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Inventaire des fichiers de renseignements personnels du ministère du Travail

Des renseignements personnels sont détenus par le ministère du Travail. Ils sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels. L’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit cette obligation.

Avis du Bureau d’évaluation médicale (DOC 69 Ko)

Conventions collectives et lettres d’entente (DOC 69 Ko)

Correspondances de citoyens, demandes diverses (DOC 69 Ko)

Demandes d’accès pour l’obtention d’un document ou d’un renseignement personnel (DOC 69 Ko)

Demandes d’arbitrage (DOC 68 Ko)

Demandes de médiation - Harcèlement psychologique (DOC 68 Ko)

Demandes de nomination d’arbitre de griefs (DOC 67 Ko)

Dossiers des travailleurs accidentés (DOC 68 Ko)

Dossiers d’intervention en médiation-conciliation (DOC 69 Ko)

Personnel et les personnes œuvrant (ou ayant œuvré) pour le compte du ministère du Travail (membres du Bureau d’évaluation médicale et les arbitres) (DOC 69 Ko)

Plaintes au sein du secteur des décrets de convention collective (DOC 68 Ko)

Plaintes de citoyens (DOC 69 Ko)

Rapports d’enquête (DOC 68 Ko)

Rapports d'enquête en matière de référence de main d'œuvre (PDF 148 Ko)

Rapports de vérification d'antécédents judiciaires (PDF 158 Ko)

Rapports produits par les médiateurs-conciliateurs (DOC 68 Ko)

Dernière mise à jour : 30 janvier 2023

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