Demandes d'accès et réponses transmises par l’Office des personnes handicapées du Québec

L’Office des personnes handicapées du Québec rend disponibles les réponses aux demandes d’accès à l’information des deux dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Demande d'accès à l'information du 9 février2026
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Version accessible (RTF 138 Ko)*

Demande d'accès à l'information du 12 janvier 2026
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Version accessible (RTF 161 Ko)*

Demande d'accès à l'information du 7 septembre 2025 
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Version accessible (RTF 478 Ko)

Demande d'accès à l'information du 8 août 2025 
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Version accessible (RTF 882 Ko)

Demande d'accès à l'information du 31 juillet 2025 
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Version accessible (RTF 66 Ko)

Demande d'accès à l'information du 6 mars 2025 
Version imprimable (PDF 1,13 Mo)  
Version accessible (RTF 869 Ko)

Demande d'accès à l'information du 17 février 2025 
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Version accessible (RTF 479 Ko)

Demande d'accès à l'information du 12 septembre 2024
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Version accessible (RTF 82 Ko)

Demande d'accès à l'information du 1^er septembre 2024
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Version accessible (RTF 183 Ko)

Demande d'accès à l'information du 30 août 2024
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Version accessible (RTF 80 Ko)

Demande d'accès à l'information du 30 août 2024
Version imprimable (PDF 70 Ko)
Version accessible (RTF 72 Ko)

Demande d'accès à l'information du 29 août 2024
Version imprimable (PDF 1,44 Mo)
Version accessible (RTF 42 Mo)*

Demande d'accès à l'information du 2 juillet 2024
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Version accessible (RTF 13,94 Mo)*
Décret_962-2013

Demande d'accès à l'information du 25 juin 2024
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Version accessible (RTF 66 Ko)*

Demande d'accès à l'information du 21 mai 2024
Version imprimable (PDF 222 Ko)
Version accessible (RTF 95 Ko)

Demande d'accès à l'information du 10 janvier 2024
Version imprimable (PDF 285 Ko)
Version accessible (RTF 114 Ko)*

Demande d'accès à l'information du 10 janvier 2024
Version imprimable (PDF 70 Ko)
Version accessible (RTF 72 Ko)

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