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No 25-621
Version la plus récente de l'État des infrastructures scolaires en date du 10 novembre 2025 ou la plus récente compilation à ce jour concernant la cote de vétusté des infrastructures scolaires (PDF 4,08 Mo)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2025-12-22
No 25-421
Factures reçues par le MEQ de la compagnie LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC., et ce, pour les années financières 2020-2021 à 2025-2026. (PDF 1,37 Mo)
Date de transmission : 2025-12-17
Date de diffusion : 2025-12-17
No 25-609
Tout document faisant état des communications obligatoires entre les personnes ressources de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du MEQ et les parents d'enfants qui font l'école à la maison. Tous les bilans de progressions des enfants en enseignement à la maison, sur le territoire du CSSMI, 2023-2024 et 2024-2025, ainsi que la liste complète des personnes ressources de la DEM, 2024 et 2025. (PDF 4,32 Mo)
Date de transmission : 2025-12-04
Date de diffusion : 2025-12-11
No 25-647
Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des Centres de services scolaires pour l’année 2023-2024 et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions pour l’année 2023-2024 (PDF 235 Ko)
Date de transmission : 2025-11-27
Date de diffusion : 2025-12-04
No 25-614
La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de l'Éducation 2022 à aujourd'hui (PDF 553 Ko)
Date de transmission : 2025-11-25
Date de diffusion : 2025-12-02
No 25-462
Liste des projets soutenus dans le cadre du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) depuis 2021 et le nombre total de demandes reçues dans le cadre de ce programme, ventilées par volet. (PDF 1,77 Mo)
Date de transmission : 2025-11-25
Date de diffusion : 2025-12-02
No 25-613
Date à laquelle l'école primaire anglophone Kensington Elementary School à East Greenfield est devenue une école francophone, soit l'École de la Mosaïque à Saint-Hubert. (PDF 520 Ko)
Date de transmission : 2025-11-25
Date de diffusion : 2025-12-02
No 25-624
La liste, ou le cas échéant, les documents relatifs aux formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années (incluant 2025) et le nombre d’employés qui y ont participé, leur poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix en Excel (PDF 330 Ko)
Date de transmission : 2025-11-25
Date de diffusion : 2025-12-02
No 25-611
Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, toutes modifications ou ajustements et les critères pour déterminer les montants, pour les années scolaires 2022-2023 et 2025-2026. (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 2025-11-19
Date de diffusion : 2025-11-26
No 25-514
Le nombres d'effectifs ETC déjà coupés, qui seront coupés dans la prochaine année et les réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie (PDF 374 Ko)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-25
No 25-534
Nombre d'élèves des écoles primaires et secondaires, publiques (et privées si possible) de la ville de Québec, pour l'année scolaire 2014-2015 et 2024-2025. (PDF 1,39 Mo)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-25
No 25-594
Documents concernant la formation des facilitateurs du programme Éthique et culture religieuse (ECR) – 2007–2008 (implantation de programme, partenariats et collaborations, matériel de formation, participants, etc.) (PDF 3,27 Mo)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-25
No 25-539
Nombre d'élèves en situation de grands retards scolaires au Québec (élèves recevant des SASAF pour qui les valeurs suivantes dans le système Charlemagne sont déclarées: 32, 33 et 34), tant au primaire qu'au secondaire, en incluant les CSS anglophones, de 2015-2016 à 2024-2025 (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 2025-11-17
Date de diffusion : 2025-11-24
No 25-562
Lettres envoyées au des CSS Navigateurs (CSSDN), deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour objets: 1- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Conduite d’engins de chantier (AEP4267) », et 2- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Charpenterie-menuiserie (AEP4266) ». (PDF 1,65 Mo)
Date de transmission : 2025-11-14
Date de diffusion : 2025-11-21
No 25-567
Informations concernant l’utilisation du budget alloué à la mesure 15027 pour les cinq dernières années par CSS et toute reddition de comptes ou rapport d’utilisation soumis par les CSS dans le cadre de cette mesure. (Partie 3) (PDF 39 Mo)
Date de transmission : 2025-11-14
Date de diffusion : 2025-11-21
No 25-558
Diverses données sur les mesures 15026 (volets 1 à 4) accompagnement et rattrapage à l'école ainsi que sur la mesure 15021 soutien additionnel à la consolidation des apprentissages pour les années 2023 à 2025 pour l'ensemble des CSS. (PDF 267 Ko)
Date de transmission : 2025-11-12
Date de diffusion : 2025-11-19
No 25-389
Réponses que Mme Carole Arav, sous-ministre, a acheminées aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. (PDF 0,97 Mo)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-18
No 25-517
Historique de financement de l’Académie Culturelle de Laval depuis son ouverture en 2004 (subvention ou non, périodes des subventions, le cas échéant) ainsi que les raisons pour lesquelles elle n'est pas actuellement subventionnée. (PDF 468 Ko)
Date de transmission : 2025-11-07
Date de diffusion : 2025-11-14
No 25-553
Montants des allocations supplémentaires pour l’année scolaire 2024-2025 pour certains établissements privés. (PDF 374 Ko)
Date de transmission : 2025-11-05
Date de diffusion : 2025-11-12
No 25-556
Correspondances (lettres et courriels) envoyées par le Ministère aux Centres de services scolaires et aux écoles concernées par la bourse. Plus précisément, les correspondances de 2023 expliquant la nouvelle bourse et les critères y étant liés, de 2024 et 2025 concernant cette même bourse. (PDF 5,71 Mo)
Date de transmission : 2025-11-05
Date de diffusion : 2025-11-12
No 25-197
Tous les plans d'action et tous les bilans, de septembre 2020 à juin 2025, de tous les services nationaux du RÉCIT. (PDF 33 Mo)
Date de transmission : 2025-11-05
Date de diffusion : 2025-11-12
No 25-483
Nombre de classes spécialisées, répartition de ces classes en école ordinaire et en école spécialisée, nombre d'enseignants en adaptation scolaire à l'emploi pour les années 2022-2023 à 2024-2025. (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 2025-11-04
Date de diffusion : 2025-11-11
No 25-528
Le nombre total de cas d’intimidation officiellement signalés au Ministère à l’école secondaire François-Bourrin, une brève descriptions et les catégories (verbale, physique, en ligne) et le nombre de dossiers ayant donné lieu à une mesure disciplinaire ou à une intervention formelle de suivi pour les années 2022-2023 à 2024-2025. (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 2025-10-31
Date de diffusion : 2025-11-07
No 25-383
Documents adressés aux CSS et CS les informant du montant (ou seulement le montant s’il n’y a pas de document), relativement aux mesures 16034 et 16036 pour 2025-2026 ainsi qu'une copie de la lettre du 16 juillet 2025 adressée aux CSS et CS mentionnant la nouvelle cible d’effectifs autorisés. (PDF 6,10 Mo)
Date de transmission : 2025-10-31
Date de diffusion : 2025-11-07
No 25-490
Les correspondances entre les centres de services scolaires, entre les établissements d'enseignements et le ministère de l’Éducation, concernant la mise en place de la loi 94. (PDF 336 Ko)
Date de transmission : 2025-10-28
Date de diffusion : 2025-11-04
No 25-538
Taux de réussite à l’épreuve unique de 5e secondaire en français langue maternelle pour chaque école secondaire du CSSPI, de 2010-2011 à 2024-2025; Grille matière pour toutes les écoles secondaires du CSSPI. (PDF 311 Ko)
Date de transmission : 2025-10-23
Date de diffusion : 2025-10-30
No 25-339
Tout document, message électronique, lettre ou clavardage sur Teams que madame Carole Arav, sous-ministre, détient au sujet des 540 millions de dollars réinvestis dans le système d'éducation québécois. (PDF 2,74 Mo)
Date de transmission : 2025-10-22
Date de diffusion : 2025-10-29
No 25-335
Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025. (PDF 540 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-24
No 25-506
Le nombre de professeurs non qualifiés qui enseignent ou qui ont enseigné depuis 2019 dans les écoles secondaires appartenant aux cinq Commissions scolaires de l’île de Montréal qui sont actuellement en fonction ainsi que l’année de début et de fin de leur contrat, s’il y a lieu. (PDF 341 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-24
No 25-497
Conventions collectives du secteur scolaire anglophone (E5), négociées entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l’Association provinciale des enseignants du Québec (APEQ), avec la participation du ministère de l’Éducation pour la période 1988–2000. (PDF 39 Mo)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-24
No 25-466
Détails concernant les sommes financières distribuées aux Centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour l'année 2024-2025, concernant la Mesure 30020: Encadrement des stagiaires. (PDF 502 Ko)
Date de transmission : 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-23
No 25-393
Taux et nombre de démissions d'enseignants réguliers dans le réseau public, pour chacune des cinq dernières années et les raisons de ces démissions. (PDF 361 Ko)
Date de transmission : 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-23
No 25-522
Diverses informations concernant les enseignants (effectifs, départs, ancienneté, type de postes) dans les écoles secondaires pour les années 2023-2024 et 2024-2025. (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2025-10-15
Date de diffusion : 2025-10-22
No 25-357
Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvernement du Québec pour l’année scolaire 2025-2026 dans le but de maintenir les services directs aux élèves. (PDF 3,34 Mo)
Date de transmission : 2025-10-15
Date de diffusion : 2025-10-22
No 25-456
Effectifs scolaires pour l'ensemble du réseaux (primaire, secondaire, formation professionnelle, collégial) de 2024 à 2025. (PDF 1,67 Mo)
Date de transmission : 2025-10-15
Date de diffusion : 2025-10-22
No 25-317
No 25-464
Concernant le programme PELIQ-AN, les copies remplies des participants des deux dernières années du formulaire Rapport d’activité (Partie IV). (PDF 1,66 Mo)
Date de transmission : 2025-10-14
Date de diffusion : 2025-10-21
No 25-516
Documents présentant une ventilation du programme d’éducation à la santé et à l’éducation physique par niveau scolaire au Québec qui décrit les thèmes obligatoires et les évaluations prévues dans la matière "santé" pour chacun des niveaux de la 1re à la 9e année. (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2025-10-14
Date de diffusion : 2025-10-21
No 25-454
Documents détenus par votre Ministère en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé « Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie » (2025), et plus particulièrement la correspondance reçue par votre Ministère ayant pour objet « Demande de collaboration pleine et entière afin de réduire la bureaucratie et rendre l’État plus efficace » (PDF 337 Ko)
Date de transmission : 2025-10-14
Date de diffusion : 2025-10-21
No 25-304
Nombre de classes d'accueil, de classes spécialisées et diverses informations sur la rémunération du personnel du réseau, les mesures budgétaires 10000, 11000, 12000, 13000, 14000 et 15000, etc. (PDF 1,10 Mo)
Date de transmission : 2025-09-25
Date de diffusion : 2025-10-16
No 25-264
Documents entourant la prise de décision des coupes budgétaires annoncées à la mi-juin aux centres de services scolaires du Québec et le plan de communication établit pour la diffusion de l'information aux directions des CSS, de janvier 2025 à juin 2025. (PDF 7,74 Mo)
Date de transmission : 2025-10-08
Date de diffusion : 2025-10-16
No 25-374
Prévisions effectuées par le ministère de l’Éducation concernant le nombre d’enseignants que le Ministère estime nécessaire pour combler les besoins en formation générale des jeunes, les besoins en personnel enseignant pour les 10 prochaines années, nombre d'étudiants en enseignement. (PDF 1,97 Mo)
Date de transmission : 2025-10-08
Date de diffusion : 2025-10-16
No 25-435
Tout document, guide ou diaporama ayant été distribué ou présenté aux Centres de services scolaires entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 en lien avec une Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire, développé par le ministère de l’Éducation. (PDF 11,61 Mo)
Date de transmission : 2025-10-06
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-363
Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, par numéro et nom des bâtiments-écoles, la liste des maternelles 5 ans en milieu défavorisé avec le nombre d’élèves dans chacun de ces bâtiments-écoles du réseau public. (PDF 868 Ko)
Date de transmission : 2025-10-06
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-428
Budget alloué pour certaines rénovations et améliorations dans les écoles, comme par exemple l'installation d'air climatisé dans les écoles des régions. (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2025-10-06
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-451
Le nombre de personnel de direction et cadres dans le réseau scolaire public par Centre de services scolaire/Commission scolaire (incluant Crie et Kativik) et par secteur d’activités ou établissements desquels ils relèvent (secteur jeunes, centres de formation professionnelle, centres de formation générale aux adultes, centres administratifs), par « individus » et « ETP », par année pour les 2018-2019 à 2024-2025. (PDF 571 Ko)
Date de transmission : 2025-10-06
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-417
Budgets de l’éducation depuis les 5 dernières années, si possible divisés entre les infrastructures, les centres scolaires et autres divisions jugées pertinentes. (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 2025-10-03
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-381
Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années 2000-2021 à 2024-2025. (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 2025-09-29
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-433
Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture et d'écriture de la 6e année du primaire, de même que le taux de réussite au critère « Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe grammaticale » de 2017-2018 à 2024-2025. (PDF 370 Ko)
Date de transmission : 2025-09-29
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-443
La certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des Centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 2025-09-29
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-418
Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un diagnostic de problème de santé mentale, et si possible le type de diagnostic; 3- Le nombre d'inscriptions, le taux de diplomation et le nombre d'étudiants expulsés; 4- Le nombre ou le taux d'interventions policières. (PDF 407 Ko)
Date de transmission : 2025-09-29
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-396
Liste des applications ou liste des plateformes conformes/acceptées par rapport aux attentes en matière de sécurité de l'information produites par le Centre opérationnelle de la cyberdéfense (COCD) du MEQ, ou par le Centre gouvernemental de cyberdéfense (CGCD), ou par les équipes internes du MEQ, ainsi que tous les documents reliés aux analyses de risques et/ou évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de l'entreprise Bleu-K inc et de ses applications reliées, notamment l'application Hophop.ca (PDF 668 Ko)
Date de transmission : 2025-09-29
Date de diffusion : 2025-10-14
No 25-322
Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025. (PDF 1,40 Mo)
Date de transmission : 2025-09-26
Date de diffusion : 2025-10-03
No 25-298
Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption (s’il y a lieu) jusqu’à 2022. (PDF 12,96 Mo)
Date de transmission : 2025-09-26
Date de diffusion : 2025-10-03
No 25-416
Nombre de classes spécialisées dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour chacune des 10 dernières années et le nombre d’élèves évalués pour une admission en classe spécialisée dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour chacune des 5 dernières années. (PDF 398 Ko)
Date de transmission : 2025-09-26
Date de diffusion : 2025-10-03
No 25-325
Liste de tous les experts faisant partie des différentes équipes de travail durant les étapes de planification des travaux d'écriture et de la rédaction du programme de français de la formation générale des jeunes au primaire et au secondaire, plus particulièrement les experts spécialisés en didactique de la grammaire et en linguistique. (PDF 481 Ko)
Date de transmission : 2025-09-25
Date de diffusion : 2025-10-02
No 25-370
Les données du nombre d'inscriptions et le taux de diplomation pour les 10 dernières années, selon le genre, pour les programmes de formation de transport, véhicules lourds, etc. (PDF 337 Ko)
Date de transmission : 2025-09-25
Date de diffusion : 2025-10-02
No 25-351
Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec. (PDF 1,41 Mo)
Date de transmission : 2025-09-22
Date de diffusion : 2025-09-29
No 25-224
Depuis 2020, la liste des contrats octroyés par le ministère l'Éducation aux firmes, firmes-conseil et aux consultants externes liés aux dossiers du virage de l’intelligence numérique et des données dans le réseau scolaire, que ces firmes et consultants œuvrent en gestion, stratégie, organisation, transformation numérique ou optimisation. (PDF 10,25 Mo)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-26
No 25-346
Diverses informations : Séries chronologiques par école (Charlemagne) – 2005 à 2025 _ Certificats d’admissibilité à l’enseignement en anglais – 2000 à 2025. (PDF 5,58 Mo)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-26
No 25-340
Mesure 15028 sport parascolaire: Budget global pour chaque année depuis la création de la mesure incluant 2025-2026; Budget pour chaque école par année depuis la création de la mesure incluant 2025-2026. Mesure 15028 sport parascolaire depuis la création de la mesure incluant 2025-2026, tous les documents au Ministère incluant les redditions de compte. (PDF 671 Ko)
Date de transmission : 2025-09-17
Date de diffusion : 2025-09-24
No 25-358
Nombre d'ETC soumis par le MEQ VS nombre d'ETC réel déclaré pour les CS/CSS des régions de Laval, Laurentides et Lanaudière, pour les exercices 2021-2022 à 2024-2025. (PDF 6,41 Mo)
Date de transmission : 2025-09-17
Date de diffusion : 2025-09-24
No 25-307
Pour la période du 1er janvier 2025 au 23 juillet 2025, les communications transmises par les DG des Centres de services scolaires ou commissions scolaires à la sous-ministre, madame Carole Arav, concernant les efforts d'optimisation budgétaire. (PDF 344 Ko)
Date de transmission : 2025-09-17
Date de diffusion : 2025-09-24
No 25-355
Entente entre le gouvernement, la Fédération des syndicats de l’enseignement et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. (PDF 756 Ko)
Date de transmission : 2025-09-17
Date de diffusion : 2025-09-24
No 25-233
Nombre d’inscriptions et le taux de diplomation pour certains programmes d'étude au collégial public pour les dix dernières années, selon le genre, par région administrative et selon le statut de citoyenneté. (PDF 1,84 Mo)
Date de transmission : 2025-09-16
Date de diffusion : 2025-09-23
No 25-336
Le nombre de postes qui ne sont pas comblés au sein de chacun des centres de services scolaires à la date la plus récente possible précédant la rentrée scolaire de septembre 2025, ventilé par catégorie d’emploi (enseignants, personnel de soutien, professionnels, cadres, etc.). Pour chacune de ces catégories, si possible, préciser le type de poste (permanent, temporaire, à temps plein, à temps partiel) et la date exacte à laquelle ces données ont été colligées. (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 2025-09-11
Date de diffusion : 2025-09-18
No 25-293
Nombre de départs d’enseignantes et d’enseignants pour chaque année scolaire depuis 2015 (nombre d’années d’ancienneté, par CSS ou région administrative, statut d’emploi et par qualification ou formation) de 2015 au 21 juillet 2025. (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 2025-09-10
Date de diffusion : 2025-09-17
No 25-319
Nombre de plaintes concernant des enseignants légalement et non légalement qualifiés de 2018 à 2025. (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 2025-09-10
Date de diffusion : 2025-09-17
No 25-320
Nombre de diplômés par année (2021, 2022, 2023, 2024) pour les principaux DEP dans le secteur de la construction, ventilé par métier (par exemple : charpentier-menuisier, électricien, plombier, frigoriste, opérateur d’équipement lourd, etc.) pour l'ensemble du réseau. (PDF 419 Ko)
Date de transmission : 2025-09-04
Date de diffusion : 2025-09-12
No 25-297
Diverses statistiques sur les effectifs au primaire/secondaire (FGJ, SASAF, IMMIGRATION, EHDAA, etc.), de 2000-2001 et 2024-2025 ainsi que les statistiques sur le personnel enseignant du réseau en complément à celles rendues disponibles sur le site de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec et le Tableau de bord de l’éducation. (PDF 7,72 Mo)
Date de transmission : 2025-09-04
Date de diffusion : 2025-09-12
No 25-300
Nombre d'élèves de secondaire 5 qui s'identifient comme de sexe féminin, de sexe masculin, non-binaire, par école, de 1998-1999 à 2024-2025, pour l'ensemble du réseau (public et privé) (PDF 1,08 Mo)
Date de transmission : 2025-09-02
Date de diffusion : 2025-09-09
No 25-173
Tout rapport d’analyse sur les demandes de modification des services éducatifs (demandes d’agrément) à L’Académie de la Vallée du Roy 100, rue des Trembles Lavaltrie (Québec) J5T 0G2 Code d’organisme : 648500. (PDF 3,71 Mo)
Date de transmission : 2025-08-27
Date de diffusion : 2025-09-05
No 25-321
Tous les mémoires, commentaires ainsi que les renseignements additionnels déposés et ou demandés en regard du projet de règlement " Règlement modifiant le règlement sur le transport des élèves " (Projet RTE)1, tel que publié à la Gazette officielle du Québec le 11 juin 2025 par monsieur Bernard Drainville, ministre de l’Éducation. (PDF 0,93 Mo)
Date de transmission : 2025-08-29
Date de diffusion : 2025-09-05
No 25-310
Les données spécifiques au trouble d'apprentissage (sans trouble d'adaptation) pour les données de diplomation. Il s'agit des élèves sans catégorie mais avec plan d'intervention (00) et les données spécifiques au trouble d'apprentissage (sans trouble d'adaptation) pour les données de regroupement de 2015-2025 (public). (PDF 363 Ko)
Date de transmission : 2025-08-27
Date de diffusion : 2025-09-03
No 25-282
Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’exploitation de la plateforme AdmissionFP.com ou du portail InforouteFPT.org. (PDF 16,04 Mo)
Date de transmission : 2025-08-27
Date de diffusion : 2025-09-03
No 25-302
Les dépenses incluses dans les frais d’administration des centres de services scolaires telles les types de dépenses (par exemple, les ressources humaines, la gestion de la structure des bâtiments ou le soutien informatique), et non les montants de ces dépenses. (PDF 502 Ko)
Date de transmission : 2025-08-27
Date de diffusion : 2025-09-03
No 25-354
Rapports annuels de gestion produits par le ministère de l’Éducation (MEQ) pour chacune des années financières allant de 2001-2002 jusqu’à 2024-2025 (ou la dernière année disponible), incluant les versions finales telles que déposées à l’Assemblée nationale. Tous les rapports portant sur le MEQ, incluant ceux produits sous des dénominations antérieures telles que : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES); ou tout autre intitulé pertinent. (PDF 352 Ko)
Date de transmission : 2025-08-25
Date de diffusion : 2025-09-02
No 25-251
Nombre total d’employés au MEQ (par catégorie : employés de bureau, techniciens, professionnels, cadres, affectés aux directions administratives ) et la liste des classements (échelles IV, III, II, I) attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions administratives. (PDF 376 Ko)
Date de transmission : 2025-08-22
Date de diffusion : 2025-09-02
No 25-284
Le nombre d'étudiants athlètes (niveaux Excellence, élite, relève ou espoir) inscrits aux programmes sports-études au secondaire et aux programmes de l'Alliance sport-études au niveau collégial ou universitaire des écoles localisées dans la ville de Québec entre 2020 et 2025. (PDF 270 Ko)
Date de transmission : 2025-08-21
Date de diffusion : 2025-09-02
No 25-287
Pour chaque année scolaire de 2015-2016 à 2024-2025 inclusivement, le nombre total d’élèves inscrits dans les programmes Sport-études au secondaire et le nombre et le pourcentage d’élèves qui sont en situation de handicap ou qui présentent des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage ou qui bénéficient d’un plan d’intervention. (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 2025-08-21
Date de diffusion : 2025-09-02
No 25-193
Copie de la demande de subvention déposée par Cheval Québec auprès de votre ministère pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que les documents justificatifs annexés à cette demande. (PDF 462 Ko)
Date de transmission : 2025-08-20
Date de diffusion : 2025-09-02
No 25-289
Rapports financiers (Trafics) des CSS/CS (incluant les CS crie et Kativik) pour l’année scolaire 2023-2024, ventilés par CSS/CS. (PDF 243 Ko)
Date de transmission : 2025-08-20
Date de diffusion : 2025-08-21
No 25-244
Rapports financiers (Trafics) des CSS/CS (incluant les CS crie et Kativik) pour l’année scolaire 2023-2024, ventilés par CSS/CS. (PDF 232 Ko)
Date de transmission : 2025-08-20
Date de diffusion : 2025-08-21
No 25-230
No 25-277
En lien avec la déclaration de la sous-ministre Carole Arav, le 30 avril dernier, la liste des 17 écoles illégales de préposés aux bénéficiaires et l'issu des vérifications qui ont été faites. (PDF 606 Ko)
Date de transmission : 2025-08-06
Date de diffusion : 2025-08-13
No 25-288
Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation - code du bâtiment (organisme, centre de formation professionnelle)), pour les années 2020-2021 à 2023-2024 - Offensive besoin du marché du travail. (PDF 1,93 Mo)
Date de transmission : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-08-07
No 25-236
Tous les documents transmis au réseau scolaire public et privé (y compris les notes d’explications, courriels, etc.) en lien avec les règles budgétaires pour l’année 2025-2026. (PDF 442 Ko)
Date de transmission : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-08-06
No 25-218
Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024. (PDF 1,55 Mo)
Date de transmission : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-08-06
No 25-252
Tout document préparé par le ministère de l’Éducation lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation, et de l'Intégration (MIFI). (PDF 13,31 Mo)
Date de transmission : 2025-07-29
Date de diffusion : 2025-08-05
No 25-152
Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Waterville. (PDF 3,64 Mo)
Date de transmission : 2025-07-29
Date de diffusion : 2025-08-05
No 25-209
Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau. (PDF 15,70 Mo)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-235
Budget des dépenses du MEQ pour le programme 1 (administration) pour chacune des trois dernières années ainsi que le budget prévu pour l’année 2025-2026 et le nombre d’employés équivalent temps plein (ETC) au MEQ pour chacune des trois dernières années ainsi que le nombre prévu pour l’année 2025-2026. (PDF 447 Ko)
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-170
Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d’embauche d'effectif, à l’ajustement des niveaux d’effectif pour l’année 2025-2026 à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor. Les cibles d’équivalents temps complet (ETC) fixées, les mesures envisagées pour l'atteindre et le nombre au gel d'embauches. (PDF 4,77 Mo)
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-229
Tout document de la Direction de l’intégration linguistique et de l’éducation interculturelle (DILEI) et toute communication (courriels incluant les pièces jointes, communications par messagerie texte, communications par clavardage (teams, etc.)), reçues ou émises par la DILEI au sujet de l’usage exclusif du français dans les écoles primaires et secondaires publiques au Québec, depuis le 1er janvier 2022. (PDF 5,09 Mo)
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-172
La liste annuelle de priorisation des projets de construction de nouvelles écoles secondaires et primaires sur le territoire du Québec pour les années 2021 à 2025 et les critères utilisés pour établir la liste annuelle de priorisation. (PDF 19,16 Mo)
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-237
Diverses statistiques sur les effectifs étudiants internationaux de 2010-2011 à 2023-2024 en formation professionnelle, en format Excel. (PDF 372 Ko)
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-221
Montants des coupes budgétaires annoncées le 13 juin 2025 par le ministère de l’Éducation pour les collèges privés en format Excel (PDF 5,76 Mo).
Date de transmission : 2025-07-25
Date de diffusion : 2025-08-01
No 25-102
Liste des projets de construction d'école ou d'agrandissement en réalisation ou en service (étape indiquée au PQI) (Cote priorisation, circonscription, année inscription, coûts, etc.). (PDF 3,66 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-103
Liste des projets de construction d'école ou d'agrandissement soumis par les CSS et refusés par le Ministère, comportant, pour chaque projet, la cote de priorisation, la circonscription et l'année de soumission. (PDF 31 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 24-875
Diverses informations concernant l'aide financière aux études et les effectifs pour les programmes Lancement d'une entreprise/Starting a Business, Vente conseil et Représentation. (PDF 514 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-126
Liste des projets d’ajout d’espace (bonification) dans le réseau scolaire public qui sont présentement à l’étape de la planification (donc qui n’ont pas été suspendus depuis décembre 2024) avec la cote de priorisation pour chacun des projet ainsi que le détail pour chacun des critères d’évaluation ayant mené à cette cote de priorisation. (PDF 491 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-140
Pour chaque centre de services scolaire et pour chaque commission scolaire, les montants récupérés, le cas échéant, selon la détermination prévue à la norme d’allocation 4 de la mesure 30510 pour l’année 2023-2024 ainsi que le montant total (national). (PDF 400 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-256
Le nombre d’élèves sinophones dont la langue maternelle est le chinois (mandarin ou cantonais)) admis en 1re secondaire chaque année entre 2014-2015 et 2024-2025, au Collège Jean-de-Brébeuf. (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-196
À la suite de la décision 25-71, demande d'effectuer de nouvelles recherches en lien avec la décision rendue. (PDF 1,90 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-184
Diverses statistiques sur les étudiants étrangers au secondaire de 2020-2021 à 2024-2025. (PDF 449 Ko)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-31
No 25-204
Pour la période du 1er janvier 2025 au 25 juin 2025, les communications officielles transmises par la sous-ministre, madame Carole Arav, aux DG des centres de services scolaires et des commissions scolaires concernant les efforts d’optimisation budgétaire. (PDF 1,14 Mo)
Date de transmission : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-07-30
No 25-226
Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés subventionnés et à la Fédération des établissements d’enseignement privés, du 1er juin 2025 au 27 juin 2025, traitant des cibles d'optimisation budgétaire pour l'année scolaire 2025-2026. (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-30
No 25-243
Le pourcentage d’établissements d’enseignement publics primaires et secondaires qui sont munis d’un système de ventilation. (PDF 437 Ko)
Date de transmission : 2025-07-23
Date de diffusion : 2025-07-30
No 25-195
Copie des lettres adressées aux CSS et CS les informant des efforts demandés pour leur organisation en lien avec l'annonce en juin 2025, aux CSS et CS d'un effort budgétaire additionnel de 510 M$ pour l’ensemble du Québec. (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 2025-07-22
Date de diffusion : 2025-07-29
No 25-219
Document « Montants des allocations supplémentaires pour l’année scolaire 2023-2024 » pour les établissements d'enseignement privés de 2023-2024, en format Excel. (PDF 411 Ko)
Date de transmission : 2025-07-22
Date de diffusion : 2025-07-29
No 25-201
Copie de la facture du Ministère avec DoubleTree by Hilton MC Québec Resort pour le Lac-à-l'épaule pour les hauts dirigeants du milieu scolaire et ministériel (référence: étude des crédits - renseignements généraux - question 6) (PDF 460 Ko)
Date de transmission : 2025-07-18
Date de diffusion : 2025-07-23
No 25-203
Document explicatif portant sur les étapes du processus de la révision d'un programme scolaire québécois. (PDF 517 Ko)
Date de transmission : 2025-07-16
Date de diffusion : 2025-07-23
No 25-48
Tout document portant sur les "Besoins exprimés par les secteurs d'affaires", "Élèves issus de l'immigration en (FGJ)", " Service de soutien à l'apprentissage du français pour les élèves en formation générale des jeunes (FGJ) ", et projet pédagogique particulier à l'égard des panoramas à diffuser au Tableau de bord de l'éducation, incluant les besoins exprimés à l’égard des données à inclure à ces panoramas, et ce, de 2022-2023 à 2024-2025. (PDF 521 Ko)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-220
Prévisions des effectifs de tous les établissements des Centres de services scolaires et de Commissions scolaires en 2025. (PDF 1,40 Mo)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-234
Le nombre de fonctionnaires au ministère de l'Éducation. (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-222
Liste des manuels scolaires ou autres livres, ou cahiers d'exercices, approuvés par le ministère de l'Éducation ou employés dans les écoles dans le cadre du programme de Culture et Citoyenneté québécoise. (PDF 221 Ko)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-198
Tous les courriels, rapports, notes et mémos concernant Narconon. Cet organisme donnait des conférences dans les écoles sur les dangers de la drogue. Il se peut que des courriels ou des lettres soient adressés à différentes écoles, et que celles-ci conservent des entrées et des comptes rendus de ces conférences. (PDF 271 Ko)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-183
Nombre d'enseignants non-détenteurs de brevet d'enseignement, nombre d'autorisations provisoires d'enseigner, nombre de tolérances d'engagement depuis 2015 à aujourd'hui. (PDF 646 Ko)
Date de transmission : 2025-07-15
Date de diffusion : 2025-07-22
No 25-212
Copie de l’Accord bilatéral en matière d'alimentation en milieu scolaire conclu entre le Québec et le Canada en mars 2025. (PDF 357 Ko)
Date de transmission : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-18
No 25-211
Mise à jour de la réponse à la demande d'accès à l'information 16310/23‐92; Capacité d'accueil de chaque école du primaire et du secondaire du réseau selon les plus récentes données disponibles ainsi que le plus récent document référentiel. (PDF 643 Ko)
Date de transmission : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-18
No 25-78
Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, la masse salariale par catégories d'emploi, bonus, prime, etc., de 2019-2020 à 2024-2025. (PDF 369 Ko)
Date de transmission : 2025-07-07
Date de diffusion : 2025-07-16
No 25-194
Document d’appel d’offres pour le récent mandat accordé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), et qui porte, entre autres, sur l’identification de ce qui fonctionne bien dans certaines écoles comparativement à d’autres, en lien avec les résultats obtenus par leurs élèves aux épreuves ministérielles, ainsi que les soumissions afférentes. (PDF 363 Ko)
Date de transmission : 2025-07-07
Date de diffusion : 2025-07-16
No 25-139
Date de transmission : 2025-07-09
Date de diffusion : 2025-07-15
No 25-83
Dans le cadre du PQI 2024-2034, pour chacun des projets d’ajout d’espace (bonification) déposé par les centres de services scolaires, la fiche synthèse ou le rapport résumant l’analyse 7-10administrative qui en a été faite, selon les critères déterminés par le Ministère, ainsi que la priorisation qui a été déterminée pour chacun de ces projets ainsi que la liste détaillée des 28 projets dont le financement a été accepté (avec des informations sur la nature du projet, le financement accordé et le centre de services concerné). (PDF 861 Ko)
Date de transmission : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-10
No 25-156
Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux. (PDF 853 Ko)
Date de transmission : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-10
No 25-123
Liste des futures écoles prévues pour les prochaines années, 2025 à 2028 - La date d'ouverture (estimation) de la nouvelle école primaire pour la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. (PDF 337 Ko)
Date de transmission : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-10
No 25-181
Reddition de comptes portant sur les sorties scolaires en milieu culturel (mesure 15186) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025, par Centre de services scolaire, pour chaque école primaire et secondaire de la province. (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-10
No 25-132
Document fourni en réponse : Avis sur l’enseignement et l’apprentissage de la géographie et de l’histoire et sur l’éducation à la citoyenneté à l’enseignement primaire (juin 2023). (PDF 4,01 Mo)
Date de transmission : 2025-06-30
Date de diffusion : 2025-07-08
No 25-46
Liste des rénovations et constructions d'écoles sur l'Île de Montréal prévues au PQI 2023, au PQI 2024 et au PQI 2025 ainsi que les détails relatifs à chaque projet (échéancier, budget, évaluation de risque et autres informations explicatives sur le projet de 2022 à 2025). (PDF 439 Ko)
Date de transmission : 2025-06-30
Date de diffusion : 2025-07-08
No 25-154
Statistiques sur la fréquentation scolaire des élèves ayant un trouble spécifique d'apprentissage pour la province ainsi que de leur placement (classe ordinaire, classe spéciale, école spéciale) pour les 10 dernières années pour le primaire et le secondaire ainsi que le taux de diplomation de ces élèves. (PDF 497 Ko)
Date de transmission : 2025-06-25
Date de diffusion : 2025-06-30
No 25-68
Le nombre d'élèves qui se sont présentés à un examen dans le cadre des programmes offerts par les organismes d'encadrement de l'enseignement privé de la musique ventilé par région, par école et par exercice financier et le nombre total d'élèves pour chacune des écoles concernées de 2002 à 2025. (PDF 287 Ko)
Date de transmission : 2025-06-20
Date de diffusion : 2025-06-30
No 25-119
Rapport d'activité d' AlloProf au 15 octobre 2024 et le rapport d'avancement des travaux au 1er février 2025 dans le cadre de la convention d'aide financière entre le Ministère de l'éducation et AlloProf pour le projet ‘’Mise en place du niveau 2 d'un programme d'intensification de l'aide à l'apprentissage du français". (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 2025-06-20
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-158
Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou depuis le 1er janvier 2007 à ce jour. (PDF 4,36 Mo)
Date de transmission : 2025-06-20
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-171
Nombre d'inscriptions, ainsi que le nombre de diplômes émis pour chacune des années entre 2015 et 2025 pour le programme Électromécanique de systèmes automatisés (R5388) (PDF 320 Ko)
Date de transmission : 2025-06-20
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-108
La grille de pointage complétée pour la demande de la Ville ainsi que tout document de même nature se rapportant à l’évaluation de celle-ci., suite au dépôt, par la Ville de Saint-Colomban, d’une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel de projets du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air – volet 1 (PAFIRSPA). (PDF 479 Ko)
Date de transmission : 2025-06-18
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-95
Budgets de la Direction de l'enseignement à la maison(DEM) et de la DOSEM pour chaque année financière depuis leur création, avec le détail des montants attribués. (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 2025-06-17
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-147
Données d'inscription provisoires 2025-2026 suivantes pour les écoles préscolaires-primaires et secondaires publiques et privées de la Côte-Nord. (PDF 350 Ko)
Date de transmission : 2025-06-16
Date de diffusion : 2025-06-26
No 25-120
Tout document permettant d’obtenir les informations suivantes pour l’année 2023-2024 et l’année 2024-2025, Le nombre de démissions pour le personnel enseignant et le nombre de démissions parmi les directions d’école (y compris les directions d’école adjointes), le nombre total de directions d’école (y compris les directions d’école adjointes) dans le réseau public pour chacune des cinq dernières années. (PDF 457 Ko)
Date de transmission : 2025-06-13
Date de diffusion : 2025-06-20
No 25-71
Toute communication entre le MEQ et l’ITHQ concernant la reconnaissance des programmes Signature de l’ITHQ, de la mi-2024 à ce jour. Plus particulièrement la communication de la fin mars (ou 1er avril) 2025 et comptes rendus de réunions ou de conversations téléphoniques au même sujet du 1er juillet 2024 à aujourd'hui. (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 2025-06-13
Date de diffusion : 2025-06-20
No 25-107
Suite à la demande 24-700 , la concentration moyenne hebdomadaire de CO2 par classe du 26 août 2024 à aujourd'hui (huit semaines). (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 2025-06-11
Date de diffusion : 2025-06-18
No 25-105
Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établissements pour 2022 à 2025. (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 2025-06-11
Date de diffusion : 2025-06-18
No 25-146
Les données (fichier Excel) pour les programmes d’études suivants, soit le nombre d’inscriptions et de diplômes émis, de 2015 à 2025, selon le genre, la région administrative autant pour les versions françaises que celles anglaises des formations. (PDF 592 Ko)
Date de transmission : 2025-06-09
Date de diffusion : 2025-06-16
No 25-117
Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au CSS de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, les critères ou paramètres utilisés pour établir le montant accordé et toute modification budgétaire ou ajustement apporté en cours d’année lié à ce service, le cas échéant, pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 2025-06-06
Date de diffusion : 2025-06-13
No 25-51
Nombre d'enseignants formés à l'étranger au préscolaire, primaire et secondaire depuis l'année scolaire 2001-2002 (brevet, permis probatoire, autorisation provisoire et tolérance d'engagement). (PDF 697 Ko)
Date de transmission : 2025-06-05
Date de diffusion : 2025-06-12
No 25-86
Liste des nouvelles écoles secondaires prévues au Plan québécois des infrastructures (PQI) du ministère de l'Éducation durant la décennie 2022-2032, à l'exclusion des agrandissements et des rénovations majeures (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 2025-06-03
Date de diffusion : 2025-06-10
No 25-75
Reddition de comptes portant sur les sorties scolaires en milieu culturel (mesure 15186) pour l’année scolaire 2023-2024 (PDF 333 Ko).
Date de transmission : 2025-06-02
Date de diffusion : 2025-06-09
No 25-30
Tout document (rapports, notes d'information et courriels) concernant l'attestation de la spécialisation professionnelle «Lancement d'une entreprise» qui a mené à la suspension du programme au début avril. (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 2025-05-28
Date de diffusion : 2025-06-04
No 25-84
Le contrat octroyé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) le 16 avril 2025 dont le mandat vise à obtenir des services professionnels afin de développer un cadre conceptuel et méthodologique de monitorage de la réussite scolaire. (PDF 12,93 Mo)
Date de transmission : 2025-05-27
Date de diffusion : 2025-06-03
No 25-124
Version complète, non caviardée dans la mesure du possible, du rapport d’enquête ministériel portant sur l’école Bedford, publié en 2024. (PDF 361 Ko)
Date de transmission : 2025-05-27
Date de diffusion : 2025-06-03
No 25-77
Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec. (PDF 865 Ko)
Date de transmission : 2025-05-27
Date de diffusion : 2025-06-03
No 24-878
Liste ou tout autre document permettant de consulter l’ensemble des demandes pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’écoles ou de bâtiments connexes soumises au ministère de l’Éducation du Québec pour chaque centre de services scolaire, et ce, par année scolaire, y compris celle qui débute, pour les 3 dernières années. (PDF 651 Ko)
Date de transmission : 2025-05-22
Date de diffusion : 2025-05-29
No 24-829
Diverses statistiques sur les effectifs étudiants internationaux de 2010-2011 à 2023-2024 en formation professionnelle. (PDF 769 Ko)
Date de transmission : 2025-05-14
Date de diffusion : 2025-05-29
No 25-19
Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – Solutions innovantes pour pallier les bris de service pour les années 2022-2023 et 2023-2024. (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-27
No 25-31
L'entente intergouvernementale entre le Québec et le fédéral pour la part du Québec dans le programme fédéral d'alimentation scolaire et l'entente entre le gouvernement du Québec avec le Club des petits déjeuners pour la répartition des sommes dont le Club des petits déjeuners est en charge. (PDF 5,91 Mo)
Date de transmission : 2025-05-16
Date de diffusion : 2025-05-26
No 25-61
Document relatif au permis d’enseignement de l’École Vanguard émis par le ministère de l’Éducation afin de consulter son contenu et son descriptif. (PDF 480 Ko)
Date de transmission : 2025-05-16
Date de diffusion : 2025-05-26
No 25-104
Rapport d'enquête sur la gestion des ressources par la Commission scolaire Kativik commandé en 2023. (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 2025-05-16
Date de diffusion : 2025-05=26
No 25-56
Édition 2022 de l’enquête « La Relance au secondaire en formation professionnelle » Accès aux tableaux de l’édition 2021. (PDF 2,17 Mo)
Date de transmission : 2025-05-16
Date de diffusion : 2025-05-26
No 24-855
Diverses informations sur les effectifs à la formation générale des jeunes (FGJ) dans le réseau public (72 CSS/CS), pour les années scolaires 2000-2001 à 2023-2024. (PDF 1,09 Mo)
Date de transmission : 2025-05-15
Date de diffusion : 2025-05=26
No 24-814
Tous les mémorandums, rapports, analyses et notes d'information liés à l'enquête sur les 17 écoles concernant des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025. (PDF 817 Ko)
Date de transmission : 2025-05-15
Date de diffusion : 2025-05-26
No 25-37
Document mentionnant la proportion (%) et le nombre d’enseignants non qualifiés qui enseignent ou enseignaient dans la province pour les années scolaires suivantes : 2018-2019 à 2024-2025. (PDF 424 Ko)
Date de transmission : 2025-05-14
Date de diffusion : 2025-05-26
No 25-65
Toutes les politiques/directives de sécurité applicables aux monts de ski au Québec, notamment celles concernant les protections relatives aux canons à neige et/ou aux hydrants. (PDF 230 Ko)
Date de transmission : 2025-05-12
Date de diffusion : 2025-05-26
No 25-55
La liste des écoles situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean bénéficiant de la mesure d’aide alimentaire 15012 du ministère de l’Éducation pour l’année 2023-2024. (PDF 272 Ko)
Date de transmission : 2025-05-12
Date de diffusion : 2025-05-26
No 24-837
Les résultats obtenus par les jeunes en enseignement à la maison n'ayant pas suivi de cours avec le CAL ainsi que la moyenne de ces notes, pour les examens de français de 4e et 5e secondaire, entre 2022 et aujourd'hui. (PDF 326 Ko)
Date de transmission : 2025-05-08
Date de diffusion : 2025-05-16
No 24-841
Nombre de congés octroyés par les CSS aux membres de leur personnel pour des motifs religieux. Tous documents permettant de savoir si, dans l'affirmative, ces congés ont été rémunérés et le nombre et la proportion de membres du personnel scolaire qui portent des signes religieux lors de leurs fonctions dans les établissements scolaires publics de la province. (PDF 551 Ko)
Date de transmission : 2025-05-05
Date de diffusion : 2025-05-09
No 25-18
Tous les documents en lien avec la reddition de comptes sur le suivi de l’utilisation de cette allocation, comme stipulé par la norme d’allocation 5, notamment le nombre de classes spéciales relativement à la mesure 15313 Soutien à l’ajout de classes spéciales prévue aux Règles budgétaires de fonctionnement, pour chaque centre de services scolaire et pour chaque commission scolaire, pour les années 2019-2020 à 2023-2024. (PDF 842 Ko)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 25-25
Tableaux présentant le nombre de professionnelles et professionnels dans le réseau scolaire public (avec les détails et les totaux) par centre de services scolaire/commission scolaire (incluant Crie et Kativik), par corps d’emplois, par statuts d’engagement, par secteur d’activités (jeunes, formation professionnelle, formation générale aux adultes), par « individus » et « ETP », par année pour 2023-2024. (PDF 1,99 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 24-782
Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obtenu le contrat et pour quel montant. Quelles sont les parties prenantes, c'est à dire l'ensemble des partenaires et informations sur la compilation et la conservation de ces données après l'année scolaire. (PDF 4,63 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 25-15
Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020. (PDF 334 Ko)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 25-34
Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais. (PDF 3,85 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 24-852
La liste des projets de construction d'école ou d'agrandissement en planification mais reportés, comportant, pour chaque projet reporté, la cote de priorisation (avec également le détail des pondérations pour le terrain, pour la croissance de l'effectif pondéré et pour le déficit) ainsi qu'un document explicatif sur la façon dont sont calculées les cotes de priorisation. (PDF 522 Ko)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 24-845
Cibles de dépenses d’investissements en maintien du parc pour 2025-2026 à 2027-2028, envoyé par Mme Carole Arav, sous-ministre, à la l'attention de la direction générale de tous les CS/CSS. (PDF 18,25 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-09
No 24-771
Pour la nouvelle école secondaire de Prévost, la ventilation de la somme de 226M$ pour la construction, les plans, l'évolution des coûts depuis le début du projet ainsi que le montant de la construction des nouvelles écoles depuis 2018.programmes d'étude au collégial public pour les dix dernières années, selon le genre, par région administrative et selon le statut de citoyenneté. (PDF 880 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 25-3
Copie du document présentant un portrait inédit des erreurs les plus courantes chez les jeunes québécois. Le document, consulté par La Presse, présente des exemples authentiques tirés d'un millier de copies de l'épreuve ministérielle d'écriture de la 6e année du primaire tenue en juin dernier. (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 25-21
Copie de tout document contenant les données sur le nombre de diplômes émis par le DEP entre 2018 et 2024 sur une période d’un an et/ou de deux ans, pour la région de l’Outaouais, classés selon les différents programmes en fichier Excel. (PDF 339 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 25-2
Le document "Cadre d'évaluation des apprentissages" du programme "Sécurité privée - Gardiennage" (AEP-4239). (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 25-35
Liste de dépenses des taxes scolaires dans le système de l'éducation ( % des salaires, entretien des bâtiments, activités scolaires, matériaux scolaires, etc.) de 2020 à 2025. (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 24-874
Documents relatifs aux données sur le nombre de comités d’enquête mis en place annuellement depuis les cinq dernières années par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique. (PDF 271 Ko)
Date de transmission : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-07
No 24-844
En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés dans les pages 8 à 25 du rapport, etc. (PDF 386 Ko)
Date de transmission : 2025-04-23
Date de diffusion : 2025-04-30
No 24-856
Document du ministère de l’Éducation édictant les normes relatives à la stèle identitaire des nouvelles écoles québécoises. (PDF 18,89 Mo)
Date de transmission : 2025-04-23
Date de diffusion : 2025-04-30
No 24-833
Communications entre le ministère de l'Éducation et des parties prenantes autochtones (ex. Conseil en éducation des Premières Nations) concernant les demandes de modification du titre du programme d'études Culture et citoyenneté québécoise (le rapport de consultation pour le programme Culture et citoyenneté.) (PDF 4,36 Mo)
Date de transmission : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-04-29
No 24-848
Détails de la répartition des coûts pour la réfection de l'école Sainte-Marie à Sayabec qui soi-disant se chiffrerait aux environs de $22M de dollars. (PDF 1,16 Mo)
Date de transmission : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-04-29
No 24-872
Le nombre de garçons et de filles en secondaire 1 pour toutes les écoles privées du Québec pour la période de 2008-2009 à 2023-2024. (PDF 1,47 Mo)
Date de transmission : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-04-29
No 24-873
Données sur le nombre d'inscriptions et sur le taux de diplomation des 10 dernières années pour les programmes d'études professionnelles selon la liste transmise. (PDF 835 Ko)
Date de transmission : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-04-29
No 25-4
Rapport de la firme Harieka Groupe Conseil sur le climat organisationnel de l'école Bienville. (PDF 335 Ko)
Date de transmission : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-04-29
No 24-757
Divers documents concernant la Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire (analyses documentaires et les recherches, analyse des enjeux éthiques, description complète de ses caractéristiques (paramètres, variables employés et renseignements personnels inclus dans le système, etc.), directives d'utilisation et correspondance transmise aux établissements scolaires et les mesures de suivi de la solution. (PDF 3,51 Mo)
Date de transmission : 2025-04-15
Date de diffusion : 2025-04-28
No 24-825
Le coût du financement (par l'état) pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, il faut inclure le DEP. (PDF 456 Ko)
Date de transmission : 2025-04-15
Date de diffusion : 2025-04-28
No 24-820
Une copie du programme d’anglais, langue seconde enrichi de 3e cycle du primaire, rédigé il y a quelques années à la suite d’une consultation impliquant plusieurs acteurs du milieu de l’enseignement de l’anglais, langue seconde. (PDF 3,31 Mo)
Date de transmission : 2025-04-15
Date de diffusion : 2025-04-28
No 24-779
Fiches signalétiques à des fin d'analyse des CSS, CS envoyées dans l'Espace DGFE de 2020-2021 à 2024-2025. (PDF 8,07 Mo)
Date de transmission : 2025-04-15
Date de diffusion : 2025-04-28
No 24-787
Par année, de 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de fermetures de dossier à la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) pour des jeunes scolarisés à la maison en incluant la raison de cette fermeture, le nombre de dossiers ayant connu une réouverture après une rencontre de régularisation et le nombre d’enfants qui étaient inscrits en enseignement à la maison. (PDF 368 Ko)
Date de transmission : 2025-04-09
Date de diffusion : 2025-04-17
No 24-842
Pour chacune des dix dernières années, tous documents permettant de connaître le nombre de journées pris en assurance-salaire (congés de maladie long terme) pour les membres du personnel scolaire du réseau public, ventilé selon la catégorie de personnel (soutien, professionnels, enseignant et cadres) et le nombre total d'employés pour chacune de ces catégories. (PDF 815 Ko)
Date de transmission : 2025-04-09
Date de diffusion : 2025-04-17
No 24-840
Le nombre d’individus et d’équivalents à temps complet de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque centre de services scolaire et commission scolaire en 2023-2024. (PDF 836 Ko)
Date de transmission : 2025-04-09
Date de diffusion : 2025-04-17
No 24-836
Le nombre d’élèves par école, pour l’année académique 2024-2025 pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques du Québec et un document Excel contenant les adresses et codes postaux des écoles primaires et secondaires publiques du Québec, mis à jour pour l’année académique en cours. (PDF 1,33 Mo)
Date de transmission : 2025-04-07
Date de diffusion : 2025-04-14
No 24-832
Politiques, normes, règlements régulant la traduction des programmes d'études, du français à l'anglais, au Québec. (PDF 334 Ko)
Date de transmission : 2025-04-04-
Date de diffusion : 2025-04-11
No 24-646
Diverses informations concernant la francisation; liste des CSS ayant une subvention, liste d'attente et effectifs en francisation, modalités imposées, nombre de cohortes. (PDF 767 Ko)
Date de transmission : 2025-04-04
Date de diffusion : 2025-04-11
Tout document concernant la Réforme de 2005, au niveau de l'enseignement au secondaire, pour les sciences et la technologie. (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 2025-04-03
Date de diffusion : 2025-04-10
No 24-812
Diverses informations dans le cadre du Programme des étudiants étrangers publié dans le Décret 155-2025 du 19 février 2025, pour les établissements offrant de la formation professionnelle (méthode de calcul, sommaire administratif sur le décret sur la gestion des demandes, gestion du nombre de demandes, etc.). (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2025-04-03
Date de diffusion : 2025-04-10
No 24-839
Les indicateurs de gestion du transport scolaire, pour l’ensemble des 72 organismes scolaires pour chacune des années scolaires, de 2018-2019 à 2024-2025. (PDF 531 Ko)
Date de transmission : 2025-04-02
Date de diffusion : 2025-04-09
No 24-693
Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de la CS Eastern Township. (PDF 233 Ko)
Date de transmission : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-08
No 24-707
Tout devis, montage financier, études, plans et appels d’offres concernant la construction d’une école secondaire à Prévost dans le secteur du Vieux-Shawbridge. (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-08
No 24-830
Données sur les températures moyennes hebdomadaires par local qui sont prises dans chaque classe, pour les semaines du 9 au 15 juin 2024 et du 8 au 14 septembre 2024, dans le même format que celui des fichiers de la décision 24-700. (PDF 11,86 Mo)
Date de transmission : 2025-03-28
Date de diffusion : 2025-04-04
No 24-835
Registre des plaintes (nature des plaintes) concernant l’École Vanguard, située à ville St-Laurent au cours des 5 dernières années, et le niveau d’enseignement visé (de septembre 2021 à janvier 2025. (PDF 415 Ko)
Date de transmission : 2025-03-28
Date de diffusion : 2025-04-04
No 24-749
Pour chaque CSS/CS et pour chaque établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions, le nombre d’élèves internationaux inscrits pour les années 2020-2021 à 2024-2025, par programme de formation professionnelle (DEP, ASP et AEP) (PDF 1,60 Mo)
Date de transmission : 2025-03-28
Date de diffusion : 2025-04-04
No 24-580
Diverses informations concernant les accréditations de l’établissement d’enseignement Yaldei, depuis 2018. (PDF 13,52 Mo)
Date de transmission : 2025-03-27
Date de diffusion : 2025-04-03
No 24-777
Le nombre d'enseignants ayant reçu une compensation financière pour un dépassement du nombre maximum d'élèves par groupe, selon les modalités prévues à la convention collective nationale (annexe XVIII). Les sommes qui ont été versées aux enseignants pour les mêmes motifs pour l'année 2023-2024 et 2024-2025 si possible. (PDF 575 Ko)
Date de transmission : 2025-03-24
Date de diffusion : 2025-03-31
No 24-770
Le taux de diplomation (obtention d’un DEP ou d’un AEP), par programme et en général, des élèves en formation professionnelle et le nombre de personnes ayant passé un test de développement général (TDG), par programme et en général, ainsi que le taux de réussite. (PDF 1,12 Mo)
Date de transmission : 2025-03-21
Date de diffusion : 2025-03-28
No 24-763
Effectif scolaire de la formation générale des jeunes par école et nombre d’élèves et de classes spécialisées dans chacune des écoles pour 2024-2025. (PDF 256 Ko)
Date de transmission : 2025-03-21
Date de diffusion : 2025-03-28
No 24-571
L’ensemble des communications entre le Ministère, le ministre, les centres de services scolaires et les commissions scolaires au sujet de la francisation. Tout document ayant mené à l’élaboration des règles budgétaires de fonctionnement pour les années 2024-2025 à 2026-2027 et tout document portant sur la mesure 1564 des règles budgétaires. (PDF 42 Mo)
Date de transmission : 2025-03-17
Date de diffusion : 2025-03-26
No 24-728
Documents administratifs concernant le centre de services scolaire des Monts-et-Marées (CSSMM) tel que la liste des bâtiments et des écoles, avec leur année de construction et leur cote de vétusté, liste des travaux et coûts des 10 dernières années, informations sur les effectifs et les ressources humaines des écoles, budgets, etc. (PDF 1,96 Mo)
Date de transmission : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-26
No 24-756
Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés subventionnés et à la Fédération des établissements d’enseignement privés, du 10 au 20 décembre 2024, traitant des efforts budgétaires ou encore du respect des enveloppes ou des cibles budgétaires suite à la volonté du gouvernement de réduire les dépenses. (PDF 7,25 Mo)
Date de transmission : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-26
No 24-776
Reddition de comptes portant sur les sorties scolaires en milieu culturel (mesure 15186) pour l’année scolaire 2023-2024, par organisme scolaire (centre de services scolaire ou commission scolaire). (PDF 352 Ko)
Date de transmission : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-26
No 24-764
Nombre d’inscriptions (étudiants débutant le programme) et le nombre de diplômés, dans divers programmes énumérés, par année, pour les 10 dernières années, selon le genre et selon la région administrative. (PDF 504 Ko)
Date de transmission : 2025-03-18
Date de diffusion : 2025-03-25
No 24-769
Le nombre d'ETP et le nombre d'inscriptions avec au moins une sanction, pour l'année 2023-2024, par programme (DEP et ASP) de la formation professionnelle, par CSS et CS, par bâtiment. (PDF 637 Ko)
Date de transmission : 2025-03-18
Date de diffusion : 2025-03-25
No 24-798
Le nombre d'avocats membres du Barreau du Québec employés par le ministère de l'Éducation du Québec depuis 15 ans, par centre de services scolaire, ventilés selon les services où travaillent ces avocats, notamment les secrétariats généraux, les ressources humaines et les ressources matérielles. (PDF 597 Ko)
Date de transmission : 2025-03-17
Date de diffusion : 2025-03-24
No 24-778
Tous les documents DOCA à DOCJ pour tous les CSS et CS pour les paramètres initiaux à ce jour (avant la certification) pour 2024-2025. (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 2025-03-14
Date de diffusion : 2025-03-21
No 24-773
Statistiques d'échec et/ou de retard dans la diplomation du niveau secondaire 5 lié à un échec de l'anglais comme langue seconde dans le secteur public au cours des 15 dernières années. (PDF 455 Ko)
Date de transmission : 2025-03-14
Date de diffusion : 2025-03-21
No 24-794
Résultats aux cours comportant une ou des épreuves uniques de juin 2019 par région administrative et par réseau. (PDF 239 Ko)
Date de transmission : 2025-03-14
Date de diffusion : 2025-03-21
No 24-766
Suite Dossier 16310/24-602 : Prévisions des effectifs scolaires pour le secteur public et privé de mars 2024 et les données manquantes dans la 24-602 (prévisions des effectifs publics et privés combinés par région administrative et par Centre de services scolaire en format Excel. (PDF 3,42 Mo)
Date de transmission : 2025-03-13
Date de diffusion : 2025-03-20
No 24-761
Nombre de contrats scolaires accordé à la compagnie Autobus Robin Inc. pour les secteurs Saint-Félicien et Saint-Méthode. (PDF 230 Ko)
Date de transmission : 2025-03-13
Date de diffusion : 2025-03-20
No 24-706
Pour l'exercice du 1er avril 2023 - 31 mars 2024, ventilation de l'enveloppe budgétaire dédiée à la mesure budgétaire no 15061 du MEQ — Réussite éducative des élèves autochtones et réconciliation (comprenant les mesures fusionnées des exercices précédents, mesure 15061 — Sensibilité aux réalités autochtones, mesure 15062 — Réussite éducative des élèves autochtones et mesure 15063 — Soutien à l’éducation des autochtones dans le réseau. (PDF 1,22 Mo)
Date de transmission : 2025-03-10
Date de diffusion : 2025-03-17
No 24-746
Nombre d'inscriptions et de diplômes émis, ainsi que la situation des diplômés pour certains programmes d'études à chaque année entre 2014 et 2024. (PDF 482 Ko)
Date de transmission : 2025-03-07
Date de diffusion : 2025-03-14
No 24-708
Liste des nouvelles écoles construites comprenant le nom de l'établissement, le type d'enseignement (primaire, secondaire, FP), régions, effectifs, etc., par année depuis 2003. (PDF 1,44 Mo)
Date de transmission : 2025-03-07
Date de diffusion : 2025-03-14
No 24-714
Tous les documents, analyses, rapports, avis et autres communications produits ou détenus par le ministère de l’Éducation concernant la suspension des projets d’ajouts d’espaces et de construction de nouvelles écoles et les compressions dans le réseau scolaire annoncées aux différents centres de services scolaires du Québec en décembre 2024. (PDF 1,81 Mo)
Date de transmission : 2025-03-07
Date de diffusion : 2025-03-14
No 24-720
Copie de tous les documents et ou statistiques/données concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein de votre Ministère ou organisme public pour la période 2018-2025. Ventilation annuelle des statistiques/données. (PDF 2,15 Mo)
Date de transmission : 2025-03-06
Date de diffusion : 2025-03-13
No 24-753
Rapport sur la laïcité de l'école d'éducation internationale Filteau dans la région de Québec. (PDF 394 Ko)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-10
No 24-674
Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par la Gaspé, Sept-Îles et Matane. (PDF 3,66 Mo)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-10
No 24-644
Diverses informations concernant le Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV), de 2021 à aujourd'hui. (PDF 1,20 Mo)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-10
No 24-489
Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021 à 2024. (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-10
No 24-747
Toutes demandes d’aide financière formulées au Ministère par la Société des Amis du Moulin Michel inc., Toutes conventions d’aide financière, documents ou listes des sommes versées à la Société depuis 2019. (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 2025-02-28
Date de diffusion : 2025-03-07
No 24-734
Liste complète de tous les cours offerts au niveau secondaire au Québec (public et privé) en format Excel. (PDF 772 Ko)
Date de transmission : 2025-02-28
Date de diffusion : 2025-03-07
No 24-738
Directives ou lignes directrices entourant la Mesure 30020, encadrement des stagiaires (attribution des sommes financières, modification des montants, etc.) (PDF 2,76 Mo)
Date de transmission : 2025-02-28
Date de diffusion : 2025-03-07
No 24-700
Tous les fichiers tableurs (formats xls, xlsx ou csv) relatifs à la qualité de l’air depuis que des mesures sont prises dans les écoles des réseaux publics et privés d'éducation primaire et secondaire. (PDF 236 Ko)
Date de transmission : 2025-02-27
Date de diffusion : 2025-03-06
No 24-660
Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi pour les cinq dernières années. (PDF 1,53 Mo)
Date de transmission : 2025-02-27
Date de diffusion : 2025-03-06
No 24-730
Document en format questions/réponses auquel la sous-ministre adjointe, Stéphanie Vachon, fait référence dans son courriel transmis le 23 août 2022 à 11h33 dont l’objet est « Transport scolaire : Questions/réponses » en suivi d’un échange sur le transport scolaire et quant à l’application de l’entente de principe conclue entre le gouvernement et la Fédération des transporteurs par autobus. (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-03-05
No 24-686
Diverses informations concernant les services alimentaires et les effectifs dans les établissements du réseau ainsi que diverses informations reliées aux travaux « Pour un virage santé à l'école - Politique cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif » de 2007. (PDF 3,01 Mo)
Date de transmission : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-03-05
No 24-724
Tableau transmis: Nombre d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) - Troubles envahissants du développement (50) - selon le type de regroupement pour l'ensemble du Québec et la région de Montréal (tous les réseaux confondus) pour les années scolaires 2000-2001 à 2024-2025 (PDF 388 Ko)
Date de transmission : 2025-02-24
Date de diffusion : 2025-03-03
No 24-745
Nombre de diplômes émis pour le DEP en sciage (5088) entre 2012 et 2021. (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 2025-02-24
Date de diffusion : 2025-03-03
No 24-614
Diverses informations sur les montants accordés (budget, surplus budgétaire - enveloppe, réinvestissement, nb de groupes ouverts, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation dans les CSS de 2020-2021 à 2024-2025, le Nombre d'ETP de 2020-2021 à 2024-2025. (PDF 434 Ko)
Date de transmission : 2025-02-17
Date de diffusion : 2025-02-24
No 24-713
Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023. (PDF 6,34 Mo)
Date de transmission : 2025-02-14
Date de diffusion : 2025-02-21
No 24-712
Fichiers Excel transmis au Ministère par les universités québécoises dans le cadre du processus de transmission des rapports SIFU pour la période allant d'octobre 2018 à octobre 2024. (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 2025-02-14
Date de diffusion : 2025-02-21
No 24-681
Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024-2025. (PDF 16,48 Mo)
Date de transmission : 2025-02-14
Date de diffusion : 2025-02-21
No 24-649
Toutes les correspondances entre Jasmin Roy ou/et la Fondation Jasmin Roy et le ministère de l’Éducation de 2011 à aujourd’hui. (PDF 7,97 Mo)
Date de transmission : 2025-02-13
Date de diffusion : 2025-02-20
No 24-598
Le nombre de personnes ayant suivi une formation relative à l’utilisation des salles de retrait et le nombre d'interventions, les courriels, notes et avis relatifs au cadre de référence de l'utilisation des salles de retrait. (PDF 2,70 Mo)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-19
No 24-667
Documents faisant état des constats, observations, résultats, conclusions et/ou recommandations relativement à l’implantation préparatoire du programme Citoyenneté et culture québécoise (CCQ) dans les écoles participantes des projets pilotes pour l’une ou l’ensemble des années scolaires d’expérimentation, soit 2022-2023 et 2023-2024. (PDF 873 Ko)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-19
No 24-466
Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de l'Éducation et le centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), relatifs aux agissements problématiques d'enseignants dans les écoles suivantes : La Voie, Saint-Pascal-Baylon, Bienville et Bedford, pour la période allant de 2016 au 18 octobre 2024. (PDF 2,54 Mo)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-19
No 24-602
Données à jour de la demande 23-578 concernant les prévisions des effectifs scolaires pour le secteur privé au niveau provincial et régional, données provinciales et les données par centre de services scolaire, par région administrative et RMR. (PDF 2,36 Mo)
Date de transmission : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-17
No 24-567
Effectifs au niveau primaire et secondaire pour l'année 2022-2023 ou 2023-2024 de l'ensemble du réseau et, si disponible, ventilé par niveau et par genre. (PDF 3,00 Mo)
Date de transmission : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-17
No 24-699
Le nom et le salaire de toutes les personnes figurant dans l’organigramme du ministère de l’Éducation au fil des ans, le tout ventilé par année, de janvier 2018 à janvier 2025 inclusivement. (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-17
No 24-620
Liste des subventions accordées en 2024 par le MEQ dans le cadre du programme de soutien aux partenaires en éducation (SAP) ainsi que le montant total du budget prévu pour l'année scolaire 2024-2025. (PDF 368 Ko)
Date de transmission : 2025-02-05
Date de diffusion : 2025-02-14
No 24-591
Diverses informations sur les montants accordés (enveloppe budgétaire, exercice financier, locaux et outils informatiques, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation des adultes (FGA, hors secteur des entreprises) de 2020-2021 à 2024-2025 et le nombre d'ETP de 2023-2024 à 2024-2025. (PDF 15,62 Mo)
Date de transmission : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-14
No 24-648
Divers documents concernant la rencontre en décembre 2024, entre le ministère de l’Éducation et les directions générales des centres de services scolaires (CSS) et commissions scolaires (CS) afin d’annoncer les nouvelles cibles budgétaires et une copie des lettres envoyées aux CSS/CS confirmant les nouvelles cibles à atteindre. (PDF 3,33 Mo)
Date de transmission : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-14
No 24-689
Données liées au taux d’absentéisme, au primaire et au secondaire, dans les centres de services scolaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean au cours des 10 dernières années et données au sujet des absences non motivées versus les absences motivées. (PDF 320 Ko)
Date de transmission : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-14
No 24-647
Nombre d’absences d’élèves du primaire et du secondaire, séparées selon leur motif pour chaque établissement du réseau scolaire primaire et secondaire de 2014-2025 (PDF 4,38 Mo)
Date de transmission : 2025-02-05
Date de diffusion : 2025-02-06
No 24-696
Le taux de réussite et/ou le résultat moyen à l'épreuve ministérielle de 2022 et 2023 (et 2024 si disponible) d'Anglais, langue seconde, programme de base 5e année du secondaire; pour chaque région du Québec, incluant l'Outaouais, ,ventilées par CSS/CS (les 4 CSS francophones et la CS Western Québec). Pour le reste des régions, la moyenne régionale suffira. (PDF 254 Ko)
Date de transmission : 2025-02-05
Date de diffusion : 2025-02-12
No 24-690
Nombre de démissions et congédiements depuis janvier 2020, ventilés par centre de services scolaire (CSS), pour le CSS des Phares, Monts-et-Marées et Kamouraska Rivière-du-Loup, le CSS des Fleuves et des Lacs et, le nombre de congés de maladie et de leur coût, pour le personnel des différents CSS, ventilé par CSS. (PDF 551 Ko)
Date de transmission : 2025-02-04
Date de diffusion : 2025-02-11
No 24-623
Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou. (PDF 3,02 Mo)
Date de transmission : 2025-02-04
Date de diffusion : 2025-02-11
No 24-682
Tableau avec les effectifs d'inscriptions des élèves pour l'année 2024-2025, par niveau, pour chaque école publique et privée. (PDF 2,58 Mo)
Date de transmission : 2025-02-03
Date de diffusion : 2025-02-10
No 24-670
AMENDÉE_Nombre d’inscriptions et le taux de diplomation pour certains programmes d'étude à l'éducation des adultes pour les dix dernières années, selon le genre, par région administrative et selon le statut de citoyenneté. (PDF 804 Ko)
Date de transmission : 2025-01-29
Date de diffusion : 2025-02-06
No 24-507
Toute la documentation et les échanges, les comptes rendus des discussions et des décisions ou tout autre document de même nature, en lien avec le projet de reconstruction, rénovation, décontamination ou démolition de l’Académie de Roberval depuis 2020. (PDF 7,26 Mo)
Date de transmission : 2025-01-30
Date de diffusion : 2025-02-06
No 24-639
No 24-652
Liste des 99 projets d'ajout d'espace dans le réseau scolaire qui ont été suspendus en vertu d'une directive transmise au réseau scolaire le 13 décembre dernier, incluant l'emplacement prévu (ville ou municipalité) ainsi que le CSS. (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 2025-01-30
Date de diffusion : 2025-02-06
No 24-575
Les rapports annuels complets de la SOFAD (avec états financiers) des années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 et les montants annuels octroyés par le Ministère. (PDF 5,91 Mo)
Date de transmission : 2025-01-30
Date de diffusion : 2025-02-06
No 24-670
Nombre d’inscriptions et le taux de diplomation pour certains programmes d'étude à l'éducation des adultes pour les dix dernières années, selon le genre, par région administrative et selon le statut de citoyenneté. (PDF 607 Ko)
Date de transmission : 2025-01-29
Date de diffusion : 2025-02-05
No 24-704
Recueils de textes d'élèves sélectionnés par Le Choix du jury pour les années 2022, 2023 et 2024. (PDF 232 Ko)
Date de transmission : 2025-01-28
Date de diffusion : 2025-02-04
No 24-643
Moyenne des résultats aux examens ministériels obligatoires de 2022 à 2024 pour le niveau primaire et secondaire, ventilée par établissement scolaire ainsi que pour l’ensemble des élèves exemptés de fréquentation scolaire (enseignement à la maison). (PDF 44 Mo)
Date de transmission : 2025-01-28
Date de diffusion : 2025-02-04
No 24-312
Pour 2024-2025, avis, analyses, notes produites, calculs et projections en lien avec cette estimation concernant l’ajout de 20 000 nouveaux élèves ( dont 80% seraient issus de l'immigration). (PDF 2,45 Mo)
Date de transmission : 2025-01-28
Date de diffusion : 2025-02-04
No 24-658
Le nombre de démissions parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de congédiements parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de départs, tous motifs confondus, le nombre de tolérances d’engagement délivrées en formation professionnelle par CSS et CS et pour 2023-2024 et 2024-2025. Le nombre de brevets d’enseignement délivrés par le ministère de l’Éducation, le nombre de brevets d’enseignement valides au Québec pour chacune des années suivantes: 2013-2014 à 2024-2025 et par secteur (public, privé). (PDF 565 Ko)
Date de transmission : 2025-01-28
Date de diffusion : 2025-02-04
No 24-654
Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS. (PDF 6,72 Mo)
Date de transmission : 2025-01-27
Date de diffusion : 2025-02-03
No 24-452
Copie de la directive demandant à certains centres de services scolaires et/ou commissions scolaires de suspendre les acquisitions de mobilier, d’appareillage et d’outillage en lien avec le budget d’investissement, afin de respecter la cible du plan québécois des infrastructures. (PDF 820 Ko)
Date de transmission : 2025-01-24
Date de diffusion : 2025-01-31
No 24-617
Le nombre d'inscriptions et de diplômes émis pour les programmes d'études DEP suivants à chaque année entre 2012 et 2024 : infographie (5344), computer graphics (5844), affûtage (5073), opération d'équipements de production (5362), production équipement opération (5862), classement des bois débités (5208) (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-01-30
No 24-625
Taux de diplomation pour les programmes suivants: Assistance technique en pharmacie (DEP - 5394) entre 2015-2016 et 2024-2025, détaillé par institution d’enseignement (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-01-30
No 24-642
Nombre d’élèves scolarisés à la maison au Québec qui se sont inscrits au DEM (enseignement à la maison) au cours des années scolaires 2014-2015 à 2024-2025 par niveau scolaire et réparti par CSS/CS, pourcentage des élèves scolarisés à la maison qui sont de niveau primaire et secondaire. (PDF 328 Ko)
Date de transmission : 2025-01-22
Date de diffusion : 2025-01-29
No 24-579
Documents relatifs (procès-verbaux, rapports financiers, échanges, etc. ) à l'English Parents Committee Association (EPCA) et au MEQ depuis 2018. (PDF 1,61 Mo)
Date de transmission : 2025-01-21
Date de diffusion : 2025-01-28
No 24-677
Toutes les lettres envoyées par la sous-ministre, madame Carole Arav, depuis le 1er janvier 2025 aux centres de services scolaires/commissions scolaires. (PDF 1,42 Mo)
Date de transmission : 2025-01-21
Date de diffusion : 2025-01-28
No 24-566
Liste des écoles de nouvelle génération (les « belles écoles ») ouvertes depuis 2020 et liste des écoles projetées d'ici 2030. (PDF 2,32 Mo)
Date de transmission : 2025-01-20
Date de diffusion : 2025-01-27
No 24-521
Tous les documents, analyses et rapports produits ou détenus par le ministère de l’Éducation (MEQ) depuis le 1er septembre 2022 concernant la communauté crie quant à son souhait de voir modifier la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) afin d’être en mesure de fonctionner de manière autonome et indépendante du MEQ. (PDF 1,04 Mo)
Date de transmission : 2025-01-20
Date de diffusion : 2025-01-27
No 24-534
MEQ -Nombre de cyberattaques, de cybermenaces, de vol de données et de tout autre incident de cybersécurité contre votre ministère, survenus depuis 2019 jusqu’à ce jour ainsi que les dépenses et/ou les factures liées aux incidents de cybersécurité. (PDF 3,67 Mo)
Date de transmission : 2025-01-20
Date de diffusion : 2025-01-20
No 24-589
Liste des travaux et rénovations (nature et dépenses) qui ont été faits dans les écoles des CSS des Rives-du-Saguenay, CSS De La Jonquière, CSS du Lac-Saint-Jean, CSS du Pays-des-Bleuets pour la période allant de 2022 à 2024 (PDF 0,93 Mo)
Date de transmission : 2025-01-13
Date de diffusion : 2025-01-20
No 24-600
Taux de réussite des épreuves uniques (français - écriture - au critère orthographe) des élèves de 6e année en français, langue d'enseignement, par critère de correction (pertinence, organisation, syntaxe, vocabulaire et orthographe) de 2015-2016 à 2023-2024 (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 2025-01-13
Date de diffusion : 2025-01-20
No 24-587
Copie de toute communication entourant le refus des ministères des Finances et du Sport, du Loisir et du Plein air de contribuer à la demande d’aide financière de la ville de Québec pour la construction d’un centre de curling dans la capitale dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportive et de plein air (PAFIRSPA). (PDF 469 Ko)
Date de transmission : 2025-01-13
Date de diffusion : 2025-01-20
No 24-595
Les prévisions de clientèle émises par le ministère de l'Éducation concernant tous les établissements des centres de services scolaires et commissions scolaires, ventilées par établissement en plus du nombre total pour le CSS/CS et le changement dans le nombre de groupes dans les établissements de tous les CSS/CS, ainsi que leur répartition selon les niveaux/type de classes de 2018-2024 (PDF 9,65 Mo)
Date de transmission : 2025-01-08
Date de diffusion : 2025-01-15
No 24-483
Tous les avis, les correspondances, mémoires ou rapports produits par le Ministère ou à l'intention du Ministère concernant l'École Sainte-Famille (école privée sise au 10425 Boulevard Couture, à Lévis). Tout document concernant les dérogations au régime pédagogique autorisées depuis 2018-2019. (PDF 1,36 Mo)
Date de transmission : 2025-01-03
Date de diffusion : 2025-01-10
No 24-510
Divers documents (échanges, rapport, enquête, congés maladie, etc.) concernant la gestion des ressources humaines au sein du CSS des Phares de 2020 à 2023 (PDF 636 Ko)
Date de transmission : 2024-12-23
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-583
Le nombre d’individus et le nombre d’équivalent temps plein (ETP) pour les quatre catégories de personnel scolaire (enseignant, professionnel, soutien, encadrement) dans le réseau public à la formation générale des jeunes (FGJ), ventilés pour différents types, primaire, secondaire, centres administratifs, corps d'emploi, classe d'emploi, francophone, anglophone, statut d'engagement, sexe, de 2000-2001 à 2022-2023. (PDF 11,26 Mo)
Date de transmission : 2024-12-23
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-570
Liste des centres de formation aux adultes ayant fermés leurs portes et leurs coordonnées (excluant la francisation, la RAC et la formation professionnelle), depuis 2022, ainsi que les motifs liés à leur fermeture. (PDF 476 Ko)
Date de transmission : 2024-12-23
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-490
Diverses informations sur le nouveau système intégré de gestion documentaire (SIGB) mutualisé pour le réseau des centres de services scolaires. (PDF 29 Mo)
Date de transmission : 2024-12-23
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-615
Documents publiés par le MEQ entre 1976 et 1999 qui décrivent les catégories d'élèves HDAA et les critères d'attribution ou définitions de ces catégories d'élèves. Les types de documents recherchés sont des documents équivalents au document L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) publié par le MELS (2007) (PDF 5,14 Mo)
Date de transmission : 2024-12-20
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-563
La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date. (PDF 320 Ko)
Date de transmission : 2024-12-19
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-539
Tout document relatif à une procédure spécifique que les comités d’enquête, établis par le ministre de l’Éducation en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique (MEQ), doivent respecter lorsqu’ils mettent en œuvre le mandat qui leur est confié en conformité avec l’article 30 de la Loi sur l’instruction publique. (PDF 281 Ko)
Date de transmission : 2024-12-17
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-608
Budget du Centre d'éducation des adultes de l'Estuaire (CSS de l'Estuaire) pour l'année 2024-2025 et budget du Centre Monseigneur-Côté (CSS des Bois-Francs) pour l'année 2024-2025. (PDF 232 Ko)
Date de transmission : 2024-12-17
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-577
Les aides financières et les dépenses discrétionnaires dans les projets de camping et de parc au Québec, en 2023 et en 2024 (PDF 894 Ko)
Date de transmission : 2024-12-16
Date de diffusion : 2025-01-06
No 24-586
Copie de l’examen « Français, langue d’enseignement, 5e secondaire – Écriture (132-520) » incluant le dossier préparatoire (uniquement celui de mai 2023 et sa grille de correction). (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 2024-12-16
Date de diffusion : 2025-01-06
Dernière mise à jour : 6 janvier 2026