Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : régime de retraite et assurance

Nature ou type de renseignements personnels communiqués

Renseignements d’identité

Nom de famille et prénom

Numéro d’assurance sociale

Adresse permanente

Téléphone (résidence)

Lieu et date de naissance

Langue

Renseignements professionnels

Nom de l’employeur

Adresse (travail)

Téléphone (travail)

Profession, titre, métier, classification

Emploi actuel, emplois antérieurs

Scolarité, formation, diplôme

Renseignements financiers

Revenu annuel

Enfants, personnes à charge

Assurance professionnelle, syndicale

Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs)

Direction générale des services de rémunération du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN)

Catégories

Ministère ou organisme public

Fin pour laquelle ces renseignements sont communiqués et communications à l’extérieur du Québec

Demande de la part de l’employée ou de l’employée

Raisons justifiant la communication

Entente de services entre l’Office et le MCN concernant le traitement des dossiers de régime de retraite et d’assurance

Dispositions législatives applicables aux régimes de retraite