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Accès à l'information
Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
2026
#2026-10571
Contrats et appels d'offres en lien avec la sous-traitance pour services professionnels pour les cinq dernières années (PDF 44 Mo)
Date de diffusion : 15 avril 2026
#2026-11008
Le nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2025 (PDF 570 Ko)
Date de diffusion : 15 avril 2026
#2026‑10788
Version récente du guide d'application du Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence (PDF 6,20 Mo)
Date de diffusion : 13 avril 2026
#2026‑10861
Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents pour la Ville de Rigaud en 2017 et 2019 (PDF 241 Ko)
Date de diffusion : 13 avril 2026
#2026‑10735
Montant quotidien alloué pour les repas des détenus dans les établissements de détention provinciales (PDF 617 Ko)
Date de diffusion : 27 mars 2026
#2026‑10573
Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus (PDF 711 Ko)
Date de diffusion : 27 mars 2026
#2026‑10340
Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté (PDF 8,22 Mo)
Date de diffusion : 27 mars 2026
#2026‑10002
Documents et statistiques liés à la détention judiciaire dans les postes de police du Nunavik et à la délégation des pouvoirs et devoirs de détention du MSP au Kativik Regional Government/Nunavik Police Services (autrefois KRPF) (PDF 1,17 Mo)
Date de diffusion : 24 mars 2026
#2026‑10508
Tous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu’elles interpellent (PDF 517 Ko)
Date de diffusion : 24 mars 2026
#2026‑10409
Statistiques sur le bracelet antirapprochement (PDF 696 Ko)
Date de diffusion : 19 mars 2026
#2026‑10423
Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces personnes. (PDF 621 Ko)
Date de diffusion : 19 mars 2026
#2026‑10062
Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc.) (PDF 1,05 Mo)
Date de diffusion : 20 février 2026
#2026‑10145
Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025 (PDF 512 Ko)
Date de diffusion : 20 février 2026
#2026‑10182
Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police (PDF 443 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026‑10080
Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien (PDF 427 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026‑10094
Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025 (PDF 432 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026‑10061
Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024 (PDF 425 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026‑10338
Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais (PDF 1,90 Mo)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2026‑10048
Copie de tout compte‑rendu ou procès‑verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide que le ministre Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique (PDF 511 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026‑10047
Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025 (PDF 746 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026‑10043
Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits (PDF 413 Ko)
Date de diffusion : 10 février 2026
#2026‑10039
Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles (PDF 3,83 Mo)
Date de diffusion : 10 février 2026
2025
#2025‑12963
En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correctives qui ont été prises à cet égard, le cas échéant, et ce, depuis 1er janvier 2015 (PDF 414 Ko)
Date de diffusion : 16 février 2026
#2025‑13888
Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, abandonnés, etc.) et liste détaillée des types d’infractions criminelles alléguées pour la période du 1er janvier 2021 au 24 novembre 2025 (PDF 424 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13487
Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022 (PDF 446 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13449
Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du renseignement (PDF 1,28 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13447
Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier (PDF 3,42 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13398
Tout document démontrant que le Service de police du Nunavik est autorisé à faire former ses recrues en Saskatchewan plutôt qu’au Québec (PDF 1,59 Mo)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13298
Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 29 janvier 2026
#2025‑13647
Valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec pour les années civiles 2022 , 2023, 2024, 2025 (PDF 510 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025‑13760
Valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec pour les années civiles 2022 , 2023, 2024, 2025 (PDF 1,18 Mo)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025‑13773
Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush‑Lac John et Kawawachikamach (PDF 394 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025‑13061
Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio‑Canada intitulé « Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie ». Tout documents connexes permettant de comprendre cet annexe ainsi que tout autre document produit par le MSP suivant la réception de cette correspondance. (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 23 janvier 2026
#2025‑14048
Tous document traitant des zones inondables et de mobilité des cours d'eau (PDF 45 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑14261
Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025 (PDF 773 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑14246
Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pour les dix dernières années (2015 à 2025) (PDF 435 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑14085
Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière‑des‑Prairies et de Québec (PDF 1,23 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑14250
En lien avec les ouvrages de protection aux Îles‑de‑la‑Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues) ; 2. Mesures de courant, incluant les profils ADCP (courantométrie Doppler) ainsi que 3. les mesures ponctuelles ADV. Le tout, pour les années 2018 à 2025 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑14049
Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires (PDF 1,14 Mo)
Date de diffusion : 22 janvier 2026
#2025‑13724
Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps‑classe, 7. Titre de l'emploi, 8. Direction, 9. sommes allouées pour un compte de dépenses pendant l'année (PDF 417 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025‑13740
Guide en matière de filtrage de sécurité Québec, juillet 2019 (PDF 11,80 Mo)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025‑13822
Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes (PDF 890 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025‑13920
Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes (PDF 12,34 Mo)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025‑13979
Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraient inclure toute référence ou allusion au schéma de couverture de risque de la MRC de Bonaventure, en lien avec l’incendie chez Jaffa à Saint‑Alphonse (PDF 478 Ko)
Date de diffusion : 20 janvier 2026
#2025‑13551
Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés (PDF 416 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025‑13524
Guide de pratique policière (PDF 807 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025‑13537
Taux d'occupation par établissement de détention 2024‑2025 (PDF 447 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025‑13595
Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP (PDF 698 Ko)
Date de diffusion : 13 janvier 2026
#2025‑13171
Nombre d'effectifs coupés depuis janvier 2025 par catégorie d'emploi. Les réponses du MSP aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l'allègement de la bureaucratie (PDF 635 Ko)
Date de diffusion : 15 décembre 2025
#2025‑13126
Formulaire, mémo et procédure concernant les plaintes des personnes incarcérées (PDF 4,90 Mo)
Date de diffusion : 15 décembre 2025
#2025‑12851
Statistiques concernant les agents des services correctionnels, les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les constables spéciaux de 2020 à 2024 (PDF 4,72 Mo)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025‑13040
Sommes dépensées depuis 2024‑2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes (PDF 390 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025‑13088
Communications entre la Ville de Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac et le ministère au sujet de l’état d’urgence de 2019 à la suite des inondations d’avril et toutes photos des brèches observées et colmatées en 2019 tout au long de la digue (PDF 18,14 Mo).
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025‑13177
Le suivi apporté à chacune des 16 recommandations du Rapport de recommandations sur les caméras portatives au Québec déposé en décembre 2022 (PDF 380 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025‑13553
Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douzaine-de postes-de-police). (PDF 389 Ko)
Date de diffusion : 24 novembre 2025
#2025‑12993
Documentation concernant l’envoi par la poste de vêtements à une personne en détention (PDF 472 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025‑12992
État d’avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021‑07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec (PDF 420 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025‑12955
Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l’intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous‑ministre de la Sécurité publique concernant l’abaissement de la limite légale d’alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativement aux rapports du coroner du Québec publiés en mai 2023, octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 (PDF 537 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025‑12904
Nombre de bris causés par les détenus dans les centres de détention provinciaux du Bas Saint‑Laurent et de la Côte Nord depuis 2020‑2021 et le coût total des réparations effectuées (PDF 537 Ko)
Date de diffusion : 11 novembre 2025
#2025‑12995
Plan de sécurité civile et plan d’évacuation de la municipalité de Godbout, MRC de Manicouagan (PDF 1,56 Mo)
Date de diffusion : 14 octobre 2025
#2025‑12964
Désignations en vertu de l’article 320.4 du Code criminel (PDF 449 Ko)
Date de diffusion : 14 octobre 2025
#2025‑12839
Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025 (PDF 721 Ko)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025‑12798
Données sur le transport des personnes incarcérées à l’Établissement de détention de New‑Carlisle vers le Palais de justice de Havre‑Aubert depuis 2020 (PDF 1,53 Mo)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025‑12743
Pour l’Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années : Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d’habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels (PDF 24 Mo)
Date de diffusion : 7 octobre 2025
#2025‑12915
La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées et sans arches de sécurité (PDF 583 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025‑12856
Frais engendrés par le déplacement de 18 détenus de l’établissement de détention de Sept‑Îles vers d’autres centres de détention au Québec, survenu à la suite de l’agression d’un agent correctionnel le 25 août 2025, vers 10 h (PDF 581 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025‑12672
Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti‑rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24 (PDF 498 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025‑12662
Statistiques en lien avec le programme ACCES‑Alcool pour 2024‑2025 (PDF 414 Ko)
Date de diffusion : 23 septembre 2025
#2025‑11583
Nombre de saisies de bouteilles d’alcool non timbrée, avec un insecte ou de contrebande dans le cadre du programme ACCES‑ALCOOL pour les années 2021 à 2024 (PDF 439 Ko)
Date de diffusion : 10 septembre 2025
#2025‑12636
Tout document, courriel ou message TEAMS que monsieur Patrick Dubé détient au sujet des compressions de personnel au MSP depuis janvier 2025 (PDF 530 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025‑12628
Documents en lien avec la décision à l’effet que les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique (PDF 0,95 Mo)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025‑12524
Marchandises de contrebande et leurs valeurs saisies dans les établissements de détention du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025 (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 26 août 2025
#2025‑12306
Nombre d’employés du ministère par catégories d’emplois et par directions administratives. Liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions directions administratives (PDF 645 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025‑12270
Depuis 2021, le nombre d’embauches et d’effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000 $ (PDF 528 Ko)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025‑12232
Résultats détaillés et rapports découlant du sondage expérience employé mobilisation au ministère de la Sécurité publique qui a été fait du 23 septembre au 13 octobre 2024 (PDF 2,18 Mo)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025‑12356
Horaire en vigueur à l’Établissement de détention de Trois‑Rivières au Pavillon 3, polyvalent E; Règles concernant les conditions de détention (entre le 29 sept. 2023 Et le 18 sept. 2024) (PDF 6,42 Mo)
Date de diffusion : 15 août 2025
#2025‑12187
Différentes informations et données concernant « l’opération » Centaure (PDF 427 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025‑12184
Cibles gouvernementales en matière d’achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d’accès (PDF 690 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025‑12073
Liste complète des titres des directives / communiqué / note / diffusion envoyées aux directeurs des corps policiers pour les années 2022‑2023‑2024‑2025 (PDF 589 Ko)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025‑11955
Tableaux de confinement et de réclusion découlant des mesures disciplinaires par établissements de détention provinciaux pour les années 2020 à 2024 (PDF 1,73 Mo)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025‑11866
Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels (PDF 7,30 Mo)
Date de diffusion : 29 juillet 2025
#2025‑11723
Objets interceptés dans les palais de justice (PDF 415 Ko)
Date de diffusion : 24 juillet 2025
#2025‑12074
Politique à l’égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024 (PDF 3,23 Mo)
Date de diffusion : 21 juillet 2025
#2025‑11956
Documents liés au gel d’embauche, à l’ajustement des niveaux d’effectifs et aux exemptions au gel de recrutement (PDF 1,87 Mo)
Date de diffusion : 21 juillet 2025
#2025‑12166
Copie du régime de vie présentement en vigueur à l’établissement de détention de Roberval (PDF 12,50 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025‑11952
Données en lien avec le Programme général d’assistance financière lors de sinistres entre 2019 et 2024 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025‑12075
Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSP du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 1,66 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025‑11857
Copie de l’Échelle d’évaluation du risque suicidaire utilisée par les Services correctionnels du Québec (PDF 785 Ko)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025‑10653
Documents en lien avec le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale (L’Appel à projet du MSP, grille d’analyse, ententes de financement) (PDF 41 Mo)
Date de diffusion : 14 juillet 2025
#2025‑11327
Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (PDF 2,67 Mo)
Date de diffusion : 15 mai 2025
#2025‑11291
Résultats du sondage « Expérience employé : mobilisation » du 13 septembre 2024 (PDF 778 Ko)
Date de diffusion : 8 mai 2025
#2025‑11144
Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d’une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarcérées. (PDF 12,06 Mo)
Date de diffusion : 22 avril 2025
#2025‑10999
Ententes sur le financement complémentaire à l’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Kabaowek et Timiskaming. Et Entente de coopération conclue entre le Québec et les communautés de Kebaowek, Timiskaming et Winneway. (PDF 45 Mo)
Date de diffusion : 16 avril 2025
#2025‑10966
Régime de vie présentement en vigueur à l’établissement de détention de Québec (PDF 9,00 Mo)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025‑10813
Commission d’enquête sur les événements d’Oka en 1990 (PDF 386 Ko)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025‑10752
Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020 (PDF 4,49 Mo)
Date de diffusion : 17 avril 2025
#2025‑10794
Nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R‑110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024 (PDF 442 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025‑10941
Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec (PDF 457 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025‑10911
Données en lien avec le Programme d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistre (PGAF) (PDF 822 Ko)
Date de diffusion : 14 avril 2025
#2025‑10295
Tout document concernant des discussions entre le MSP et la Ville de Sept‑Iles en lien avec les travaux d’atténuation des risques liés à l’érosion et à la submersion côtière (PDF 2,18 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025‑10350
Renseignements divers sur l’infonuagique (fournisseurs, volume de données, localisation et coûts) (PDF 1,34 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025‑10658
Registre sur les drones, par établissement, depuis 2018 (PDF 612 Ko)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025‑10601
Tout document énonçant quels sont les actes ou omissions qui ont été commises sans autorisation écrite des fonctionnaires supérieurs mentionnés dans les rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 sur le recours des dispositions du régime de Justification de l’application de la Loi (PDF 0,99 Mo)
Date de diffusion : 26 mars 2025
#2025‑10594
Entente concernant la nomination des contrôleurs routiers à titre de constables spéciaux (PDF 372 Ko)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025‑10478
Grilles budgétaires/Rapports financiers transmis par la Ville de Montréal au MSP détaillant les ressources consacrées et les dépenses engagées aux activités de l’Équipe intégrée de lutte contre la pornographie (PDF 1,61 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025‑10327
Sommes dépensées, et nombre de personnes, pour le transport des personnes incarcérées (terrestre et aérien) entre 2017 et 2024 (PDF 21 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025‑10464
La mise à jour au 30 décembre 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) (PDF 3,75 Mo)
Date de diffusion : 19 mars 2025
#2025‑10554
Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d’entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques le 25 janvier 2025 (PDF 709 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025‑10435
Nombre d’heures en temps supplémentaire obligatoire pour les agents des services correctionnels depuis 2019‑2020 (PDF 669 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025‑10326
Liste des objets saisis dans les Palais de justice de Longueuil, Laval, Joliette et Québec depuis l’installation des arches de sécurité depuis 2024 jusqu’au 5 février 2025 (PDF 521 Ko)
Date de diffusion : 12 mars 2025
#2025‑10270
Depuis 2013, nombre et montants accordés d’allocations de départs ET d’aide financière versés par et pour les municipalités, par sinistre dans le cadre du programme d’aide financière aux sinistrés (PDF 1,22 Mo)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025‑10104
Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous‑ministre, d’un sous‑ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024‑2025 (PDF 4,06 Mo)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025‑10282
Résultats du sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police réalisé auprès de la population québécoise (PDF 418 Ko)
Date de diffusion : 26 février 2025
#2025‑10290
Depuis 1er septembre 2024, tous documents et orientations liés aux compressions budgétaires (PDF 1,35 Mo)
Date de diffusion : 21 février 2025
#2025‑10036
Nombre de contrôles routiers (barrages) effectués pour la capacité de conduite affaiblie par l’alcool et la drogue, par année depuis 2018, par les corps de police municipaux, par la Sûreté du Québec et par les corps de police autochtones (PDF 480 Ko)
Date de diffusion : 21 février 2025
#2025‑10063
Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l’Établissement de détention de Roberval (PDF 559 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025‑10023
Depuis les 5 dernières années, le nombre d’absence maladie de plus d’une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Trésor et les documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024‑01 du MCN (PDF 862 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025‑10268
Nombre d’incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l’année 2023 (PDF 477 Ko)
Date de diffusion : 19 février 2025
#2025‑10035
Liste des études et diplômes reconnus et non reconnus par le MSP pour fins d’expérience d’emploi pertinente pour la détermination du classement et du taux de traitement des constables spéciaux (PDF 548 Ko)
Date de diffusion : 14 février 2025
#2025‑10119
Coûts du transport des accusés détenus par établissement de détention pour l’année financière 2018 au 31 janvier 2024 (PDF 1,99 Mo)
Date de diffusion : 14 février 2025
Dernière mise à jour : 15 avril 2026