Conditions d'utilisation des services Web de la Société d'habitation du Québec

Les informations qui suivent précisent les conditions d’utilisation des services Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Lors de la création de votre compte d’utilisateur, pour pouvoir utiliser ce dernier, vous devrez accepter les présentes conditions d’utilisation.

À propos de votre compte d’utilisateur SHQ 

Le compte d’utilisateur de la SHQ permet de vous identifier et de vous authentifier en vue de vous donner accès au présent service offert par voie électronique. Ce service s’adresse aux résidents du Québec de 14 ans et plus.

Utilisation de votre adresse courriel

L’utilisation des services Web de la SHQ requiert une adresse courriel valide.

Cette adresse courriel sera utilisée pour :

• vous transmettre un code de sécurité pour l’authentification multifacteur;
• vous informer sur un risque de sécurité ou une modification effectuée à votre compte;
• vous communiquer des informations importantes.

Aussi, cette adresse courriel pourrait être communiquée à certains ministères et organismes publics et utilisée par ces derniers pour communiquer avec vous dans le cadre de leurs fonctions, sous réserve de votre consentement.

Protection de votre nom d’utilisateur, de votre adresse courriel et de votre mot de passe

Vous êtes responsable de protéger votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et votre mot de passe. Ne révélez jamais ces renseignements à une autre personne. Vous devez les réserver à votre usage exclusif. 

Notez qu’aucune personne, y compris les employés de la SHQ, n’a le droit de vous demander de lui communiquer ces renseignements.

En cas de vol (ou d’usurpation) d’identité, ou d’utilisation non autorisée des informations d’authentification

Un vol (ou une usurpation) d’identité consiste en l’utilisation, sans votre accord et à votre insu, de vos renseignements personnels, et ce, à des fins illégales (par exemple une fraude financière) ou pour nuire à votre réputation.

Si vous soupçonnez que votre compte d’utilisateur de la SHQ a été utilisé pour commettre de tels actes, vous devez immédiatement :

• réinitialiser votre mot de passe afin de sécuriser votre compte;
• communiquer avec la SHQ en faisant le 1 800 463-4315 et en suivant les consignes verbales.

Vous devez aussi informer immédiatement la SHQ de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe, ou de toute tentative d’atteinte à la sécurité des accès qui vous sont octroyés. Vous avez également la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour utiliser les services dans des conditions de sécurité optimales.

Pour en savoir plus : Protection des renseignements personnels.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels recueillis par la SHQ par l’entremise de ses services Web sont notamment traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, et rappelle l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité de ces renseignements.

Les renseignements sont communiqués à d’autres organismes publics seulement s’ils sont nécessaires à l’identification des personnes pour leur donner accès aux prestations électroniques de services gouvernementaux, avec leur consentement, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

Protection des données

Les renseignements personnels que vous communiquez à la SHQ sont protégés tout au long de leur cycle de vie. Ils seront communiqués et utilisés sur la base de votre consentement.

Annulation ou suspension de votre compte

Le gouvernement du Québec peut annuler ou suspendre votre compte sans aucun préavis, notamment pour les raisons suivantes :

• par mesure de sécurité (par exemple, à la suite de tentatives de connexion infructueuses);
• pour inactivité du compte pendant plus de 24 mois;
• pour non-respect des présentes conditions d’utilisation;
• en raison de votre décès.

Limitation de responsabilité

La SHQ ne peut être tenue responsable des utilisations illicites de votre compte. De plus, elle n’est pas responsable des dommages liés aux interruptions et à l’indisponibilité temporaires de ses services Web. Ces interruptions et indisponibilités peuvent être causées par :

• une indisponibilité d’Internet ou des serveurs;
• des mises à jour des systèmes;
• des problèmes informatiques.

Droit applicable

Le système d’identification et d’authentification de la SHQ est régi par le droit applicable au Québec. Tout litige lié à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur au Québec lors de l’utilisation des services Web de la SHQ. 

Langue

En vertu de la Charte de la langue française, la SHQ rédige tous ses documents en français. La décision de traduire ou non certains contenus relève de la responsabilité du dirigeant ou de la dirigeante de l’organisme. Cette décision doit être prise en respectant ce qui est prescrit par sa directive linguistique.

Propriété intellectuelle

Tout contenu rendu disponible dans le site Web de la SHQ ou dans ses services en ligne est la propriété de l’organisme, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle.

Modification des présentes conditions d’utilisation

La SHQ peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Le cas échéant, elle vous en informera et vous aurez à accepter les conditions d’utilisation à nouveau.