Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique

Le Programme de formation de la main-d’œuvre en milieu nordique permet de soutenir la réalisation de projets de formation qui sont d’intérêt pour les communautés nordiques.

Le Programme de formation de la main-d’œuvre en milieu nordique s'applique à des projets ou à des initiatives qui seront réalisés au nord du 49^e parallèle, soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

Les projets soumis doivent :

• respecter les environnements nordiques;
• s’arrimer aux besoins du marché du travail.

Le Fonds vise à compléter le financement de projets pour lesquels les contributions du milieu ainsi que des autres programmes gouvernementaux ne sont pas suffisantes. Le demandeur doit démontrer qu'une recherche de financement complémentaire a été réalisée et que le recours au Fonds est nécessaire à la réalisation de son projet.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes peuvent faire une demande dans le cadre du programme de formation de la main-d’œuvre en milieu nordique : 

• Organisme à but non lucratif (OBNL) et organisme incorporé;
• Coopérative dont les activités sont semblables à celles d'un organisme à but non lucratif;
• Mutuelle dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif;
• Entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada;
• Conseil de bande d'une communauté autochtone et la communauté autochtone;
• Corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite;
• Municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l'organisme du domaine municipal;
• Administration régionale Baie-James, l'Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d'Eeyou lstchee Baie-James;
• L’établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec et le ministère de l’Enseignement supérieur.

Catégories de projets

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des deux catégories listées ci-dessous :

1. Embauche d’agents d'intégration par les promoteurs favorisant l’adaptation de travailleurs à besoins spécifiques à leur milieu de travail;                                                                                                                                       
   Une explication des besoins d’adaptation devra être fournie.
    
2. Élaboration, adaptation ou mise en œuvre de projets de formation qualifiante répondant aux besoins concrets des communautés ou des entreprises du territoire.

Le projet doit :

• mener à une formation qualifiante,
• se dérouler en collaboration avec les communautés concernées,
• être réalisé en collaboration avec un centre de formation reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec et le ministère de l’Enseignement supérieur.

Exclusions

Les projets ne doivent pas :

• être financés lors d’au moins une des trois années précédant la demande d’aide financière et ne présentant aucune forme d’innovation ou de nouveauté;
• présenter un montage financier incluant déjà un programme de la Société du Plan Nord;
• aller à l'encontre des politiques gouvernementales;
• être réalisés ou amorcés avant le dépôt de la demande;
• être déposé par une personne physique;
• concerner des infrastructures;
• être soumis par un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Frais admissibles

Les frais suivants sont admissibles :

• frais de fonctionnement pour la réalisation du projet comme les salaires et autres rémunérations, le loyer ponctuel;
• frais d'acquisition ou la location de matériel et d'équipement;
• honoraires professionnels, y compris ceux d’accompagnement;
• frais d'administration;
• frais de déplacement et de séjour.

Frais non admissibles

Les frais suivants ne sont pas admissibles :

• dépenses récurrentes;
• frais de représentation, dons et commandites;
• dépenses relatives à l'achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé;
• dépenses relatives à un projet déjà réalisé;
• dépenses engagées avant la date de dépôt du projet;
• dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (p. ex., remboursement de taxes);
• dépenses liées à un projet qui va à l'encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des règlements en vigueur;
• dépenses visant à satisfaire des exigences sur le plan de la législation et de la réglementation;
• déficit d'un organisme ou d'une entreprise et remboursement d'une dette accumulée;
• fonds de roulement;
• dépenses prévues après le 31 mars 2028.

L’aide financière accordée en vertu du programme :

• ne peut excéder 50 % des coûts admissibles.
• est limitée à 200 000 $ pour un projet de formation et à 100 000 $ pour un projet visant l’embauche d’agents d’intégration.

Si votre projet implique une ou des entreprises privées, celles-ci doivent contribuer à au moins 25 % des coûts admissibles du projet.

Le montant maximal de l'aide financière, sous forme de subvention non remboursable, sera déterminé en tenant compte de toutes les sources d'aide gouvernementale prévues dans le projet.

Le calcul tiendra également compte du montant reçu de ministères et d'organismes ayant des ententes d'aide de financement avec la Société du Plan Nord.

L'aide financière peut provenir :

• des ministères et des organismes du gouvernement du Québec;
• des ministères et des organismes du gouvernement du Canada;      
• de partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement est majoritairement de source gouvernementale.

Vous pouvez déposer une demande d'aide financière pour l’appel à projets en cours d’ici le 27 mars 2024 , à 23 h 59.

Pour présenter une demande, consultez d’abord le guide du promoteur (PDF 381 Ko). Vous devez par la suite remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 390 Ko) et y joindre ces documents suivants :

• la copie du dernier rapport financier de votre organisation;
• la copie d'une résolution du conseil d'administration vous autorisant à déposer des projets et à signer des ententes;
• les lettres d’engagements des partenaires du projet, s’il y a lieu;
• tout autre document jugé pertinent pour l'appréciation du projet.

Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante : formation@spn.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi le transmettre par télécopieur ou par la poste à la Société du Plan Nord. Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions d'octroi de l'aide financière, de même que les modalités de reddition de comptes.

Pour chaque versement, vous devrez produire un rapport d'activité et d'utilisation de la subvention, conformément aux délais prévus dans la convention de financement.

Ce rapport doit notamment contenir :

• une description détaillée du projet et des activités réalisées à l’aide de l’aide financière;
• le coût du projet et de chacune des activités réalisées;
• les sources de financement et les montants obtenus en provenance de chacune de celles‑ci;
• le nombre d’emplois créés, s’il y a lieu;
• une annexe présentant les pièces justificatives des dépenses admissibles et un rapport financier détaillant les dépenses du projet;
• un rapport des retombées du projet selon les critères de développement durable.

Pour certains projets, un rapport d’audit des données financières produit par un auditeur accrédité externe sera requis à la reddition finale.

Toute question relative au Programme de formation de main-d’œuvre en milieu nordique peut être transmise par courriel à la Société du Plan Nord à l'adresse courriel : formation@spn.gouv.qc.ca.