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Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : dossier personnel papier de l’employée ou de l’employé

Catégories de renseignements contenus dans le fichier

Renseignements concernant l’identité

Renseignements concernant l’emploi

Renseignements concernant l’éducation

Renseignements concernant l’assiduité

Renseignements concernant les assurances

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Application d’une loi

Application d’un règlement

Application d’un programme

À des fins statistiques

Gestion interne de l’organisme

Politiques et directives gouvernementales

Mode de gestion du fichier

Manuel (papier, carton, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Oui

Durée générale de conservation de l’information

Selon le calendrier de conservation

Provenance de l’information versée au fichier

La personne concernée

Un membre du personnel

Un autre organisme public

Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Le personnel de l’organisme

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Oui

Catégorie de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Le personnel de la direction des ressources humaines

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Accès sécurisé au fichier

Mesures spécifiques d’élimination de données

Environnement physique sécurisé

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024