Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : Prix À part entière

Renseignements concernant l’identité

Renseignements concernant les coordonnées postales

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Gestion interne de l’organisme

Fonctionnement et historique du Prix À part entière

Mode de gestion du fichier

Électronique (banque de données, serveur, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Oui

Durée générale de conservation de l’information

Selon le calendrier de conservation

Provenance de l’information versée au fichier

Personne soumettant un dossier de candidature, soit :

• la personne concernée
• un membre du personnel
• une autre personne physique
• un autre organisme public
• un organisme privé

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Représentantes et représentants d’une organisation soumettant ou faisant l’objet d’une mise en candidature

Personnes soumettant ou faisant l’objet d’une mise en candidature

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Non

Catégorie de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Personnel autorisé du Secrétariat général, communication et affaires juridiques de l’Office des personnes handicapées du Québec

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données