Demandes d'accès à l'Institut national d'excellence en éducation et réponses transmises

L’Institut national d’excellence en éducation rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Les demandes peuvent être transmises par la poste, par téléphone ou par courriel. 

2026-2027

Réponse à une demande d'accès à l'information concernant les analyses et études réalisées, commandées, reçues ou détenues par l'Institut national d'excellence en éducation concernant les fournisseurs externes de services éducatifs.

Document Al26_000001_22 septembre 2026 (PDF 381 Ko)

Date de transmission : 22 septembre

Date de diffusion : 22 septembre

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