Plan de visibilité des aides financières en francophonie canadienne

Les organismes qui reçoivent une subvention dans le cadre des programmes de soutien à la francophonie canadienne doivent accorder une visibilité au gouvernement du Québec dans toutes les communications publiques liées au projet.

Le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation du versement final ou une demande de remboursement complet de la subvention, et nuire à l’obtention d’un soutien futur. Les obligations varient selon le montant de la subvention.

La visibilité doit être équivalente à celle qui est accordée à tout autre partenaire financier de même ordre et respecter les modalités suivantes :

• Utilisation de la signature gouvernementale dans tous les outils de communication et de promotion imprimés et électroniques liés au projet, que le ministère de la Langue française soit le seul partenaire gouvernemental québécois ou non.
• Apposition de la signature gouvernementale avant ou après celle des partenaires de même ordre. La signature doit avoir la même importance visuelle que celle des autres subventionnaires. Il est important de respecter les règles du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.
• Respect de la Charte de la langue française par les organismes québécois et pour les activités se déroulant au Québec.
• Pour les activités de communication conjointes ou prévoyant la participation du Ministère ou d’un des bureaux du Québec au Canada, consulter le Ministère ou le bureau concerné pour connaître les règles à appliquer. 

L'organisme doit :

• afficher le logo du gouvernement du Québec sur son site Internet avec un lien vers la page de la francophonie canadienne;
• ajouter la mention suivante dans les communiqués ou documents promotionnels : « Ce projet est réalisé grâce à l'appui financier du gouvernement du Québec, en vertu des programmes de soutien en matière de francophonie canadienne »;
• mentionner verbalement le soutien lors d’événements virtuels ou en personne, le cas échéant;
• insérer gratuitement un encart promotionnel dans les outils de communication, le cas échéant;
• mentionner le soutien financier et ajouter un lien vers les comptes du Ministère et des bureaux du Québec au Canada concernés dans les publications LinkedIn, Facebook et Instagram :
  • LinkedIn
    • Ministère de la Langue française
    • Bureau du Québec à Toronto
    • Bureau du Québec à Ottawa
    • Bureau du Québec dans les provinces atlantiques  
  • Facebook
    • Ministère de la Langue française
    • Bureau du Québec à Toronto
    • Bureau du Québec à Ottawa
    • Bureau du Québec dans les provinces atlantiques
  • Instagram
    • Ministère de la Langue française
    • Bureau du Québec à Toronto
    • Bureau du Québec à Ottawa
    • Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

En plus de respecter les obligations précédentes, l’organisme doit :

• offrir au ministère de la Langue française du Québec la possibilité d'insérer un message publicitaire ou un mot du ministre avec une photo dans les communications, s’il y a lieu;
• prévoir un délai d'au moins 30 jours ouvrables, fournir les détails techniques en remplissant le formulaire (DOCX 53 Ko) et le transmettre à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca;
• inviter le ministre ou un représentant du Ministère ou du bureau concerné à prendre la parole lors des activités publiques. Si personne ne peut être présent, mentionner verbalement le soutien financier du gouvernement du Québec et du ministère de la Langue française

Voici quelques règles d'utilisation de la signature gouvernementale :

• Apposer uniquement le logo du gouvernement du Québec, même si d’autres partenaires gouvernementaux financent le projet.
• Dans tous les cas, la hauteur du drapeau doit être supérieure à 5,5 mm (1/4 po).
• La largeur de la zone de dégagement autour du logo doit être supérieure à 3 mm.
• Aucune modification ne doit être apportée au logo du gouvernement du Québec.
• Il est possible d’ajouter au-dessus du logo du gouvernement du Québec, l’une des mentions suivantes, selon la nature du projet soutenu et de la subvention :
  • « Présenté par », lorsque le gouvernement du Québec est le seul bailleur de fonds d’une activité ou d’un événement;
  • « En partenariat avec » ou « En collaboration avec », lorsque le projet est financé par plusieurs bailleurs de fonds, autres que gouvernementaux;
  • « Avec le soutien financier de », pour souligner la participation financière du gouvernement du Québec dans le cadre d’un projet.

Pour consulter les règles complètes entourant l’utilisation de l’image gouvernementale : Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.

Pour toute question sur l’utilisation de la signature gouvernementale, écrivez à visibilite@mce-sct.gouv.qc.ca.