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2026
Février 2026
Demande no M78383
Objet de la demande :
« Je demande accès aux documents suivants selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour le numéro d’enregistrement no 303193 et/ou à l’adresse 746, rue Gardenville, Longueuil (Québec) J4H 2H8 depuis le 1er mai 2020 :
- La première demande d’enregistrement pour une résidence principale
ou autre type d’hébergement et spécification du type d’hébergement; - Date de la première communication pour demande d’enregistrement
par la(les) propriétaire(s) Gina Proano et/ou Patrick-Robert Phaneuf et
demande(s) subséquente(s) de renouvellement; - Obligations exigées par CITQ pour être conformes au moment de la
demande initiale après le 1er mai 2020; - S'il y a lieu, copie de la lettre envoyée par la CITQ à la propriétaire lui
demandant de transmettre le certificat de conformité municipal; - L’avis de conformité et son Annexe A;
- Copie du certificat d'enregistrement et/ou de l’attestation de
classification temporaire émis par la CITQ avec le numéro
d’enregistrement qui devra être indiqué sur la plateforme de location
(Ex : Airbnb); - Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat
d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation
pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la
Propriété susmentionnée selon les dispositions de toute loi ou
réglementation relevant de votre compétence; - Liste des services offerts pour l’hébergement lors de la première
demande d’enregistrement. »
Date de transmission :
23 février 2026
Date de diffusion :
23 février 2026
Réponse transmise M78383 (PDF 2,03 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Fichiers combinés
Demande no M77805
Objet de la demande :
« Je demande des renseignements sur tous les musées, galeries, sites patrimoniaux, centres d'artistes autogérés, centres culturels, espaces culturels autochtones et autres organismes considérés comme des organismes artistiques ou culturels au Canada qui ont reçu un financement du Ministère du Tourisme entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2025 inclusivement. Je souhaite obtenir le nom des bénéficiaires, le montant de chaque subvention accordée, le montant de la subvention demandée et préciser si celle-ci était destinée à un projet, au fonctionnement de l'organisme ou à autre chose. Je souhaite également connaître le nombre de demandes de subvention admissibles (définies ici comme admissibles au programme de subventions en question) présentées chaque année du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2025 inclusivement, qu'elles aient été acceptées ou non, ainsi que le montant total des subventions admissibles (définies ici comme admissibles au programme de subventions en question) demandées durant cette période, qu'elles aient été acceptées ou non. Je ne demande pas les noms des personnes physiques ou morales associées à ces demandes de subvention, mais seulement les noms des organismes qui ont présenté une demande. Je ne sollicite aucune information concernant les candidatures irrecevables, les candidatures retirées ou les candidatures incomplètes qui n'ont pas été prises en compte. Si votre organisme ne suit pas ou n'enregistre pas certaines des informations demandées, veuillez m'en informer. Je souhaite recevoir ces informations sous forme de synthèse (par exemple, un tableur) au format numérique, idéalement .csv ou .xlsx. »
Date de transmission :
20 février 2026
Date de diffusion :
23 février 2026
Réponse transmise M77805 (PDF 469 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- M77805 – Demande d’accès musées
Demande no M77717
Objet de la demande :
« Je souhaite recevoir la liste complète des projets Parit qui ont été retenus et qui ont fait l’objet d’une convention entre les parties entre le 2 novembre 2021 et le 31 mars 2024.
De plus, les projet Parit qui ont fait ou font l’objet d’une poursuite devant les tribunaux déposée par le MTO ou le PGQ avec le no de cause inscrit au plumitif. »
Date de transmission :
9 février 2025
Date de diffusion :
11 février 2026
Réponse transmise M77717 (PDF 396 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Tableau_PARIT_Conventions signées.
Demande no M77393
Objet de la demande :
« Pour ces dépenses, je souhaite obtenir, dans la mesure où l’information est disponible :
- Les canaux de diffusion utilisés (numérique, médias sociaux, moteurs de recherche, plateformes professionnelles, médias traditionnels, etc.)
Si certaines campagnes incluaient la collaboration avec des créateurs de contenu ou influenceurs, ou l’achat de contenu promotionnel diffusé via des comptes tiers :
- De façon plus générale, s’il est possible de distinguer la part des dépenses consacrées aux médias numériques par rapport aux médias traditionnels. »
Date de transmission :
3 février 2025
Date de diffusion :
3 février 2026
Réponse transmise M77393 (PDF 421 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no M77354
Objet de la demande :
« Le nombre de salariés de votre ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chacune des années 2018 et 2025. »
Date de transmission :
3 février 2025
Date de diffusion :
3 février 2026
Réponse transmise M77354 (PDF 340 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Janvier 2026
Demande no M75738
Objet de la demande :
« 1) Toutes les communications entre Tourisme Québec et AirDNA pour la période couvrant 2023-01-01 à 2025-12-01;
2) Toutes les factures, relevés de paiement ou documents équivalents relatifs aux services rendus par AirDNA au Ministère du Tourisme, ainsi que ceux relatifs aux achats de données ou de services auprès de cette entreprise pour la période couvrant 2023-01-01 à 2025-12-01. »
Date de transmission :
20 janvier 2025
Date de diffusion :
22 janvier 2026
Réponse transmise M75738 (PDF 3,21 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Fichier combiné des documents rendus disponibles.
Demande no M71560
Objet de la demande :
« Toute communication produite entre le 1er janvier 2024 et le 28 octobre 2025 entre (a) des représentants des entreprises mentionnées ci-dessous et (b) des représentants du bureau du ministre du Tourisme ou du ministère du Tourisme. Prière d’inclure, notamment, les textos, courriels, relevés d’appels et comptes rendus des représentations effectuées.
- Le Groupe CH et ses filiales
- Société en nom collectif Evenko et ses filiales
- Gestion Evenko et ses filiales
- Gestion Evenko Festivals
- Agence Evenko
- L’Équipe Spectra
- Spectra Musique
- Le Festival international de jazz de Montréal
- Les Francofolies de Montréal
- Montréal en Lumière / Nuit Blanche Montréal
- Live Nation et ses filiales »
Date de diffusion :
7 janvier 2026
Date de transmission :
12 janvier 2025
Réponse transmise M71560 (PDF 106 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Fichier combiné des documents rendus disponibles.
2025
Décembre 2025
Demande no M76219
Objet de la demande :
« Convention de subvention entre Ministère du Tourisme (programme PARIAT) et le Groupe Blouin pour l'agrandissement du manoir de Baie-Comeau »
Date de transmission des documents :
18 décembre 2025
Date de diffusion :
29 décembre 2025
Réponse transmise M76219 (PDF 27 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Hôtel Rimouski_Manoir Baie Comeau_Avenant 1 et CONV_PARIT_4140.
Demande no M74836
Objet de la demande :
« Étude d’impact économique des croisières internationales au Québec en 2024 réalisé par la firme Avisio Conseil pour le compte de l’Association des Croisières du Saint-Laurent »
Date de transmission des documents :
18 décembre 2025
Date de diffusion :
18 décembre 2025
Réponse transmise M74836 (PDF 3,94 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Études de retombées économiques_CSL_2024_Aviseo (3).
Demande no M71562
Objet de la demande :
« copie des documents suivants en format électronique : Les documents internes du ministère du Tourisme (comptes rendus des réunions,communications, rapports d’analyse, notes d’information ou documents apparentés) produits depuis juin 2019 concernant (a) les subventions demandées par, ou octroyées aux, entités suivantes ou (b) leur structure corporative :
- Le Groupe CH et ses filiales
- Société en nom collectif Evenko et ses filiales
- Gestion Evenko et ses filiales
- Gestion Evenko Festivals
- Agence Evenko
- Équipe Spectra
- Spectra Musique
- Le Festival international de jazz de Montréal
- Les Francofolies de Montréal
- Montréal en Lumière / Nuit Blanche Montréal
- Live Nation et ses filiales »
Date de transmission des documents :
3 décembre 2025
Date de diffusion :
5 décembre 2025
Réponse transmise M71562 (PDF 16,73 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 1. 95-Festival international de Jazz de Montréal_Grille d'admissibilité;
- 2.4412_LimN_Review;
- 3. 144_FrancofoliesMTL_Volet_1;
- 4. 4549_RogerJ_Review;
- 5. Grilles-Admissibilite-FE_Montréal en Lumière2020-2021;
- 6. 4771_RogerJ_Review (2);
- 7. Grille d'admissibilité FE Volet 3 - Montréal en Lumière 2023;
- 8. Fiche synthèse - Montréal en lumière;
- 9. M23235_Note_FE_V3_Mtl_lumière_Serres gourmandes_signee ministre;
- 10. 116882 - Note_Reddition comptes_Festival Montréal en lumière;
- 11. 120891_Note ministre_Festival international de jazz de Montréal;
- 12. 121467-note-sous-ministre_consentement transfert Evenko G.P.(2) (1);
- 13. RE_ Problème de convention avec Jazz de Montréal;
- 14. RE_ Topo Francos et Jazz de Montréal;
- 15. 123831_Note info_Francofolies de Montréal;
- 16. 123832_Note info_Festival inter Jazz Mtl;
- 17. 122063_Fiche rencontre_Montréal en Lumière;
- 18. Financement des festivals du groupe CH_Demande MCC.
Demande no M74993
Objet de la demande :
« obtenir copie du document suivant :
Toute feuille de calcul principale ou tableau récapitulatif listant les festivals et événements ayant obtenu un soutien financier dans le cadre du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques (PAFET) durant la période du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024.
Si possible, je souhaite que les renseignements suivants soient inclus pour chaque projet financé :
- le nom du festival ou de l’événement;
- le nom de l’organisme bénéficiaire;
- la municipalité;
- le montant accordé;
- et la date d’approbation ou de signature. »
Date de transmission des documents :
1er décembre 2025
Date de diffusion :
2 décembre 2025
Réponse transmise M74933 (PDF 606 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M74933_Liste FE - É-A 2024.
Demande no M74856
Objet de la demande :
« Nous aimerions obtenir la liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent 100,000 $ ou plus par année.
Cette demande d'accès à l'information s'adresse aux ministères suivants : (…)
Nous désirons précisément obtenir ces informations dans un tableau pour chaque années sous-mentionnées : nom de famille, prénom, Catégorie d'emploi, salaire annualisé, Avantages imposables*, Corps-classe, Titre de l'emploi, Direction, sommes allouées pour un compte de dépenses pendant l'année.
Nous cherchons ces informations pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. »
Date de transmission des documents :
1er décembre 2025
Date de diffusion :
2 décembre 2025
Réponse transmise M74856 (PDF 1,02 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 2021_Liste_cadres_salaire_annuel_plus_100 000 $;
- 2022_Liste_cadres_salaire_annuel_plus_100 000 $;
- 2023_Liste_cadres_salaire_annuel_plus_100 000 $;
- 2024_Liste_cadres_salaire_annuel_plus_100 000 $;
- 2025_Liste_cadres_salaire_annuel_plus_100 000 $.
Novembre 2025
Demande no M71471
Objet de la demande :
« Nous aimerions savoir combien d’enregistrement d’établissement touristique a été suspendu ou annulé en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’hébergement touristique (chapitre H-1.01). Nous ne désirons pas obtenir le nom ou les adresses des établissements sanctionnés via cette liste.
Nous souhaitons obtenir le nombre d’enregistrement d’établissement touristique ont été suspendus ou annulés en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’hébergement touristique (chapitre H-1.01), par municipalité et/ou région touristique »
Date de transmission des documents :
17 novembre 2025
Date de diffusion :
17 novembre 2025
Réponse transmise M71471 (PDF 643 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Lettre du 30 mai 2025;
- Lettre du 2 juin 2025.
Demande no M70721
Objet de la demande :
« 1. Les actions et mesures prises, le nombre d’ETC affectés et les budgets alloués afin d’assurer la vérification des numéros affichés par les exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles (ex. Airbnb), permettant d’établir leur conformité et leur correspondance à l’offre d’hébergement affichée.
2. Le taux de conformité des offres d’hébergement diffusées sur la plateforme Airbnb durant l’hiver 2025, ou tout rapport ou document présentant cette information.
3. Les coûts prévus et réels associés à la conception et à la réalisation du Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés. »
Date de transmission des documents :
13 novembre 2025
Date de diffusion :
17 novembre 2025
Réponse transmise M70721 (PDF 389 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no M70707
Objet de la demande :
« 1. La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition de votre organisme en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel s’il vous plaît.
2. Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de votre organisme. »
Date de transmission des documents :
3 novembre 2025
Date de diffusion :
3 novembre 2025
Réponse transmise M70707 (PDF 386 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Kilomètres effectués depuis le 1er avril 2025.
Octobre 2025
Demande no M70480
Objet de la demande :
« Concernant le # CITQ 311478 pour le 610, croissant du Lac Sainte-Rose à Mandeville. Nous aurions besoin d’avoir une copie des avis de conformité que la municipalité a signée et avoir une copie du premier certificat d’enregistrement octroyé par la CITQ. »
Date de transmission des documents :
28 octobre 2025
Date de diffusion :
29 octobre 2025
Réponse transmise M70480 (PDF 864 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 311478 - Avis écrit;
- REF-66889_AvisConformite.
Demande no M70478
Objet de la demande :
« Un registre de l’ensemble des permis d’hébergement touristique en vigueur dans la municipalité régionale de comté de L’Érable, comprenant :
- Le numéro d’enregistrement CITQ;
- La catégorie d’établissement
- Le genre d’établissement
- L’adresse de l’établissement
- La municipalité de l’établissement
- Le code géographique de la municipalité de l’établissement ou, à défaut, le code postal de l’adresse de l’établissement;
- Le nom ou la raison sociale de l’exploitant;
- Un registre de l’ensemble des permis d’hébergement touristique en vigueur dans la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, comprenant les mêmes renseignements;
- Un registre de l’ensemble des permis d’hébergement touristique en vigueur dans la municipalité régionale de comté de La Matapédia, comprenant les mêmes renseignements »
Date de transmission des documents :
28 octobre 2025
Date de diffusion :
29 octobre 2025
Réponse transmise M70478 (PDF 461 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande d'accès M70478 - MRC Caniapiscau;
- Demande d'accès M70478 - MRC Érable;
- Demande d'accès M70478 - MRC Matapédia.
Demande no M70469
Objet de la demande :
« J’ai déjà en possession le document suite a la demande (document reçu le 19 mars 2024), qui affiche les adresses des immeubles et le nom des requérant-e-s ayant obtenu un numéro du CITQ pour faire de l'hébergement touristique de courte durée sur des plateformes comme Airbnb et autres dans la province entre le 15 mars 2023 et le 19 mars 2024. J’aurai besoin de la même liste , mais celle fois pour la période antérieure débutant à l’année
2022. »
Date de transmission des documents :
28 octobre 2025
Date de diffusion :
29 octobre 2025
Réponse transmise M70469 (PDF 1,40 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande d’accès M70469.
Demande no M69729
Objet de la demande :
« Une liste des projets soutenus dans le cadre du programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) depuis 2021 inclusivement, incluant :
- la nature du projet,
- les résultats attendus du projet,
- le nom de l’organisation bénéficiaire,
- le NEQ de l'organisation bénéficiaire,
- la localisation de l'organisation bénéficiaire,
- le montant accordé,
- l’année du dépôt de la demande,
- ainsi que le volet dans lequel le projet a été déposé.
Le nombre total de demandes reçues dans le cadre du programme, ventilées par volet »
Date de transmission des documents :
14 octobre 2025
Date de diffusion :
15 octobre 2025
Réponse transmise M69729 (PDF 1,14 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- EPRTNT - projets soutenus 2025-09-25_M69729.
Demande no M69397
Objet de la demande :
« Obtenir une liste à jour de tous les numéros CITQ actuels qui contient également le type de permis accordé (soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérants avec la date de commencement »
Date de transmission des documents :
6 octobre 2025
Date de diffusion :
7 octobre 2025
Réponse transmise M69397 (PDF 3,54 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Liste demande d'accès - M69397.
Septembre 2025
Demande no M68677
Objet de la demande :
« les réponses que monsieur Jessy Baron, sous-ministre, a acheminées aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement aux pages deux et trois du présent document»
Date de transmission des documents :
30 septembre 2025
Date de diffusion :
2 octobre 2025
Réponse transmise M68677 (PDF 545 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- RE_ PRÉCISION _ Allègement de la bureaucratie
- Ministère du Tourisme_Allègement de la bureaucratie_VF
Demande no M69160
Objet de la demande :
« Tous les échanges qui existent entre Empire 47 et des représentants du ministère du Tourisme du Québec. La période visée par la demande débute le 1er janvier 2021 et se termine le 31 août 2025.
- Les copies des états financiers déposés par Empire 47 dans le cadre de la démarche qui a mené à l'octroi des subventions du ministère du Tourisme reçues par Empire 47 depuis le 1er janvier 2020. »
Date de transmission des documents :
29 septembre 2025
Date de diffusion :
30 septembre 2025
Réponse transmise M69160 (PDF 846 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 2024-10-17_demande information admissibilité VHRE
Demande no M68634
Objet de la demande :
« Veuillez nous transmettre tous les relevés pour toutes les cartes de crédit du ministère du Tourisme depuis le 1er août 2024 s’il vous plaît »
Date de transmission des documents :
29 septembre 2025
Date de diffusion :
29 septembre 2025
Réponse transmise M68634 (PDF 592 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Extraction_Demande d'accès_M68634_Relevés cartes de crédits_Depuis 1er aout 2024.
Demande no M68229
Objet de la demande :
« La liste complète de tous les enregistrements ou permis émis par la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec) pour l’adresse suivante : 468, chemin du Lac-Hotte, Saint-André-Avellin (Québec), J0V 1W0 Pour chaque enregistrement : la date d’entrée en vigueur du permis, ainsi que la date de fin, si applicable. »
Date de transmission des documents :
8 septembre 2025
Date de diffusion :
15 septembre 2025
Réponse transmise M68229 (PDF 721 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 295251_20170216_Ouverture
- 295251_20170510_TB
- 295251_20171002_Resultat
- 295251_20181009_Fermeture
Demande no M67850
Objet de la demande :
« Je souhaite obtenir copie de tout document ou renseignement relatif à la classification touristique antérieure de cet établissement (7459, Coteau du Lac, Saint-Damien (Québec)), incluant :
- Demandes d’enregistrement ou de classification déposées pour « Chalet du Lac Matambin ».
- Certificats de classification et cotes en étoiles.
- Rapports d’inspection et de conformité.
- Correspondance ou avis officiels envoyés au propriétaire/exploitant.
- Toute mention d’interruptions, suspensions ou annulations de classification.
- Données sur les périodes de validité et dates précises de délivrance/expiration »
Date de transmission des documents :
2 septembre 2025
Date de diffusion :
2 septembre 2025
Réponse transmise M67850 (PDF 5,14 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 295251_20170216_Ouverture
- 295251_20170510_TB
- 295251_20171002_Resultat
- 295251_20181009_Fermeture
Août 2025
Demande no M67381
Objet de la demande :
«Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un immeuble commercial situé au 1302-1304 avenue du Mont-Royal Est Montréal, QC H2J 1Y5, où les étages supérieurs sont exploités pour de la location à court terme de type résidence de tourisme (via des plateformes comme Airbnb), nous souhaitons vérifier la conformité de cette activité avec les exigences du Ministère du Tourisme. Plus précisément, nous souhaiterions obtenir copie documents suivants :
- Une confirmation de l’attestation de classification délivrée pour l’établissement d’hébergement touristique à cette adresse, le cas échéant ;
- L’historique complet des attestations/enregistrements délivrés pour cet immeuble au cours des 10 dernières années (2015 à 2025), y incluant toute information sur une éventuelle interruption ou révocation de permis ;
- Les avis de non-conformité ou des sanctions émis en lien avec cette activité, le cas échéant. De plus, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer si :
- Des inspections ou enquêtes ont été menées par le ministère du Tourisme concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme à cette adresse ;
- Des dénonciations pour hébergement touristique illégal ont été enregistrées pour cet immeuble.»
Date de transmission des documents :
18 août 2025
Date de diffusion :
18 août 2025
Réponse transmise M67381 (PDF 6,69 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 275800 - 20150107 TB
- 275800 - 20150205 TB
- 275800 - 20150402 TB
- 275800 - 20170530 Premier avis
- 275800 - 20170615 Dernier avis
- 275800 - 20170706 Dernier avis
- 275800 - 20190401 Rappel fermeture
- 275800 - 20230613 Avis écrit
- 275800 - 20230613 TB
- 284233 - 20150630 TB
- 284233 - 20290401 Rappel fermeture
- 275800 – Certificat enregistrement
- 275800 – Certificat enregistrement
- 275800 – Certificat enregistrement
- 275800 - 20230713 Enregistrement et certificat
- 275800 - 20240506 Renouvellement et certificat
- 275800 - 20250505 Renouvellement et certificat
Demande no M66946
Objet de la demande :
« le montant annuel du financement de chaque Association touristique sectorielle depuis 2018. »
Date de transmission des documents :
6 août 2025
Date de diffusion :
6 août 2025
Réponse transmise M66946 (PDF 239 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- ATS 2016_2020
- ATS 2020_2025
Juillet 2025
Demande no M66603
Objet de la demande :
- « Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme (par catégories : employés de bureau, techniciens, professionnels, cadres).
- Le nombre d’employés affectés aux directions administratives – notamment les RH, finances, technologies de l’information, et immobilier (toujours ventilé selon les mêmes catégories).
- La liste des classements (échelles IV, III, II, I) attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions administratives »
Date de transmission des documents :
28 juillet 2025
Date de diffusion :
29 juillet 2025
Réponse transmise M66603 (PDF 309 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no M66330
Objet de la demande :
- « une copie de tous les documents et ou statistique/donnée permettant de Proportion et atteinte des cibles gouvernementale en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (ou la plus récente date disponible);
- Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre;
- Politique, directive ou autre document, incluant de formation, traitant spécifiquement d’acceptabilité sociale, actuellement en possession de votre organisation;
- Toute communication écrite avec le cabinet de votre ministre responsable reçue ou transmise dans la dernière année à propos d’une demande d’accès à l’information;
- Tout document portant sur des problématiques éthiques dans l’octroi de fonds à des organismes régionaux ou locaux, actuellement en votre possession et daté d’il y a moins de 3 ans. »
Date de transmission des documents :
21 juillet 2025
Date de diffusion :
22 juillet 2025
Réponse transmise M66330 (PDF 832 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 2025-06-25_Plan_action_EDI_2025-2026_VF;
- Actualités ministérielles - Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie.
Juin 2025
Demande no M63632
Objet de la demande :
- « Tout documents/ordres du jour et procès-verbaux des rencontres tenues par le Comité directeur du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI), et ce, entre le 1er janvier 2024 et aujourd’hui;
- Tout document/analyses/rapports/ordres du jour et procès-verbal dans le cadre du projet de Consultation sur la restauration touristique, et ce, du 1er janvier 2024 à aujourd’hui; »
Date de transmission des documents :
25 juin 2025
Date de diffusion :
26 juin 2025
Réponse transmise M63632 (PDF 4,82 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 2024-01-18_ODJ;
- 2024-03-15_ODJ;
- 2024-05-16_ODJ;
- 2024-07-18_ODJ;
- 2024-09-12_ODJ;
- 2024-11-20_ODJ;
- 2025-01-23_ODJ;
- 2025-03-21_ODJ;
- Compte rendu Séance 13 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 15 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 18 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 20 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 22 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 24 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 26 comité directeur FSTAI;
- Compte rendu Séance 27 comité directeur FSTAI;
- Consultation interministérielle_restauration touristique_20juin2024;
- Consultation interministérielle_restauration touristique_23 octobre 2024;
- Consultation restauration et tourisme gourmand;
- Consultation sectorielle_restauration touristique_3 février 2025;
- ODJ_Comité_Restauration;
- ODJ_Consultation restauration touristique 3 février 2025;
- ODJ_Consultation_Restauration_2024_10_23.
Demande no M65250
Objet de la demande :
- « Toutes les demandes d'enregistrement recues par le Ministère pour l'établissement portant le numéro d'enregistrement 315768, situé au 1-1905 Rue Payette, Montéal, Québec, H3J 1P2;
- Toute information en lien avec les demandes d'enregistrement recues par le Ministère pour l'établissement portant le numéro d'enregistrement 315768, situé au 1-1905 Rue Payette, Montéal, Québec, H3J 1P2. »
Date de transmission des documents :
23 juin 2025
Date de diffusion :
25 juin 2025
Réponse transmise M65250 (PDF 8,87 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 315768 - Certificat enregistrement - 2023;
- 315768 - Certificat enregistrement;
- 20230829 - RP-17728 DemandeResidencePrincipaleCITQ;
- 20230829 - RP-17728_Assurance;
- 20230829 - RP-17728_AuthProprio;
- 20230829 - RP-17728_AvisConformite;
- 20230917 - Dossier CITQ 315768- Enregistrement;
- 20230918 - Dossier CITQ RP-17728;
- 20230918 - RP-17970_DemandeResidencePrincipaleCITQ;
- 20240720 - 315768_Droits payables aux fins d’enregistrement;
- 20240720 - Re CITQ Enregistrement 315768- Renouvellement;
- 20270722 - CITQ Enregistrement 315768 – Renouvellement;
- Demande de renouvellement CITQ.
Demande no M64632
Objet de la demande :
« copie de l’ensemble des documents relatif à l’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique général sis au 505, chemin du Bassin, à Bassin, dans la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, G4T 0B9 (ci-après, la « Propriété »).
Plus spécifiquement, nous souhaitons obtenir :
- Tout certificat d’enregistrement de la Propriété ;
- L’avis de conformité municipal déposé auprès de la CITQ ;
- L’historique d’enregistrement (incluant les dates de dépôt, renouvellements, interruptions, etc.) ;
- Toute correspondance ou décision liée à la reconnaissance de l’établissement comme hébergement touristique ;
- Tous documents justificatifs fournis par nos Clients pour démontrer la conformité ou les droits acquis, le cas échéant. »
Date de transmission des documents :
20 juin 2025
Date de diffusion :
20 juin 2025
Réponse transmise M64632 (PDF 6,40 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 20160921 - 294929 Ouverture
- 20161012 - 294929 Avis exploitation
- 20161124 - 294929 Trousse Bienvenue
- 20170801 - 294929 Résultat classification
- 20181024 - 294929 DA
- 20190809 - 294929 Résultat classification
- 20201005 - 294929 Fermeture
- 20201016 - 294929 Ouverture
- 20210111- 294929 Confirmation remise
- 20210126 - 294929 Panonceau provisoire
- 20210126 - 294929 Trousse de bienvenue
- 20210128 - 294929 Avis exploitation
- 20220911 - 294929 Avis écrit
- 20220911 - 294929 Lettre
- 20230119 - 294929 Déclaration
- 20240123 - 294929 Déclaration
- 20241028 - 294929 Fermeture
- 20241029 - 294929 Confirmation de fermeture
Demande no M64471
Objet de la demande :
« une copie de l'entente concernant la subvention à l'Oiseau Mécanique au Massif tel que décrit dans ce communiqué. www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/programme-daidea-la-relance-de-lindustrie-touristique-la-ministre-caroline-proulxannonce-un-investissement-de-plus-de-15-m-en-soutien-au-projet-levol-de-loiseau-mecanique-du-massif-de-charlevoix-43740 »
Date de transmission des documents :
19 juin 2025
Date de diffusion :
20 juin 2025
Réponse transmise M64471 (PDF 2,89 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Le Massif_L’oiseau mécanique_Convention PARIT_2803
Demande no M65009
Objet de la demande :
« une copie du formulaire de conformité municipale numéro 319347 délivré par la CITQ le 2024-08-02, pour le 47 avenue Fifth à Pointe-Claire »
Date de diffusion :
17 juin 2025
Date de transmission :
17 juin 2025
Réponse transmise M65009 (PDF 11,06 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- CITQ_ Demande 47 Fifth, PC
Demande no M64527
Objet de la demande :
« une copie à jour de la liste de tous les établissements touristiques enregistrés au Québec dans la catégorie "Établissements d’hébergement touristique général", à l’exclusion des résidences principales.
Je souhaite que cette liste comprenne, pour chaque établissement :
- Le numéro CITQ
- L’adresse complète de l’établissement
- La municipalité
- Le type de permis ou de catégorie
- Le nom de l’exploitant
- Le nom du demandeur (le cas échéant)
- La date d’enregistrement
- Et tout numéro de téléphone associé à l’établissement qui ne constitue pas un renseignement personnel au sens de l’article 54 ou dont la divulgation est permise en vertu de l’article 53. »
Date de diffusion :
6 juin 2025
Date de transmission :
10 juin 2025
Réponse transmise M64527 (PDF 9,51 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO – Demande d’accès M64527.
Mai 2025
Demande no M62688
Objet de la demande :
« Concernant le développement du portail API utilisé pour valider les numéros d'enregistrement des établissements touristiques :
- Les coûts associés au développement du portail API, incluant les salaires des différents intervenants impliqués dans le développement, ainsi que les fonctions de chaque intervenant.
- Le nom de l'entreprise mandatée pour le développement de ce portail.
- Les coûts d’hébergement du portail.
- Le nombre de requêtes reçues par le portail chaque mois. »
Date de diffusion :
16 mai 2025
Date de transmission :
15 mai 2025
Réponse transmise M62688 (PDF 302 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Coût_Projet_API
- Nbre_Req_API_EHT_par_mois
Demande no M62458
Objet de la demande :
«d’avoir les formulaires CITQ signés pour deux adresses suivantes :
| INDICTATEUR_DIFFUSION | ID_ETABL | APELT_ETABL | DESCR_CATGR | NO_CIVQ | ODONM | CODE_POSTL | NOM_MUNCP | DATE_DEBUT_EXPLO | DATE_FIN_EXPLO |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| O | 256; 270 | CAP TREMBLANT 165-10 | Résidence de tourisme | 10-165 | Rue du Mont-Plaisant | J8E1L2 | Mont-Tremblant | 2013-07-15 | |
| O | 255;942 | CAP TREMBLANT 260-6 | Résidence de tourisme | 6-260 | Rue du Mont-Plaisant | J8E1L2 | Mont-Tremblant | 2020-08-25 |
»
Date de diffusion :
13 mai 2025
Date de transmission :
8 mai 2025
Réponse transmise M62458 (PDF 5,46 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 255942 - 20130716 RR
- 255942 - 20130729 DSA
- 255942 - 20200117 RR
- 255942 - 20200119 DSA
- 255942 - 20230108 Déclaration offre hébergement
- 255942 - 20231209 Déclaration offre hébergement
- 255942 - 20250124 Déclaration offre hébergement
- 256270 - 20131017 DSA
- 256270 - 20131017 RR
- 256270 - 20230605 Déclaration offre hébergement
- 256270 - 20240503 Déclaration offre hébergement
Demande no M62738
Objet de la demande :
«J’aimerai obtenir toutes les informations contenues au dossier de la CITQ concernant l’établissement en objet portant le numéro d’enregistrement 264250.
L’établissement est plus précisément localisé au 1925, boulevard de Douglas, Gaspé, Québec, et appartient à M. Sarto Arsenault et Mme Corrine Boulay.»
Date de diffusion :
6 mai 2025
Date de transmission :
6 mai 2025
Réponse transmise M62738 (PDF 55 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 264250 - 201303 Ouverture annoté
- 264250 - 20130301 Ouverture
- 264250 - 20130306 TO
- 264250 - 20130419 DD
- 264250 - 20130419 Lettre ville
- 264250 - 20130419 Liste unites
- 264250 - 20130419 Taxes
- 264250 - 20130429 Assurance
- 264250 - 20130501 DSA
- 264250 - 20130502 TB
- 264250 - 20130816 Résultat
- 264250 - 20150723 Résultat
- 264250 - 20160123 Assurance
- 264250 - 20160123 DA
- 264250 - 20170728 Résultat
- 264250 - 20170921 Assurance
- 264250 - 20170921 DA
- 264250 - 20190930 Assurance
- 264250 - 20190930 DA
- 264250 - 20220920 - Lettre
- 264250 - 20220920 Avis écrit
- 264250 - 20230413 Assurance
- 264250 - 20230413 Déclaration offre hébergement
- 264250 - 20230413 Photos (1)
- 264250 - 20230413 Photos (3)
- 264250 - 20230413 Photos (4)
- 264250 - 20230413 Photos (5)
- 264250 - 20240415 Confirmation de fermeture
- 264250 - 20240415 Fermeture
- 264250 - 20240415 Rôle
- 264250 - 20250414 - Demande de réouverture
- 264250 - Registre communications
- 264250 - 20230406 Renouvellement de l'enregistrement
- 264250 - 20230414 Enregistrement
- 264250 - 20230713 Certificat d'enregistrement
- 264250 Certificat d'enregistrement
- 264250 - 20240404 Renouvellement de l'enregistrement
- 264250 - 20200930 Nouvelles obligations
- 222-70-IF-003-19 Formulaire_Approbation_Syndicat_Copropriétaires_DAJ
- Lettre_avis_copropriete
- 264250 - 20210815 Renouvellement de l'attestation
- 264250 - Demande dattestation
- 264250 - 20211107 Renouvellement de l'attestation
- 264250 - 20240415 Fermeture
Avril 2025
Demande no M61559
Objet de la demande :
« Dans le cadre de la révision de notre schéma d'aménagement et de développement, la MRC doit réaliser un portrait de l'habitation sur son territoire. À cet effet, nous avons besoin de données détaillées concernant les hébergements de type Airbnb, en distinguant clairement les résidences principales des résidences secondaires. Nous souhaitons obtenir ces informations pour toutes les municipalités de notre territoire, pour les années 2020 à 2024.
L'objectif de cette demande est de quantifier le nombre d'hébergements et d'évaluer l’évolution de leur présence sur notre territoire au cours des cinq dernières années.
Plus précisément, nous avons besoin des données suivantes :
- Le nombre de bâtiments principaux et secondaires, séparément, accrédités par la CITQ.
- Ces informations doivent être fournies pour chaque municipalité, pour chaque année de 2020 à 2024.
Les municipalités visées par la demande sont les suivantes :
- Amos
- Barraute
- Berry
- Champneuf
- La Corne
- La Motte
- La Morandière-Rochebaucourt
- Landrienne
- Launay
- Preissac
- St-Dominique-du-Rosaire
- St-Félix-de-Dalquier
- St-Marc-de-Figuery
- St-Mathieu-d'Harricana
- Ste-Gertrude-Manneville
- Trécesson
- TNO Lac-Chicobi »
Date de diffusion :
16 avril 2025
Date de transmission :
16 avril 2025
Réponse transmise M61559 (PDF 513 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès M61559.
Demande no M62339
Objet de la demande :
- « La liste complète de tous les enregistrements ou permis émis par la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec) pour l’adresse suivante : 1005 Route 321 Nord, Saint-André-Avellin, Québec.
- Pour chaque enregistrement : la date d’entrée en vigueur du permis, ainsi que la date de fin, si applicable. »
Date de diffusion :
15 avril 2025
Date de transmission :
14 avril 2025
Réponse transmise M62339 (PDF 374 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Enregistrements.
Demande no M60581
Objet de la demande :
« Concernant la consultation sur l’avenir du tourisme, menée par le ministère du Tourisme entre le 30 septembre et le 13 octobre 2024 dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie de croissance durable du tourisme.
- Le coût total de la consultation, incluant les dépenses liées à l’organisation, la diffusion et l’analyse des résultats;
- Le nombre total de participants;
- Les résultats détaillés de la consultation publique, incluant les données recueillies auprès des organisations touristiques et de la population, ainsi que les analyses effectuées par le ministère;
- Les rapports ou synthèses produits à la suite de cette consultation, notamment ceux présentant les recommandations formulées pour la stratégie de croissance durable du tourisme;
- Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions tenues par le ministère ou ses représentants concernant cette consultation, avant, pendant et après la période de consultation publique;
- Les communications officielles échangées entre le ministère et les parties prenantes (organisations touristiques, associations, etc.) en lien avec cette consultation;
- Les documents ou présentations utilisés lors des séances d’information ou ateliers organisés dans le cadre de cette consultation. »
Date de diffusion :
14 avril 2025
Date de transmission :
14 avril 2025
Réponse transmise M60581 (PDF 6,59 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- La population et les organisations touristiques invitées à se prononcer sur l’avenir du tourisme au Québec;
- Le ministère du Tourisme dévoile les faits saillants de la consultation sur la Stratégie de croissance durable du tourisme en élaboration;
- Questionnaire de consultation publique;
- Consultations_faits saillants;
- Questionnaire de consultation aux organisations touristiques;
- Les organisations touristiques invitées à se prononcer sur l’avenir du tourisme au Québec;
- Courriel aux organisations touristiques_stratcroissance_1oct_SM-révJL_VF;
- Maintenant jusqu’au 20 octobre – Consultation des entreprises touristiques et de la population sur l’avenir du tourisme au Québec;
- Courriel aux entreprises touristiques_stratcroissance_10octobrevg_vr_rev;
- Maintenant jusquau 20 octobre Consultation des entreprises touristiques et de la population sur lavenir du tourisme au Québec;
- Re_ Les organisations touristiques invitées à se prononcer sur l’avenir du tourisme au Québec;
- Stratégie de croissance - suivis de la GRP du 26 septembre et des consultations en ligne;
- Tourisme Québec en action – 11 octobre 2024;
- Tourisme Québec en action – 18 octobre 2024;
- Stratégie de croissance durable du tourisme - La population et les organisations touristiques invitées à se prononcer sur l'avenir du___;
- FACT - PUB 760 - Tourisme Consultations stratégiques.xls - Mode de compatibilité;
- Reçu _ LinkedIn_01_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_02_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_03_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_04_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_06_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_08_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_09_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_10_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_16_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_17_10_MTO;
- Reçu _ LinkedIn_19_10_MTO;
- ODJ_DÉTAILLÉ_17-oct-2024_Comite-directeur.
Mars 2025
Demande no 58497
Objet de la demande :
« les documents qui ont été exigés par le ministère dans le cadre de la convention de la subvention 2022-2023 et 2023-2024 entre la Coupe des Présidents édition Montréal 2024 et le ministère.
1- Le rapport sur la réalisation des exigences de visibilité
2- Le rapport détaillé de l'événement ponctuel présentant notamment en quoi l'événement a contribué à une augmentation de la performance touristique, de l'achalandage et a permis de générer des recettes touristiques supplémentaires et à contribuer à accroître la notoriété et le rayonnement du Québec sur la scène nationale et internationale. (article 4,7 de la convention)
3- L'étude de provenance et d'achalandage réalisée par une firme indépendante et remis au ministère
4- Le rapport sur les mesures de sécurité mises en place durant l'événement »
Date de diffusion :
31 mars 2025
Date de transmission :
31 mars 2025
Réponse transmise 58497 (PDF 10,10 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 2024 Presidents Cup - Étude sur l’origine et de la fréquentation des visiteurs en 2024 (1);
- 2024 Presidents Cup Bonjour Montreal Recap – French;
- CS 2024_Presidents Cup_French Event Summary Infographic_1582633-H (1);
- Presidents Cup Media Recap_Final (2).
Demande no 60995
Objet de la demande :
« une copie de la demande de permis et du permis de location de courte durée actuellement en vigueur pour l’établissement no. 310560 »
Date de diffusion :
31 mars 2025
Date de transmission :
31 mars 2025
Réponse transmise 60995 (PDF 572 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 310560 - Certificat enregistrement
- 310560 - Demande enregistrement
Demande no M60404
Objet de la demande :
« Le nombre total d’hébergements et d’unités d’hébergement, ventilé par genre d’établissement, pour chacune des MRC des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides et de la Montérégie, ce annuellement, depuis 2014. »
Date de diffusion :
25 mars 2025
Date de transmission :
25 mars 2025
Réponse transmise M60404 (PDF 612 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès M60404
Demande no M60112
Objet de la demande :
« la liste de tous les organismes où associations à but non lucratif auxquelles votre ministère a accordé un ou plusieurs subventions, les montants accordés ainsi que le nom de chacun de ces associations ou organismes associés à chacune des subventions pour l’année 2024 »
Date de diffusion :
19 mars 2025
Date de transmission :
19 mars 2025
Réponse transmise M60112 (PDF 492 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M60112 - OBNL soutenus en 2024.
Demande no M59552
Objet de la demande :
« Tout document relatif à l’octroi de subventions par le ministère du Tourisme à la Professional Golf Association (PGA) pour l'organisation de la Coupe des présidents 2024;
• Les montants total et ventilé de toutes les subventions octroyées dans le cadre de l'organisation de la Coupe des présidents 2024. »
Date de diffusion :
10 mars 2025
Date de transmission :
10 mars 2025
Réponse transmise M59552 (PDF 2,13 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- M13334_Let ann_La Coupe des Présidents 2024
Demande no M59237
Objet de la demande :
« Toutes demandes d’aide financière formulées au Ministère par la Société des Amis du Moulin Michel inc. depuis 2019
Toutes conventions d’aide financière liant le Ministère et la Société des Amis du Moulin Michel inc. depuis 2019
Document ou liste des sommes versées à la Société des Amis du Moulin Michel inc. depuis 2019 »
Date de diffusion :
4 mars 2025
Date de transmission :
4 mars 2025
Réponse transmise M59237 (PDF 399 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- M59237 - Demande d'accès - Amis du moulin Michel - 2025-03-17
Demande no M59184
Objet de la demande :
« Obtenir une liste des petits hôtels, motels, auberges, qui ont cessés leurs activités »
Précisions :
Période visée : De 2021 à aujourd’hui
Région : Lanaudière / Laurentides / Montérégie / Estrie
Catégorie : Établissement hôteliers fermés
Date de diffusion :
3 mars 2025
Date de transmission :
3 mars 2025
Réponse transmise M59184 (PDF 395 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- MTO - Demande d'accès - M59184
Février 2025
Demande no M58413
Objet de la demande :
« une copie de tous les documents et ou statistique/donnée permettant de répondre aux questions suivantes concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein de votre ministère ou organisme public pour la période 2018-2025 : Ventilation annuellement par année ces stat/donnée
1.Fournisseurs de services infonuagiques
Veuillez fournir la liste des fournisseurs externes de services infonuagiques utilisés (ex. : Microsoft Azure, AWS, Google Cloud, OVH,etc.), ainsi que toute solution infonuagique interne ou hébergement sur site.
2.Volume de données stockées (2018-2025)
La quantité totale de données publiques stockées auprès de chaque fournisseur pour la période 2018-2025 (ventilée annuellement).
La répartition des données selon leur nature (ex. : documents administratifs, bases de données, informations financières, etc.), ainsi que leur niveau de sensibilité, si disponible.
3.Localisation des données
Les pays où sont situés les serveurs hébergeant ces données(Québec, Canada ou autres).
Le type de données stockées selon leur emplacement, si cette information est disponible.
4.Coût des services infonuagiques (2018-2025)
La valeur des contrats conclus avec chaque fournisseur de services infonuagiques pour la période 2018-2025, ventilation annuellement. »
Date de diffusion :
27 février 2025
Date de transmission :
28 février 2025
Réponse transmise M58413 (PDF 456 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Services infonuagiques_2021-2022
- Services infonuagiques_2022-2023
- Services infonuagiques_2023-2024
- Services infonuagiques_2024-2025
- 2025 Donnees
Demande no M58977
Objet de la demande :
« la liste de tous les organismes où associations à but non lucratif auxquelles votre ministère a accordé un ou plusieurs subventions, ainsi que le nom de chacun de ces associations ou organismes associés à chacune des subventions pour l’année 2024.»
Date de diffusion :
27 février 2025
Date de transmission :
28 février 2025
Réponse transmise M57578 (PDF 445 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Subventions OBNL 2024_Demande d'accès_M58977_2025-02-11_VF
Demande no M57578
Objet de la demande :
« toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024-2025.»
Date de diffusion :
13 février 2025
Date de transmission :
13 février 2025
Réponse transmise M57578 (PDF 549 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Mesures concernant le respect de la politique budgétaire du gouvernement
- Note aux gestionnaires_Budget_2024-10-28_VF
Demande no M57974
Objet de la demande :
« Catégorie : 8134 - Tout document indiquant le nom et les coordonnés du propriétaire de l’établissement touristique portant le # d’enregistrement 312020 situé au 4312 rue Saint-Denis, Montréal, H2J 2K8
Catégorie : 8134 - Tout document indiquant le nom et les coordonnés de l’exploitant de l’établissement touristique portant le # d’enregistrement 312020 situé au 4312 rue Saint-Denis, Montréal, H2J 2K8 »
Date de diffusion :
10 février 2025
Date de transmission :
11 février 2025
Réponse transmise M57974 (PDF 29 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 312020 - 20230126 Cert. ocuupation;
- 312020 - 20230126 Ouverture;
- 312020 - 20230206 Assurance-Apt16;
- 312020 - 20230206 Assurance-Apt17;
- 312020 - 20230206 Assurance-Apt20;
- 312020 - 20230206 Assurance-Apt21;
- 312020 - 20230206 Assurance-Apt24;
- 312020 - 20230206 Avis Conformite;
- 312020 - 20230208 Facture CITQ;
- 312020 - 20230208 Lettre initiale;
- 312020 - 20230210 DD;
- 312020 - 20230210 DSA;
- 312020 - 20230213 Auth. proprio;
- 312020 - 20230213 TB;
- 312020 - 20230804 Déclaration offre hébergement;
- 312020 - 20231012 Assurance;
- 312020 - 20231012 Avis conformite VF;
- 312020 - 20231012 Avis conformite;
- 312020 - 20231012 Certificat d'occupation;
- 312020 - 20231012 Procuration;
- 312020 - 20231012 Procuration;
- 312020 - 20240126 Assurance;
- 312020 - 20240126 Avis conformité;
- 312020 - 20240126 Certificat d'occupation;
- 312020 - 20240126 Déclaration offre hébergement;
- 312020 - 20241207 Facture;
- 312020 - 20231207 Avis Renouvellement;
- 312020 - 20231207 Avis Renouvellement;
- 312020 - 20240114 Rappel Renouvellement;
- 312020 - 20240114 Rappel Renouvellement;
- 312020 - 20240126 Renouvellement;
- 312020 - 20240126 Renouvellement;
- 312020 - 20241207 Avis Renouvellement;
- 312020 - 20241207 Avis Renouvellement;
- 312020 - 20250114 Rappel renouvellement;
- 312020 - 20250114 Rappel renouvellement.
Demande no M56658
Objet de la demande :
«Tous les documents en lien avec les numéros d’enregistrement d’hébergement suivants : 315544 : 301-750, boulevard Monseigneur-De Laval, Baie-Saint-Paul 303436 : 403-750, boulevard Monseigneur-De Laval, Baie-Saint-Paul »
Date de diffusion :
7 février 2025
Date de transmission :
7 février 2025
Réponse transmise M56658 (PDF 47 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 303436 - 20211008 - Ouverture;
- 303436 - 20211025 - Avis d’exploitation;
- 303436 - 20211026 - Facture CITQ;
- 303436 - 20211103 - Assurance;
- 303436 - 20211103 - Demande d’attestation;
- 303436 - 20211103 - Procuration;
- 303436 - 20211104 - Assurance;
- 303436 - 20211119 - Attestation provisoire;
- 303436 - 20211119 - Trousse de bienvenue;
- 303436 - 20220905 - Avis écrit;
- 303436 - 20220905 - Lettre;
- 303436 - 20221024 - Assurance;
- 303436 - 20221024 - Déclaration;
- 303436 - 20230805 - Avis renouvellement;
- 303436 - 20230829 - RR;
- 303436 - 20230913 - Registraire Posh Properties;
- 303436 - 20230929 - Assurance;
- 303436 - 20230929 - Déclaration;
- 303436 - 20231002 - Avis non-conformité;
- 303436 - 20231002 - Renouvellement et certificat;
- 303436 - 20240717 - Fermeture;
- 303436 - 20240805 - Confirmation de fermeture;
- 303436 - 20221109 Renouvellement;
- 303436 - 20230630 - Certificat d'enregistrement;
- 315544 - 20230913 – Assurance;
- 315544 - 20230913 – Ouverture;
- 315544 - 20230915 - Avis de conformité;
- 315544 - 20230918 - Facture;
- 315544 - 20230922 - Déclaration;
- 315544 - 20230922 - Paiement;
- 315544 - 20230922 – Photo;
- 315544 - 20230922 - RR;
- 315544 - 20230925 - Certificat enregistrement;
- 315544 - 20230925 - Trousse de bienvenue;
- 315544 - 20241009 - Déclaration;
- 315544 - 20241014 - Dernier avis;
- 315544 - 20241105 - Préavis de refus;
- 315544 - 20241209 - Paiement;
- 315544 - 20240709 - Avis Renouvellement;
- 315544 - 20240826 - RAPPEL - Renouvellement;
- 315544 - 20240910 - RAPPEL - Renouvellement;
- 315544 - 20240920 - RAPPEL - Renouvellement;
- 315544 - 20241210 - Renouvellement et certificat;
- 315544 - 20240926 - Avis Non-conformité.
Janvier 2025
Demande no M56666:
Objet de la demande :
« Obtenir une liste à jour de tous les numéro CITQ actuels qui contient également le type de permis accordé (soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérants avec la date de commencement.»
Date de diffusion :
31 janvier 2025
Date de transmission :
31 janvier 2025
Réponse transmise M56666 (PDF 9,03 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
- MTO - Demande d'accès - M56666
Demande no M56289:
Objet de la demande :
« Les coordonnées des représentants établis au Québec comprenant le nom, le titre de fonction, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Le tout, selon l’article 9.1. du règlement sur l’hébergement touristique »
Date de diffusion :
9 janvier 2025
Date de transmission :
8 janvier 2025
Réponse transmise M56289 (PDF 364 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
2024
Décembre 2024
Demande no M55164:
Objet de la demande :
- « 1. Le nombre de cyberattaques, de cybermenaces, de vol de données et de tout autre incident de cybersécurité contre votre organisation, survenus depuis 2019 jusqu’à ce jour, répartis par année civile et par type d’incident;
- 2. Les dépenses liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui ainsi que les motifs et les détails pour chacune de ces dépenses, répartis par année civile et par type d’incident;
- 3. Si les informations demandées au point 2 ne sont pas disponibles, j'aimerais obtenir toutes les factures liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui. »
Date de diffusion :
13 décembre 2024
Date de transmission :
12 décembre 2024
Réponse transmise M55164 (PDF 350 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
Demande no M55679:
Objet de la demande :
« Copie du ou des document(s) suivant(s) : Aides financières et discrétionnaires pour les campings et les parcs lors des années 2023 et 2024, sur tout le territoire du Québec»
Date de diffusion :
13 décembre 2024
Date de transmission :
12 décembre 2024
Réponse transmise M55679 (PDF 408 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
- M55679 projets soutenus Camping et Parc - 2024-11-25
Novembre 2024
Demande no M53778:
Objet de la demande :
« Nous vous saurions gré de nous faire parvenir tous les documents en lien avec les numéros d'enregistrements d'hébergement suivants :
• 304253 : 15, rue des Goélands à Orford;
• 310368: 17, rue du Malard à Orford;
qui sont toutes des unités louées à court terme par des membres du Syndicat. »
Date de diffusion :
18 novembre 2024
Date de transmission :
15 novembre 2024
Réponse transmise M53778 (PDF 38 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
- 304253 - 20210226 OuvertureCompteCITQ
- 304253 - 20210401 Avis d'exploitation
- 304253 - 20210804 Assurances
- 304253 - 20210804 DD
- 304253 - 20210804 DSA
- 304253 - 20210806 Attestation provisoire
- 304253 - 20210806 Trousse de bienvenue
- 304253 - 20211021 Assurance
- 304253 - 20220704 Attestation provisoire
- 304253 - 20220918 Avis écrit
- 304253 - 20220918 Lettre
- 304253 - 20230318 Assurance
- 304253 - 20230318 Déclaration
- 304253 - 20230318 Renouvellement de l'enregistrement
- 304253 - 20230709 Certificat enregistrement
- 304253 - 20230709 Enregistrement
- 304253 - 20240304 Certificat enregistrement
- 304253 - 20240304 Déclaration
- 304253 - 20240304 Renouvellement de l'enregistrement
- 310368 - 20220613 OuvertureCompteCITQ
- 310368 - 20220705 Avis d'exploitation
- 310368 - 20220706 Assurance
- 310368 - 20220707 DD
- 310368 - 20220707 DSA
- 310368 - 20220707 Preuve paiement
- 310368 - 20220725 Attestation provisoire
- 310368 - 20220725 Trousse de bienvenue
- 310368 - 20220924 Avis écrit
- 310368 - 20220924 Lettre
- 310368 - 20230508 Assurance
- 310368 - 20230508 Déclaration
- 310368 - 20230508 Photo
- 310368 - 20230510 Renouvellement de l'enregistrement
- 310368 - 20230726 Certificat enregistrement
- 310368 - 20230726 Enregistrement
- 310368 - 20240502 Assurance
- 310368 - 20240502 Déclaration
- 310368 - 20240506 Certificat enregistrement
- 310368 - 20240506 Renouvellement de l'enregistrement
Demande no M54380:
Objet de la demande :
« Aides financières et discrétionnaires pour les centres de ski et les clubs de golf lors des années 2023 et 2024 sur tout le territoire du Québec »
Date de diffusion :
13 novembre 2024
Date de transmission :
13 novembre 2024
Réponse transmise M54380 (PDF 559 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- M54380-Club-Golf-Centre-Ski-V3
Demande no 53443:
Objet de la demande :
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir une copie de la liste de tous les établissements touristiques de résidences principales du Québec, comprenant pour chaque établissement les informations suivantes, mais sans s’y restreindre : le numéro d’enregistrement, l’adresse de l’établissement, la municipalité, le nom de l’exploitant, le nom du demandeur ainsi que la date de l’enregistrement. »
Date de diffusion :
7 novembre 2024
Date de transmission :
7 novembre 2024
Réponse transmise 53443 (PDF 2,63 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- MTO – Demande d’accès – M53443
Octobre 2024
Demande no : M53358
Objet de la demande :
« une copie de l’enregistrement 315413 et/ou la date de sa délivrance ainsi que la propriété visée par l’enregistrement.) »
Date de diffusion :
28 octobre 2024
Date de transmission :
28 octobre 2024
Réponse transmise M53358 (PDF 410 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 315413 - Certificat enregistrement
Demande no : M53067
Objet de la demande :
« J'aimerais obtenir le nombre de certificats d’enregistrement qui ont été émis par la Corporation de l'industrie touristique du Québec entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024 pour des hébergements touristiques dans les catégories suivantes se situant sur une réserve indienne au Québec : 1. Établissements d’hébergement touristique général; et 2. Établissements de résidence principale. J’aimerais avoir le nombre par Première Nation et par catégorie. Je vous fourni le nom de chaque Première Nation, l’endroit de même que le code postal associé. Merci
Liste des Premières Nations
Algonquins of Barriere Lake, Rapid Lake, QC, J0W 2C0
Atikamekw d'Opitciwan, Obedjiwan, QC, G0W 3B0
Bande des Innus de Pessamit, Pessamit, QC, G0H 1B0
Communauté anicinape de Kitcisakik, Kitcisakik, QC, J9P 7C6
Première Nation Abitibiwinni, Pikogan, QC, J9T 3A3
Atikamekw de Wemotaci, Wemotaci, QC, G0X 3R0
Cree Nation of Chisasibi , Riverside Drive, P.O. Box 150, Chisasibi, QC, J0M 1E0
Cree Nation of Mistissini, Mistissini, QC, G0W 1C0
Cree Nation of Nemaska, Nemaska, QC, J0Y 3B0
Cree Nation of Wemindji, WEMINDJI, QC, J0M 1L0
Eastmain, Eastmain, QC, J0M 1W0
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, Uashat, QC, G4R 4L9
Innue Essipit, Essipit, QC, G0T 1K0
Kebaowek First Nation, Kebaowek, QC, J0Z 3R1
Kitigan Zibi Anishinabeg 1, Maniwaki, QC, J9E 3C9
La Nation Innu Matimekush-Lac John, Schefferville, QC, G0G 2T0
Les Atikamekw de Manawan, Manawan, QC, J0K 1M0
Les Innus de Ekuanitshit, Ekuanitshit, QC, G0G 1V0
Listuguj Mi'gmaq Government, Listuguj, QC, G0C 2R0
Long Point First Nation, Winneway, QC, J0Z 2J0
Micmacs of Gesgapegiag, GESGAPEGIAG, QC, G0C 1Y1
Mohawks of Kahnawá:ke, Kahnawake, QC, J0L 1B0
Mohawks of Kanesatake, Kanesatake, QC, J0N 1E0
Montagnais de Pakua Shipi,St-Augustin-Saguenay, QC, G0G 2R0
Montagnais de Unamen Shipu, La Romaine, QC, G0G 1M0
Naskapi Nation of Kawawachikamach, Kawawachikamach, QC, G0G 2Z0
Nation Anishnabe du Lac Simon , Lac Simon, QC, J0Y 3M0
Nation Huronne Wendat, Wendake, QC, G0A 4V0
Odanak , Odanak, QC, J0G 1H0
Oujé-Bougoumou Cree Nation, Oujé-Bougoumou, QC, G0W 3C0
Première Nation des Abénakis de Wôlinak, Wôlinak, QC, G0X 1B0
Première Nation des Innus de Nutashkuan, Natashquan, QC, G0G 2E0
Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Mashteuiatsh, QC, G0W 2H0
Première nation de Whapmagoostui, Whapmagoostui, QC, J0M 1G0
The Crees of the Waskaganish First Nation, Waskaganish, QC, J0M 1R0
Timiskaming First Nation, Notre-Dame-du-Nord, QC, J0Z 3B0
Waswanipi, Waswapini, QC, J0Y 3C0
Wolf Lake, Temiscaming, QC, J0Z 3R0»
Date de diffusion :
22 octobre 2024
Date de transmission :
22 octobre 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M53067 (PDF 365 Ko)
Demande no : M53062
Objet de la demande :
« À qui de droit, je communique avec vous pour demander de nous faire parvenir une demande d’accès à l’information par courriel ou par la poste. Le propriétaire du 170 rue Notre-Dame ouest à ville de Cap-Chat a loué illégalement de 2022 à 2023 un chalet sans permis de la CITQ .il a fait une demande à l’été 2023 et e obtenu un permis no. 315959 en octobre 2023 illégalement sans respecter les règlements d’urbanisme de la ville. Par cette demande nous voulons connaître le prénom, le nom et le titre de la personne qui a remplie l’avis de conformité, section 4, réservée à la municipalité. »
Date de diffusion :
22 octobre 2024
Date de transmission :
22 octobre 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M53062 (PDF 0,93 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- REF-70522_AvisConformite
Demande no : M52356
Objet de la demande :
« tous les documents fournis par les propriétaires concernant la maison touristique qu’il loue à des fins touristiques : # 267061, situé au 60, chemin du Lac-Nicolet, Saints-Martyrs-Canadiens, G0P 1A1 »
Date de diffusion :
10 octobre 2024
Date de transmission :
7 octobre 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M52356 (PDF 14,02 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 20130610 - 267061 - OuvertureCompteCITQ;
- 20130730 - 267061 - Ass;
- 20130730 - 267061 - CC;
- 20130730 - 267061 - DD;
- 20130730 - 267061 - DSA;
- 20130730 - 267061 - Taxes;
- 20130805 - 267061 - Ass;
- 20161209 - 267061 - ASS;
- 20181106 - 264061 - ASS;
- 20181106 - 267061 - DA;
- 20201118 - 267061 - Ass;
- 20230429 - 267061 - Déclaration;
- 20240527 - 267061 – Déclaration.
Septembre 2024
Demande no : M50650
Objet de la demande :
« Tout documents relatifs à la demande de subvention octroyé en mai 2021 à l’entreprise « Villégiature Forêt Inc, » à Bolton-Oeust. (No. Référence SU120169, voir pièce jointe) pour la somme de $245 000. Je désire avoir une copie de la demande de subvention, rapport à la suite des dépenses, des factures pour les montants dépensés ainsi que tout autres documents relatifs à la demande en question. »
Date de diffusion :
26 septembre 2024
Date de transmission :
25 septembre 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50650 (PDF 12,11 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- PSSDT Formulaire Demande;
- Politique d’intégration des arts à l’architecture MCC.
Demande no : M51059
Objet de la demande :
- « L’adresse, incluant l’unité, du logement correspondant au permis de location à court terme numéro CITQ 317000
- La liste des unités situées au 1400, rue Ottawa, Montréal, QC, H3C 0Y9, qui détiennent un permis de location à court terme »
Date de diffusion :
5 septembre 2024
Date de transmission :
4 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M51059 (PDF 485 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 317000 - Certificat enregistrement.
Août 2024
Demande no : M50359
Objet de la demande :
- «Tous les relevés de cartes de crédit du ministère du Tourisme entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement.»
Date de diffusion :
30 août 2024
Date de transmission :
29 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50359 (PDF 557 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Extraction_Demande_d'accès_M50359_Relevés carte de crédit_2021;
- Extraction_Demande_d'accès_M50359_Relevés carte de crédit_2022.
Demande no : M50866
Objet de la demande :
- «Nous demandons accès aux subventions et montants qu’aurait reçus la Société de développement du Mont Ste-Marguerite , pour la réfection de la toiture de l’abri fortifié.
Coordonnées de la Société de développement du Mont Ste-Marguerite ( ou également appelé Domaine du Radar ) :
605, rang Ste-Catherine Saint-Sylvestre, Qc G0S 3C0 # 418 596-1292 »
Date de diffusion :
29 août 2024
Date de transmission :
28 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50866 (PDF 391 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Montants et subventions reçus par la Société de développement du Mont Sainte-Marguerite.
Demande no : M50339
Objet de la demande :
- « Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;
- Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
- Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc ) pour chaque année mentionnée. »
Date de diffusion :
9 août 2024
Date de transmission :
8 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50339 (PDF 411 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Suivi_postes_EQON_2019-03-28
- Suivi_postes_EQON_2020-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2021-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2022-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2023-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2024-03-31
Demande no : M50801
Objet de la demande :
- « Je réalise présentement une étude pour un client dans l’industrie de l’hébergement touristique et j’aimerais voir avec vous s’il serait possible d’obtenir davantage de détails quant à la performance du Québec en 2022 (Portrait de l’industrie touristique), c’est-à-dire par rapport au nombre de visiteurs et aux recettes touristiques.
Il est indiqué qu’il s’agit d’estimations qui ont été calculées pour l’ensemble du Québec par le ministère du Tourisme, mais j’aimerais savoir si ce serait possible d’avoir accès aux estimations pour chacune des régions administratives ?»
Date de diffusion :
27 août 2024
Date de transmission :
27 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50801 (PDF 1,14 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- NTS_F2022AN_RT_sommaire_f.
Demande no : M50339
Objet de la demande :
- « Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;
- Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
- Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc ) pour chaque année mentionnée. »
Date de diffusion :
9 août 2024
Date de transmission :
8 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M50339 (PDF 411 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Suivi_postes_EQON_2019-03-28
- Suivi_postes_EQON_2020-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2021-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2022-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2023-03-31
- Suivi_postes_ENBQ_2024-03-31
Demande no : M49970
Objet de la demande :
« copie des permis passé et présent pour location de tourte durée pour l’établissement no. 310560 l’outarde du lac »
Date de diffusion :
6 août 2024
Date de transmission :
8 août 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M49970 (PDF 456 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Certificat d’enregistrement.
Juillet 2024
Demande no : M48924
Objet de la demande :
« Une liste de chaque numéro CITQ actuel, le type de permis accordé (soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérant-e-s avec le date de commencement.»
Date de diffusion :
22 juillet 2024
Date de transmission :
19 juillet 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M48924 (PDF 12,89 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande d'accès M48924
Demande no : M48568
Objet de la demande :
« Copie électronique du ou des documents, ou encore une compilation des données concernant les différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu’ils soient (prêt, subvention, capital-investissement, décret, programme ministériel, fond d’urgence, etc.) auprès de ces différentes entreprises depuis le 1er janvier 2007 jusqu’à aujourd’hui:
- STATION MONT-SAINTE-ANNE INC.
- Camping Mont-Sainte-Anne
- Golf Le Grand Vallon
- L'ANECDOTE
- RESORTS OF THE CANADIAN ROCKIES INC.
- STATION MONT TREMBLANT INC (NEQ 1143438613)
- STATION MONT TREMBLANT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (NEQ 3341213661)
- INTRAWEST ULC
- 4023480 CANADA INC.
- Alterra Mountain Company »
Date de diffusion :
10 juillet 2024
Date de transmission :
10 juillet 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M48568 (PDF 405 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M48568 – Subvention montagnes de ski 2024-06-13.
Juin 2024
Demande no : M46677
Objet de la demande :
- « Le plan d’investissement de la Compagnie des montagnes de ski du Québec pour le Mont-Sainte-Anne;
- Le plus récent plan d’investissement de Resorts of the Canadian Rockies pour le Mont-Saint-Anne;
- Tout échange courriel dans la dernière année entre Christian Mars ou la Compagnie des montagnes de ski du Québec et le ministère; Tout échange courriel dans la dernière année entre Resorts of the Canadian Rockies et le ministère;
- Toute lettre écrite dans la dernière année entre Christian Mars ou la Compagnie des montagnes de ski du Québec et le ministère;
- Toute lettre écrite dans la dernière année entre Resorts of the Canadian Rockies et le ministère»
Date de diffusion :
25 juin 2024
Date de transmission :
17 juin 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M46677 (PDF 33 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- 2024-04-29_Questions et réponses changement bénéficiaire PARIT
- 2024-03-27_PARIT_Mont Grand-Fonds_Lettre refus
- 2024-03-27_Lettre refus PARIT_Station Mont-Sainte-Anne inc
- 2024-02-07_Mont Grand-Fonds_Suivi
- 2023-10-26_RCR_Demande de délai supplémentaire pour dépôt PARIT
- 2023-10-25_RCR_Mise de fonds minimale_PARIT
- 2023-10-23_RCR_Obligation d'appel d'offres public si financement
- PARIT 2023-10-16_PARIT_Mont Grand-Fonds_Mise fonds
- 2023-09-27_Mont Grand-Fonds_Ajout convocation 2
- 2023-09-21_Mont Grand-Fonds_Organisation rencontre
- MGF – MasterplanV1
Demande no : M47904
Objet de la demande :
- « Une liste à jour de tous les permis des locations courte durée valides dans la province, ainsi que le type de résidence pour lequel le permis a été demandé... par exemple, s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. »
Date de diffusion :
17 juin 2024
Date de transmission :
17 juin 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M474904 (PDF 2,93 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Demande d’accès – M47904
Demande no : M47423
Objet de la demande :
- « les différents offices de tourisme situés au Québec et leurscoordonnées (notamment adresse courriel)
- les différents bureaux d’information touristiques situés et leurscoordonnées (notamment adresse courriel)
- Les différentes associations et regroupements touristiquessoutenus par le ministère du Tourisme et leurs coordonnées(notamment adresse courriel »
Date de diffusion :
3 juin 2024
Date de transmission :
3 juin 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M47423 (PDF 376 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no : M47367
Objet de la demande :
« La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
- Le fournisseur ;
- Une brève description des achats ;
- La quantité ;
- Le montant.»
Date de diffusion :
3 juin 2024
Date de transmission :
3 juin 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M47367 (PDF 431 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Mai 2024
Demande no : M47220
Objet de la demande :
« La liste de tous les établissements de résidences principales du Québec, comprenant pour chaque établissement les informations suivantes, mais sans s’y restreindre : le numéro d’enregistrement, l’adresse de l’établissement, la municipalité, le nom de l’exploitant et le nom du demandeur. »
Date de diffusion :
28 mai 2024
Date de transmission :
28 mai 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M47220 (PDF 2,18 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande d’accès – M47220.
Demande no : M46899
Objet de la demande :
« Est-ce possible de préciser le type d'établissement d'hébergement touristique général (Hôtel, motel, résidence tourisme, git etc.) (Suite de la demande M42408: Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées:
- Numéro de permis
- Type de permis (Hébergement touristique, Hébergement jeunesse, Résidence principale, etc.)
- Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ
- Code postal de l'établissement
- Exploitant de l'établissement) »
Date de diffusion :
22 mai 2024
Date de transmission :
22 mai 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M46899 (PDF 8,96 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande d’accès – M46899.
Demande no : M46860
Objet de la demande :
« Tous les relevés de cartes de crédit du ministère depuis janvier 2023 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement Tous les documents depuis les plus récents transmis ou depuis janvier 2023 à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit du ministère en format original. »
Date de diffusion :
22 mai 2024
Date de transmission :
21 mai 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M46860 (PDF 591 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Extraction_Demande_d’accès_M46860_Relevés de carte de crédit.
Demande no : M46703
Objet de la demande :
« La liste des entreprises OBL qui ont bénéficié du programme (PARIT) depuis sont lancement. »
Date de diffusion :
22 mai 2024
Date de transmission :
21 mai 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M46703 (PDF 474 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M46703_PARIT.
Demande no : 46174
Objet de la demande :
« la liste des établissements d'hébergement touristiques et des établissements de résidences principales de la municipalité de Mandeville? Pour chaque établissement, SVP indiquer le type d'établissement (EHP ou ERP), le nom de l'établissement et l'adresse de l'établissement. »
Date de diffusion :
6 mai 2024
Date de transmission :
6 mai 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise 46174 (PDF 458 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- MTO – Demande d’accès – M46174
Demande no : 45985
Objet de la demande :
« La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
- Le fournisseur ;
- Une brève description des achats ;
- La quantité ;
- Le montant. »
Date de diffusion :
10 mai 2024
Date de transmission :
10 mai 2024
Décision et documents transmis
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Avril 2024
Demande no : M44207
Objet de la demande :
Copie électronique du ou des documents, ou encore une compilation des données concernant les différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu'ils soient (prêt, subvention, capital-investissement, décret, programme ministériel, fond d'urgence, etc.) auprès de ces différentes entreprises selon les dates (inclusives) indiquées:
- Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix s.e.c. (Club Med Québec Charlevoix) du 1er août 2017 à aujourd'hui.
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MASSIF DE CHARLEVOIX INC. (anciennement 9132-7510 Québec inc.) du 1er janvier 2003 à aujourd'hui.
- SODEMA INC. du 1er janvier 2007 au 1er mai 2017.
- Groupe Les Scènes s.e.c. du 1er janvier 2017 à aujourd'hui.
- GROUPE LES SCÈNES INC. (LES SCÈNES) du 1er septembre au 1 novembre 2017.
- Réseau Charlevoix Gestion d'équipements publics (anciennement SOCIÉTÉ DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE CHARLEVOIX) du 1er mars 2007 à aujourd'hui.
- Train Touristique de Charlevoix s.e.c. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
- TRAIN TOURISTIQUE DE CHARLEVOIX INC. (TRAIN MASSIF DE CHARLEVOIX) du 1er novembre 2006 au 1er novembre 2017.
- CHEMIN DE FER CHARLEVOIX INC. (anciennement SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DU QUÉBEC INC, 3100-1977 QUEBEC INC.) du 1er janvier 2007 à aujourd'hui.
- HDG INC. du 1er novembre 2000 à aujourd'hui.
- HDG Placements Immobiliers, société en commandite du 1er mars 2020 à aujourd'hui.
- GESTION 2505 INC. (anciennement 9141-1009 QUÉBEC INC. et HDG PLACEMENTS PRIVÉS INC.) du 1er mars 2004 à aujourd'hui.
- Territoire Le Massif Commandité inc. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
- Territoire Le Massif s.e.c. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
- TERRITOIRE LE MASSIF INC. du 1 octobre 2007 au 1 novembre 2017.
- 9364-5562 Québec inc. du 1er août 2017 à aujourd'hui.
- 9397-2925 Québec inc. du 1er avril 2019 à aujourd'hui.
- LE MASSIF INC. du 1er novembre 2006 au 1 novembre 2017.
- Groupe Le Massif Commandité inc. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
- Groupe Le Massif s.e.c du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
- GROUPE LE MASSIF INC. du 1er novembre 2007 au 1 novembre 2017.
Date de transmission des documents :
2 avril 2024
Date de diffusion :
2 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M44207 (PDF 420 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M44207_Investissements Massif de Charlevoix.
Demande no : M44548
Objet de la demande :
« Copie des documents suivants pour chacun des 2 numéros d'enregistrements no 299064 et no 299065 :
- La Demande d’enregistrement pour une résidence principale;
- L’Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité;
- L’annexe A de l’Avis de conformité;
- Le Certificat d’enregistrement. »
Date de transmission des documents :
8 avril 2024
Date de diffusion :
9 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M44548 (PDF 2,42 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 299064 - 20190227 - DA;
- 299064 - 20190409 - Avis;
- 299064 - Certificat enregistrement;
- 299065 - 20190320 - DA;
- 299065 - 20190409 - Avis;
- 299065 - 20231220 - Avis;
- 299065 - Certificat enregistrement.
Demande no : M44732
Objet de la demande :
« Les adresses des immeubles et le nom des requérant-e-s ayant obtenu un numéro du CITQ pour faire de l'hébergement touristique de courte durée sur des plateformes comme Airbnb et autres dans la province entre le 15 mars 2023 et le 19 mars 2024. »
Date de transmission des documents :
8 avril 2024
Date de diffusion :
9 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M44732 (PDF 2,54 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO – Demande d'accès – M44732
Demande no : M45230
Objet de la demande :
« Pourriez-vous SVP me transmettre une liste des résidences de tourismes de la municipalité de Mandeville? »
Date de transmission des documents :
15 avril 2024
Date de diffusion :
15 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M45230 (PDF 323 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès - M45230
Demande no : M42780
Objet de la demande :
« copie numérisée ou électronique de tout document en lien avec une demande d’enregistrement en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique et de ses règlements, pour une unité d’habitation offerte en location dans un immeuble d’hébergement touristique sis au 121-123 rue Cuttle dans la Ville de Mont-Tremblant, Québec, J8E 1B9, et ce, pour chacune des adresses suivantes :
| Numéro lot | Unité | Niv. | Nom propriétaire(s) et adresse civique | No acte vente et Date_ inscrip. |
|---|---|---|---|---|
| 6 370 507 | U49 | 5 | 9204806 CANADA INC., ayant son siège social au 19, impasse du Monarque, Cantley, Québec, J8V 0J1 (Gabriel Caron) | 28-365-054 2023-11-01 |
| 6 370 510 | U-652 | 6 | 9292-3580 QUEBEC INC., ayant son siège social au 3, rue de Richelieu, Blainville, Québec, J7B 1M1. (Représentée par Christian Nadreau*) | 27-747-790 2022-12-08 |
| 6 370 511 | U53 | 6 | 9320-6688 QUEBEC INC., ayant son siège social au 505, rue Fernand-Poitras, unité 102, Terrebonne, Québec, J6Y 1Y5. (Représentée par Marquis Lapointe) | 27-776-983 2022-12-21 |
| 6 370 512 | U-654 | 6 | GILLES GAREAU* 207, rue Côte Saint-Paul. Saint-Colomban, Québec, J5K 1Z6. | 27-781-084 2022-12-22 |
| 6 370 513 | U-655 | 6 | THI MAI KHANH PHAM* 3465, rue Jean Gascon, Saint-Laurent, Québec, H4R 3K2. | 27-820-100 2023-01-24 |
| 6 370 514 | U-656 | 6 | SANDRA CHARTRAND* 1430, rue Dumais, Laval, Québec | 27-790-002 23-01-06 |
| 6 370 515 | U57 | 7 | ||
| 6 370 516 | U-758 | 7 | TIMOTHY THOMAS JUNIOR* 1622, rue des Tourterelles, Saint-Lazare, Québec, J7T 0R2 et à TIMOTHY THOMAS SENIOR*, résidant et domicilié au343, Main Road, Hudson, Québec, J0P 1H0. | 27-776-982 2022-12-21 |
| 6 370 517 | U-759 | 7 | JACQUELIN SHEN* et CHEN-CHUNG SHAW PETER* 31, rue Glenbourne Park Drive, Markham, L6C 1H5 | 27-845-993 2023-02-28 |
| 6 370 518 | U-760 | 7 | JEAN BOURBEAU* et JOANNE HAMEL* 1980, boulebard Laird, Ville Mont-Royal, Québec, H3P 2V3 | 27-753-004 2022-12-12 |
| 6 370 521 | U-863 | 8 | BRENT E. JOHNSON* 1811, Heartherstone Crescent, Orleans, Ontario, K4A 4P2 | 27 790 088 – 2023-01-06 |
| 6 370 522 | U64 | 8 | CHRISTIANNE SCOTT* et LUIS GUILLERMO FRERE DIEZ-CANSECO* 3, croissant Winslow, Ottawa, Ontario, K2B 8H8 | 27-759-068 2022-12-14 |
| 6 370 523 | U-865 | 8 | 9435-6227 QUEBEC INC. ayant comme siège social le 5685, Avenue Edgemore, Côte Saint-Luc, Québec, H4W 1V4. (Représentée par Nathan Haim Messas*) | 27-747-800 2022-12-08 |
| 6 370 524 | U-866 | 8 | DIANE SAURIOL* et MARIO RUEL* 390, croissant Geneva, Ville Mont-Royal, Québec, H3R 2A9 | 27-755-426 2022-12-13 |
| 6 370 527 | P-969 | 9 | GC P69 INC. ayant son siège social au 11, boulevard de Lucerne, Gatineau, Québec, J9H 1L8. (Représentée par Marc-André Way*) et Claude Thivierge* | 28-077-752 2023-06-12 |
| 6 370 529 | U72 U-971(?) | 9 | 9-741-542 CANADA INC. ayant son siège social au 5-D-3091, rue Albion-Nord, Ottawa, Ontario, K1V 9V9. (Représentée par Mélanie Noël*) | 28-189-015 2023-07-28 |
| 6 370 463 | U5 | WILLIAM WAN LIT CHUet CARMINA MENDOZA CHU 4311, rue Goldeneye Way, Ottawa, Ontario, K1V 2H2. | 28-472-330 2024-01-04 | |
| 6 370 476 | U18 | IMMOBILIER CORCOS INC., ayant son siège social au 208, chemin du Club-Marin, Verdun, Québec, H3E 1V5. (Représentée par Jacques Corcos) | 28-492-265 2024-01-18 | |
| 6 370 477 | U19 | 9373-4663 QUÉBEC INC., ayant son siège social au 913, chemin du Lac-Connely, Saint-Hypolite, Québec, J8A 2B2. (Représentée par François Morin) | 28-426-645 2023-12-04 | |
| 6 370 486 | U28 | ALLEN KNOLL 2132, TigerTail Avenue, Coconut Grove, Florida, 33133. | 28-455-822 2023-12-18 | |
| 6 370 487 | U29 | SANNOUFI INVESTMENT CORPORATION, ayant comme adresse principale le 5812, Red Castle Ridge, Ottawa, Ontario, K4M 0A4 | 28-520-499 2024-02-05 | |
| 6 370 500 | P42 | 0841393 BC LTD, dont l’adresse de la résidence principale est le 671G, Market Hill, Vancouver, Colombie-Britannique, V5Z 4B5 | 28-425-552 2023-12-04 |
»
Date de transmission des document :
16 avril 2024
Date de diffusion :
17 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M42780 (PDF 41 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- 1. Avis de recours;
- 2. Lot 6370463 – REF-71581 – Acte notarié;
- 3. Lot 6370463 – REF-71581 – Assurances;
- 4. Lot 6370463 – REF-71581 - Avis;
- 5. LO4B64~1;
- 6. LO90A8~1;
- 7. LOFE57~1;
- 8. LOT637~1;
- 9. LOT637~2;
- 10. LOT637~3;
- 11. Lot 6370463 – REF-71581;
- 12. Lot 6370500 – 317064 – Acte notarié;
- 13. Lot 6370500 – 317064 – Assurances;
- 14. Lot 6370500 – 317064 – Avis de conformité;
- 15. Lot 6370500 – 317064 – REF-71356 – Déclaration;
- 16. Lot 6370500 – 317064 – REF-71356 – ouverture;
- 17. Lot 6370507 – U49 – Avis de conformité;
- 18. Lot 6370507 – U49 - Ouvertur;e
- 19. Lot 6370510 - 309767 - Certificat;
- 20. Lot 6370510 - 20220426 - Ouverture;
- 21. Lot 6370510 - 20220610 - Avis exploitation;
- 22. Lot 6370510 - 20221209 - Assurances;
- 23. Lot 6370510 - 20221209 - Déclaration coprop;
- 24. Lot 6370510 - 20221215 - Acte vente;
- 25. Lot 6370510 -20221207 - DSA;
- 26. Lot 6370511 - 312145 - Certificat;
- 27. Lot 6370511 - 20230206 - Acte vente;
- 28. Lot 6370511 - 20230206 - Assurance;
- 29. Lot 6370511 - 20230206 - Ouverture;
- 30. Lot 6370511 - 20230206 - PhotoInterieure;
- 31. Lot 6370511 - 20230214 - Auto. syndicat;
- 32. Lot 6370511 - 20230206 - PhotoExterieure;
- 33. Lot 6370511 - 20230215 - Avis conformité;
- 34. Lot 6370511 - 20230223 - DSA et DD;
- 35. Lot 6370513 - 312398 - Acte vente;
- 36. Lot 6370513 - 312398 - Assurance;
- 37. Lot 6370513 - 312398 - Avis conformité;
- 38. Lot 6370513 - 312398 - Certificat;
- 39. Lot 6370513 - 312398 - Certificat1;
- 40. Lot 6370513 - 312398 – DSA;
- 41. Lot 6370513 - 312398 - Ouverture;
- 42. Lot 6370513 - 312398 - R&R;
- 43. Lot 6370514 - 315572 - Acte vente;
- 44. Lot 6370514 - 315572 - Assurance;
- 45. Lot 6370514 - 315572 - Avis conformité;
- 46. Lot 6370514 - 315572 - Certificat;
- 47. Lot 6370514 - 315572 - DSA;
- 48. Lot 6370514 - 315572 – Ouverture;
- 49. Lot 6370514 - 315572 - R&R;
- 50. Lot 6370516 - 312359 - Acte vente;
- 51. Lot 6370516 - 312359 - Assurance;
- 52. Lot 6370516 - 312359 - Avis conformité;
- 53. Lot 6370516 - 312359 - Certificat;
- 54. Lot 6370516 - 312359 - DSA;
- 55. Lot 6370516 - 312359 - Photo ext;
- 56. Lot 6370516 - 312359 - Photo ext2;
- 57. Lot 6370516 - 312359 - Photo int;
- 58. Lot 6370516 - 312359 – hypothèque;
- 59. Lot 6370516 - 312359 - Ouverture;
- 60. Lot 6370516 - 312359 - R&R;
- 61. Lot 6370517 - 312234 - Acte vente;
- 62. Lot 6370517 - 312234 - Assurance;
- 63. Lot 6370517 - 312234 - Avis conformité;
- 64. Lot 6370517 - 312234 - Certificat;
- 65. Lot 6370517 - 312234 - DSA;
- 66. Lot 6370517 - 312234 – Ouverture;
- 67. Lot 6370517 - 312234 - R&R;
- 68. Lot 6370522 - 313778 - Acte vente;
- 69. Lot 6370522 - 313778 - Ass;
- 70. Lot 6370522 - 313778 - Assurance;
- 71. Lot 6370522 - 313778 - Avis conformité;
- 72. Lot 6370522 - 313778 - certificat;
- 73. Lot 6370522 - 313778 - DSA;
- 74. Lot 6370522 - 313778 - Ouverture;
- 75. Lot 6370522 - 313778 - R&R;
- 76. Lot 6370523 - 314366 - Certificat;
- 77. Lot 6370523 - REF-69485 - Acte d'hypothèque;
- 78. Lot 6370523 - REF-69485 - Acte notarié;
- 79. Lot 6370523 - REF-69485 - Photo extérieure;
- 80. Lot 6370523 - REF-69485 - Photo intérieure;
- 81. Lot 6370523 - REF-69485 - Avs de conformité;
- 82. Lot 6370523 - REF-69485 - Assurances;
- 83. Lot 6370523 - REF-69485 - Déclaration;
- 84. Lot 6370523 - REF-69485 – Ouverture;
Demande no : M44725
Objet de la demande :
« Obtenir les listes d'hébergement touristique de la ville de Montréal pour les mois d'octobre 2006 à 2023, se concentrant spécifiquement sur les :
- Établissements de résidence principale
- Résidences de tourisme
Ces listes doivent inclure :
- Les arrondissements, si disponible
- Les adresses
- Les codes postaux
- Les catégories ciblées »
Date de transmission des documents :
17 avril 2024
Date de diffusion :
18 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M44725 (PDF 2,16 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès - M44725
Demande no : M45632
Objet de la demande :
« J'aimerais SVP obtenir l'information ci-dessous pour les chalets locatifs enregistrés pour la Ville de Dolbeau Mistassini à la CTIQ en date du 4 avril 2024.
- Nom du chalet,
- Adresse du chalet,
- Numéro d'enregistrement du chalet,
- Date d'enregistrement du chalet,
- Propriétaire du chalet,
- Adresse du propriétaire du chalet,
- Nombre de chambres,
- Nombre maximale de personnes admises à résider et dormir. »
Date de transmission des documents :
22 avril 2024
Date de diffusion :
22 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M45632 (PDF 410 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès - M45632
Demande no : M43378
Objet de la demande :
« « une copie de tout document permettant de constituer une liste des entreprises qui exploitent des cabanes à sucre dans la région des Laurentides et qui ont bénéficié de toute forme de financement, subvention et/ou aide financière de la part de votre ministère durant les années financières de 2020, 2021 et 2022, ainsi que les sommes reçues. »
Date de transmission des documents :
15 mars 2024
Date de diffusion :
30 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M43378 (PDF 289 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no : M43767
Objet de la demande :
« Tous les formulaires de demandes de permis et documents joints qui ont été faits pour l’adresse 1222 des bassins, Montréal, H3C 0X7 »
Date de transmission des documents :
29 avril 2024
Date de diffusion :
30 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M43767 (PDF 15,16 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 300840 - 20191216 - Demande attestation;
- 300840 - 20200228 - Avis exploitation;
- 300840 - 20200316 - Cert. autorisation usage;
- 300840 - 20200519 - Avis_exploitation;
- 300840 - 20200526 – Assurance;
- 300840 - 20205026 – DSA;
- 300840 - 20221110 – Déclaration;
- 300840 - 20230814 – Déclaration;
- REF-60487 - 20210901 - Demande attestation;
- REF-60487 - 20210910 - Avis exploitation;
- REF-60487 - 20210915 – DSA;
- REF-60487 - 20210920 – Assurance;
- REF-60487- 20210920 - Cert. autorisation usage.
Demande no : M45937
Objet de la demande :
- « L’attestation de conformité délivré aux Chalets d'Émélie par la CITQ;
- La demande d'enregistrement envoyée par Les Chalets d'Émélie à la CITQ avec tous les documents joints soit :
- Acte de propriété, facture de taxes municipales ou contrat de location;
- La preuve d'assurance de responsabilité d'au moins 2 000 000 $ par événement;
- Photographies externes et internes de la structure à afficher sur une plateforme d'hébergement numérique, s'il y a lieu.
- Copie des dispositions de la déclaration de copropriété et/ou du contrat de bail permettant l'utilisation de la résidence à des fins d'hébergement touristique;
- 3. Copie de la demande de renouvellement envoyée par les Chalets d'Émélie (s'il y a lieu);
- 4. L’avis de conformité à la règlementation municipale envoyée par la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez (QC) en réponse à la CITQ attestant que l'établissement touristique ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) (Section 4 de l’avis de conformité dûment complétée et signée par la municipalité de Saint- Alphonse-Rodriguez). »
Date de transmission des documents :
30 avril 2024
Date de diffusion :
30 avril 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M45937 (PDF 4,71 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 160856 – Assurance
- 160856 - Certificat enregistrement;
- 160856 - Déclaration offre hébergement;
- 160856 - Extrait PV;
- 160856 - Titres de propriété.
Mars 2024
Demande no : M43375
Objet de la demande :
«Je suis en train d'établir la liste des activités récréatives présentes sur le lac Saint-Pierre. Je sais qu'une telle liste a été élaborée en 2014 par Tourisme Québec. On en parle dans le document Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique, 2014-2020 (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/tourisme/publications-adm/orientations-strategiques/strategie-saint-laurent.pdf) (page 58), mais je suis incapable de la trouver. Je me demandais si vous aviez l'informations et si oui, est-ce vous pouviez me le partager?»
Date de transmission des documents :
25 mars 2024
Date de diffusion :
25 mars 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M43375 (PDF 255 Ko)
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Données ajustées – Offre Saint-Laurent
Demande no : M43793
Objet de la demande :
- Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l'application de la Loi à l'intérieur de votre organisation.
- Les délais moyens de traitement des demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
- Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
- Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
- Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d'accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
Date de transmission des documents :
25 mars 2024
Date de diffusion :
25 mars 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M43793 (PDF 13,60 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Procédure accès à l'information
- Cadre de gouvernance et d'application en matière de protection des renseignements personnels (Septembre 2022)
- Processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- FormationPRP_Intranet
Demande no : M42408
Objet de la demande :
« Serait-il possible d'ajouter l'adresse des établissements?
(Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées :
- Numéro de permis
- Type de permis (Hébergement touristique, Hébergement jeunesse, Résidence principale etc...)
- Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ
- Code postal de l'établissement
- Exploitant de l'établissement) »
Date de transmission des documents :
4 mars 2024
Date de diffusion :
4 mars 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M42408 (PDF 8,73 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Liste des hébergements
Demande no : M42382
Objet de la demande :
« Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Si de tels documents ne sont pas disponibles, j'aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période. »
Date de transmission des documents :
4 mars 2024
Date de diffusion :
4 mars 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M42382 (PDF 1,54 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Invoice1 à Invoice39
Février 2024
Demande no : M41485
Objet de la demande :
« Dans votre base de données sur les unités enregistrées, est-ce que la date de construction de l'unité est indiquée ?
Si oui, est-ce que je pourrais obtenir un historique du nombre d'unités enregistrées dans votre base de données qui ont été construites au cours des 5 dernières années ? Je peux également m'occuper du traitement si c'est plus simple pour vous de me faire parvenir votre base de données.»
Date de transmission des documents :
12 février 2024
Date de diffusion :
12 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M41485 (PDF 258 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
Demande no : M41393
Objet de la demande :
«PREMIÈRE QUESTION : aucune autre demande d'enregistrement que celles reçues.
Votre envoi comportait, entre autres, 2 demandes d'enregistrement d'hébergement touristique pour le 16 du Morillon, Orford JlX 7G7. Si des demandes semblables avaient été déposées pour le 5 rue du Malard, Orford, JlX 7G3 et pour le 15 rue du Garrot, Orford JIX 7Gl, nous comprenons qu'elles nous auraient aussi été envoyées. Nous comprenons également que de telles demandes pour ces deux établissements pourraient être faites dans le futur mais qu'à l'heure actuelle, toutefois, ces deux établissements sont fermés. Avons-nous bien compris ?
DEUXIÈME QUESTION: demande avec l'adresse 15 du Garrot à Bromont Votre envoi comportait également une demande d'enregistrement d'hébergement touristique pour le 15 rue du Garrot, Bromont J2L 2A7 (308514).
Cette adresse n'existe pas, après vérification au Registre des codes postaux du Canada. Pouvez-vous vérifier si une ou des corrections d'adresse ont été faites dans le dossier de ce numéro d'enregistrement, avant ou après sa fermeture, indiquant qu'il s'agit:
- Soit d'une adresse à Orford avec un code postal d'Orford, tel le J1 X 7G 1
- Soit d'une adresse sur une autre rue à Bromont avec un code postal de Bromont.
Nous demandons également accès aux copies du ou des documents des corrections ainsi faites, s'il en est, ou à tout le moins à leur contenu, ainsi qu'à la copie de la dernière attestation au dossier affichant l'adresse complète de l'établissement et le document attestant de la fermeture de cet établissement.
TROISIÈME QUESTION : accès au correctif du formulaire Autorisation du syndicat.
Votre réponse ne comportait qu'un seul formulaire Autorisation du syndicat de copropriété divise, rempli par Sylvie Provencher pour l'établissement suivant, 11 rue des Goélands, Orford, JlX 7B2 (287836).
Concernant le formulaire, Madame Diane Beaudoin, ancienne présidente du Conseil d'administration de notre syndicat de copropriété et gestionnaire actuelle de celui-ci, nous a déclaré avoir signé ce formulaire par erreur en date du 2 décembre 2020 (sa signature est caviardée dans votre envoi). Madame Diane Beaudoin nous dit avoir rapidement informé la CITQ qu'elle avait signé cette autorisation par erreur; en effet, le texte de notre déclaration de copropriété divise ne permet pas l'exploitation d'un établissement touristique, activité commerciale, au sein de notre copropriété à destination résidentielle.
Nous demandons accès aux copies des envois faits par notre ancienne présidente de CA et gestionnaire actuelle, madame Diane Beaudoin, expliquant qu'elle avait signé par erreur le formulaire Autorisation du syndicat, le 2 décembre 2020.
À cette fin, nous joignons à la présente, une déclaration signée par madame Diane Beaudoin autorisant notre syndicat de copropriété à procéder à la demande d'accès des envois qu'elle a fait à la CITQ concernant le formulaire Autorisation du syndicat, daté du 2 décembre 2020 qu'elle a signé par erreur.
QUATRIÈME QUESTION: demandes indiquant que l'unité est située dans une copropriété divise sans autorisation du syndicat jointe
| 301538 | 7 rue du Malard, Orford JlX 7G3 |
| 306133 | 17 rue de l'Oie, Orford JlX 6Z3 |
| 308514 | 15 rue du Garrot, Bromont J2L 2 |
Votre envoi comportait aussi trois demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location est situé dans un immeuble en copropriété divise, sans que le formulaire Autorisation du syndicat y soit joint.
Pour chacun de ces dossiers, nous demandons d'avoir accès aux copies des dispositions de notre déclaration de copropriétés déposées ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis et au contenu des articles soumis, à défaut de pouvoir avoir accès aux copies des documents eux-mêmes.
CINQUIÈME QUESTION: demandes indiquant que l'unité n'est pas située dans une copropriété divise
| 228480 | 16 rue du Morillon, Orford JlX 7G7 |
| 304253 | 15 rue des Goélands, Orford JIX 7B2 |
| 309904 | 12 rue des Goélands, Orford JIX 7B2 |
| 310368 | 17 rue du Malard Orford, JlX 7G3 |
En outre, votre envoi comportait aussi 4 demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise.
Nous aimerions savoir si des corrections ont été faites dans le dossier respectif de chaque numéro d'enregistrement, à l'effet que l'unité est située dans un immeuble en copropriété divise et non le contraire.
Nous demandons aussi d'avoir accès aux copies des corrections ainsi faites, s'il en est, Ainsi qu'aux copies de tous les documents soumis ou à leur contenu s'il en est, démontrant que l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique y est permise, ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis à cette fin ainsi qu'au contenu de ces articles, à défaut de pouvoir avoir accès aux documents eux-mêmes.
SIXIÈME QUESTION : demandes ne contenant aucune information sur la situation de l'unité dans une copropriété divise
| 287836 | 11 rue des Goélands, Orford JlX 7B2 proprio-e,q,loitants Y&J Giroux |
| 299304 | 12 rue du Morillon, Orford JlX 707 |
| 300543 | 84 rue de la Sarcelle, Orford, J1 X 628 |
| 301538 | 7 rue du Malard, Orford JIX 703 propriétaires-exploit. Belisle/St-Louis |
Les autres demandes d'enregistrement d'hébergement touristique fournies ne comportent aucune indication concernant le fait que l'établissement offert en location est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise.
Nous aimerions savoir pour chacune de ces quatre demandes si dans leur dossier respectif, on retrouve une mention concernant le fait que l'établissement est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise. Nous demandons aussi d'avoir accès à chaque mention faite, s'il en est. Ainsi qu'à tous les documents soumis ou à leur contenu démontrant que l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique y est permise, s'il en est, ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis à cette fin ainsi qu'au contenu de ces articles.
SEPTIÈME QUESTION: demande d'accès concernant le 19 du Garrot, unité de notre copropriété, Jardins de Sables Phase 1 (Modifié suivant une demande de précision)
- Toutes les demandes d'ouverture de dossier faites à la CITQ pour obtenir un numéro d'enregistrement pour un établissement d'hébergement touristique pour cette adresse
- La mention que l'établissement est situé dans une copropriété divise, s'il en est
- Mention que la copropriété divise permet l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, s'il en est
- Soit Le formulaire autorisation du syndicat de copropriété divise s'il en est
- Soit la production de la déclaration de copropriété ou des articles de celle-ci, au soutien de cette proposition
- L'avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
- L'annexe A de l'avis de conformité.
- Le ou les certificats d'enregistrement émis.
HUITIÈME QUESTION : demande d'accès pour d'autres documents publics
Afin de compléter notre dossier, nous demandons également accès pour chaque unité de notre copropriété mentionnée dans le présent envoi les documents suivants
- L'avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
- L'annexe A de l'avis de conformité.
- Le dernier certificat d'enregistrement.»
Date de transmission des documents :
12 février 2024
Date de diffusion :
12 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M41393 (PDF 57 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Q.2
- 1- 308514 - Avis écrit
- 4- 308514 - Confirmation de fermeture
- Q.4
- 5- 301538 - 20210730 - Déclaration copropriété
- 6- 301538 - 20210730 - Declaration copropriété mod 1994
- 7- 301538 - 20210730 - Declaration copropriété mod 2014
- 8- 306133 - 20211025 - déclaration de copropriété
- 9- 308514 - 20220315 - Déclaration copropriété
- Q.5
- 10- 304253 - 20210804 - Declaration copropriété
- 11- 304253 - 20210804 - declaration copropriété mod 1994
- 12- 304253 - 20210804 - Declaration copropriété mod 2014
- 14- 309904 - 20220706 – Declaration
- 16- 309904 - 20220725 - Declaration copropriete mod 2014
- Q.6
- 46.1-300543-Déclaration1988
- Q.7
- 21- 208390 - 20020609 – Ouverture
- 22- 208390 - 20110726 – CC
- 23- 208390 - 20171219 – Modification
- 25- 208390 - 20230925 - Certificat enregistrement
- Q.8
- 26 - 228480 - 20161025 - Avis exploitation
- 27 - 228480 - 20220719 - Avis exploitation
- 28 - 228480 - 20230725 - Certificat enregistrement
- 29- 287836 - 20160115 - CC
- 30- 287836 - 20201030 - Avis exploitation
- 31 - 287836 - 20231004 - Certificat enregistrement
- 32 - 299304 - 20190623 - Avis exploitation
- 33 - 299304 - 20230726 - Certificat enregistrement
- 34- 300543 - 20191127 - Avis exploitation
- 35- 300543 - 20231217 - Certificat enregistrement
- 36 - 301538 - 20210324 - Avis exploitation
- 37- 301538 - 20230709 - Certificat enregistrement
- 38- 304253 - 20210331 - Avis dexploitation
- 39 - 304253 - 20230709 - Certificat enregistrement
- 40- 306133 - 20210820 - Avis d'exploitation
- 41 - 306133 - 20230710 - Certificat enregistrement
- 42- 309904 - 20220524 - Avis dexploitation
- 43- 309904 - 20230711 - Certificat enregistrement
- 44- 310368 - 20220705 - Avis dexploitation
- 45- 310368 - 20230726 - Certificat enregistrement
- 46- 308514 - 20220220 - Avis d'exploitation
Demande no : M41593
Objet de la demande :
« tout document permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps. Ventiler le tout par année avec les montants octroyés, type de subventions reçu ou la ou les raisons de chacune des subventions»
Date de transmission des documents :
13 février 2024
Date de diffusion :
13 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M41593 (PDF 323 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Mandat-Massif-Charlevoix-Tableau-2013-2024
Demande no : M41315
Objet de la demande :
« Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées:
- Numéro de permis
- Type de permis (Hébergement touristique, Hébergement jeunesse, Résidence principale etc...)
- Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ
- Exploitant de l'établissement
- Code postal de l'établissement »
Date de transmission des documents :
13 février 2024
Date de diffusion :
13 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M41315 (PDF 6,70 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Liste CITQ
Demande no : M41752
Objet de la demande :
« Tous les courriels et pièces-jointes échangés entre, d'une part, des sous-ministres, sous-ministres associés, directeurs et directeurs adjoints et, d'autre part, des dirigeants ou représentants de l'entreprise Airbnb depuis le 2023-01-01 »
Date de transmission des documents :
20 février 2024
Date de diffusion :
20 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M41752 (PDF 6,71 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Rencontre technique sur le retrait des hébergements sans numéro d'enregistrement – Airbnb;
- RE_ PL 25;
- PL 25 (1);
- Re_ Adoption PL 25 - prochaines étapes;
- Conformité aux dispositions de la Loi visant à lutter contre l'hébergement illégale;
- Let_mesures_plateformes;
- Numéros d'enregistrement;
- Re_ Certificat - questions;
- Échanges - Dispositions au 1er septembre
Demande no : M42301
Objet de la demande :
« la liste des établissements touristiques principales et secondaires des Îles-de-la-Madeleine enregistré à la CITQ »
Date de transmission des documents :
28 février 2024
Date de diffusion :
28 février 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M42301 (PDF 384 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Liste des hébergements
Janvier 2024
Demande no : M38994
Objet de la demande :
« À propos des types d’établissements touristiques, est-ce que le ministère aurait au moins une estimation de la répartition de l’effectif actuel par type d’établissements à fournir ? »
Date de transmission des documents :
3 janvier 2024
Date de diffusion :
4 janvier 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M38994 (PDF 0,95 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Suivi M38994 – CITQ.
Demande no : M40186
Objet de la demande :
« Une liste des numéros de permis valide pour les locations de courte durée à Montréal »
Date de diffusion :
17 janvier 2024
Date de transmission :
17 janvier 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M40186 (PDF 475 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- MTO-Demande d'accès-M40186-Liste enregistrements_20231220
Demande no : M40258
Objet de la demande :
« Copie des documents suivants pour chacun des 2 numéros d’enregistrement no 304402 et no 314690 :
- La demande d’enregistrement pour une résidence principale
- L’avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
- L’annexe A de l’avis de conformité.
- Le certificat d’enregistrement »
Date de diffusion :
17 janvier 2024
Date de transmission :
17 janvier 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M40258 (PDF 2,72 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse
- Avis de recours
- 304402 - Avis d'exploitation
- 304402 - Certificat enregistrement
- 304402 - Demande attestation
- 314690 - AvisConformite et annexe
- 314690 - Certificat enregistrement
- 314690 - Demande enregistrement
Demande no : M40357
Objet de la demande :
« La liste de tous les hôtels (pas Airbnb) sur le Plateau Mont-Royal et centre-ville de Montréal ? Ou, à quel endroit est-ce que je pourrais trouver cette information? »
Date de diffusion :
17 janvier 2024
Date de transmission :
17 janvier 2024
Décision et documents transmis
Réponse transmise M40357 (PDF 347 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- MTO-Demande d'accès-M40357_20231221
Demande no : M40482
Objet de la demande :
« Je souhaite obtenir des détails sur les montants et les programmes financiers alloués à la Station Touristique Val Saint-Côme par votre ministère, par votre ministère annoncés en juillet 2023.
Voici les informations spécifiques que je recherche:
- Un plan détaillé des investissements publics, notamment les montants alloués et le nom du/des programmes qui les a permis suivants
- La rénovation de l'Auberge Val Saint-Côme
- L'amélioration du système d'enneigement et des pistes
- La création d'un réseau de sentiers pour le vélo de montagne
- L'amélioration de l'offre d'hébergement de villégiature en montagne
- Les services connexes pour la saison estivale à Val Saint-Côme. »
Date de transmission des documents:
23 janvier 2024
Date de diffusion:
23 janvier 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M40482 (PDF 772 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Projets soutenus en lien avec la Station touristique de Val Saint-Côme
Demande no : M39996
Objet de la demande :
«
- Depuis les 20 dernières années, toutes les études et autres documents d’évaluation de fréquentation de chaque centre Infotouriste (ceux qui existent encore ainsi que ceux qui ont été fermés, le cas échéant).
- Depuis les 5 dernières années, et pour la période la plus récente :
Les tableaux de bord mensuels pour le service téléphonique, incluant entre autres :- Le nombre d'appels reçus, abandonnés, rejetés et pris en charge par une ou un préposée;
- Le délai d'attente;
- Le pourcentage des appels pris en charge en moins de cinq minutes.
- Depuis les 5 dernières années, et pour la période la plus récente :
Les tableaux de bord mensuels pour les services en ligne, incluant entre autres :- Le nombre de communications amorcées par un usager sur le site web;
- Le temps moyen pour obtenir une première réponse de la part d’un préposé aux renseignements (et non pas une réponse automatisée).
- Le temps moyen pour « conclure » une demande amorcée par un usager.
- Tout document en lien avec la fermeture annoncée en 2015.
- Le plan de réouverture et de services offerts pour le CIT de Montréal (Peel).
»
Date de transmission des documents :
26 janvier 2024
Date de diffusion :
29 janvier 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M39996 (PDF 7,38 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Statistiques CIT 2001 à 2017;
- 2010-2011-2012;
- Achalandage des centres Infotouriste 2010-2013;
- CIT_Achalandage_par_region_Année civile 2010-2017;
- Actes et achalandage des 4CIT annuels 2013-2014 VJM;
- Achalandage Dégelis - Projet Pilote;
- 06_Nb actes par CIT_avril à mars 2020;
- 8_nb actes par cit_avril a mart;
- 01_Nb actes par CIT_avril 2021 à mars 2022;
- Achalandages CIT;
- CIT_Nb visiteurs;
- M19780 Annexe A;
- Suivi DSC_2019-2020;
- Suivi DSC_2020-2021;
- Suivi DSC_2021-2022;
- Rapport_DSC 1er trimestre 22-23;
- Rapport_DSC 2e trimestre 22-23;
- Rapport_DSC 3e trimestre 22-23;
- Rapport_DSC 4e trimestre 22-23;
- DSC - DAT 1er trimestre 2023-2024;
- DSC 2e trimestre 2023-2024;
- Note fermeture Lacolle Stanstead 2014;
- Echeancier detaille fermeture CIT Lacolle et Stanstead_2015-04-01;
- LettreATR_Lacolle-Stanstead;
- LettrePART_Lacolle-Stanstead;
- Lettre SMA MTO a SMA MTQ_Fermeture CIT Lacolle et Stanstead_2015-03-;
- Scénarions CIT 2015.
Demande no : M40554
Objet de la demande :
- « Je souhaiterais obtenir le nombre de certificats d’enregistrements émis par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (C.I.T.Q.) dans la municipalité de Scott (Québec) entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
- En lien avec le point #1, je souhaiterais obtenir l’adresse de chacun de ces certificats émis par la C.I.T.Q. pour la municipalité de Scott entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
- En lien avec le point #1, je souhaiterais obtenir la date de délivrance de chacun de ces certificats émis par la C.I.T.Q. pour la municipalité de Scott entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
- Je souhaiterais obtenir la liste des propriétés (adresse) qui détiennent actuellement un enregistrement valide provenant de la C.I.T.Q. pour l’hébergement touristique dans la municipalité de Scott, Québec ainsi que leur année de délivrance, le cas échéant. »
Date de transmission des documents :
29 janvier 2024
Date de diffusion :
29 janvier 2024
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M40554 (PDF 514 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès - M40554 - Liste complète;
- MTO - Demande d'accès - M40554 - Liste enrg valide.
2023
Janvier 2023
Demande no 23105
Objet de la demande :
« Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information et à la
protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des
contrats de gré à gré portant les numéros SEAO 1648074, 1648061 et
1640110.) »
Date de transmission des documents :
11 janvier 2023
Date de diffusion :
11 janvier 2023
Décision et documents transmis
Réponse transmise M23105 (PDF 3,89 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- SEAO 1648074 : Entente CITQ signée par les parties.pdf
- SEAO 1640110 : LHT_Enregistrement_délégataires_FPQ_SIGNÉE.pdf
- SEAO 1648061 : LHT_signé_motion(002).pdf
Demande no23826
Objet de la demande :
« Le nom des entreprises du Québec qui œuvrent dans le secteur de divertissement et loisirs de traîneau à chien qui ont bénéficié de toute forme de financement/subvention/aide financière etc de la part de votre ministère depuis l'année financière 2018 à ce jour, ainsi que les sommes reçues. »
Date de transmission des documents :
25 janvier 2023
Date de diffusion :
25 janvier 2023
Décision et documents transmis
Réponse transmise M23826 (PDF 413 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- M23826 – Projets soutenus_traîneau à chien_2018 à aujourd’hui
Février 2023
Demande no M24300
Objet de la demande :
« Pour donner suite à ladite Lettre d’autorisation, nous vous demandons de bien
vouloir nous fournir copie de tout document, correspondance, dossier, avis,
constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation
pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété
et/ou ayant trait à la Société relativement aux éléments suivants :
(i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société
relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation
relevant de votre compétence; et
(ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités
y entreprises; et
(iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à
la Propriété ou aux activités de la Société.
De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre
connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps,
donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation»
Date de transmission des documents :
16 février 2023
Date de diffusion :
17 février 2023
Décision et documents transmis
Réponse transmise M24300 (PDF 11,23 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours
- 123060 - Marriott Retail
- 123060 - 2009-04-06 - Conformité.pdf
- 123060 - 2015-02-13 - Scéna.pdf
- 123060 - 2016-10-21 - Avis.pdf
- 123060 - 2018-12-06 - Avis.pdf
- 123060 - 2021-10-29 - Confirmation attestation.pdf
- 123060 - 2022-09-07 - Avis écrit.pdf
- 123060 - 2022-09-28 - Avis.pdf
- 143684 – Johannsen Retail
- 143684 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
- 143684 - 2011-07-05 - CC.pdf
- 143684 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
- 143684 - 2016-11-08 - Avis.pdf
- 143684 - 2016-12-15 - TB.pdf
- 143684 - 2019-02-27 - Avis.pdf
- 143684 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
- 143684 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
- 143684 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
- 143732 – St. Bernard Retail
- 143732 - 2011-10-19 - Certificat de conformité.pdf
- 143732 - 2018-04-11 - Confirmation d'attestation.pdf
- 143732 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
- 143732 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
- 143732 - 2022-12-27 - Enregistrement.msg
- 143743 – Deslauriers Retail
- 143743 - 2004-02-11 - Renouvellement.pdf
- 143743 - 2008-08-27 - Conformité.pdf
- 143743 - 2010-05-19 - Conformité.pdf
- 143743 - 2011-06-28 - Lettre.pdf
- 143743 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
- 143743 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
- 143743 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
- 143743 - 2016-11-06 - Avis exploitation.pdf
- 143743 - 2016-12-15 - Trouse bienvenue.pdf
- 143743 - 2019-02-27 - Avis exploitation.pdf
- 143743 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
- 143743 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
- 143743 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
- 143754 – Kandahar Retail
- 143754 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
- 143754 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
- 143754 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
- 143754 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
- 143754 - 2017-03-02 - Plan d'action.pdf
- 143754 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
- 143754 - 2022-09-08 - Enregistrement.pdf
- 143754 - 2022-11-17 - Enregistrement.msg
- 172034- Royal Retail
- 172034 - 2009-04-20 - Conformité.pdf
- 172034 - 2011-07-05 - CC.pdf
- 172034 - 2016-12-06 - Avis.pdf
- 172034 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
- 172034 - 2022-06-17 - Attestation provisoire.pdf
- 172034 - 2022-06-17 - TB.pdf
- 172034 - 2022-09-04 - Avis écrit.pdf
- 172034 - 2022-09-04 - Lettre.pdf
- 172034 - 2022-11-10 - Avis écrit.pdf
- 172034 - 2022-11-03 - Enregistrement.msg
- REF-61075 - 2021-10-20 - Avis.pdf
- REF-61075 - 2021-10-21 - Lettre initiale.pdf
- REF-61075 - 2021-12-21 - Premier avis.pdf
- REF-61075 – 2022-05-05- Dernier avis.pdf
Demande no M25041
Objet de la demande :
« Obtenir le calendrier de conservation du Ministère du tourisme. »
Date de transmission des documents :
20 février 2023
Date de diffusion :
20 février 2023
Décision et documents transmis
Réponse transmise M25041 (PDF 723 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Calendrier de conservation du ministère du Tourisme.
Mars 2023
Demande no : M25869
Objet de la demande :
« Le montant payé par Bonjour Québec pour que l’émission américaine Today With Hoda & Jenna vienne tourner une émission à Québec.
- Les détails précis des dépenses de Bonjour Québec contenant : le prix en général pour le tournage, le prix des activités que les animatrices ont faites, ainsi que le montant payé pour l’hébergement et les repas des animatrices.
- Les retombées économiques estimées par l’organisme et le ministère. »
Date de transmission des documents :
13 mars 2023
Date de diffusion :
13 mars 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M25869 (PDF 609 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Fiche media_Today Show Carnaval_ValidéNBC_MTO;
- Fiche media_Today Show_Journal de Québec;
- Fiche media_Carnaval Québec_SMPSC_SM;
Demande no : M26103
Objet de la demande :
« Une liste de tous les numéros CITQ offerts dans 4 secteurs : Chertsey, Saint-Côme, Wentworth-Nord et Morin Heights.
J'aurais besoin notamment de ces informations :
- liste des établissements enregistrés dans ces 4 endroits
- adresses de ces établissements
- date d’enregistrement »
Date de transmission des documents :
14 mars 2023
Date de diffusion :
15 mars 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M26103 (PDF 617 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Chertsey_Liste établ actifs_20230227
- Morin-Heights_Liste établ actifs_20230227
- Saint-Côme_Liste établ actifs_20230227
- Wentworth-Nord_Liste établ actifs_20230227
Demande no : M26382
Objet de la demande :
« Obtenir l’entente conclue entre la Ministre et la CITQ relativement à la délégation de pouvoirs octroyés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, et ce, pour l’année 2020 »
Date de transmission des documents :
20 mars 2023
Date de diffusion :
20 mars 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M26382 (PDF 10,16 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- CITQ – Entente de classification.pdf.
Demande no : M26389
Objet de la demande :
« Obtenir la liste des hébergements (établissements de résidences principales, établissement d'hébergement touristique général, etc.) inscrits au Ministère du Tourisme qui offrent de l'hébergement touristique de courte durée en date d'aujourd'hui dans le village de Vaudreuil-sur-le-Lac. »
Date de transmission des documents :
20 mars 2023
Date de diffusion :
20 mars 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M26389 (PDF 501 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- CITQ-Vaudreuil-sur-le-Lac_Liste établ actifs_20230301;
- Wentworth-Nord_Listeétabl actifs_20230227.
Avril 2023
Demande no : M27592
Objet de la demande :
« une liste de tous les hébergements CITQ à 50 KM du Centre de Ski le Mont-Orignal situé au 158, rang du Mont-Orignal Lac-Etchemin G0R 1S0.
Les municipalités ciblées sont :
- Lac-Etchemin
- Saint-Léon
- Sainte-Aurélie
- Saint-Hénédine
- Saint-Benjamin
- Beauceville
- Saint-Camille
- Notre-Dame-des-Pins
- Saint-Cyprien
- Saint-Alfred
- Saint-Just
- Saint-Benoît
- Sainte-Justine
- Saint-Côme
- Saint-Louis
- Saint-Frédéric
- Saint-Luc
- Saint-Georges
- Saint-Magloire
- Saint-Joseph
- Saint-Odilon
- Saint-Jules
- Saint-Prosper
- Saint-Séverin
- Sainte-Rose
- Saint-Simon
- Sainte-Sabine
- Saint-Victor
- Saint-Zacharie
- Tring-Jonction
- Saint-Nazaire
- Vallée-Jonction
- Saint-Malachie
- Sainte-Marie
- Frampton
- Sainte-Claire
- Saint-Anges
- Saint-Anselme. »
Date de transmission des documents :
27 avril 2023
Date de diffusion :
27 avril 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M27592 (PDF 478 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Copie de MTO_Liste établ actifs_20230329.
Mai 2023
Demande no : M27980
Objet de la demande :
« La plus récente liste des numéros d'enregistrement de 6 chiffres délivrés par la CITQ qui doivent obligatoirement être affichés publiquement pour tout Hébergement touristique de courte durée ainsi que leur localisation (approximative si nécessaire) en termes de coordonnées X,Y. Pour les municipalités suivantes :
- Baie-D'Urfé (66112)
- Beaconsfield (66107)
- Côte-Saint-Luc (66058)
- Dollard-des-Ormeaux (66142)
- Dorval (66087)
- Hampstead (66062)
- Kirkland (66102)
- L'Île-Dorval (66092)
- Mont-Royal (66072)
- Montréal (66023)
- Montréal-Est (66007)
- Montréal-Ouest (66047)
- Pointe-Claire (66097)
- Sainte-Anne-de-Bellevue(66117)
- Senneville (66127)
- Westmount (66032) »
Date de transmission des documents :
1 mai 2023
Date de diffusion :
1 mai 2023
Décision et documents transmis
Réponse transmise M27980 (PDF 755 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours
- Liste globale établ actifs_20230411
Demande no : M29238
Objet de la demande :
« (…) sous les noms des sociétés suivantes, à savoir (i) si ces sociétés détiennent un dossier, des permis, licences, autorisations ou autres auprès de votre organisme, (ii) si les frais ou droits annuels relatifs à tout permis, licence, autorisation ont été acquittés, et (iii) si ces sociétés ont fait l’objet de réclamations, poursuites, plaintes, avis de non-conformité ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement (dans l’éventualité où des avis de contravention auraient été émis relativement aux sociétés ou à un établissement où elles exercent ou ont exercé leurs activités, nous apprécierions obtenir une copie desdits avis, que ces avis aient été transmis directement aux sociétés ou plutôt aux propriétaires des immeubles visés, pour les cas applicables) :
- GROUPE GERMAIN INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147368634 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1; laquelle est propriétaire ou exploite les immeubles suivants :
- Hôtel Le Germain Montréal :
Immeuble sis au 2050, rue Mansfield à Montréal (Québec) H3A 1Y9, connu et désigné comme étant le lot 6 272 019, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, tel lot remplaçant les lots 1 339 827 et 6 243 504, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal; - Hôtel Le Germain Québec :
Immeuble sis au 126, rue Saint-Pierre à Québec (Québec) G1K 4A8, connu et désigné comme étant le lot 2 481 840, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant les lots 1 212 752 et 1 212 753, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; - Hôtel Le Germain Charlevoix :
Immeuble sis au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2, connu et désigné comme étant le lot 5 467 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2, tel lot remplaçant le lot 5 035 791, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2; - Complexe Germain-des-Prés :
Immeuble sis au 1200, avenue de Germain-des-Prés à Québec (Québec) G1V 3M7, connu et désigné comme étant le lot 4 605 601, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant le lot 2 012 289, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui remplace le lot 303-19, cadastre de la paroisse de Sainte-Foy, circonscription foncière de Québec; - Terrain vacant North Hatley :
Terrain vacant situé sur le chemin Magog à North Hatley (Québec), connu et désigné comme étant le lot 4 028 672, cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, tel lot remplaçant le lot 633-30, Canton de Hatley, circonscription foncière de Stanstead; - Siège social :
Un immeuble sis au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, connu et désigné comme étant le lot 4 812 547, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec; - GESTION GERMAIN INC. / GERMAIN MANAGEMENT INC.,
personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147500418 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle était antérieurement connue sous le nom « 9060-6229 Québec inc. »; - LGM RESTAURANT S.E.C. / LGM RESTAURANT L.P.,
société de personnes constituée en vertu du Code civil du Québec, étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 3374610262 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle fait également affaires sous les noms d’emprunt « Boulevardier » et « Flâneur »; - RESTAURANT LES LABOURS INC.,
personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1168028224 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, ainsi qu’une place d’affaires au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2; - 9391-3358 QUÉBEC INC.,
personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1174249210 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1.»
Date de transmission des documents :
30 mai 2023
Date de diffusion :
30 mai 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M29238 (PDF 380 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
- Tableau
Juin 2023
Demande no : M29482
Objet de la demande :
« Dans le cadre du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique, veuillez nous fournir l’ensemble des demandes faites par des stations de ski en 2022 et 2023;
- Veuillez indiquer parmi ces demandes celles qui ont reçu une réponse positive;
- Veuillez également indiquer parmi ces demandes tous les refus et la raison derrière chaque refus. »
Date de transmission des documents :
5 juin 2023
Date de diffusion :
5 juin 2023
Décison et documents transmis :
Réponse transmise M29482 (PDF 419 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M29482 Demande d'accès - PARIT 2e appel 2022 projets SKI_2023-05-23_VF.
Demande no : M29817
Objet de la demande :
« copie de toute documentation figurant à vos dossiers relativement à la compagnie mentionnée en objet et particulièrement, nous confirmer si les autorisations nécessaires pour les établissements ci-dessus mentionnées sont :
- 3035, chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
- 118 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 116 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 170 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
- 160 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
- 100 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 3041 chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
- 131 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 129 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 127 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 123 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 121 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 119 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 117 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 111 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 113 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 115 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 125 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
- 151 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
- 161 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
- 151 et 155 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant »
Date de transmission des documents :
7 juin 2023
Date de diffusion :
9 juin 2023
Décison et documents transmis :
Réponse transmise M29817 (PDF 4,82 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- CITQ Établissement 143684-LE JOHANNSEN- Modification au typenombre d'unités;
- CITQ Établissement 143743 - LE DESLAURIERS - Modification au type_nombre d'unités;
- REF-66156 - Délégation autorité;
- REF-66156 - Demande attestation.
Demande no : M29293
Objet de la demande :
« [en lien avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec]
- Entente concernant la délégation de l’exercice de certains pouvoirs, signée le 4 juillet 2016
- Avenant 1 signé le 5 octobre 2018
- Avenant 2 signé le 13 janvier 2020 »
Date de transmission des documents :
12 juin 2023
Date de diffusion :
14 juin 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M29293 (PDF 37 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Entente_MTO-CITQ_04-07-2016;
- Avenant_MTO_CITQ_05-10-2018;
- Avenant_MTO_CITQ_13-01-2020.
Demande no : M30112
Objet de la demande :
« L’accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour le 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 »
Date de transmission des documents :
14 juin 2023
Date de diffusion :
14 juin 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M30112 (PDF 460 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 309308 - 20220916 - Avis écrit.
Demande no : M30377
Objet de la demande :
« La liste de tous les numéros de permis CITQ en vigueur au Québec en date d’aujourd’hui, pour toutes les catégories d’établissements. »
Date de transmission des documents :
21 juin 2023
Date de diffusion :
21 juin 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M30377 (PDF 1,47 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO – Liste enreg actifs_20230601.pdf.
Demande no : M29291
Objet de la demande :
« [pour le projet de construction d’un abri permanent sur le site du camp de vacances suivant :
Nom de l’organisation: Plein Air Bruchesi (locataire du site) ou Groupe R3 Inc.(propriétaire)
Adresse : 50, 365e avenue, St-Hippolyte, Québec, J8A 2Y6]
- Formulaire de demande de subvention ou de financement
- Document décrivant le projet pour lequel une aide financière est demandée
- Documents d’autorisation municipaux, s’il y a lieu ainsi que lettres de support au projet
- Tout autre document pertinent au projet, tels que correspondance du ministère relative à l’évaluation de la demande »
Date de transmission des documents :
21 juin 2023
Date de diffusion :
22 juin 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M29291 (PDF 372 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- lettre_refus_PARIT_2_Camp_Bruchesi.
Demande no : M28929
Objet de la demande :
« (…) toutes les communications entre le ministère du Tourisme, la ministre du Tourisme Caroline Proulx et les représentants de l’entreprise Airbnb depuis 2018. »
Date de transmission des documents :
27 juin2023
Date de diffusion :
28 juin 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M28929 (PDF 873 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Re Question;
- 3Courriel KD-Airbnb_28-09-2022 (Re: Données - suivi);
- Courriel KD-Airbnb_31-10-2022 (RE: Appel aujourd'hui?).
Juillet 2023
Demande no : M31334
Objet de la demande :
- « La demande d’accréditation du propriétaire du 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 pour une accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec avec la date de cette demande;
- La lettre ou la réponse de la Corporation de l’industrie touristique du Québec à la demande du propriétaire du 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 avec la date de cette lettre ou de cette réponse »
Date de transmission des documents :
10 juillet 2023
Date de diffusion :
10 juillet 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M31334 (PDF 733 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 309308 - 20220317 OuvertureCompteCITQ;
- 309308 - 20220506 Trousse de bienvenue;
- TR CITQ Établissement 309308- Renouvellement de l'enregistrement.
Demande no : M31580
Objet de la demande :
« tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votrecontrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété [1400, rue Maurice-Gauvin, Laval (Québec), connue et désignée comme étant le lot numéro 2 65 571, cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval] et/ou ayant trait à la Société [Les Hôtels St-Martin inc.] relativement aux éléments suivants : (i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités y entreprises; et (iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société.
De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation »
Date de transmission des documents :
12 juillet 2023
Date de diffusion :
12 juillet 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M31580 (PDF 593 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 185032 - 20220903 Avis écrit;
- TR CITQ Établissement 185032 - Renouvellement de l'enregistrement;
- 185032 - 20220903 Enregistrement.
Demande no : M31745
Objet de la demande :
« permis ou avis de conformité à la règlementation sur les établissements d'hébergement touristique, que vous auriez pu délivrer aux propriétaires de l'immeuble situé au 83 Rue St Louis G1R 3Z4 à Québec. (Logement de 1 à 9 et cela sur une durée allant de 2016 à aujourd'hui) »
Date de transmission des documents :
17 juillet 2023
Date de diffusion :
17 juillet 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M31745 (PDF 1,14 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 302216 – Avis écrit;
- 302216 - Lettre 20220916;
- 302216 - Avis écrit 20220916;
- TR CITQ Établissement 302216 - Renouvellement de l'enregistrement;
- 308838 – Avis écrit;
- 308838 - Lettre 20220913;
- 308838 - Avis écrit 20220913;
- TR CITQ Établissement 308838 - Renouvellement de l'enregistrement;
- 309202 – Avis écrit;
- 309202 - Enregistrement 20220916;
- 309202 - Avis écrit 20220916;
- TR CITQ Établissement 309202 - Renouvellement de l'enregistrement.
Demande no : M31958
Objet de la demande :
« All of the "Avis de conformite: Établissement d’hébergement touristique" forms for the following hotels, received by the CITQ. As found on the CITQ's website:
- CITQ number 305877: 760 rue Villeray, Montréal, Québec, Canada, H2R 1J3
- CITQ number 299095: 8022 rue Saint-Denis, Montréal, Québec, Canada, H2R 2G1
- CITQ number 299626: 875 rue Jarry Est, Montréal, Québec, Canada, H2P 1W6
- CITQ number 303471: 1-1983 rue Jean-Talon Est, Montréal, Québec, Canada, H2E 1T9
- CITQ number 299229: 7457 rue D'Iberville, Montréal, Québec, Canada, H2E 2Y9
- CITQ number 307022: 7353 rue Saint-Hubert, Montréal, Québec, Canada, H2R 2N4
On the form, I am not asking for the name of the applicant, their phone number, or other identifying information. »
Date de transmission des documents :
18 juillet 2023
Date de diffusion :
18 juillet 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M31958 (PDF 4,50 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 299095 - Avis transmis 20190531;
- 299229 - Avis transmis 20190426;
- 99626 - Avis signé 20190716;
- 303471 - Avis signé 20201203;
- REF-56093 – Avis d’exploitation;
- 303471 - Avis signé 20211118;
- 305877 - Avis signé 20210811;
- 307022 - Avis signé 20211022.
Août 2023
Demande no : M32405
Objet de la demande :
« pour le territoire de la ville de Québec :
- Le nombre total actuel d’unités détenant un permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour des fins de location d’hébergement de courte durée;
- Le nombre de nouvelles unités depuis le 1er juin 2019 jusqu’à ce jour. »
Date de transmission des documents :
31 juillet 2023
Date de diffusion :
1er août 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M32405 (PDF 265 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no : M32373
Objet de la demande :
« copie du ou des document(s) suivant(s) :
- Statistiques sur les investissements totaux du ministère du Tourisme (MTO) aux Îles-de-la-Madeleine de 2018 à aujourd’hui.
- Ventilation de ces investissements par projet.
- Documents, échange de courriels entre des fonctionnaires du ministère ou toute information disponible en lien avec le projet de salle de spectacle à vocation régionale aux Îles-de-la-Madeleine et le financement qui serait offert par le MTO à ce projet »
Date de transmission des documents :
10 août 2023
Date de diffusion :
10 août 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M32373 (PDF 919 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours.
Demande no : M33321
Objet de la demande :
« Les sommes investies annuellement, de 2020 à 2023, en campagnes publicitaires pour inciter les Québécois à passer leurs vacances estivales au Québec. »
Date de transmission des documents :
16 août 2023
Date de diffusion :
16 août 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M33321 (PDF 395 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- DAI_investissements intra de 2020-2023 - été.
Demande no : M33752
Objet de la demande :
«
- L’adresse, incluant l’unité, du logement correspondant au permis de location à court terme numéro CITQ 313142
- La liste des unités situées au 1400, rue Ottawa, Montréal, QC, H3C 0Y9, qui détiennent un permis de location à court terme
»
Date de transmission des documents :
29 août 2023
Date de diffusion :
29 août 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M33752 (PDF 578 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 313142 – Certificat enregistrement.
Septrembre 2023
Demande no : 32529
Objet de la demande :
- « Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du ministère en lien avec l'application de la Stratégie gouvernementale pour l'Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour;
- Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce jour, en lien avec l'application du décret 354-2016 du 4 mai 2016;
- Tout document, rapport, compte-rendu, etc, abordant la question d'une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l'insularité et/ou d'une modulation des interventions gouvernementales aux Îles-de-la-Madeleine en raison des surcoûts liés à l'insularité. »
Date de transmission des documents :
1er septembre 2023
Date de diffusion :
6 septembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M32529 (PDF 704 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- RE_ Question rapide - insularité (4);
- Îles-de-la-Madeleine_fiche3-FD-LD.
Demande no : M34523
Objet de la demande :
« l'information ci-dessous pour les chalets locatifs enregistrés pour la Ville de Dolbeau Mistassioni à l'CTIQ
- Nom du chalet
- Adresse
- Propriétaire
- Numéro d'enregistrement
- Date d'enregistrement »
Date de transmission des documents :
18 septembre 2023
Date de diffusion :
18 septembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M34523 (PDF 869 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Demande accès – M34523_Liste établ actifs_20230829.
Demande no : M34548
Objet de la demande :
- toute preuve de revenus de locations touristiques pour la résidence située au 34, chemin du Lac-Vert, St-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0 pour la période du 1er janvier 2016 au 18 octobre 2022 dont le numéro d'enregistrement auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) est le 246293. La preuve de revenus de location doit uniquement concerner la propriété citée ci-dessus.
- tout autre document démontrant qu'il y a eu des activités de location touristique pour la période du 1er janvier 2016 au 18 octobre 2022 au 34, chemin du Lac-Vert, St-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0. »
Date de transmission des documents :
18 septembre 2023
Date de diffusion :
18 septembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M34548 (PDF 1,06 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 246293 - 20160913 – Avis;
- 246293 - 20210318 - Confirmation;
- 246293 - 20220909 - Avis écrit;
- 246293 - 20220909 - Lettre.
Demande no : M34040
Objet de la demande :
« la liste des établissements touristiques actifs avec les indications (…) :
- Numéro de permis
- Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ
- Nom du propriétaire
- Adresse du propriétaire
- Numéro de téléphone du propriétaire »
Date de transmission des documents :
18 septembre 2023
Date de diffusion :
18 septembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M34040 (PDF 6,33 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO – Demande d'accès M34040_20230821.
Demande no : M35056
Objet de la demande :
« Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.
- Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.
- Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue.
- Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée.
- Décision : La décision pour chaque demande (dossier accordé en totalité, en partie, refusé, etc.).
- (Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi. (…)
Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d'accès qui ont été complétées entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023. »
Date de transmission des documents :
27 septembre 2023
Date de diffusion :
27 septembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M35056 (PDF 469 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- dai_Liste 2023-2024_Demande accès.
Octobre 2023
Demande no : M35877
Objet de la demande :
« All of the "Avis de conformite: Établissement d’hébergement touristique" forms for the following hotels, received by the CITQ.
- CITQ number 292725 : 4460 avenue Christophe-Colomb, Montréal, Québec,
Canada, H2J 3G5 - CITQ number 309196 : 4490 - 4494 Rue Saint-Denis, Montreal, QC
- CITQ number 305797 : 402 Notre-Dame St. East, Montreal, Quebec H2Y 1C8 »
Date de transmission des documents :
23 octobre 2023
Date de diffusion :
24 octobre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M35877 (PDF 1,42 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 292725 - Avis d'exploitation 20161114;
- 292725 - Avis d'exploitation 20170710;
- 292725 - Certificat conformité 20160323;
- 309196 - Avis d'exploitation 20220421;
- 305797 - Avis d'exploitation 20210917.
Demande no : M35536
Objet de la demande :
« Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre de votre ministère et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.
Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le Directeur ou le président de votre organisme public et un ou des ministres et/ou des sous-ministres fédéraux »
Date de transmission des documents :
23 octobre 2023
Date de diffusion :
24 octobre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M35536 (PDF 847 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Correspondance de la sous-ministre Blewett;
- Sous-Ministre Murray.
Novembre 2023
Demande no : M35989
Objet de la demande :
- « La demande de certificat d'enregistrement et/ou d’attestation de classification pour une résidence de tourisme (résidence principale située au 1864 av. A.-Bertrand à St-Adolphe-d’Howard) transmise à la CITQ en 2023 par l'actuelle propriétaire de l'immeuble.
- Copie du certificat de conformité pour l'usage résidence de tourisme (résidence principale située au 1864 av. A.-Bertrand à St-Adolphed’Howard) complétée par la Municipalité de St-Adolphe d’Howard
- S'il y a lieu, copie de la lettre envoyée par la CITQ à la propriétaire lui demandant de transmettre le certificat de conformité mentionné au point
- Copie du certificat d'enregistrement et/ou de l’attestation de classification temporaire émis par la CITQ avec le numéro d’enregistrement qui devra être indiqué sur la plateforme de location (Ex : Airbnb) »
Date de transmission des documents :
1er novembre 2023
Date de diffusion :
6 novembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M35989 (PDF 2,22 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 298882 - Certificat enregistrement;
- RP-16869_AvisConformite;
- DemandeResidencePrincipaleCITQ.
Demande no : M37424
Objet de la demande :
« Demande de l’historique des permis alloués dans les 5 dernières années – résidences de tourisme »
Date de transmission des documents :
21 novembre 2023
Date de diffusion :
27 novembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M37424 (PDF 647 Ko)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- M37424 – Résidence de tourisme.
Demande no : M37030
Objet de la demande :
« Demande d’accès à l’information relatifs au système d’information touristique (SIT) »
Date de transmission des documents :
21 novembre 2023
Date de diffusion :
27 novembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M37030 (PDF 24 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Contrat (signé F-S);
- CTR-22830101-Faire Savoir signe SM (1);
- 2022-02-21 Échéancier.
Demande no : M37032
Objet de la demande :
« Demande de rapports d’évaluation de certains programmes relatifs à la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2021 – Direction générale des services à la gestion - Bureau des dossiers corporatifs). »
Date de transmission des documents :
23 novembre 2023
Date de diffusion :
27 novembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M37032 (PDF 4,29 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Rapport d’évaluation PADAT;
- RE PAFFET.
Décembre 2023
Demande no : M36273
Objet de la demande :
« La présente demande vise les sociétés Destination Owl's inc., Groupe Owl's Head inc. et L'lmmobilière Owl's Head inc. ainsi que le site du Mont Owl's Head situé à Mansonville, province de Québec, JOE '1X0. (…), je désire obtenir copie des documents suivants
- Toute demande d'aide financière déposée auprès du ministère du Tourisme ou du gouvernement du Québec par les sociétés mentionnées ci-dessus, depuis le 1er janvier 2016.
- La liste de toute subvention, investissement, prêt ou montant d'argent accordé par le ministère du Tourisme ou le gouvernement du Québec aux sociétés ou au site mentionnés ci-dessus, depuis le 1er janvier 2016.
- Toute la documentation, notamment (mais sans s'y limiter) les formulaires, plans d'affaires et les projections financières, transmise par les sociétés Destination Owl's Head inc., Groupe Owl's Head inc. et L'Immobilière Owl's Head inc. (les sociétés) au soutien de la ou des demande(s) d'aide financière en lien avec le projet du site du Mont Owl's Head, adressée(s) au ministère du Tourisme ou au gouvernement du Québec, et ayant été accordées, depuis le 1er janvier 2016.
- Toute la documentation et la correspondance échangée entre les sociétés, ou leurs représentants, et le ministère du Tourisme ou le gouvernement du Québec en lien avec la ou les demande(s) d'aide financière visant le site du Mont Owl's Head adressée(s) et ayant été accordée(s), depuis le 1er janvier 2016.
- Toute la documentation relative aux programmes d'aide financière sur laquelle apparaît notamment un descriptif et les critères d'admissibilité aux programmes d'aide du ministère du Tourisme ou du gouvernement du Québec, dont ont bénéficié les sociétés, depuis le 1er janvier 2016. »
Date de transmission des documents :
29 novembre 2023
Date de diffusion :
4 décembre 2023
Décision et documents transmis :
Réponse transmise M36273 (PDF 89 Mo)
La réponse inclut les documents suivants :
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Extrait base de données MTO - Liste demandes et projets soutenus - Owl's Head (2023-10-13);
- 117361_Let. ann_Président - Owl's Head;
- 118350_ConventionOwlsHead_signee;
- 118566_Convention signée_DOH_PSSDT 1,2M$;
- Avis-admissibilité_DestinationOwlsHead_volet-1-EPRT;
- Formulaire PSSDT;
- D149104_Avis sectoriel MTO_Sommet Memphrémagog (Owl's Head)_117454_signé.
Demande no : M37743
Objet de la demande :
« Au sujet de la mission de la ministre du Tourisme à Boston et New York City du 3 au 7 novembre 2023 :
- L’horaire de la ministre lors de la mission ;
- Personnes rencontrées ;
- Ordre du jour des rencontres ;
- Liste des accompagnateurs ;
- Dépenses de transport, d’hébergement et d’activités de la ministre et des accompagnateurs, incluant les factures. »
Date de diffusion :
11 décembre 2023
Date de transmission :
8 décembre 2023
Réponse transmise M37743 (PDF 458 Ko)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Programme Partenaires Mission Bostn NY v 1er novembre.
Demande no: M38412
Objet de la demande :
« Liste des établissements touristiques actifs avec les indications suivantes :
- le Numéro de permis
- l’Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ
- le Nom du propriétaire
- l’Adresse du propriétaire »
Date de diffusion :
12 décembre 2023
Date de transmission :
11 décembre 2023
Réponse transmise M38412 (PDF 6,71 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- MTO - Demande d'accès - M38412 - Liste établ actifs_20231124.
Demande no : M37173
Objet de la demande :
« des renseignements sur la participation de la ministre du Tourisme aux événements du Grand Prix Cycliste Montréal et du Grand Prix Cycliste Québec de 2010 à 2023 inclusivement. En vertu de la loi québécoise sur l'accès à l'information, pouvez-vous me communiquer tout document relatif au financement, comme des fichiers PDF, Docx et Xlsx, qui expliqueraient comment le ministère est impliqué dans le financement, combien d'argent a été investi dans les deux événements. »
Date de diffusion :
12 décembre 2023
Date de transmission :
11 décembre 2023
Réponse transmise M37173 (PDF 7,38 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- Let_ANN_Grands Prix cyclistes de Québec et de Montréal_2014-2015;
- Let ANN_Grands Prix cyclistes de Québec et Mtl_2015-1016;
- Let ANN_Grands Prix cyclistes Québec-Montréal_2016-2017;
- Let ANN_Grands Prix Cyclistes de Qc et Mtl_2017-2018-2019;
- Let ANN_Aide croissance_Grands prix cyclistes de Québec et de Montréal_2018-2019;
- Let ANN_Grand prix cycliste de Québec et Montréal_2020 et 2021;
- Let ANN BONIF_Grand Prix cycliste de Québec et Montréal_2021;
- Let ANN BONIF et PROL_Grand Prix cycliste de Qc et Mtl_2022;
- Let ANN_Grands prix cyclistes Québec Montréal_2023-2024-2025.
Demande no : M38646
Objet de la demande :
« Pour chacune des onze unités de notre copropriétés mentionnées ci-après, les documents suivants :
- Copie de chacune des demandes d’enregistrement d’hébergement touristique, déposée à la CITQ depuis la création de la CITQ
- Et pour chacune de ces demandes d’enregistrement, Copie du ou des documents relatifs à notre copropriété qui ont été déposés afin de prouver que l’exploitation d’un établissement à des fins d’hébergement touristique y est permise. Un formulaire est proposé à cette fin sur le site Web de la CITQ.
(…) Numéro CITQ Adresse :
- 228480 16 rue du Morillon, Orford J1X 7G7
- 287836 11 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
- 299304 12 rue du Morillon, Orford J1X 7G7
- 300543 84 rue de la Sarcelle, Orford, J1X 6Z8
- 301538 7 rue du Malard, Orford J1X 7G3
- 304253 15 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
- 306133 17 rue de l’Oie, Orford J1X 6Z3
- 309904 12 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
- 310368 17 rue du Malard Orford, J1X 7G3
- 5 rue du Malard, Orford, J1X 7G3
- 15 rue du Garrot, Orford J1X 7G1 »
Date de diffusion :
18 décembre 2023
Date de transmission :
18 décembre 2023
Réponse transmise M38646 (PDF 1,48 Mo)
La réponse inclut les documents suivants:
- Lettre réponse;
- Avis de recours;
- 228480 - 20161002 – Ouverture;
- 228480 - 20220502 – Ouverture;
- 287836 - 20151022 – Ouverture;
- 287836 - 20200928 – Ouverture
- 287836 - 20201202 - Autorisation syndicat;
- 299304 - 20190416 – Ouverture;
- 300543 - 20191103 – Ouverture;
- 301538 - 20200312 – Ouverture;
- 301538 - 20210111 – Ouverture;
- 304253 - 20210226 – OuvertureCompteCITQ;
- 306133 - 20210801 – OuvertureCompteCITQ;
- 308514 - 20220121 – OuvertureCompteCITQ;
- 309904 - 20220430 – OuvertureCompteCITQ;
- 310368 - 20220613 – OuvertureCompteCITQ.
Dernière mise à jour : 23 février 2026