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Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : Docuthèque

Catégories de renseignements contenus dans le fichier

Renseignements concernant l’identité

Renseignements concernant la santé ou les services sociaux

Renseignements concernant l’emploi

Renseignements concernant l’éducation

Renseignements concernant l’assiduité

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Application d’une loi

À des fins statistiques

Gestion interne de l’organisme

Politiques et directives gouvernementales

Mode de gestion du fichier

Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Oui

Durée générale de conservation de l’information

Selon le calendrier de conservation

Provenance de l’information versée au fichier

La personne concernée

Un membre du personnel

Un autre organisme public

Un organisme privé

Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Le personnel de l’organisme

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Oui

Catégorie de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Le personnel des ressources humaines à la Direction des services à la population et des services administratifs

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Accès sécurisé au fichier

Journalisation des actions dans un autre fichier

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024