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- Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : dossier personnel papier de l’employée ou de l’employé
Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : dossier personnel papier de l’employée ou de l’employé
Catégories de renseignements contenus dans le fichier
Renseignements concernant l’identité
Renseignements concernant l’emploi
Renseignements concernant l’éducation
Renseignements concernant l’assiduité
Renseignements concernant les assurances
Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés
Application d’une loi
Application d’un règlement
Application d’un programme
À des fins statistiques
Gestion interne de l’organisme
Politiques et directives gouvernementales
Mode de gestion du fichier
Manuel (papier, carton, etc.)
Localisation dans un endroit unique
Oui
Durée générale de conservation de l’information
Selon le calendrier de conservation
Provenance de l’information versée au fichier
La personne concernée
Un membre du personnel
Un autre organisme public
Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier
Le personnel de l’organisme
Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme
Oui
Catégorie de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions
Le personnel de la direction des ressources humaines
Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels
Accès sécurisé au fichier
Mesures spécifiques d’élimination de données
Environnement physique sécurisé
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024