L’organisation et ses engagements

Loi sur les décrets de convention collective 

Secteurs d’activité économique couverts par un décret de convention collective

• Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal 
• Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec 
• Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford-Mines 
• Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, de Lac-Saint-Jean et du Saguenay 
• Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie 
• Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Lanaudière-Laurentides 
• Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal 
• Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec 
• Décret sur l’installation d’équipement pétrolier 
• Décret sur l’industrie des matériaux de construction 
• Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal  
• Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal 
• Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec  
• Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec  
• Décret sur les agents de sécurité 

Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction 

Entente Québec – France (577 Ko) 

Pour plus d'information

• Faire reconnaître son expérience 
• Entente France-Québec sur le site de la Commission de la construction du Québec 

Entente Québec-Kahnawa:ke

Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawa:ke et le Gouvernement du Québec 

Projet de loi no 21 

Indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif

• Entente complémentaire pour la mise en œuvre du régime de Kahnawà:ke en matière d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le Gouvernement du Québec 

Industrie de la construction

• Entente complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le bureau du travail de Kahnawa:ke concernant l’industrie de la construction sur le territoire  
• Entente complémentaire visant l’intégration des travailleurs de Kahnawa:ke à l’industrie de la construction du Québec 

Entente Québec – Ontario

Entente Québec – Ontario 

Feuillets d'information sur l'Entente Québec – Ontario

• Reconnaissance des travailleurs québécois de la construction par l’Ontario  
• Entrepreneurs qui soumissionnent à des appels d’offres ou qui participent à des projets de construction en Ontario  
• Traitement des cas de harcèlement en Ontario 
• En cas de différends relatifs à l'application de l'Entente 

Entente Québec – Nouveau-Brunswick

Entente Québec – Nouveau-Brunswick 

Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador

Entente Québec – Terre-Neuve et Labrador 

• Loi sur les mécaniciens de machines fixes  
• Règlement sur les mécaniciens de machines fixes  

Loi sur les normes du travail 

• Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail  
• Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail  
• Règlement sur les normes du travail  
• Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement  
• Règlement sur les taux de cotisation  
• Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre  

• Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction 
• Règlement sur le permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction  
• Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction  

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) 

• Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics  

Ministère du l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)

• Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic  
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre  
• Règlement sur les dépenses de formation admissibles  
• Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre  
• Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail  

Ministère de la Culture et des Communications (MCC)

• Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma  

Ministère de la Famille (MFQ)

• Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant  

Ministère de la Justice (MJQ)

• Loi sur la justice administrative  

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

• Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale 
• Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales  
• Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant  

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

• Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux  
• Loi sur les syndicats professionnels