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Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : dossier d’invalidité de l’employée ou de l’employé

Catégories de renseignements contenus dans le fichier

Renseignements concernant l’identité

Renseignements concernant la santé ou les services sociaux

Renseignements concernant l’emploi

Renseignements concernant l’éducation

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Application d’un programme

Gestion interne de l’organisme

Mode de gestion du fichier

Manuel (papier, carton, etc.)

Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Oui

Durée générale de conservation de l’information

Selon le calendrier de conservation

Provenance de l’information versée au fichier

La personne concernée

Un autre organisme public

Un organisme privé

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Le personnel de l’organisme

Compagnie d’assurance

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Oui

Catégorie de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Personnel autorisé de la direction des ressources humaines

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Accès sécurisé au fichier

Application d’une politique de sécurité

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données

Mesures spécifiques concernant le matériel et le programme

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024