retombées économiques du programme sont importantes, car les retombées sont supérieures à 34 M$ de l'aide financière accordée.

L'efficience du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Un effet de l'aide financière accordée dans le programme de 1,52.
• Le ratio de rendement de la dépense publique est de 0,5.

Conformité opérationnelle de la mise en œuvre et gouvernance

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Respect des balises normatives, incluant les taux d'aide.
• Pratiques de gestion axée sur les résultats utilisées pour administrer le programme.

Satisfaction de la clientèle

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est dépassé.

• Un taux de satisfaction des parties prenantes sur la gouvernance de 75 %.
• Pour l'ensemble des quatre volets du PSO, le taux de satisfaction est de 92 %.

Dans une perspective d'amélioration continue des interventions du Ministère, les actions suivantes sont recommandées au Secteur science et innovation (SSI) :

• Revoir les balises normatives du volet 1 du programme, particulièrement celles qui sont en lien avec le montant d'aide financière maximal ainsi que celles qui sont en lien avec la durée de l'aide financière, afin d'éviter autant que possible le recours aux décrets.
• Examiner les solutions à mettre en place, en vue d'améliorer la mobilisation des partenaires fédéraux dans le domaine du soutien à la recherche et à l'innovation.