L’aide financière liée au logement pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir au Québec

Objectifs de l’étude

Ce rapport vise à mieux comprendre comment le programme Allocation-logement (PAL) et le Programme de supplément au loyer (PSL) peuvent mieux contribuer à réduire le nombre de personnes en situation d’itinérance. Entre autres objectifs :

• déterminer les utilisateurs d’aide au logement afin de préciser quel type de programme est utilisé et quelle clientèle est servie par les programmes actuels;
• relever les forces et les faiblesses des programmes et identifier les défis de leur mise en œuvre;
• proposer des modèles d’aide au logement en place dans d’autres provinces et territoires canadiens et à l’étranger dont le Québec pourrait s’inspirer.

Il est à noter que depuis le 1^er avril 2023, le PSL a été remplacé par le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ).

Méthodologie

Les données utilisées pour ce rapport proviennent de quatre sources principales : 

• revue non systématique de la littérature pertinente;
• rencontres individuelles avec des acteurs clés du gouvernement ainsi que du secteur communautaire;
• exercice en petit groupe visant à proposer ce que pourrait être un système idéal en matière de programme d’aide financière liée au logement;
• groupes de discussion représentant la pluralité des clientèles dans différentes régions du Québec.

Résultats

Selon le rapport, le PAL et le PSL ont pour avantage, notamment, de permettre aux personnes qui en bénéficient de choisir le logement ainsi que le quartier dans lesquels elles souhaitent habiter. Selon les participants, ces programmes ne réduisent pas la participation au marché du travail.

Concernant le PAL, le rapport constate que les niveaux de soutien sont insuffisants au regard du niveau actuel des loyers. De plus, les ménages sans enfant à charge et dont aucun membre n’a 50 ans ou plus n’y sont pas admissibles. Le programme demeure méconnu de la population et une partie des personnes admissibles n’en font tout simplement pas la demande.

Quant au PSL, certaines lacunes ont été identifiées :

• les critères d’admissibilité sont trop restrictifs au regard des besoins de la clientèle ;
• la documentation requise par l’office d’habitation (OH) est complexe ;
• les délais sont longs dans le processus d’approbation d’un logement ;
• le supplément au loyer est attribué au logement ;
• des pénalités excessives peuvent être imposées par l’OH;
• le manque d’incitatifs pour les propriétaires réduit le nombre de logements disponibles.

Pistes d’amélioration 

Pour le PAL, les pistes d’amélioration suivantes ont été identifiées :

• augmenter les sommes offertes afin de refléter le prix des loyers actuellement en vigueur ;
• retirer l’âge comme critère d’admissibilité ;
• verser automatiquement l’allocation à tous les ménages admissibles ou du moins aux ménages bénéficiaires de l’aide sociale ou de la solidarité sociale, comme le fait le Manitoba.

Le rapport suggère notamment de s’inspirer de l’approche finlandaise pour le calcul de l’allocation-logement. En ayant des critères plus flexibles et en maintenant un registre des logements, ce modèle offre une meilleure équité.

Entre autres pistes d’amélioration pour le PSL, nous trouvons :

• élargir les critères d’admissibilité au niveau provincial et maintenir l’admissibilité lorsque la personne change de région ;
• réduire les délais d’approbation pour un logement ;
• faire preuve de flexibilité dans l’imposition de pénalités, notamment lorsqu’il est question de personnes ayant des troubles mentaux ou d’autres difficultés psychosociales ;
• encourager les propriétaires à signer des ententes avec les OH ;
• optimiser les liens entre l’OH, les organismes offrant un programme de stabilité résidentielle avec accompagnement et les propriétaires.

Certaines lacunes observées lors de cette recherche ont été remplies par le remplacement du PSL par le PSLQ : la simplification de la documentation, la possibilité de déménager sans pénalité  et le remboursement plus rapide aux propriétaires pour des réparations, entre autres. 

Informations sur le projet

• Chercheurs principaux : Eric Latimer et Nick Falvo
• Date de publication : septembre 2024
• Financement : Société d’habitation du Québec et ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

À consulter

• Rapport complet (PDF 652 Ko)