Fiche de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : Soutien financier aux organismes de promotion

Catégories de renseignements contenus dans le fichier

Renseignements concernant l’identité

États financiers annuels

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Application d’une loi

Application d’un programme

À des fins statistiques

Mode de gestion du fichier

Manuel (papier, carton, etc.)

Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Non

Durée générale de conservation de l’information

Durée de l’entente ou jusqu’à la production d’une lettre finalisant le dossier plus un an

Provenance de l’information versée au fichier

La personne concernée

Un membre du personnel

Une autre personne physique

Un autre organisme public

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Le personnel de l’organisme

Les partenaires financiers d’un projet

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Non

Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Analyste principal et secondaire

Gestionnaire principal et secondaire

Secrétariat

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Accès sécurisé au fichier

Journalisation des actions dans un autre fichier

Application d’une politique de sécurité

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données

Mesures spécifiques concernant le matériel et le programme