Renseignements concernant l’identité
Renseignements concernant la santé ou les services sociaux
Renseignements concernant l’emploi
Renseignements concernant l’éducation
Application d’un programme
Gestion interne de l’organisme
Manuel (papier, carton, etc.)
Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)
Oui
Selon le calendrier de conservation
La personne concernée
Un autre organisme public
Un organisme privé
Le personnel de l’organisme
Compagnie d’assurance
Personnel autorisé de la direction des ressources humaines
Accès sécurisé au fichier
Application d’une politique de sécurité
Environnement réseau sécurisé
Mesures spécifiques d’élimination de données
Mesures spécifiques concernant le matériel et le programme
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024