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Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : Semaine québécoise des personnes handicapées

Catégories de renseignements contenus dans le fichier

Renseignements concernant l’identité

Renseignement concernant les coordonnées postales

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Gestion interne de l’organisme

Mode de gestion du fichier

Électronique (banque de données, serveur, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Oui

Durée générale de conservation de l’information

Selon le calendrier de conservation

Provenance de l’information versée au fichier

Représentante ou représentant d’un organisme soumettant une commande de matériel promotionnel pour la Semaine québécoise des personnes handicapées :

  • La personne concernée
  • Un membre du personnel
  • Une autre personne physique
  • Un autre organisme public
  • Un organisme privé
  • Un organisme communautaire ou une association

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Représentante ou représentant d’un organisme soumettant une commande de matériel promotionnel pour la Semaine québécoise des personnes handicapées

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Oui

Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Personnel autorisé du Secrétariat général, des communications et des affaires juridiques de l’Office des personnes handicapées du Québec

Personnel autorisé de l’organisme privé responsable du publipostage

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données

Dernière mise à jour : 2 décembre 2024