Projet mobilisateur Les projets collaboratifs de l’aéronef de demain (LPCAD-1) – 2024 – Évaluation
Contexte de l'évaluation
La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 40,6 M$ versée au projet mobilisateur Les projets collaboratifs de l’aéronef de demain (LPCAD-1), du 25 janvier 2021 au 31 mars 2022. Le projet disposait d’une enveloppe budgétaire de 48,6 M$.
À cet égard, elle examine la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la conformité de la mise en œuvre du projet mobilisateur.
La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE.
Avis de l’évaluation et principaux résultats
Les résultats du projet mobilisateur sont jugés satisfaisants, puisque 19 des 22 cibles sont atteintes ou dépassées.
L’évaluation confirme la pertinence du projet LPCAD-1 ainsi que son efficacité à favoriser la reprise des activités dans le secteur de l’aérospatiale et à stimuler l’innovation et la mobilisation des acteurs. L’évaluation confirme l’efficience du projet à obtenir les résultats attendus à des coûts jugés raisonnables ainsi que les effets positifs du projet pour les organisations participantes et pour le Québec. Le projet mobilisateur est administré conformément aux attentes de la convention de subvention.
Les principaux constats sont les suivants :
Pertinence du projet mobilisateur
L’adéquation au besoin ayant justifié le projet
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
Réponse probante du projet mobilisateur aux besoins.
Réalisation des projets de recherche des partenaires industriels attribuable au projet mobilisateur.
La pertinence de la nature de l’intervention
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
Absence de chevauchement du projet mobilisateur avec d’autres interventions gouvernementales dans le domaine de l’aérospatiale.
Utilité du projet mobilisateur reconnue par 100 % des partenaires industriels.
Intervention adéquate confirmée par 90 % des partenaires industriels.
Efficacité du projet mobilisateur
L’atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
Projet Laboratoire volant réalisé à 88 %.
Projet Aéronef pour la mobilité numérique et verte de demain réalisé à 74 %.
Projet AQuArEL – Avionique pour aéronef électrique réalisé à 56 %.
Projet Versatilité optimisée de l’avion A220 réalisé à 72 %.
Participation des partenaires au financement correspondant à 50 % du coût du projet.
74 organisations du Québec ayant participé aux travaux du projet mobilisateur.
6,14 % de la valeur du projet attribuée à des PME québécoises.
L’atteinte des résultats intermédiaires visés (effets)
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
Retombées positives pour les organisations participantes.
Solutions novatrices ayant découlé de LPCAD-1, valeur des investissements en R-D dans les sous-projets.
580 employés de PME, 11 chercheurs et 125 étudiants ayant travaillé au projet mobilisateur.
L’obtention de retombées socio-économiques
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.
71 emplois créés et 109 emplois maintenus dans les organisations participantes.
Efficience du projet mobilisateur
Avis de l’évaluation : en partie satisfaisant, car un résultat est atteint et un résultat est en partie atteint.
Effet de levier de l’aide financière de 1,14.
Ratio de rendement de la dépense publique de 0,86.
Conformité de la mise en œuvre
La conformité opérationnelle du projet mobilisateur
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.
Conformité aux principales exigences de la convention de subvention.
Conformité aux principes de bonne gouvernance et aux principes de saine gestion axée sur les résultats.
La satisfaction des parties prenantes au projet
Avis de l’évaluation : très satisfaisant, car deux résultats sont dépassés.
Satisfaction de 100 % des partenaires industriels à l’égard de SA2GE.
Satisfaction de 100 % des organisations à l’égard de leur participation au projet mobilisateur.
Conclusion
Dans une perspective d’amélioration continue des interventions du Ministère, l’action suivante est recommandée à la Direction des transports et de la logistique.
Faire un suivi du projet AQuArEL – Avionique pour aéronef électrique, dans le but de s’assurer de la finalisation des travaux prévus.
Commentaires de la direction responsable au ministère
La Direction des transports et de la logistique (DTL) au Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
La DTL accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et adhère aux améliorations suggérées.
Les projets mobilisateurs de l’aéronef de demain (LPCAD-1) ont joué un rôle crucial pour soutenir l’industrie aérospatiale et les entreprises face aux défis posés lors de la pandémie de COVID-19. En rassemblant des acteurs du secteur privé ainsi que les établissements d’enseignement et les PME autour d’objectifs communs, ces initiatives ont favorisé l’accélération de l’innovation en mutualisant les ressources et en réduisant les délais de développement. Elles ont permis de maintenir les activités de recherche et développement (R-D) en dépit des restrictions économiques et logistiques, assurant ainsi la continuité des efforts d’innovation tout en retenant l’expertise au Québec. De plus, ces projets ont renforcé la résilience des entreprises en diversifiant leurs activités, en adoptant des technologies de pointe et en intégrant de nouveaux modèles économiques adaptés aux contraintes postpandémiques. Cette dynamique collaborative a non seulement soutenu la relance économique, mais elle a également posé les bases d’un écosystème plus compétitif et agile à long terme.
Commentaires de l’organisme (SA²GE)
L’organisme Regroupement pour le développement de l’avion plus écologique (SA2GE) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.
SA2GE accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et adhère aux améliorations suggérées.
L’organisme souligne que le projet LPCAD-1 a permis de préserver des emplois de chercheurs industriels dans le contexte de la pandémie de COVID-19, au moment où l’industrie aérospatiale était touchée de plein fouet. De plus, le projet LPCAD-1 a été réalisé au moment où l’industrie se tourne vers l’autonomie et la décarbonation, ce qui a mené à plusieurs innovations de rupture. Malgré sa courte durée, le projet LPCAD-1 s’est révélé d’une importance hors du commun pour l’industrie aérospatiale québécoise. L’organisme remercie le gouvernement du Québec pour sa contribution financière en ce contexte de relance d’un secteur stratégique.