1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Politiques et orientations  
  4. Projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Les Québécoises et les Québécois forment une nation profondément enracinée dans son vaste territoire et dont le parcours se définit par la détermination ainsi que la résilience. Elle est unie autour d’une identité, d’une langue, d’une culture, d’un patrimoine et d’une histoire uniques. Par ailleurs, ce puissant vouloir-vivre collectif s’exprime en français.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs mesures innovantes permettant d’affirmer l’identité constitutionnelle de la nation et de défendre son autonomie.

Le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF 473 Ko), présenté le 9 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, vise à assurer la protection de la nation québécoise, ses valeurs et ses droits collectifs.

Napperon Portrait du Québec

La Constitution du Québec

La Constitution du Québec sera un outil qui nous permettra d’affirmer notre spécificité nationale et s’avérera une source de fierté pour l’ensemble des Québécoises et Québécois. Elle nous donnera l’occasion de protéger notre culture, notre territoire, notre patrimoine, notre langue et nos valeurs fondamentales, dont l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la laïcité de l’État.

Napperon Quoi et Pourquoi

Une Constitution du Québec, qu’est-ce que c’est?

C’est la loi des lois. Cela signifie que toutes lois québécoises, du passé et du futur, doivent être conformes à la Constitution du Québec. Elle regroupe en un seul et même document tous les principes et fondements de l’État du Québec.

La Constitution québécoise s’articulera autour de trois objectifs phares :

  • Protéger nos valeurs, notre identité, nos droits et nos spécificités
  • Renforcer notre autonomie, nos institutions et notre souveraineté parlementaire
  • Rassembler les Québécoises et les Québécois autour d’un symbole d’affirmation et de fierté

Le projet prévoit notamment :

  • Accroître l’autonomie de la nation québécoise au sein de la fédération canadienne
  • Rassembler la population du Québec autour de principes juridiques et politiques qui lui sont chers
  • Assurer un meilleur équilibre entre les droits collectifs et individuels
  • Distinguer le modèle québécois de la vision multiculturaliste canadienne

Napperon Mesures phares

Le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec proposera et modifiera plusieurs lois. Vu sa complexité, il est séparé en quatre sections :

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025