Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : accident de travail et maladie professionnelle

Nature ou type de renseignements personnels communiqués

Renseignements d’identité

Nom de famille et prénom

Adresse permanente

Téléphone (résidence)

Lieu et date de naissance

Sexe

État civil

Renseignements professionnels

Nom de l’employeur

Adresse (travail)

Téléphone (travail)

Profession, titre, métier, classification

Emploi actuel, emplois antérieurs

Scolarité, formation, diplôme

Autres renseignements

Renseignements médicaux

Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs)

Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de l'éthique, Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales)

Catégories

Ministère ou organisme public

Fin pour laquelle ces renseignements sont communiqués et communications à l’extérieur du Québec

Traitement du dossier de l’employée ou de l'employé

Raisons justifiant la communication

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et règlements connexes