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Accès à l'information
Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
2026
#2026-10062
Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc.) (PDF 1,05 Mo)
Date de diffusion : 20 février 2026
#2026-10145
Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025 (PDF 512 Ko)
Date de diffusion : 20 février 2026
#2026-10182
Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police (PDF 443 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026-10080
Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien (PDF 427 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026-10094
Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025 (PDF 432 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026-10061
Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024 (PDF 425 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026-10338
Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais (PDF 1,90 Mo)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026-10048
Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide que le ministre Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique (PDF 511 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026-10047
Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025 (PDF 746 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026-10043
Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits (PDF 413 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026-10039
Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles (PDF 3,83 Mo)
Date de diffusion : 10 février 2026
2025
#2025-12963
En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correctives qui ont été prises à cet égard, le cas échéant, et ce, depuis 1er janvier 2015 (PDF 414 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2025-13888
Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, abandonnés, etc.) et liste détaillée des types d’infractions criminelles alléguées pour la période du 1er janvier 2021 au 24 novembre 2025 (PDF 424 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13487
Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022 (PDF 446 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13449
Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du renseignement (PDF 1,28 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13447
Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier (PDF 3,42 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13398
Tout document démontrant que le Service de police du Nunavik est autorisé à faire former ses recrues en Saskatchewan plutôt qu’au Québec (PDF 1,59 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13298
Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025-13647
Valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec pour les années civiles 2022 , 2023, 2024, 2025 (PDF 510 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025-13760
Valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec pour les années civiles 2022 , 2023, 2024, 2025 (PDF 1,18 Mo)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025-13773
Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach (PDF 394 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025-13061
Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé "Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie". Tout documents connexes permettant de comprendre cet annexe ainsi que tout autre document produit par le MSP suivant la réception de cette correspondance. (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025-14048
Tous document traitant des zones inondables et de mobilité des cours d'eau (PDF 45 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-14261
Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025 (PDF 773 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-14246
Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pour les dix dernières années (2015 à 2025) (PDF 435 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-14085
Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière-des-Prairies et de Québec (PDF 1,23 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-14250
En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues) ; 2. Mesures de courant, incluant les profils ADCP (courantométrie Doppler) ainsi que 3. les mesures ponctuelles ADV. Le tout, pour les années 2018 à 2025 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-14049
Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires (PDF 1,14 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025-13724
Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de l'emploi, 8. Direction, 9. sommes allouées pour un compte de dépenses pendant l'année (PDF 417 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025-13740
Guide en matière de filtrage de sécurité Québec, juillet 2019 (PDF 11,80 Mo)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025-13822
Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes (PDF 890 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025-13920
Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes (PDF 12,34 Mo)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025-13979
Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraient inclure toute référence ou allusion au schéma de couverture de risque de la MRC de Bonaventure, en lien avec l’incendie chez Jaffa à Saint-Alphonse (PDF 478 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025-13551
Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés (PDF 416 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025-13524
Guide de pratique policière (PDF 807 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025-13537
Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025-13595
Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP (PDF 698 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025-13171
Nombre d'effectifs coupés depuis janvier 2025 par catégorie d'emploi. Les réponses du MSP aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l'allègement de la bureaucratie (PDF 635 Ko)
Date de diffusion : 15 décembre 2025
#2025-13126
Formulaire, mémo et procédure concernant les plaintes des personnes incarcérées (PDF 4,90 Mo)
Date de diffusion : 15 décembre 2025
#2025-12851
Statistiques concernant les agents des services correctionnels, les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les constables spéciaux de 2020 à 2024 (PDF 4,72 Mo)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025-13040
Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes (PDF 390 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025-13088
Communications entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et le ministère au sujet de l’état d’urgence de 2019 à la suite des inondations d’avril et toutes photos des brèches observées et colmatées en 2019 tout au long de la digue (PDF 18,14 Mo).
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025-13177
Le suivi apporté à chacune des 16 recommandations du Rapport de recommandations sur les caméras portatives au Québec déposé en décembre 2022 (PDF 380 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025-13553
Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douzaine-de postes-de-police). (PDF 389 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025-12993
Documentation concernant l’envoi par la poste de vêtements à une personne en détention (PDF 472 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025-12992
État d’avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021‑07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec (PDF 420 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025-12955
Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l’intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous‑ministre de la Sécurité publique concernant l’abaissement de la limite légale d’alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativement aux rapports du coroner du Québec publiés en mai 2023, octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 (PDF 537 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025-12904
Nombre de bris causés par les détenus dans les centres de détention provinciaux du Bas Saint‑Laurent et de la Côte Nord depuis 2020‑2021 et le coût total des réparations effectuées (PDF 537 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025-12995
Plan de sécurité civile et plan d’évacuation de la municipalité de Godbout, MRC de Manicouagan (PDF 1,56 Mo)
Date de diffusion : 14 octobre 2025
#2025-12964
Désignations en vertu de l’article 320.4 du Code criminel (PDF 449 Ko)
Date de diffusion : 14 octobre 2025
#2025-12839
Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025 (PDF 721 Ko)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025-12798
Données sur le transport des personnes incarcérées à l’Établissement de détention de New‑Carlisle vers le Palais de justice de Havre‑Aubert depuis 2020 (PDF 1,53 Mo)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025-12743
Pour l’Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années : Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d’habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels (PDF 24 Mo)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025-12915
La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées et sans arches de sécurité (PDF 583 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025-12856
Frais engendrés par le déplacement de 18 détenus de l’établissement de détention de Sept‑Îles vers d’autres centres de détention au Québec, survenu à la suite de l’agression d’un agent correctionnel le 25 août 2025, vers 10 h (PDF 581 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025-12672
Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti‑rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24 (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025-12662
Statistiques en lien avec le programme ACCES‑Alcool pour 2024‑2025 (PDF 414 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025-11583
Nombre de saisies de bouteilles d’alcool non timbrée, avec un insecte ou de contrebande dans le cadre du programme ACCES‑ALCOOL pour les années 2021 à 2024 (PDF 439 Ko)
Date de diffusion : 10 septembre 2025
#2025-12636
Tout document, courriel ou message TEAMS que monsieur Patrick Dubé détient au sujet des compressions de personnel au MSP depuis janvier 2025 (PDF 530 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025-12628
Documents en lien avec la décision à l’effet que les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique (PDF 0,95 Mo)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025-12524
Marchandises de contrebande et leurs valeurs saisies dans les établissements de détention du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025-12306
Nombre d’employés du ministère par catégories d’emplois et par directions administratives. Liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions directions administratives (PDF 645 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025-12270
Depuis 2021, le nombre d’embauches et d’effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000 $ (PDF 528 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025-12232
Résultats détaillés et rapports découlant du sondage expérience employé mobilisation au ministère de la Sécurité publique qui a été fait du 23 septembre au 13 octobre 2024 (PDF 2,18 Mo)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025-12356
Horaire en vigueur à l’Établissement de détention de Trois‑Rivières au Pavillon 3, polyvalent E; Règles concernant les conditions de détention (entre le 29 sept. 2023 Et le 18 sept. 2024) (PDF 6,42 Mo)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025-12187
Différentes informations et données concernant « l’opération » Centaure (PDF 427 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025-12184
Cibles gouvernementales en matière d’achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d’accès (PDF 690 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025-12073
Liste complète des titres des directives / communiqué / note / diffusion envoyées aux directeurs des corps policiers pour les années 2022‑2023‑2024‑2025 (PDF 589 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025-11955
Tableaux de confinement et de réclusion découlant des mesures disciplinaires par établissements de détention provinciaux pour les années 2020 à 2024 (PDF 1,73 Mo)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025-11866
Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels (PDF 7,30 Mo)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025-11723
Objets interceptés dans les palais de justice (PDF 415 Ko)
Date de diffusion : 24 juillet 2025
#2025-12074
Politique à l’égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024 (PDF 3,23 Mo)
Date de diffusion : 21 juillet 2025
#2025-11956
Documents liés au gel d’embauche, à l’ajustement des niveaux d’effectifs et aux exemptions au gel de recrutement (PDF 1,87 Mo)
Date de diffusion : 21 juillet 2025
#2025-12166
Copie du régime de vie présentement en vigueur à l’établissement de détention de Roberval (PDF 12,50 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025-11952
Données en lien avec le Programme général d’assistance financière lors de sinistres entre 2019 et 2024 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025-12075
Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSP du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 1,66 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025-11857
Copie de l’Échelle d’évaluation du risque suicidaire utilisée par les Services correctionnels du Québec (PDF 785 Ko)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025-10653
Documents en lien avec le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale (L’Appel à projet du MSP, grille d’analyse, ententes de financement) (PDF 41 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025-11327
Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (PDF 2,67 Mo)
Date de diffusion : 15 mai 2025
#2025-11291
Résultats du sondage « Expérience employé : mobilisation » du 13 septembre 2024 (PDF 778 Ko)
Date de diffusion : 8 mai 2025
#2025-11144
Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d’une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarcérées. (PDF 12,06 Mo)
Date de diffusion : 22 avril 2025
#2025-10999
Ententes sur le financement complémentaire à l’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Kabaowek et Timiskaming. Et Entente de coopération conclue entre le Québec et les communautés de Kebaowek, Timiskaming et Winneway. (PDF 45 Mo)
Date de diffusion : 16 avril 2025
#2025-10966
Régime de vie présentement en vigueur à l’établissement de détention de Québec (PDF 9,00 Mo)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025-10813
Commission d’enquête sur les événements d’Oka en 1990 (PDF 386 Ko)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025-10752
Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020 (PDF 4,49 Mo)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025-10794
Nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R‑110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025-10794
Nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R‑110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025-10941
Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec (PDF 457 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025-10911
Données en lien avec le Programme d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistre (PGAF) (PDF 822 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025-10295
Tout document concernant des discussions entre le MSP et la Ville de Sept‑Iles en lien avec les travaux d’atténuation des risques liés à l’érosion et à la submersion côtière (PDF 2,18 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025-10350
Renseignements divers sur l’infonuagique (fournisseurs, volume de données, localisation et coûts) (PDF 1,34 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025-10658
Registre sur les drones, par établissement, depuis 2018 (PDF 612 Ko)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025-10601
Tout document énonçant quels sont les actes ou omissions qui ont été commises sans autorisation écrite des fonctionnaires supérieurs mentionnés dans les rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 sur le recours des dispositions du régime de Justification de l’application de la Loi (PDF 0,99 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025-10594
Entente concernant la nomination des contrôleurs routiers à titre de constables spéciaux (PDF 372 Ko)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025-10478
Grilles budgétaires/Rapports financiers transmis par la Ville de Montréal au MSP détaillant les ressources consacrées et les dépenses engagées aux activités de l’Équipe intégrée de lutte contre la pornographie (PDF 1,61 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025-10327
Sommes dépensées, et nombre de personnes, pour le transport des personnes incarcérées (terrestre et aérien) entre 2017 et 2024 (PDF 21 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025-10464
La mise à jour au 30 décembre 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) (PDF 3,75 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025-10554
Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d’entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques le 25 janvier 2025 (PDF 709 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025-10435
Nombre d’heures en temps supplémentaire obligatoire pour les agents des services correctionnels depuis 2019‑2020 (PDF 669 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025-10326
Liste des objets saisis dans les Palais de justice de Longueuil, Laval, Joliette et Québec depuis l’installation des arches de sécurité depuis 2024 jusqu’au 5 février 2025 (PDF 521 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025-10270
Depuis 2013, nombre et montants accordés d’allocations de départs ET d’aide financière versés par et pour les municipalités, par sinistre dans le cadre du programme d’aide financière aux sinistrés (PDF 1,22 Mo)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025-10104
Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous‑ministre, d’un sous‑ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024‑2025 (PDF 4,06 Mo)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025-10282
Résultats du sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police réalisé auprès de la population québécoise (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025-10290
Depuis 1er septembre 2024, tous documents et orientations liés aux compressions budgétaires (PDF 1,35 Mo)
Date de diffusion : 21 février 2025
#2025-10036
Nombre de contrôles routiers (barrages) effectués pour la capacité de conduite affaiblie par l’alcool et la drogue, par année depuis 2018, par les corps de police municipaux, par la Sûreté du Québec et par les corps de police autochtones (PDF 480 Ko)
Date de diffusion : 21 février 2025
#2025-10063
Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l’Établissement de détention de Roberval (PDF 559 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025-10023
Depuis les 5 dernières années, le nombre d’absence maladie de plus d’une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Trésor et les documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024‑01 du MCN (PDF 862 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025-10268
Nombre d’incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l’année 2023 (PDF 477 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025-10035
Liste des études et diplômes reconnus et non reconnus par le MSP pour fins d’expérience d’emploi pertinente pour la détermination du classement et du taux de traitement des constables spéciaux (PDF 548 Ko)
Date de diffusion : 14 février 2025
#2025-10119
Coûts du transport des accusés détenus par établissement de détention pour l’année financière 2018 au 31 janvier 2024 (PDF 1,99 Mo)
Date de diffusion : 14 février 2025
2024
#2024-13359
Liste des demandes d’aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024) (PDF 3,99 Mo)
Date de diffusion : 1er novembre 2024
#2024-13270
Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers (PDF 469 Ko)
Date de diffusion : 1er novembre 2024
#2024-13557
Programme général d’assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés (PDF 3,02 Mo)
Date de diffusion : 29 octobre 2024
#2024-13505
Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l’agglomération de Montréal, transmise entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui (PDF 5,56 Mo)
Date de diffusion : 29 octobre 2024
#2024-13572
Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria (PDF 431 Ko)
Date de diffusion : 29 octobre 2024
#2024-13188
Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d’intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies (PDF 488 Ko)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13149
Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose (PDF 5,60 Mo)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13251
Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l’utilisation des cartes de crédits des employés (PDF 459 Ko)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13346
Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l’emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années (PDF 592 Ko)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13355
Avis d’évacuations qui ont visé le nord du Québec pour les mois de juin et juillet 2023 (PDF 3,79 Mo)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13260
Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le MSP est responsable concernant le Plan d’Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024‑2029 (PDF 408 Ko)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-13140
Précisions sur la réponse transmise 2024‑12858 : précisez pour les mesures réglées si la recommandation a été non retenue ou réalisée (PDF 1,71 Mo)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-12912
Nombre d’agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones (PDF 2,37 Mo)
Date de diffusion : 1 octobre 2024
#2024-12881
Population moyenne quotidienne et taux d’occupation 2009‑2010 et 2012‑2013 ET nombre de décès à l’Établissement de détention de Québec (secteur féminin ET secteur masculin) (PDF 564 Ko)
Date de diffusion : 10 septembre 2024
#2024-13041
Plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Sécurité publique (PDF 4,39 Mo)
Date de diffusion : 10 septembre 2024
#2024-13159
Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner (PDF 695 Ko)
Date de diffusion : 10 septembre 2024
#2024-12996
Documents et communications qui concernent les audits et vérifications du MSP liés aux schémas de couverture de risque 2023‑2024 de Beauharnois‑Salaberry (PDF 3,16 Mo)
Date de diffusion : 10 septembre 2024
#2024-12858
Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (PDF 3,08 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-12968
Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018 (PDF 1,08 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-12854
Informations sur la détention des migrants en vertu de l’entente fédérale depuis 1er novembre 2018 (PDF 8,48 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-12897
La PMQI de tous les établissements de détention du Québec pour l’année 2023‑2024 (PDF 446 Ko)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-13009
Subventions et/ou programmes d’aide financière en lien avec la Ville de Baie‑Saint‑Paul suivant le rétablissement suite aux inondations de mai 2023 (PDF 32 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-11933
Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l’Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec (PDF 2,11 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2023-13416
Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous‑ministre du MSP et les ministres et/ou les sous‑ministres fédéraux (PDF 7,63 Mo)
Date de diffusion : 22 août 2024
#2024-12254
Nombre d’absences illégales d’un établissement de détention en raison d’une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années (PDF 2,74 Mo)
Date de diffusion : 20 août 2024
#2024-12421
Nombre d’armes à feu enregistrées, coûts d’exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024 (PDF 0,95 Mo)
Date de diffusion : 20 août 2024
#2024-12860
Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d’action) (PDF 3,53 Mo)
Date de diffusion : 20 août 2024
#2024-12867
Toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel (PDF 576 Ko)
Date de diffusion : 20 août 2024
#2024-12608
Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023 (PDF 425 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2024
#2024-12607
Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022 (PDF 2,26 Mo)
Date de diffusion : 15 août 2024
#2024-12768
Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023 (PDF 420 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2024
#2023-13214
Parc national du Fjord‑du‑Saguenay, secteur Baie‑Éternité (PDF 396 Mo)
Date de diffusion : 14 août 2024
#2023-13939
Représentations du MSP devant le CRTC concernant les téléphones VOIP et l’exception accordée au recours aux services d’urgence 911 (PDF 2,41 Mo)
Date de diffusion : 14 août 2024
#2024-12126
Érosions et submersion côtière au Bas Saint‑Laurent (PDF 13,50 Mo)
Date de diffusion : 14 août 2024
#2024-11407
Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF 2,15 Mo)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12755
Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU (PDF 2,63 Mo)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12475
Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés (sang) (PDF 639 Ko)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12618
Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022‑2023 et 2023‑2024 (PDF 2,27 Mo)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12255
Reconstruction et relocalisation de l’Établissement de détention de Tanguay (PDF 735 Ko)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12129
Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années (PDF 572 Ko)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12132
Powerpoint et avis technique final glissement terrain/érosion talus Belle‑Vallée (PDF 9,95 Mo)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12131
Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose) (PDF 15,52 Mo)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12349
Nombre d’incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d’otage, suicide, tentative de suicide et décès) (PDF 508 Ko)
Date de diffusion : 12 août 2024
#2024-12484
Application de l’article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d’autorisations accordées, etc. (PDF 683 Ko)
Date de diffusion : 8 août 2024
#2024-12463
Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête depuis 2019‑2020 par région (rôle, nombre, sanctions) (PDF 11,84 Mo)
Date de diffusion : 8 août 2024
#2024-12459
Armes à feu produites par imprimantes 3D (PDF 9,68 Mo)
Date de diffusion : 8 août 2024
#2024-12379
Le nombre d’admission et gestion de la sentence/temps de prévention par race depuis 2013 (PDF 648 Ko)
Date de diffusion : 8 août 2024
#2024-12435
Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place (PDF 1,86 Mo)
Date de diffusion : 8 août 2024
#2024-12268
Véhicules utilisés par le ministre (type, espace de stationnement, borne de recharge, etc.) (PDF 398 Ko)
Date de diffusion : 30 juillet 2024
#2024-10407
Tout documents au sein du MSP et du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale au sujet du délire agité (PDF 14,89 Mo)
Date de diffusion : 30 juillet 2024
#2024-11942
Documents ou statistiques sur des événements d’écosabotage depuis 2010 (PDF 333 Ko)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-11735
Cas de tuberculose chez les personnes contrevenantes et les membres du personnel de 2020 à 2024 (PDF 3,38 Mo)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-11945
Nombre d’armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années (PDF 334 Ko)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-10964
Suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière (PDF 2,23 Mo)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-11932
Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations (PDF 717 Ko)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-11944
Nombre d’employés blessés / tués depuis 2013 (PDF 545 Ko)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-12170
Communication entre la Cabinet de monsieur François Bonnardel et le premier ministre, François Legault, concernant les campements propalestiniens le depuis 27 avril 2024 (PDF 341 Ko)
Date de diffusion : 17 juin 2024
#2024-11858
Liste des achats effectués par le MSP du 29 février au 31 mars 2024 (PDF 446 Ko)
Date de diffusion : 7 juin 2024
#2024-11772
Statistiques sur le nombre de fouilles à nu effectuées depuis 2019 (PDF 360 Ko)
Date de diffusion : 7 juin 2024
#2024-11482
Statistiques sur le nombre d’événements violents perpétrés par un délinquant détenu pour les dix dernières années (PDF 497 Ko)
Date de diffusion : 6 juin 2024
#2024-10836
Statistiques concernant le programme général d’aide financière aux personnes sinistrées lors des inondations survenues en 2017 et en 2019 (PDF 292 Ko)
Date de diffusion : 20 mars 2024
#2024-10506
Copie des factures libellées au nom du cabinet du ministre de la Sécurité publique depuis le 1er novembre 2022 (PDF 2,28 Mo)
Date de diffusion : 20 mars 2024
#2024-10598
Budget dépensé depuis l’entrée en vigueur du SIAF (Service d’immatriculation des armes à feu) (PDF 239 Ko)
Date de diffusion : 20 mars 2024
#2024-10452
Documents concernant l’état de l’établissement de détention de New Carlisle (PDF 586 Ko)
Date de diffusion : 19 mars 2024
#2024-10520
Compilation des achats effectués par le ministère de la Sécurité publique sur le site Internet Amazon en 2023 (PDF 235 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10629
Statistiques concernant les infractions commises au palais de justice de Saint‑Jérôme depuis 2018 (PDF 787 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10361
Toute correspondance échangée avec l’entreprise Airbnb depuis janvier 2023 (PDF 226 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10273
Montants d’aide financière accordés à la communauté d’Uashat mak Mani‑Utenam et à la municipalité de Sept‑Îles pour l’évacuation du mois du juin 2023 (PDF 229 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10086
Statistiques concernant les constables spéciaux et la sécurité dans les palais de justice du Québec depuis 2014 (PDF 3,24 Mo)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10276
Statistiques concernant les incendies de bâtiments agricoles au Québec depuis 2021 (PDF 353 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10288
Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien (PDF 321 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2024-10013
Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police (PDF 3,17 Mo)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-14150
Statistiques concernant les constats d’infraction émis pendant la pandémie en Mauricie et au Centre‑du‑Québec entre mars 2020 et mars 2022 (PDF 262 Ko)
Date de diffusion : 20 mars 2024
#2023-13480
Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018 (PDF 338 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-13810
Statistiques concernant les bracelets antirapprochements (BAR) (PDF 315 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-14591
Montant dépensé par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 dans la production de balados (podcasts) (PDF 225 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-14584
Liste des programmes offerts aux femmes détenues par les établissements de détention du Québec (PDF 791 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-13479
Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l’établissement de détention de Trois‑Rivières depuis 2021 (PDF 591 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-13399
Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2015 (PDF 302 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-13278
Documents concernant l’abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec (PDF 314 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12781
Statistiques concernant les décès qui ont eu lieu dans un établissement de détention du Québec depuis 2008 (PDF 521 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12146
Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013 (PDF 10,99 Mo)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12115
Documents du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) concernant la Stratégie CENTAURE (PDF 1,89 Mo)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12993
Statistiques concernant les services correctionnels du Québec depuis 2018 (PDF 596 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12008
Documents concernant le profilage racial et/ou des interpellations policières depuis le 1er septembre 2022 (PDF 681 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-13997
Document concernant le classement d’une personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec (PDF 479 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2024
#2023-12650
Documents concernant la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires dans la région des Îles‑de‑la‑Madeleine (PDF 1,55 Mo)
Date de diffusion : 11 mars 2024
#2023-13288
Statistiques concernant la criminalité dans certaines Villes du Québec (PDF 617 Ko)
Date de diffusion : 11 mars 2024
#2023-12600
Statistiques concernant les glissements de terrain dans les régions de Saguenay, Montérégie et l’Outaouais depuis 2018 (PDF 542 Ko)
Date de diffusion : 11 mars 2024
#2023-12172
Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées depuis 2012 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion : 11 mars 2024
2023
#2023-11838
Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2009 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 2 octobre 2023
#2023-11653
Copie de toutes les versions des régimes de vie en vigueur à l’établissement de détention de Montréal (Bordeaux) depuis 2000 (PDF 10,20 Mo)
Date de diffusion : 25 septembre 2023
#2023-11951
Copie de toutes les versions des régimes de vue en vigueur à l’établissement de détention Leclerc de Laval depuis 2015 (PDF 4,54 Mo)
Date de diffusion : 25 septembre 2023
#2023-12960
Statistiques concernant le programme ACCES‑ALCOOL pour les dix dernières années (PDF 385 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11602
Documents concernant les acquisitions responsables effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2019 (PDF 2,62 Mo)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11431
Documents concernant l’utilisation du masque anti‑crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec (PDF 885 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11422
Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac‑Mégantic (PDF 752 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11133
Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022‑2026 (PDF 0,95 Mo)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11078
Statistiques concernant l’enquête Serment sur les fuites à l’UPAC pour l’année 2022‑2023 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-10544
Suivi de la recommandation 27 du rapport du Coroner intitulé « Agir ensemble pour sauver des vies » (PDF 682 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11219
Tout document concernant la mesure 2.4 du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022‑2026 (PDF 454 Ko)
Date de diffusion : 19 septembre 2023
#2023-11995
Copie de la ligne directrice du MSP concernant l’exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d’encadrement et l’obligation de divulgation prévue à l’article 118 de la Loi sur la police (PDF 889 Ko)
Date de diffusion : 28 août 2023
#2023-11697
Statistiques concernant les montants réclamés par des résidents de l’Outaouais à la suite d’inondations survenues dans les dix dernières années (PDF 7,36 Mo)
Date de diffusion : 28 août 2023
#2023-11593
Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l’établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années (PDF 477 Ko)
Date de diffusion : 28 août 2023
#2023-11551
Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec (PDF 379 Ko)
Date de diffusion : 28 août 2023
#2023-11144
Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années (PDF 2,51 Mo)
Date de diffusion : 28 août 2023
#2023-11338
Statistiques concernant l’application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015 (PDF 1,99 Mo)
Date de diffusion : 23 août 2023
#2023-11315
Copie des documents en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 (PDF 346 Ko)
Date de diffusion : 23 août 2023
#2023-11138
Nombre de postes abolis ou changés alors que l’employé était sous le régime du Régime québécois d’assurance parentale (PDF 534 Ko)
Date de diffusion : 23 août 2023
#2023-11381
Statistiques concernant les incidents qui ont eu lieu dans les établissements de détention du Québec depuis 2021 (PDF 526 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023
#2023-10818
Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l’établissement de détention de Hull (PDF 502 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023
#2023-10615
Tout document concernant le programme de réclamations pour détentions illégales résultant d’une erreur administrative (PDF 430 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023
#2023-10039
Tout document concernant le décès d’une personne incarcérée à l’établissement de détention de Montréal en 2013 (PDF 640 Ko)
Date de diffusion : 1er août 2023
#2023-10087
Tout document concernant la collecte des données en matière des interpélations policières (PDF 62 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2023
#2023-10549
Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d’amitié autochtones (PDF 10,21 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023
#2023-10503
Données concernant la prévention des suicides chez les policiers (PDF 2,12 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023
#2023-10396
Statistiques concernant les personnes détenues pour non‑paiement d’amendes entre juin 2020 et janvier 2023 (PDF 401 Ko)
Date de diffusion : 5 juillet 2023
#2023-10236
Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l’établissement de détention de Sherbrooke en 2022 (PDF 606 Ko)
Date de diffusion : 5 juillet 2023
#2023-10024
Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018 (PDF 3,46 Mo)
Date de diffusion : 5 juillet 2023
#2023-10560
Données concernant le programme général d’aide financière aux personnes sinistrées dans les municipalités qui entourent Les Trois Lacs à Val‑des‑Sources (PDF 369 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023
#2023-10559
Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide‑Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019. (PDF 469 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023
#2023-10393
Statistiques concernant les cours grillagées aménagées depuis mars 2013 dans les établissements carcéraux du Québec (PDF 380 Ko)
Date de diffusion : 30 mai 2023
#2023-10037
Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels (PDF 11,87 Mo)
Date de diffusion : 30 mai 2023
#2023-10008
Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012 (PDF 3,77 Mo)
Date de diffusion : 30 mai 2023
#2023-10462
Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles
Date de diffusion : 30 mars 2023
#2023-10552
Copie de la règle de conservation en vigueur du ministère de la Sécurité publique concernant les demandes d’accès à l’information (CSV 227 Ko)
Date de diffusion : 28 mars 2023
#2023-10388
Compilation des événements par établissement de détention depuis 2017 (PDF 1,69 Mo)
Date de diffusion : 28 mars 2023
#2023-10285
Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal
Date de diffusion : 24 mars 2023
#2023-10026
Statistiques concernant les Services correctionnels du Québec depuis 2019 (PDF 321 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023
#2023-10023
Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l’établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015 (PDF 454 Ko)
Date de diffusion : 14 mars 2023
Dernière mise à jour : 20 février 2026