Rapport de consultation sur la modernisation du secteur des boissons alcooliques

Dans le cadre des démarches visant à moderniser le secteur québécois des boissons alcooliques, des consultations ont été réalisées auprès d’acteurs du milieu.

Le présent rapport met en lumière les principaux enjeux soulevés, les constats et les consensus dégagés lors des rencontres. De plus, il fait état des principales pistes de réflexion proposées afin d’alimenter les travaux visant à moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur.

Les consultations ont permis de soulever des enjeux importants :

• la complexité et la lourdeur du cadre législatif et réglementaire actuel;
• la nécessité d’adapter le régime aux nouvelles réalités de l’industrie et à l’évolution des modèles d’affaires;
• l’importance de maintenir un équilibre entre le développement économique, la santé publique, la sécurité publique et les mécanismes de contrôle;
• la nécessité d’assurer la traçabilité des produits, de lutter contre le commerce illégal et de préserver les revenus de l’État associés au modèle québécois.  

Plusieurs constats ont été dégagés :

• le cadre réglementaire actuel ne favorise pas pleinement la performance, l’innovation et la compétitivité du secteur;
• les avis sont généralement favorables à un allègement réglementaire, à condition de préserver les objectifs de contrôle, de traçabilité et de protection du public;
• plusieurs intervenants souhaitent une modernisation du régime afin qu’il soit plus simple, plus prévisible et mieux adapté aux réalités des entreprises;
• l’importance de soutenir la croissance des entreprises québécoises et de valoriser les produits du Québec a été mise en évidence.  

Les pistes de réflexion proposées sont regroupées selon huit grands thèmes :

• le soutien à l’industrie dans le cadre de la modernisation;
• la modernisation de la structure des permis de fabricant;
• la modernisation de la structure des permis de détaillant;
• l’actualisation des sanctions applicables aux infractions;
• la modernisation des règles relatives à la promotion, à la publicité et aux programmes éducatifs;
• le renforcement des pratiques de la Régie des alcools, des courses et des jeux;
• la valorisation des produits québécois;
• le maintien des objectifs de traçabilité en même temps que la modernisation des mécanismes de timbrage.