Renseignements concernant l’identité
Renseignements concernant l’emploi
Application d’une loi
Gestion interne de l’organisme
Politiques et directives gouvernementales
Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)
Oui
Selon la durée du calendrier de conservation
Un membre du personnel
Une autre personne physique
Un autre organisme public
Le personnel de l’organisme
Le personnel de la direction des ressources humaines
Accès sécurisé au fichier
Environnement réseau sécurisé
Mesures spécifiques d’élimination de données
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024