Nétiquette de l'Institut national d'excellence en éducation

La présence sur des médias sociaux de l’Institut national d’excellence en éducation (ci-après nommé INEE) et l’utilisation de ces derniers sert à partager non seulement ses connaissances, mais aussi les documents qu’il publie sans oublier les événements auxquels il participe.

Selon sa loi constitutive, l’INEE a pour mission de « promouvoir l’excellence des services éducatifs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et des services éducatifs pour les adultes. Il exerce cette mission dans le respect de l’expertise en pédagogie des enseignants et des valeurs de rigueur scientifique, d’objectivité, de transparence, d’indépendance, d’ouverture, de probité, d’équité, d’utilisation efficace des ressources ainsi que de coopération avec les organismes qui peuvent y contribuer » (Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, chapitre I-13.021, 2023, c. 32, a. 65).

Cette nétiquette énonce les orientations de communication et les règles que l’INEE se donne quant à la diffusion, à la gestion et à la modération des contenus sur ses comptes Facebook et LinkedIn.

La nétiquette consiste en l’ensemble des conventions de bienséance et de conduite qui régissent le comportement des internautes sur Internet, y compris les plateformes sociales. Elle définit, entre autres, les règles de modération des publications et des commentaires lors d’échanges sur les médias sociaux et les exigences qui concernent le respect de la vie privée.

L’INEE prône des échanges d’opinions respectueux et inclusifs. Tout commentaire, contenu ou affirmation diffusés par un internaute sur les réseaux sociaux de l’INEE sont sous la responsabilité exclusive de cette personne. En d’autres mots, l’INEE n’est engagé en rien par les publications des internautes sur ses plateformes numériques.

L’INEE s’engage à :

publier les commentaires des internautes dans leur intégralité, sans être responsable de leur contenu, à condition que ces derniers respectent les règles énoncées dans cette présente nétiquette;

traiter avec respect et considération tous les internautes;

répondre (lorsque la situation le permet ou que la situation l’exige) aux questions et aux commentaires des internautes de manière non exhaustive dans un délai respectable.

corriger ou retirer, le plus rapidement possible, toute information erronée qui aurait été publiée sur les plateformes sociales de l’INEE quant aux activités de ce dernier ou encore à sa mission.

En publiant un commentaire sur l’un des comptes de l’INEE, les internautes s’engagent à respecter la présente nétiquette. Afin de préserver un climat d’échange positif, certaines mesures peuvent être prises par l’INEE, comme bloquer le profil d’un abonné, si ce dernier ne respecte pas ces règles.

L’INEE avise ses abonnés que leurs propos sont archivés et conservés par l’entremise de Facebook et de LinkedIn. Il demande donc à ces derniers d’être conscients du caractère public et permanent des commentaires tenus sur les plateformes sociales de l’Institut.

L’INEE ne retire pas un commentaire parce qu’il est en désaccord avec les propos. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les commentaires et publications d’un internaute en présence de :

• propos diffamatoires, discriminatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes;
• commentaires offensants, grossiers, menaçants, violents, injurieux, pornographiques, disgracieux, ou impolis;
• attaques ou les insultes visant l’INEE, ses membres ou encore son personnel;
• publicités, promotions ainsi que la propagande;
• commentaires à caractère politique ou partisan;
• propos qui incitent au non-respect des lois et des réglementations québécoises et canadiennes ou qui les violent;
• propos porteurs d’information ou de renseignements confidentiels ou personnels;
• commentaires non pertinents, imprécis ou inexacts, qui sont hors sujet du thème traité initialement par l’INEE ou publiés à maintes reprises;
• publications qui peuvent nuire à l’expérience utilisateur des internautes sur les plateformes de l’INEE;
• commentaires dont la grammaire et l’orthographe sont très déficientes ou les caractères sont tous en majuscules;
• commentaires publiés anonymement;
• contenus ne respectant pas les droits d’auteur;
• publications dans lesquelles les liens mènent vers des sites Web inappropriés;
• publications dans lesquelles les émojis ou les émoticônes sont utilisés à outrance ou de manière vulgaire, ou dans lesquelles se trouvent des GIF dégradants;
• autres motifs pouvant atteindre l’intégrité de l’INEE.

Lorsqu’un internaute publie un premier propos indésirable, l’INEE supprime son message sans préavis. S’il cet individu en publie un deuxième, l’INEE lui achemine un avis précisant que le contenu n’est pas toléré et que, si cette personne continue, elle pourrait être bannie des plateformes sociales. S’il l’internaute publie un troisième message problématique, l’INEE se réserve le droit de le bloquer sur le champ.

Les réponses aux questions et aux commentaires fournies par l’INEE sont valides à la date de leur publication. Aucun internaute ne peut utiliser un message publié à une date antérieure pour répondre à une question actuelle. Lorsque l’INEE juge qu’il répond à une question ou à un commentaire, cette réponse prendrait en compte les lois en vigueur, le contexte et l’actualité.

D’ailleurs, l’INEE s’efforce de répondre le plus que possible aux questions et aux commentaires de manière non exhaustive et dans des délais raisonnables. Le délai de réponse peut varier selon le moment de sa publication, selon la nature de la requête, selon les sujets d’actualité et selon la disponibilité de la personne responsable des communications. Cependant, l’INEE peut ne pas répondre systématiquement à toutes les publications et aux commentaires qu’il reçoit sur les plateformes sociales et ceux reçus en messagerie privée. Ceci dit, ces derniers sont toujours lus avec attention.

Les médias sociaux sont animés par la personne responsable des communications lors des heures officielles d’ouverture du bureau. Pendant ces heures seulement, l’INEE agit comme modérateur des plateformes.

L’INEE est tenu à la confidentialité des informations diffusées sur ses plateformes numériques. Il s’engage à respecter le droit à la vie privée. Ainsi, l’INEE se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contiendrait des renseignements personnels ou confidentiels.

Les documents, les photos, les vidéos et autres contenus publiés sur les comptes de l’INEE par un utilisateur doivent respecter les règles en matière de propriété intellectuelle. Autrement dit, l’internaute qui publie ce type de contenu doit préalablement s’assurer qu’il provient du domaine public ou doit s’assurer d’obtenir l’autorisation de l’auteure ou de l’auteur en question. Il doit donc citer la source et obtenir le consentement des personnes qui apparaissent sur les photos ou vidéos. Toute violation du droit d'auteur est interdite. L’INEE ne peut être tenu responsable de la diffusion de photos ou de vidéos d’un internaute.

Si les internautes publient volontairement des idées, des suggestions, des projets, ou toute autre forme de contenus sur les plateformes sociales de l’INEE, ce dernier détient le droit illimité d’utiliser, de modifier et de diffuser gratuitement ledit contenu. Aucune rétribution ne sera alors accordée à l’utilisateur. Si l’INEE décide de repartager le contenu d’un internaute, il peut modifier le contenu pour des questions de longueur, de clarté ou de respect de la langue française.

Lorsque l’INEE publie du contenu ou partage un hyperlien vers un site Web externe ou tout autre contenu diffusé par un internaute ou un organisme tiers, cela ne signifie pas que l’INEE souscrit aux propos ou aux activités de ce dernier ou qu’il lui donne son appui. En outre, l’INEE ne peut garantir l’exactitude ni la mise à jour des informations véhiculées.

De plus, l’ajout par les internautes d’hyperliens sur les plateformes sociales de l’INEE vers d’autres sites Web que celui de l’INEE est toléré si le contenu est pertinent et qu’il porte sur les discussions ou sur les sujets préalablement abordés. Toutefois, cette pratique ne sous-entend aucunement que l’INEE approuve ces sites Web tiers ni leur contenu et se dégage de toute responsabilité.

L’INEE s’abonne à certains comptes sociaux tiers qui démontrent un lien quant à la mission ou aux champs d’intérêt de ce dernier. L’INEE peut aussi faire occasionnellement référence à d’autres réseaux sociaux à l’aide de mentions J’aime, des partages, de repartages, etc. La décision de suivre une utilisatrice ou un utilisateur ne signifie pas pour autant que l’INEE endosse ses propos ou ses activités et ne se porte pas garant de l’exactitude de l’information contenue dans sur ces réseaux sociaux externes. De même, l’INEE se dissocie des commentaires le mentionnant sur les réseaux sociaux à l’aide du @inee_qc ou du #inee_qc. Par ailleurs, l’INEE ne s’engage pas à suivre systématiquement tous les utilisateurs qui s’abonnent à ses plateformes sociales.

Le français est la langue officielle utilisée dans les communications de l’INEE. Ce dernier s’efforce de promouvoir un bon usage de la langue française. Il encourage les internautes à adopter la même rigueur dans les échanges, bien qu’il ne peut garantir la qualité du français employé par ces derniers qui commentent ou publient sur ses médias sociaux.

L’information transmise sur les plateformes sociales de l’INEE n’a pas de valeur juridique et ne remplace pas les communications officielles, les lois ou autres règlements ayant préséance.

L’INEE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, le contenu de ses plateformes numériques. En outre, il se réserve le droit de modifier sa nétiquette en tout temps, et ce, sans avertissement préalable.

Les demandes d’accès à l’information, les demandes médiatiques ainsi que la liste des emplois offerts ne sont pas traitées sur nos médias sociaux. Les journalistes doivent communiquer avec la conseillère aux communications par courriel pour toutes demandes de renseignement ou d’entrevue.

Les personnes témoins d’un abus ou du non-respect de cette nétiquette peuvent signaler ce dernier en employant les deux moyens de communication ci-dessus.