Accès à l'information du Secrétariat à la Capitale-Nationale

Demande d’accès à l’information

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous êtes invités à utiliser le modèle suivant (DOC 33 Ko) et à consulter notre aide-mémoire (PDF 88 Ko) qui vous aidera dans la formulation et la transmission de votre demande.

Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents, consultez la page Accès à l'information. Le plan de classification (PDF 508 Ko) est aussi disponible, pour faciliter le repérage des documents.

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le Secrétariat.  

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le Secrétariat à la Capitale-Nationale.

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du Secrétariat.

Le Secrétariat diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.