Rapport sur la spécificité du taux de faillites d’entreprises et d’insolvabilité commerciale du Québec par rapport au reste du Canada

Ce rapport vise à faire la lumière sur les causes qui expliqueraient pourquoi le Québec compte un nombre de faillites d’entreprises qui dépasse son poids dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Les constats de ce rapport soutiennent l’idée selon laquelle la prépondérance des faillites au Québec ne représente pas un enjeu pour l’économie québécoise.

Les pertes financières liées à l’insolvabilité commerciale, en proportion du niveau d’activité économique, ne sont pas systématiquement plus élevées au Québec.

Le nombre plus élevé au Québec de faillites d’entreprise rapporté dans les statistiques officielles ne reflète pas un plus grand nombre d’entreprises en difficulté au Québec, toute proportion gardée, par rapport au reste du Canada. Il résulterait plutôt d’une plus grande propension des dirigeants d’entreprises ou de leurs créanciers à recourir à une procédure d’insolvabilité commerciale et d’une plus grande accessibilité à une telle procédure au Québec, comparativement à ce qui est observé dans le reste du Canada.

Le rapport :

• expose le fondement économique des lois composant le droit des entreprises en difficulté;
• offre un portrait détaillé de la spécificité québécoise en matière d’insolvabilité commerciale, en recourant aux données et à l’information disponibles du Bureau du surintendant des faillites;
• explore les causes de faillites d’entreprises et de la spécificité québécoise, à la lumière notamment d’avis d’experts dans le domaine de l’insolvabilité.