Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : mutation

Nature ou type de renseignements personnels communiqués

Renseignements d’identité

Nom de famille et prénom

Numéro d’assurance sociale

Adresse permanente

Téléphone (résidence)

Lieu et date de naissance

Langue

Citoyenneté, statut au Canada

Renseignements professionnels

Nom de l’employeur

Adresse (travail)

Téléphone (travail)

Profession, titre, métier, classification

Emploi actuel, emplois antérieurs

Scolarité, formation, diplôme

Références

Renseignements financiers

Revenu annuel

Assurance professionnelle, syndicale

Autres renseignements

Renseignements médicaux

Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs)

Nouvel employeur

Catégories

Ministère ou organisme public

Fin pour laquelle ces renseignements sont communiqués et communications à l’extérieur du Québec

Mutation de l’employée ou de l’employé à sa demande

Raisons justifiant la communication

Loi sur la fonction publique

Conventions collectives