La Société du Plan Nord n'accepte plus de demandes pour les projets nordiques d'envergure.
L’enveloppe d’opportunité du Plan d’action nordique 2020‑2023 permet de répondre à des enjeux et des besoins des communautés du nord du 49e parallèle qui émergent pendant la période ciblée. L’enveloppe d’opportunité vise les projets pour lesquels la contribution de la Société du Plan Nord s’élèvera à au moins 100 000 $.
Critères d'admissibilité
L’enveloppe d’opportunité s'applique à des projets qui seront réalisés au nord du 49e parallèle, soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.
Les clientèles admissibles à l’enveloppe d’opportunité sont:
- l’organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé;
- la coopérative dont les activités sont semblables à celles d'un organisme à but non lucratif;
- la mutuelle dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif;
- le conseil de bande d'une communauté autochtone et la communauté autochtone;
- la corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite;
- un ministère ou un organisme gouvernemental;
- la municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l'organisme du domaine municipal;
- l'Administration régionale Baie-James, l'Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d'Eeyou lstchee Baie-James.
- l’entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, disposant d’un siège social ou d’un établissement sur le territoire nordique.
Les entreprises de commerce de détail et les entreprises cotées en bourse ne sont pas admissibles.
Exigences
Les projets doivent répondre à trois exigences.
Correspondre à au moins une des quatre orientations du Plan d’action nordique 2020-2023
- Un accès optimisé au territoire nordique;
- Un tissu économique fort et diversifié;
- Un milieu de vie attractif et dynamique;
- Un environnement nordique à conserver.
S’inscrire dans au moins une des neuf thématiques prioritaires de l’Assemblée des partenaires de la Société du Plan Nord
- l’énergie;
- l’environnement et la biodiversité;
- la main-d’œuvre et la formation;
- la promotion du territoire et de sa culture;
- la responsabilité sociale des entreprises;
- les secteurs d’activité économique porteurs;
- les services de proximité et les infrastructures sociales;
- les télécommunications;
- les transports.
Répondre aux cinq principes directeurs du Plan d’action nordique 2020-2023
- une réponse aux priorités exprimées par les acteurs du territoire;
- une coopération accrue avec les collectivités locales, les Premières Nations et les Inuits;
- une recherche du meilleur effet de levier en combinant les efforts des partenaires;
- une réalisation d’actions concrètes et structurantes;
- une synergie entre les trois axes du développement durable.
Frais non admissibles
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
- Dépenses récurrentes ;
- Frais de représentation, dons et commandites ;
- Dépenses visant à satisfaire des exigences sur le plan de la législation et de la réglementation ;
- Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet ;
- Dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (ex. : remboursement de taxes) ;
- Dépenses liées à un projet qui va à l'encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des règlements en vigueur ;
- Déficit d'un organisme ou d'une entreprise et remboursement d'une dette accumulée ;
- Fonds de roulement ;
- Dépenses prévues après le 31 décembre 2023.
Modalités de l’aide financière
L’enveloppe d’opportunité du Plan d’action nordique permet d’accorder des subventions totalisant 36 millions de dollars entre 2020 et 2023. Chaque projet sélectionné bénéficiera d’une aide d’au moins 100 000 $ de la part de la Société du Plan Nord. La contribution maximale de la Société ne peut être supérieure au tiers (33 %) de la valeur du projet.
Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
Le montant maximal de l'aide financière, sous forme de subvention non remboursable, sera déterminé en tenant compte de toutes les sources d'aide gouvernementale prévues dans le projet.
Le calcul tiendra également compte du montant reçu de ministères et d'organismes ayant des ententes d'aide financière avec la Société du Plan Nord. L’aide financière peut provenir :
- des ministères et des organismes du gouvernement du Québec ;
- des ministères et des organismes du gouvernement du Canada ;
- des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement est majoritairement de source gouvernementale.
Présentation de la demande
Vous pouvez déposer une demande d'aide financière en tout temps.
Pour présenter une demande, vous devez remplir le formulaire de demande d'aide financière de l'enveloppe d'opportunité (DOCX 67 Ko) et y joindre les documents suivants :
- une copie du dernier rapport financier de votre organisation ( à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux);
- une copie d'une résolution du conseil d'administration vous autorisant à déposer des projets et à signer des ententes;
- les lettres d’engagements des partenaires du projet, s’il y a lieu;
- tout autre document jugé pertinent pour l'appréciation du projet.
Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante: opportunite@spn.gouv.qc.ca.
Reddition de comptes
Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions d'octroi de l'aide financière, de même que les modalités de reddition de comptes.
Renseignements généraux
Toute question concernant l’enveloppe d’opportunité peut être transmise par courriel à la Société du Plan Nord à l'adresse courriel : opportunite@spn.gouv.qc.ca.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
