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- Renseignements personnels : Semaine québécoise des personnes handicapées
Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : Semaine québécoise des personnes handicapées
Catégories de renseignements contenus dans le fichier
Renseignements concernant l’identité
Renseignement concernant les coordonnées postales
Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés
Gestion interne de l’organisme
Mode de gestion du fichier
Électronique (banque de données, serveur, infonuagique, etc.)
Localisation dans un endroit unique
Oui
Durée générale de conservation de l’information
Selon le calendrier de conservation
Provenance de l’information versée au fichier
Représentante ou représentant d’un organisme soumettant une commande de matériel promotionnel pour la Semaine québécoise des personnes handicapées :
- La personne concernée
- Un membre du personnel
- Une autre personne physique
- Un autre organisme public
- Un organisme privé
- Un organisme communautaire ou une association
Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier
Représentante ou représentant d’un organisme soumettant une commande de matériel promotionnel pour la Semaine québécoise des personnes handicapées
Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme
Oui
Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions
Personnel autorisé du Secrétariat général, des communications et des affaires juridiques de l’Office des personnes handicapées du Québec
Personnel autorisé de l’organisme privé responsable du publipostage
Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels
Environnement réseau sécurisé
Mesures spécifiques d’élimination de données
Dernière mise à jour : 2 décembre 2024