Le logement locatif privé : facteur d’exclusion socioterritoriale des personnes aînées

Objectifs de l’étude

Cette étude a pour objectif principal d’approfondir la compréhension des dynamiques d’exclusion et de marginalisation socioterritoriales vécues par les personnes aînées locataires dans le marché locatif privé régulier dans trois types de collectivités : un quartier central montréalais, une banlieue proche de la métropole et une ville de taille moyenne.

Plus précisément, l’étude comporte 3 objectifs :

Recenser les moyens mis en œuvre dans différents types de localités pour contrer la précarité résidentielle des personnes aînées locataires
Comprendre l’expérience sociale et les épreuves vécues par des personnes aînées locataires selon les types de localités avec leurs spécificités urbaines et immobilières (le quartier de La Petite-Patrie, la ville de Longueuil et la ville de Saint-Jérôme)
Décrire les actions des acteurs du milieu qui travaillent auprès des personnes aînées locataires vivant une situation d’exclusion territoriale

Méthodologie

Une recherche et une veille documentaires ont été effectuées afin de cerner le contexte et les spécificités locales et régionales du marché immobilier résidentiel. De plus, une analyse de la conception et du discours des politiques sur le vieillissement chez soi, des politiques Municipalités amies des aînées (MADA) et de la jurisprudence au Tribunal administratif du logement sur l’utilisation de l’article 1959.1 du Code civil ont permis de compléter une étude sur les moyens institutionnels déployés dans la lutte contre l’insécurité d’occupation chez les personnes aînées locataires.

La documentation des actions et des constats du milieu ainsi que les expériences des locataires ont aussi été nécessaires. Des groupes de discussion en ligne réunissant entre 2 et 6 intervenants des milieux communautaire et municipal dans chaque localité et des entretiens semi-dirigés auprès de personnes locataires âgées de 65 ans et plus ont été réalisés.

Résultats

Les résultats de cette étude montrent que la plupart des personnes interviewées font face à la précarité résidentielle, qui se traduit par des épreuves interactionnelles (tentatives d’expulsion), financières (augmentations abusives de loyer) et spatiales (insalubrité).

De plus, l’étude dévoile qu’il existe des limites de protection de l’article 1959.1 contre l’expulsion des personnes aînées sur le marché locatif privé régulier, conduisant à l’expulsion de plusieurs locataires aînés.

Conclusion

À la lumière des différents résultats obtenus, plusieurs recommandations sont proposées :

Soutenir financièrement les groupes de défense des droits des locataires afin de mener des campagnes de sensibilisation quant à la précarité résidentielle des personnes locataires aînées et par rapport aux dispositions de l’article 1959.1
Garantir l’accès à l’aide juridique automatique pour toutes les personnes admissibles à la protection prévue à l’article 1959.1
Mener une campagne de sensibilisation nationale pour faire connaître les dispositions de l’article 1959.1
Financer la construction de logements hors marché avec services sur le modèle des résidences EnHarmonie à Montréal, en collaboration avec les offices d’habitation
Adopter des politiques qui prévoient des mesures concrètes en matière d’habitation, incluant l’intégration d’innovation en habitation

Informations sur le projet

Chercheuse principale : Hélène Bélanger
Date de publication : septembre 2024
Projet proposé par : le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Société d’habitation du Québec et le Fonds de recherche du Québec
Année de concours : 2020-2021
Financement : Fonds de recherche du Québec, en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux
Contexte de réalisation : action concertée du Programme de recherche sur les personnes aînées vivant des dynamiques de marginalisation et d’exclusion sociale 2020-2021

À consulter

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025