No 26-18
Informations concernant le Programme de soutien aux centres régionaux d’entraînement multisports et unisport, dont la liste des CREM (centres régionaux d’entraînement multisports) et des CEU (centres d’entraînement unisport) reconnus dans le cadre du programme, pour la période de 2018 à 2025 inclusivement. (PDF 4,76 Mo)
Date de transmission : 2026-05-20
Date de diffusion : 2026-05-27
No 26-164
Ancien indice de défavorisation 2017-2018 ainsi que le nouvel indice de défavorisation 2024-2025 actuellement utilisé pour les écoles du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, y compris les écoles avec moins de 30 élèves présents au 30 septembre, dont les écoles de Saint-Cyrille-de-Lessard et de Saint-Marcel (MRC de L'Islet). (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 2026-05-20
Date de diffusion : 2026-05-27
No 25-1138
Tout document lié à un guide technique ou cadre de référence destiné aux directions des CSS concernant l'application du projet de loi 94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation. (PDF 1,97 Mo)
Date de transmission : 2026-05-20
Date de diffusion : 2026-05-27
No 26-93
Copie de la communication Info-Sanction 25-26-17 de la DSÉ du MEQ (16 avril 2026) relative à la correction des épreuves ministérielles d'écriture de français au primaire et au secondaire. (PDF 481 Ko)
Date de transmission : 2026-05-20
Date de diffusion : 2026-05-27
No 26-105
Pour 2026-2027, motifs justifiant une décision défavorable du renouvellement du permis des services préscolaires (4 et 5 ans) et la copie de la décision rendue. Si cette décision fait l'objet d'une contestation, fournir le stade de la contestation. Copie de la décision rendue à l’égard des services scolaires (primaire). (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 2026-05-14
Date de diffusion : 2026-05-21
No 26-76
Budget de fonctionnement, par élève, au CSS du Fer pour le DEP en soudage assemblage. (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 2026-05-14
Date de diffusion : 2026-05-21
No 25-1048
Liste des domaines de formation professionnelle mentionnée à l’article 1, par. 9, de la Loi sur l’enseignement privé (formation qui n’a pas pour but de conduire à un diplôme, certificat ou autre attestation). (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 2026-05-12
Date de diffusion : 2026-05-19
No 26-8
Documentation, rappels, communications entre le MEQ et les CSS/CS en lien avec le respect des 180 jours de services éducatifs entre 2023-2024 et 2025-2026. (PDF 4,92 Mo)
Date de transmission : 2026-05-08
Date de diffusion : 2026-05-15
No 25-1059
Tout document produit ou présenté au comité de transition MEQ-MES-CSE (procès-verbaux, comptes rendus, documents de travail, etc.). de 2023-2024 à 2025-2026 (PDF 1,15 Mo)
Date de transmission : 2026-05-01
Date de diffusion : 2026-05-11
No 25-1144
Confirmation qu’une demande de renouvellement de permis a été déposée, Statut de la demande, toutes décisions et motifs concernant l’établissement privé Académie St-Margaret inc., situé au 383, chemin des Anglais, à Mascouche (Québec), J7L 3P9, pour l’année scolaire 2026-2027. (PDF 1,26 Mo)
Date de transmission : 2026-04-29
Date de diffusion : 2026-05-06
No 25-1032
Statistiques de sortie avec diplôme ou qualification des élèves en classes spéciales ou en école spéciale après 5 et 7 ans (2020-2025) dans le réseau public et privé. (PDF 473 Ko)
Date de transmission : 2026-04-29
Date de diffusion : 2026-05-06
No 25-425
Tout document, rapport, directive, politique, plan d’action, guide ou évaluation préparé par votre Ministère, en lien avec la sécurité dans les établissements scolaires, et plus particulièrement concernant la prévention des incidents armés ou des tueries en milieu scolaire, les mesures de sécurité et protocoles d’urgence, plans d’intervention en cas de tireur et initiatives mises en place depuis 1989 à aujourd'hui. (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 2026-04-29
Date de diffusion : 2026-05-06
No 26-56
En lien avec la demande similaire 16310/24-836, le nombre d’élèves par école, pour l’année académique 2025-2026 pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques/privées du Québec, contenant les noms complets des institutions, adresses et codes postaux et si possible, courriel général et # de téléphone. (PDF 1,32 Mo)
Date de transmission : 2026-04-28
Date de diffusion : 2026-05-05
No 25-1154
Tout document contenant des données statistiques relatives à l’absentéisme du personnel et au remplacement des effectifs des Centres de services scolaires des Premières-Seigneuries et de la Capitale de 2022-2023 à 2025-2026. (PDF 785 Ko)
Date de transmission : 2026-04-28
Date de diffusion : 2026-05-05
No 26-2
Le nombre d’individus et d’équivalents à temps complet (PERCOS) de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque centre de services scolaire et commission scolaire (CSS/CS) en 2024-2025. (PDF 0,91 Mo)
Date de transmission : 2026-04-28
Date de diffusion : 2026-05-05
No 25-1060
Données agrégées ou administratives relatives aux élèves ayant participé au programme PELO, ainsi que tout rapport, bilan, portrait statistique, document de suivi, d’évaluation ou d’orientation produits entre 2008 et 2026 pour le public et le privé. (PDF 12,66 Mo)
Date de transmission : 2026-04-23
Date de diffusion : 2026-04-30
No 26-6
Pour 2021-2022 à 2025-2026 (jusqu’à ce jour), le nombre de cabines acoustiques (insonorisées) installées dans les bureaux de votre Ministère ainsi que les coûts associés (équipement et installation) et le nom des fournisseurs de cabines acoustiques et les montants payés à chacun d’eux pour celles-ci. (PDF 576 Ko)
Date de transmission : 2026-04-23
Date de diffusion : 2026-04-30
No 25-1157
Statistiques détaillées concernant l'évolution du nombre d'inscriptions et de diplômés des différents programmes menant à l'obtention d'une AEP dans le secteur de la main-d'œuvre dans le secteur des véhicules motorisés de 2020 à 2025. (PDF 616 Ko)
Date de transmission : 2026-04-23
Date de diffusion : 2026-04-30
No 25-939
No 26-53
Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année scolaire 2023-2024, pour les Centres de services scolaires mentionnés et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année scolaire 2023-2024, sur le plan national ou comme bilan provincial, pour l’ensemble des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires. (PDF 329 Ko)
Date de transmission : 2026-04-20
Date de diffusion : 2026-04-27
No 26-52
Certification des paramètres d’allocations des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires, d’août ou de septembre 2025 (dite 2e certification), pour l’année scolaire 2025-2026, ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les Centres de services scolaires et les Commissions scolaires sommaires provinciaux (PDF 238 Ko).
Date de transmission : 2026-04-20
Date de diffusion : 2026-04-27
No 25-1146
Qualification et la diplomation des élèves qui ont le code 50 selon s'ils fréquentent la classe ordinaire ou la classe non ordinaire pour les 10 dernières années. (PDF 447 Ko)
Date de transmission : 2026-04-20
Date de diffusion : 2026-04-27
No 26-20
Statistiques de 2020 à 2025 pour le nombre d'élèves du primaire et du secondaire fréquentant une classe spéciale ou une école spécialisée. (PDF 443 Ko)
Date de transmission : 2026-04-20
Date de diffusion : 2026-04-27
No 25-1129
Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute directive, politique ou procédure encadrant l’approbation ministérielle des directeurs généraux des Centres de services scolaires et une liste des directeurs généraux des Centres de services scolaires du Québec actuellement en poste (PDF 1,22 Mo)
Date de transmission : 2026-04-17
Date de diffusion : 2026-04-24
No 25-1155
Guide de formation des correcteurs de l'épreuve unique d'écriture (5e secondaire) et grille d'évaluation utilisée par les correcteurs comportant les points de maladresse. (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 2026-04-16
Date de diffusion : 2026-04-23
No 25-979
Montants alloués aux 59 centres de services scolaires et commissions scolaires qui étaient autorisés à offrir le programme d’études (ASP) lancement d’une entreprise (ou sa version anglaise), par le ministère de l’Éducation et le nombre de diplômes, de 2019-2020 à 2024-2025. (PDF 463 Ko)
Date de transmission : 2026-04-10
Date de diffusion : 2026-04-17
No 25-1002
Diverses informations sur les budgets et les effectifs. (PDF 850 Ko)
Date de transmission : 2026-04-09
Date de diffusion : 2026-04-17
No 25-1116
Copie des examens du Ministère concernant chaque matière autant au niveau du primaire, secondaire, des années antérieures (2023,2024 et 2025). (PDF 356 Ko)
Date de transmission : 2026-04-08
Date de diffusion : 2026-04-17
No 25-785
AMENDÉE_Diverses statistiques sur les effectifs au primaire et secondaire du réseau public et privé (HDAA, milieux et familles défavorisés, programmes pédagogiques particuliers, etc.) (PDF 683 Ko)
Date de transmission : 2026-04-08
Date de diffusion : 2026-04-17
No 25-1087
Le nombre total de personnes enseignantes (avec brevet, non-qualifiées) de la DANSE au préscolaire-primaire et au secondaire pour l'année 2024-2025. (PDF 373 Ko)
Date de transmission : 2026-04-08
Date de diffusion : 2026-04-17
No 25-863
Tous les documents, toutes communications en lien avec les inspections qui ont dû être réalisées sur les autobus Lion en raison de l'incendie d'un de ces véhicules à Montréal, le 9 septembre dernier ainsi que les factures et le coût total de l'opération.
Date de transmission : 2026-04-01
Date de diffusion : 2026-04-13
No 25-1064
Nombre d’avis écrits d’intention de faire l’enseignement à domicile reçus par le MEQ (DEM), entre le 1er septembre 2019 au 13 mars 2026, ainsi que le motif administratif ou le code de retrait (transfert vers une école privée, déménagement hors de la province/pays, début de l’enseignement à domicile, motif inconnu, etc.). (PDF 349 Ko)
Date de transmission : 2026-03-31
Date de diffusion : 2026-04-13
No 25-988
Le nombre de demandes de tolérances d’engagement/refusées avec les raisons du refus, individuellement ou globalement, par motif de refus, pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026 et, ventilées pour chacun des centres de services scolaires et commissions scolaires. (PDF 567 Ko)
Date de transmission : 2026-03-27
Date de diffusion : 2026-04-02
No 25-1043
Langues maternelles des élèves en FGJ (secteur régulier) et nombre de conseillères pédagogiques d'anglais langue seconde dans le réseau public. (PDF 714 Ko)
Date de transmission : 2026-03-27
Date de diffusion : 2026-04-02
No 25-885
Diverses statistiques concernant les élèves décrocheurs de 2019-2020 à 2024-2025. (PDF 805 Ko)
Date de transmission : 2026-03-25
Date de diffusion : 2026-04-01
No 25-826
Diverses données sur le personnel enseignant permanents dans le réseau public au Saguenay–Lac-Saint-Jean (portrait effectif, démission, congé, parcours, etc.) de 2019-2020 à 2023-2024. (PDF 3,09 Mo)
Date de transmission : 2026-03-25
Date de diffusion : 2026-04-01
No 25-802
Le nombre et la proportion d’enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour les années 2022-2023 à 2024-2025. Données comparables à ce que vous avez précédemment diffusé dans le cadre de la demande 24-290. (PDF 344 Ko)
Date de transmission : 2026-03-25
Date de diffusion : 2026-04-01
No 25-998
Budget total pour le programme du Soutien aux partenaires (SAP), dates auxquelles ces fonds ont été attribués, ce qui a déjà été dépensé dans le SAP jusqu'à maintenant en 2025-2026. (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 2026-03-25
Date de diffusion : 2026-04-01
No 25-792
Les tableaux explicatifs ou l’information représentant l’analyse des données d’ETC basée sur le tableau de bord du SCIN, permettant de suivre l’évolution de l’atteinte de la cible du MEQ, pour les Centres de services scolaires des Premières-Seigneuries et de la Capitale, tableaux démontrant l'atteinte des cibles, de 2022-2023 à 2025-2026. (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 2026-03-24
Date de diffusion : 2026-03-31
No 25-1019
Le nombre total d’élèves admissibles aux fins du financement par élève prévu au règlement I-13.3, r. 2.6 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2024-2025, le nombre d’élèves admissibles aux fins de financement par élève prévu dans ce même règlement, ventilé par chacune des catégories et sous-catégories listées à l’article 3 dudit règlement pour chacun des CSS et CS, ainsi que pour chacune des années disponibles depuis l’année 2000-2025. (PDF 1,47 Mo)
Date de transmission : 2026-03-23
Date de diffusion : 2026-03-30
No 25-849
Montant total octroyé (ou prévu pour l'année en cours) pour le programme SAP ainsi que la liste de tous les organismes ayant reçu des sommes, montant octroyé et date de signature, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. (PDF 357 Ko)
Date de transmission : 2026-03-25
Date de diffusion : 2026-03-25
No 25-964
Pour les 10 dernières années, le nombre de places (capacité) des CFP ventilé par région au Québec, ainsi que le taux d'abandon (ou le nombre d'abandons), toujours ventilé par région, dans les programmes d’études en construction. (PDF 0,95 Mo)
Date de transmission : 2026-03-18
Date de diffusion : 2026-03-25
No 25-984
Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures associées, pour chacun des CSS/CS (paramètres initiaux), incluant la dernière version du document Présentation des projets de règles budgétaires 2025-2026 – Centres de services scolaires et commissions scolaires – Questions et réponses et la documentation associée à ce document. (PDF 5,74 Mo)
Date de transmission : 2026-03-17
Date de diffusion : 2026-03-24
No 25-983
Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée aux CSSDM, CSSMI, CSSVDC, CSSL, CSSMB, CSSPO, CSSD, CSSDV, CSSPI, CSSTL, CSSC, CSSPS, afin d’offrir un programme d’attestation d’études professionnelles (AEP) lui permettant de délivrer une attestation de capacité. (PDF 4,00 Mo)
Date de transmission : 2026-03-17
Date de diffusion : 2026-03-24
No 25-820
Pour les années 2019-2020 à 2023-2024, diverses données sur les effectifs et les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans les Centres de services scolaires du Québec en format Excel. (PDF 623 Ko)
Date de transmission : 2026-03-16
Date de diffusion : 2026-03-23
No 25-1046
Certification des allocations budgétaires de chaque CSS et CS pour l'année 2024-2025; au bilan 5 si disponible, ou sinon au bilan 4, en document MS Excel. (PDF 329 Ko)
Date de transmission : 2026-03-16
Date de diffusion : 2026-03-23
No 25-1016
Descriptions d'emploi (description de tâches) pour les postes hors cadres des centres de services scolaires liées aux classes 8 à 19 (période 2023-2027). (PDF 755 Ko)
Date de transmission : 2026-03-13
Date de diffusion : 2026-03-20
No 25-955
Ensemble des contrats octroyés en sous-traitance, avis d'appels d'offres, sommes en matières de contrats et sous-traitance en services professionnels pour les 5 dernières années. (PDF 1,04 Mo)
Date de transmission : 2026-03-13
Date de diffusion : 2026-03-20
No 25-956
Documents relatifs au développement et au déploiement de l’application mobile « Clic École » (PDF 3,37 Mo)
Date de transmission : 2026-03-12
Date de diffusion : 2026-03-19
No 25-879
Document "Les abus sexuels commis en contextes institutionnels : état de la situation actuelle ", réalisé pour le ministère de l’Éducation du Québec, St-Pierre, E. (2023). (PDF 336 Ko)
Date de transmission : 2026-03-06
Date de diffusion : 2026-03-13
No 25-1001
Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL: https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf (PDF 1,13 Mo)
Date de transmission : 2026-03-05
Date de diffusion : 2026-03-12
No 25-944
Divers documents en lien avec le dossier du Cégep Beauce-Appalaches – “Gymnase double – Une nouvelle installation sportive pour toute la communauté beauceronne” (PAFIRSPA). (PDF 686 Ko)
Date de transmission : 2026-03-04
Date de diffusion : 2026-03-11
No 25-784
Diverses informations sur les coûts et décisions des phases 2 et 3 du projet de reconstruction de l’Académie De Roberval (CSSDM). (PDF 1,00 Mo)
Date de transmission : 2026-02-27
Date de diffusion : 2026-03-06
No 25-838
Nombre de plaintes concernant l'ensemble du personnel du CSS de la Pointe-de-l'Île, de 2018 à 2025, avec les motifs de plaintes ou de dénonciation. (PDF 368 Ko)
Date de transmission : 2026-02-23
Date de diffusion : 2026-03-02
No 25-853
Rapports TRAFICS des CSS/CS, en format PDF, pour les années financières 2000-2001 jusqu’à 2012-2013 inclusivement, 2015-2016 et 2024-2025. (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2026-02-20
Date de diffusion : 2026-02-27
No 25-900
Rapports financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan, les notes complémentaires et tout le reste) et l'État des revenus et dépenses détaillés pour le département du transport scolaire pour les trois mêmes périodes (PDF 392 Ko)
Date de transmission : 2026-02-20
Date de diffusion : 2026-02-27
No 25-888
Effectifs scolaires (nombre d'élèves et prévisions d'effectifs) des CSS de Rouyn-Noranda (782000) et CSS de l’Or-et-des-Bois (784000) pour les niveaux scolaires FGJ, FGA et FP de 2015-2016 aux données les plus récentes. (PDF 1,67 Mo)
Date de transmission : 2026-02-18
Date de diffusion : 2026-02-25
No 25-883
Liste complète des établissements scolaires publics (primaires et secondaires) classés selon l’indice de défavorisation 2025-2026. (PDF 375 Ko)
Date de transmission : 2026-02-17
Date de diffusion : 2026-02-24
No 25-911
Nom de chaque personne qui occupe un emploi au ministère de l’Éducation et son ancienneté pour les corps d’emploi : 105 - Agent-e de recherche et planification socio-économique, 108 - Analyste de l'informatique et des procédés administratifs, 123 - Spécialiste en sciences de l'éducation (PDF 725 Ko)
Date de transmission : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-23
No 25-907
Les taux de réussite aux épreuves uniques du ministère de l’Éducation en français, anglais de 5e secondaire, mathématiques (culture, société et technique), sciences et histoire de 4e secondaire, pour les années 2017-2018 à 2024-2025, ventilées par année et par CSS. (PDF 811 Ko)
Date de transmission : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-23
No 25-837
Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment les coûts d’exploitation, d’entretien, d’hébergement, de mises à jour et de soutien technique. (PDF 595 Ko)
Date de transmission : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-23
No 25-780
Le nombre de classes de maternelle 4 ans ouvertes pour chaque année scolaire depuis le début de la mise en œuvre du projet, et le nombre total d'enfants qui fréquentent la maternelle 4 ans pour chaque année également. (PDF 378 Ko)
Date de transmission : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-23
No 25-819
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des créateurs de contenu ou influenceurs, lorsque cette information existe (PDF 2,17 Mo)
Date de transmission : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-23
No 25-810
Ententes concernant le programme Sport-études en hockey sur le territoire du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord pour les dix dernières années. (PDF 31 Mo)
Date de transmission : 2026-02-12
Date de diffusion : 2026-02-19
No 25-916
Nombre d’inscrits au programme, le nombre de débutants (nouveaux inscrits) ainsi que le nombre de diplômes émis, selon l'établissement de formation, de 1999-2000 à 2024-2025, pour les programmes suivants: Technique d’hygiène dentaire (111.A0 et 111.B0 si déjà documenté); Doctorat en médecine dentaire; DEP en assistance dentaire. (PDF 493 Ko)
Date de transmission : 2026-02-09
Date de diffusion : 2026-02-16
No 25-808
Nombre de tolérances d'engagement octroyées actives ventilé par préscolaire, primaire, secondaire, adultes, FP, 2015-2016 à 2025-2026. (PDF 434 Ko)
Date de transmission : 2026-02-09
Date de diffusion : 2026-02-16
No 25-785
Diverses statistiques sur les effectifs au primaire et secondaire du réseau public et privé (HDAA, milieux et familles défavorisés, programmes pédagogiques particuliers, etc.) (PDF 438 Ko)
Date de transmission : 2026-02-09
Date de diffusion : 2026-02-16
No 25-747
No 25-823
Diverses informations portant sur les employés du département des technologies de l'information (nombre, masse salariale, sous-traitance, contrats) (PDF 348 Ko)
Date de transmission : 2026-02-02
Date de diffusion : 2026-02-09
No 25-850
Pour la période 2020-2021 à 2024-2025, le nombre d'élèves par cycle au Québec et par CSS, le pourcentage d'élèves qui se situent sous 60% et la moyenne et l'écart-type des notes en univers social au dernier bulletin pour chaque cycle ainsi que la moyenne et l'écart-type des notes des élèves pour les autres matières pour le Québec et par CSS. (PDF 614 Ko)
Date de transmission : 2026-02-02
Date de diffusion : 2026-02-09
No 25-761
Données d’inscription et de diplomation aux programmes d’études en construction pour les 10 dernières années, ventilées selon le genre des étudiants, la région administrative et le nombre d’établissements de formation où chaque formation est offerte. (PDF 1,09 Mo)
Date de transmission : 2026-01-30
Date de diffusion : 2026-02-06
No 25-836
Informations sur l’utilisation du transport aérien nolisé pour les deux dernières années par le Ministère. (PDF 400 Ko)
Date de transmission : 2026-01-30
Date de diffusion : 2026-02-06
No 25-216
Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi scientifique ainsi que l'échéancier d'implantation. (PDF 5,31 Mo)
Date de transmission : 2026-01-30
Date de diffusion : 2026-02-06
No 25-722
Répartition des élèves ordinaires (en % diplômés, % qualifiés et % sortants sans diplôme ni qualification), des élèves HDAA sortants du secondaire par Centre de services scolaire et Commission scolaire ainsi que la capacité d'accueil d'élèves HDAA pour toutes les années scolaires entre 2010-2011 et 2023-2024. (PDF 613 Ko)
Date de transmission : 2026-01-27
Date de diffusion : 2026-02-03
No 25-586
Toute information liée à des problèmes/difficultés de la SOCAN à percevoir les droits de licence et/ou le paiement des redevances aux auteurs-compositeurs, en lien avec les utilisations dans les écoles. (PDF 2,83 Mo)
Date de transmission : 2026-01-21
Date de diffusion : 2026-01-28
No 25-626
No 25-759
Taux de diplomation sur sept ans, ventilé par langue d'enseignement (français, anglais, total), à partir de la cohorte ayant terminé en 1998 (sur sept ans) à 2023. (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 2026-01-21
Date de diffusion : 2026-01-28
No 25-667
Statistiques diverses concernant l'épreuve unique de Français, langue d’enseignement, 5e secondaire (code 132-520) pour 2020-2021 à 2024-2025 (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 2026-01-21
Date de diffusion : 2026-01-28
No 25-750
Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admissibilité à l'enseignement en anglais. (PDF 875 Ko)
Date de transmission : 2026-01-21
Date de diffusion : 2026-01-28
No 25-564
Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036. (PDF 15,02 Mo)
Date de transmission : 2026-01-20
Date de diffusion : 2026-01-27
No 25-803
Nombre d'inscriptions et de diplomations à chaque année entre 2015-2016 à 2024-2025 pour certains programmes d'études (DEP) (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 2026-01-16
Date de diffusion : 2026-01-23
No 25-771
Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025. (PDF 351 Ko)
Date de transmission : 2026-01-12
Date de diffusion : 2026-01-19
No 25-779
Nombre d'enfants scolarisés à la maison pour 2025-2026 et les cinq années scolaires précédentes. (PDF 288 Ko)
Date de transmission : 2026-01-12
Date de diffusion : 2026-01-19
No 25-781
Budget autorisé pour les projets en infrastructure en éducation annoncés au PQI de 2018-2025. (PDF 634 Ko)
Date de transmission : 2026-01-09
Date de diffusion : 2026-01-16
No 25-408
Les montants octroyés par le ministère de l’Éducation aux Centres de services scolaires en vertu du volet 2 de la mesure 30 934, les montants liés à la COVID, le nombre d’aide à la classe de 2000 à 2024 (PDF 532 Ko)
Date de transmission : 2025-12-23
Date de diffusion : 2026-01-09
No 25-746
Tout document interne servant à la prise de décision dont celles provenant de l'art 81 de la Charte de la langue française, pour les cas qui sont assujettis par l'art. 1 paragraphe 1 du règlement C-11 r.6. soit : les enfants qui présentent des difficultés graves qui se manifestent par un retard scolaire généralisé de 2 ans ou plus. (PDF 5,89 Mo)
Date de transmission : 2025-12-22
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-659
Le nombre d’enfants inscrits à l’enseignement à la maison au 15 septembre de 2023 à 2025. (PDF 769 Ko)
Date de transmission : 2025-12-22
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-421
AMENDÉE_Factures reçues par le MEQ de la compagnie LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC., et ce, pour les années financières 2020-2021 à 2025-2026. (PDF 1,39 Mo)
Date de transmission : 2025-12-17
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-717
Liste de tous les bâtiments scolaires du Québec, leur âge et leur cote de vétusté 2025 (PDF 335 Ko)
Date de transmission : 2025-12-22
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-646
Suite à la demande d’accès 24-223, les données les plus récentes disponibles concernant la cote de vétusté des bâtiments scolaires. (PDF 344 Ko)
Date de transmission : 2025-12-22
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-540
Données statistiques sur les tolérances d’engagement octroyées pour l’année scolaire 2024-2025 et une comparaison ou évolution par rapport à l’année scolaire 2023- 2024 (PDF 383 Ko)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-602
Tous les documents en lien avec le webinaire du 3 septembre 2025, portant sur le tableau de bord des équivalents temps complet (ETC). (PDF 1,33 Mo)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-742
Nombre d’individus et d’ETP en formation générale des adultes, pour les années 2023-2024 et 2024-2025 par CSS et par CS pour chacun des services suivants : Entrée en formation, alphabétisation, préscolaire, secondaire 1er cycle, secondaire 2e cycle, formation à l’intégration sociale (F.I.S), insertion socioprofessionnelle ( I.S.P.) et en francisation. (PDF 488 Ko)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-650
AMENDÉE_Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement. (PDF 1,00 Mo)
Date de transmission : 2025-12-18
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-589
Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur plateforme "Studio cast" ainsi que tout autre contrat (s'il y en a) avec des compagnies embauchées également en lien avec la gestion technique et l'animation de l'événement. (PDF 1,85 Mo)
Date de transmission : 2025-12-17
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-597
Reddition de compte acheminée au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le suivi des économies budgétaires entourant le nombre d’effectifs (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 2025-12-17
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-437
Diverses informations concernant le remaniement et le changement des personnes-ressources en enseignement à la maison en 2025-2026. (PDF 5,26 Mo)
Date de transmission : 2025-12-16
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-575
Coût de construction de chacune des écoles construites depuis 2019 ainsi que leur budget initial. (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 2025-12-16
Date de diffusion : 2026-01-06
No 25-633
Toutes les communications ou documents reçus (incluant les rapports ou redditions de compte) provenant du Centre de services scolaire des Laurentides entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 et qui concernent les règles budgétaires. (PDF 337 Ko)
Date de transmission : 2025-12-15
Date de diffusion : 2026-01-05
No 25-693
Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS. (PDF 9,39 Mo)
Date de transmission : 2025-12-15
Date de diffusion : 2026-01-05
Dernière mise à jour : 27 mai 2026