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Notes méthodologiques relatives au Tableau de bord – Habitations à loyer modique (HLM)

Notes méthodologiques relatives au Tableau de bord – Habitations à loyer modique (HLM)

Fréquence des mises à jour

Le tableau de bord est mis à jour mensuellement.

Les données antérieures peuvent être ajustées à la suite d’améliorations dans les techniques de collecte et de saisie, de validation ou de mise à jour de l’information afin de refléter au mieux la situation actuelle et la situation antérieure.

Navigateurs

Le tableau de bord est développé avec un outil compatible avec les versions courantes des navigateurs suivants :

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Habitations à loyer modique (HLM)

Il s’agit de logements offerts aux personnes ou aux familles à faible revenu. Ils sont situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la SHQ et administrés par les offices d’habitation de chaque région.

Indices d’état

Pour mesurer et suivre en continu l’état du parc d’infrastructures publiques, le gouvernement s’est doté d’un indice d’état gouvernemental qui lui permet d’établir et de planifier les priorités d’investissements permettant d’en assurer la pérennité.

Chaque organisme doit fixer un seuil d’état pour ses infrastructures. Ce seuil correspond à l’état physique minimal acceptable d’une infrastructure, c’est-à-dire qui permettra de poursuivre son utilisation aux fins auxquelles elle est destinée. Le seuil d’état est donc le point de démarcation entre une infrastructure dont l’état est jugé satisfaisant (immeuble coté « A », « B » ou « C ») et une autre dont l’état est jugé insatisfaisant (immeuble coté « D » ou « E »), et entre une infrastructure ayant généralement un déficit de maintien d’actifs et une autre n’en ayant pas.

À retenir

La majorité des immeubles cotés « D » ou « E » sont sécuritaires et habitables. Une cote « D » ou « E » signifie que le coût des travaux projetés au cours des 5 prochaines années est supérieur à 15 % de la valeur de remplacement de l’immeuble.

Le tableau suivant présente les descriptions des indices d’état gouvernementaux :

Indice	État	Description
A	Très bon	L’infrastructure est habituellement récente ou elle est remise à neuf. Elle rend le service sans interruption ou ralentissement, assure la sécurité des personnes et n’affecte pas leur santé.
B	Bon	L’infrastructure présente un niveau léger de dégradation et de défectuosité. L’immeuble requiert certains travaux de maintien d’actifs. Habituellement, l’infrastructure est dans son deuxième tiers de vie utile. Des interruptions ou ralentissements de service de l’infrastructure peuvent survenir occasionnellement. L’infrastructure assure la sécurité des personnes et n’affecte pas leur santé.
C	Satisfaisant	L’infrastructure présente un niveau modéré de dégradation et de défectuosité. L’immeuble requiert régulièrement des travaux de maintien d’actifs. Habituellement, l’infrastructure est dans son troisième tiers de vie utile. Des interruptions ou ralentissements de service de l’infrastructure surviennent occasionnellement. Au besoin, des mesures d’atténuation des risques sont en place. L’infrastructure assure la sécurité des personnes et n’affecte pas leur santé.
D	Mauvais	L’infrastructure présente un niveau élevé de dégradation et de défectuosité. L’immeuble requiert des travaux de maintien d’actifs importants et parfois urgents. Habituellement, l’infrastructure dépasse sa durée de vie utile. Des interruptions ou ralentissements de service de l’infrastructure surviennent souvent. Au besoin, des mesures d’atténuation des risques sont en place. L’infrastructure assure la sécurité des personnes et n’affecte pas leur santé. Un rétablissement dans un état au moins satisfaisant, un remplacement ou une mise hors service de l’infrastructure devraient être envisagés.
E	Très mauvais	L’infrastructure présente un niveau très élevé de dégradation et de défectuosité. L’immeuble requiert des travaux de maintien d’actifs très importants et souvent urgents. Habituellement, l’infrastructure dépasse nettement sa durée de vie utile. Des interruptions ou ralentissements de service de l’infrastructure surviennent très souvent. Au besoin, des mesures d’atténuation des risques sont en place. L’infrastructure assure la sécurité des personnes et n’affecte pas leur santé. Un rétablissement dans un état au moins satisfaisant, un remplacement ou une mise hors service de l’infrastructure s’imposent.

Sources : Données provenant du système BSI.NET supportées par la COGIWEB et du site Web La statistique au service de la société de l’Institut de la statistique du Québec.

Dernière mise à jour : 2 mars 2026