Bureau de coordination des droits

Le projet de Bureau de coordination des droits a été lancé en 2019 afin de réduire les délais d’attribution des droits (permis et autorisations) nécessaires à la réalisation d’un projet majeur au Québec, et ce, sans compromis en matière d’exigences réglementaires. Les travaux en cours ciblent les projets miniers.

Coordonné par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), ce projet gouvernemental est mené en collaboration avec quatre autres ministères et la Société du Plan Nord : 

• ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
• ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;
• ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Le Bureau s’inscrit dans une volonté de développement économique durable des régions et vise, dans un premier temps, le secteur minier québécois. À terme, d’autres secteurs d’activité pourront bénéficier de ce projet.

Pour mener à bien ce grand projet de coordination et atteindre l’objectif de simplification des processus d’attribution des droits, quatre chantiers sont en cours.

Ce chantier, sous la coordination du MRNF, permet d’offrir aux promoteurs miniers un accompagnement personnalisé et adapté aux réalités régionales en fonction du contexte et de l’évolution de leurs projets.

Projets

Six projets du domaine minier ont été retenus pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé des tables interministérielles en région.

De plus, neuf autres promoteurs bénéficient d’un accompagnement interministériel.

Ce chantier fait appel à la méthodologie LEAN, qui a pour but d’améliorer les performances de l’organisation afin de créer de la valeur pour le client. Il vise trois grands objectifs :

• éliminer les étapes sans valeur ajoutée;
• réduire les délais administratifs;
• augmenter la qualité des services rendus.

Ce chantier permettra d’offrir à la clientèle du domaine minier un guichet unique regroupant les services informationnels et transactionnels de tous les ministères engagés dans l’attribution des droits.

Ce dernier chantier a pour but d’améliorer la coordination gouvernementale des consultations autochtones et d’éviter leur multiplication pour un même projet.